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Déliberation - extraitsdelib 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - extraitsdelib 16 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENNES-SUR-SEINE
SEANCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 – 20 H 15
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
(affiché le 17/12/2021)
Membres en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Virginie OKS, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Fatima GUERROUACHE, Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Laurent BARBOTIN, Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Arthur ROUYER, Apolline THOUMELIN, Pierre- François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Laurent MAGLIA, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN, Philippe SENEQUE Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : Philippe DESTISON à Alain ADICEOM
Fabien VIAL à Virginie OKS
ACTUALISATION DES TARIFS DU GOLF – ANNEE 2022 (n°2021/061)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de
l’Aménagement
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DISSOLUTION DU SIDECOM (n°2021/062)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
MISE EN SOMMEIL DE LA CAISSE DES ECOLES (n°2021/063)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF « COMITE DES ECOLES DE VILLENNES » (n°2021/064)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ACCORD D’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE REGIE DE LA CAISSE DES ECOLES PAR LA REGIE DES
DROITS AU COMPTANT DIVERS DE LA COMMUNE (n°2021/065)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ACTUALISATION ET HARMONISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DU
COLOMBARIUM DU CIMETIERE COMMUNAL (n°2021/066)
Rapporteur : Mme Virginie OKS, Adjointe au Maire en charge de la Transition Energétique et
Ecologique
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 21 Voix
Contre 7 Voix
Abstention 1 Voix
Ne participe pas au vote
APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) DEFINITIVES 2021 (n°2021/067)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE LA COMMUNE (n°2021/068)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 25 Voix
Contre
Abstention 4 Voix
Ne participe pas au vote AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE (n°2021/069)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 25 Voix
Contre
Abstention 4 Voix
Ne participe pas au vote
GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR
L’ACQUISITION DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L’OPERATION « LES MELIADES » (1 avenue
d’Acqueville) (n°2021/070)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 21 Voix
Contre 7 Voix
Abstention 1 Voix
Ne participe pas au vote
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – 1607 HEURES (n°2021/071)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES » (n°2021/072)
Rapporteur : M. Eric NONON, Conseiller délégué à la Voirie et aux Circulations douces
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AK15, 16, 42, 96 ET 173 (n°2021/073)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de
l’Aménagement
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 24 Voix
Contre
Abstention 5 Voix
Ne participe pas au vote COMITE CONSULTATIF POUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE FAUVEAU – REMPLACEMENT
D’UN MEMBRE « ELU » DEMISSIONNAIRE (n°2021/074)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de
l’Aménagement
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote