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Déliberation - delibs 16 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 16 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NI
RD
OS
CI
PI PS
D PI
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/061
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
10
décembre
2021
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
10
décembre
2021
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: | | Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
EN
EXERCICE
:29
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
PRESENTS
:27
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANTS
:29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DU
GOLF
-
ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
et
la
volonté
du
Golf
de
Villennes
d'appliquer
un
tarif
préférentiel
pour
les villennois
pratiquant
cette
discipline,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
les tarifs
comme
suit
pour
les
habitants
de
la commune
:
Green
fee
2022
Abonnements
exclusifs
2022
Villennes
18
trous
semaine
25€
Mensualisé
|
Comptant
18
trous
week
end
44€
Abonnement
individuel
5/7 |
47,55€/mois
542€
9 trous
semaine
20€
Abonnement
couple
5/7
66,75€/mois
761€
9
trous
week
end
31€
Abonnement
individuel
7/7
|
108,25€/mois
1
234€
6 trous
compact
semaine
14€
Abonnement
couple
7/7
178€/mois
2 029€
6 trous
compact
week
end
17€
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
pour
l’année
2022.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Maïfe
de
Villenne$-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-061-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La Le
Lo
ls
ts
ls
Lo
ls
En
Loi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/062
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
DISSOLUTION
DU
SIDECOM
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5212-33,
VU
la dissolution
de
l'Association
Yvelines
1°"° décidée
en
Assemblée
Générale
le
11
septembre
2017,
CONSIDERANT
que
les
élus
du
SIDECOM
ont
exprimé
leur
volonté
de
dissoudre
le
syndicat,
celui-ci
n’ayant
plus
réellement
d'activité
depuis
la disparition
de
la chaine
Yvelines
1°"°,
CONSIDERANT
que
les
communes
membres
du
Syndicat
doivent
donner
leur
accord
sur
la
dissolution
et
sur
la
proposition
de
répartition
du
solde
de
trésorerie
au
31
décembre
2019
en
fonction
de
la
population
des
communes
adhérentes,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
demande
de
dissolution
du
SIDECOM.
APPROUVE
la demande
de
placement
en
fin
de
compétence
du
syndicat.
APPROUVE
que
les
résultats
de
fin
d'exercice
2019
{en
fonctionnement
comme
en
investissement)
soient
répartis
selon
la
proposition
faite.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-062-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 APPROUVE
le
solde
net
en
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1
128,17€
(002)
et
le
solde
en
recette
d'investissement
d’un
montant
de
61,20€
(001)
qui
seront
intégrés
au
Budget
principal
de
la ville
de
Villennes-sur-Seine
à travers
une
décision
modificative
du
budget.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
17
dégémbrel2021
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-062-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ON
OI PI
OI
NII
OS
PI ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/063
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
MISE
EN
SOMMEIL
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Education,
article
L212-10
alinéa
3,
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
Affaires
Scolaires
du
30
novembre
2021,
VU
les
délibérations
du
comité
de
la
Caisse
des
écoles
en
date
du
1°
décembre
2021
actant
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
écoles
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
la
suppression
de
la
régie
de
la
Caisse
des
écoles,
CONSIDERANT
que,
pour
des
motifs
de
cohérence
fonctionnelle
et
de
simplification
administrative,
il
apparait
souhaitable
de
mettre
en
sommeil
la Caisse
des
Ecoles
à compter
du
1‘ janvier
2022,
CONSIDERANT
que
cette
mise
en
sommeil
permettra
à
terme
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
puisque
l’article
L212-10
alinéa
3
du
Code
de
l’Education
prévoit
que
«
lorsque
la
Caisse
des
Ecoles
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
3
ans,
elle peut
être
dissoute
par
délibération
du
Conseil
Municipal
»,
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
compter
du
1°
janvier
2022,
sa
clôture
interviendra
à
l'issue
des
trois
ans
exigés,
soit
au 1°
janvier
2025.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-063-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 PRECISE
que
l’actif
et
le
passif
de
la
caisse
seront
intégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune
lors
de
sa
clôture.
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme.
Faità VILLENNE
SEINE
Le
17
décembre2
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-063-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
lnda
ls ls
ls
Zn
Zn lo
Zn 13)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/064
DATE
DE
CONVOCATION :
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
CREATION
D'UN
COMITE
CONSULTATIF
«
COMITE
DES
ECOLES
DE
VILLENNES
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2143-2,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
en
date
du
10
septembre
2020,
notamment
son
article
24.4,
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
CONSIDERANT
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
écoles
et
l'intérêt
de
créer
un
comité
consultatif
afin
de
maintenir
une
structure
d'échanges
et
de
réflexion
avec
les
parents
sur
les
sujets
anciennement
discutés
au
sein
de
la
Caisse
des
écoles,
CONSIDERANT
que
la
commission
municipale
des
Affaires
Scolaires
et
le
comité
de
la
Caisse
des
écoles
qui
se
sont
réunis
respectivement
le
30
novembre
et
le
1°
décembre
2021
se
sont
prononcés
à l'unanimité
en
faveur
de
la création
d’un
tel
comité
consultatif,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
constituer
un
comité
consultatif
nommé
« Comité
des
Ecoles
de
Villennes
».
Ce
comité
sera
créé
pour
la
durée
du
mandat
municipal
et
sera
présidé
par
le
Maire
ou
un
membre
du
Conseil
Municipal
désigné
par
lui.
FIXE
à
15
le
nombre
maximum
de
membres
dans
ce
comité,
en
ce
compris :
-
6
membres
élus
du
Conseil
Municipal,
dont
le
Maire
-
Jusqu'à
9
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
ayant
la qualité
de
parents
d'élèves.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-064-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 DIT
que
les
règles
de
fonctionnement
seront
coconstruites
lors
de
la
première
réunion
du
Comité
et
synthétisées
dans
une
Charte
de
fonctionnement.
DIT
que
les
membres
actuels
de
la
Caisse
des
écoles
sont
intégrés
automatiquement
dans
le
Comité
des
Ecoles
de
Villennes.
PRECISE
que
les
membres
supplémentaires
ou
remplaçants
les
membres
démissionnaires
seront
nommés
par
simple
arrêté
du
Maire,
sur
proposition
du
Comité
des
Ecoles
de
Villennes.
Pour
extrait
conforme.
ES-SUR-SEINE
Le
17
décémbre021
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Maire
de
Villenñes-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-064-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI
DIRE
ENT PI ENS
D
NS Cd
Ed
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/065
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHAREES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
ACCORD
D’ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
PAR
LA
REGIE
DES
«
DROITS
AU
COMPTANT
DIVERS
»
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à 18,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
VU
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatifà
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
l'avis
du
comptable
public,
VU
les
délibérations
du
comité
de
la
Caisse
des
écoles
en
date
du
1°
décembre
2021
actant
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
écoles
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
la
suppression
de
la
régie
de
la
Caisse
des
écoles,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-065-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
AUTORISE
la
régie
de
recettes
des
« droits
au
comptant
divers
»
de
la
commune
à
percevoir
les
produits
de
la
régie
de
la Caisse
des
écoles
et à
les
reverser
sur
le budget
principal
de
la Commune.
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
(convention,
avenant
aux
actes
constitutifs
des
régies,
etc.).
Pour
extrait
conforme.
Fait à VILL Le
17
dégembre
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Mäire
de
Villenn&s-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-065-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI
DIRE
ENT PI ENS
D
NS Cd
Ed
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/065
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHAREES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
ACCORD
D’ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
PAR
LA
REGIE
DES
«
DROITS
AU
COMPTANT
DIVERS
»
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à 18,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
VU
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatifà
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
l'avis
du
comptable
public,
VU
les
délibérations
du
comité
de
la
Caisse
des
écoles
en
date
du
1°
décembre
2021
actant
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
écoles
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
la
suppression
de
la
régie
de
la
Caisse
des
écoles,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-065-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
AUTORISE
la
régie
de
recettes
des
« droits
au
comptant
divers
»
de
la
commune
à
percevoir
les
produits
de
la
régie
de
la Caisse
des
écoles
et à
les
reverser
sur
le budget
principal
de
la Commune.
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
(convention,
avenant
aux
actes
constitutifs
des
régies,
etc.).
Pour
extrait
conforme.
Fait à VILL Le
17
dégembre
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Mäire
de
Villenn&s-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-065-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIN
RS
D
PS LE
PS
PE
LE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/066
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apoilline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
ACTUALISATION
ET
HARMONISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
DU
COLOMBARIUM
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2005
fixant
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2013
fixant
les
tarifs
du
colombarium,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
au
regard
des
tarifs
appliqués
sur
le département
des
Yvelines
et
dans
les villes
voisines,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’harmoniser
les
tarifs
du
colombarium
au
regard
des
tarifs
appliqués
dans
les Yvelines
et
aux
places
disponibles
dans
cet
édifice,
CONSIDERANT
que
l'obligation
de
reversement
du
tiers
du
montant
des
concessions
au
profit
du
CCAS
a
été
abrogée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996,
et
qu'il
convient
par
mesure
de
simplification
administrative
et
de
rationalisation
des
procédures
de
ne
pas
reconduire
ces
modalités
de
répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
et
colombarium,
Après
en
avoir
délibéré
à 21
voix
«
POUR
»,
7 voix
«
CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN
et
Philippe
SENEQUE
et
1 ABSTENTION
: Jean-Luc
BIANCHI,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-066-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 FIXE
les
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
communal
comme
suit
:
DUREE
TARIFS
15
ans
230
€
30
ans
600
€
FIXE
les
tarifs
du
colombarium
du
cimetière
communal
comme
suit :
DUREE
TARIFS
15
ans
450
€
30
ans
650
€
Dispersion
des
cendres
100
€
Plaque
columbarium
52
€
Plaque
colonne
du
souvenir
|28 €
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
funéraires
et
du
colombarium
seront
applicables
à
compter
du
1°’ janvier
2022.
DIT
qu'à
compter
du
1°
janvier
2022,
l'intégralité
des
produits
des
concessions
funéraires
et
du
colombarium
sera
conservée
par
la
ville
sans
reversement
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS). Pour
extrait
conforme.
AE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-066-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
OI
OI
PI
PI
PERS
PS
PI PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/0
6
DATE
DE
CONVOCATION :
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2021
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ler
janvier
2016,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CC_2021-11-09
01
du
9
novembre
2021,
portant
fixation
des
attributions
de
compensation
définitives
2021
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
attributions
de
compensation
définitives
2021
fixées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2021
selon
le tableau
ci-annexé.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-067-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 AC
définitives
2021
|
AC
définitives
2021
AC
définitives
2021
Communes
à
x
£
fonctionnement
HE
te
ACHERES
2 697
976,96
-681
946,01
2 016
030,95
ALLUETS
LE
ROI
(LES)
216
267,51
-66
889,82
149
377,69
ANDRESY
-790
527,25
-323
087,28
-1
113
614,53
ARNOUVILLE
LES
MANTES
-44
017,09
-2
185,62
_-46
202,71
AUBERGENVILLE
6 974
433,08
-532
274,40
6 442
158,68
AUFFREVILLE
BRASSEUIL
-42
647,31
-24
873,94
-67
521,25
AULNAY
SUR
MAULDRE
_290
152,82
-14
876,73
275
276,09
BOINVILLE
EN
MANTOIS
617
677,68
-8
397,96
_609
279,72
BOUAFLE
406
962,54
-26
289,00
380
673,54
BREUIL
BOIS
ROBERT
_-44
817,90
-2
250,21
-47
068,11
BRUEIL-en-VEXIN
165
588,60
1 217,16
166
805,76
BUCHELAY
710 505,95
-153
417,40!
557
088,55
CARRIERES-sous-POISSY
2 512
493,84
-47
285,30
2 465
208,54
CHANTELOUP
LES
VIGNES
511
623,90
-137
147,43
374
476,47
CHAPET
__-21
920,02
46
170,08
24
250,06
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
7 569
325,62
-2
161
465,82
5 407
859,80
DROCOURT
-20
555,77
_—3
759,33!
__-24
315,10
ECQUEVILLY
_835
519,01
-95
262,89]
__
740256,12
EPONE
2 380
525,45
-371
629,61|
2 008
895,84
EVECQUEMONT
165
598,86
-22
828,77
142
770,09
FALAISE
(LA)
41
346,87
-20
920,16
20
426,71
FAVRIEUX
9 759,10
1858,37|
11
617,47
FLACOURT
6 610,39
_4827,05]
1783,34
FLINS
SUR
SEINE
1314
367,01
__-31
794,54!
_1282572,47
FOLLAINVILLE
DENNEMONT
299
837,51
-39
272,55
260
564,96
FONTENAY
MAUVOISIN
132
842,02
-3
859,81
128
982,21
FONTENAY-SAINT-PERE
_ 68
530,16
-18
379,20
50
150,96
GAILLON
SUR
MONTCIENT
71
650,93
-23
041,92
48
609,01
GARGENVILLE
1 324 786,98
-417 211,06
907 575,92
GOUSSONVILLE
143 934,67
-7
351,58
136
583,09
GUERNES
32
107,12
_-6
302,55
25
804,57
GUERVILLE
765
931,03
-104
499,25
661
431,78
GUITRANCOURT
230
104,15
-14
090,63]
216
013,52
HARDRICOURT
676
739,66
-32
369,74
644
369,92
HARGEVILLE
__
43
268,88
-1 959,58
41
309,30
ISSOU
_
497
882,66!
-200
108,77
_ 297
773,89
JAMBVILLE
34
816,35
-9 422,97
25
393,38
JOUY
MAUVOISIN
9 335,95
315,61
9 651,56
JUMEAUVILLE
11
397,26
-12
911,86
-1 514,60
JUZIERS
466
780,57
-183
640,29
283
140,28
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-067-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 ne
AC
RÉTUNEE
2021
iÇ
ÉÉURES
2021
PR
i
fonctionnement
HAETE Ale
LAINVILLE
EN
VEXIN
90
564,78
-7
128,81
83
435,97
LIMAY
4 063
242,11
-828
035,40
3 235
206,71
MAGNANVILLE
87
980,68
-262
500,68
-174
520,00
MANTES-la-JOLIE
1 499 428,76
-1 920 600,98
-421 172,22
MANTES-Ia-VILLE
1
562
661,65
-868
643,01
694
018,64
MEDAN
168
062,82
-2
281,14
165
781,68
MERICOURT
-21
771,12
-4
234,45
-26
005,57
MEULAN-en-YVELINES
439 718,18
-389 445,48
50 272,70
MEZIERES-sur-SEINE
764
277,67
-107
716,10
656
561,57
MEZY
SUR
SEINE
5
238,70
-34
952,32
-29
713,62
MONTALET-le-BOIS
10
623,81
-2
588,91
8 034,90
MORAINVILLIERS
353871,31|
-131 815,25
222 056,06
MOUSSEAUX
SUR SEINE
__7316,10
-11 434,64
-4118,54
MUREAUX
(LES)
8
691
265,38
-791
638,71
7
899
626,67
NEZEL
226
771,11
-36
227,60
190
543,51
OINVILLE-sur-MONTCIENT
___2481,47
-3
699,62
-1218,15
ORGEVAL
2372 019,94
-546248,06|
1825 771,88
PERDREAUVILLE
55 087,09
__-97,98
__
54989,11
POISSY
13 725 931,14
-1 708 253,02
12 017 678,12
PORCHEVILLE
2 697
954,78]
__-101
365,94
2
596
588,84
ROLLEBOISE
-9
716,42
__-5
679,62
___-15
396,04
ROSNY-sur-SEINE
__-114112,34|
-288849,23
-402 961,57
SAILLY
-30
865,20
-9
362,60
-40
227,80
SAINT MARTIN-la-GARENNE
175 356,33
-67 220,12
108 136,21
SOINDRES
8
664,31
__1522,48
10
186,79
TERTRE SAINT DENIS (LE)
701477
_-7 636,69]
__-621,92
TESSANCOURT-sur-AUBETTE
155 064,18
-12 767,58
142 296,60
TRIEL
SUR
SEINE
-491 424,16
-202
256,16
-693
680,32
VAUX-sur-SEINE
124 028,71
-82 618,43
__41410,28
VERNEUIL
SUR
SEINE
-1
300
877,63
-306
086,30
-1
606
963,93
VERNOUILLET
987
760,05]
-270
569,39
717
190,66
VERT
|
50 366,33
3471019)
15656,14
VILLENNES-sur-SEINE
834
040,37
-255
720,66
578
319,71
TOTAL
68
470
221,41
-15
059
132,40
53
411
089,01
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-067-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
lala
de
ls tn
ls
Le
Le
ln 1e)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/068
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
_- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
comptables
nécessaires
à l'exécution
du
Budget, Après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
«
POUR
»
et
4 ABSTENTIONS
: Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA,
PROPOSE
la
décision
modificative
n°
1
comme
suit :
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
chapitre |
article
Libellé
BP
2021
DM1
DM
N°
1 +
BP
10
Dotations, fonds divers
|
28 600,00 €
= €|
28600,000€
16
Emprunts et dettes assimilés
497 000,00 €
-
€ |
497000,00€
20
Immobilisations
incorporelles
4 260,00 € |
3061,20€
7 321,20 €
2031 | Frais d'études
3 061,20 € |
|
204
| Subventions
d'équipements
.
.
47
500,00€ |
|
47500,00€
21.
immobilisations corporelles
| 1165 859,14€
|
1165859,14€
kr
ilisations
en
ct
1 216 199,21 €
|
1 216 199,21
€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-068-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 RECETTES
INVESTISSEMENTS
chapitre |
article
Libellé
BP
2021
DM1
DM
N°
1 +
BP
001
| Solide d'exécution
de la sect. D'inv.
1 936 214,87 €
61,20€ |
1936 276,07 €
Report
SIDECOM
61,20
€
021
Virement de la section de fonction.
45989,55€
45 989,55 €
16
|'Emprunts
et dettes
assimilées
400 000,00
€
400
000,00
€
1068
Excédent capitalisé
-€
10
Dotations,
fonds
divers
:
256
300,00
€
256
300,00
€
13
subventions d'investissement
882 186,00 €
|
882186,00€
42
Opération d'ordre
:
240 135,21 €
3 000,00 €
243 135,21 €
Matériel
de
bureau
et
matériel
informati
3 000,00 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
chapitre |
article
Libellé
BP
2021
DM
N°
1
DM
N°
1 + BP
011.
:
Charges
à caractère
générale
|
1 442
358,00
€
81128,17€ |
1523
486,17
€
60612 |
Energie
Electricité
193
300,00
€
64
128,17
€
257
428,17
€
61521 |
Terrains
32
500,00
€
12
500,00
€
45
000,00
€
6156 | Maintenance
161
880,00
€
4
500,00
€
166
380,00
€
012
Charges
de
personnel
3 260
015,00
€
|-
87000,00€ |
3173015,00€
64131 | Rémunérations
479
500,00
€
|-
65
000,00
€
414
500,00
€
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
472
400,00
€
|-
22
000,00
€
450
400,00
€
014
Atténuations
de
produits
1 099
821,12
€
404
811,00 € |
1504
632,12
€
73928
RP
Trent pour reversements
- € |
40481100€ |
404811,00€
68
DOTATIONS AU PROVISIONS
- €
4 000,00 € |
4000,00€
6815
Dotations
aux provisions
pour
risques
et
€
4 000,00
€
4 000,00
€
charges
de
fonctionnement
courant
67
Charges
exceptionnelles
448
373,92
€
|-
404811,00€
43
562,92
€
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
413
073,92€
|-
404
811,00
€
8 262,92
€
023
Virement
à la section
d'invest.
:
45 989,55 €
___
45 989,55 €
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
240
135,21
€
3 000,00
€
243
135,21
€
6811
Dotations
aux
amortissements
incorporelles/et
corporelles
240
135,21
€
3
000,00
€
243
135,21
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
193
930,22
€
|.
-
€
193
930,22
€
66
Charges
financières
|
68
199,73
€ |
-
€
68
199,73
€
TOTAL
6 798
822,75 €
1
128,17
€
6
799
950,92
€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-068-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 RECETTES
FONCTIONNEMENT
chapitre |
article
Libellé
BP
2021
DM
N°
1
DM
N°
1 +BP
002
Résultat
reporté
337
984,37
€
1 128,17
€
339
112,54
€
Résultat
dissolution
SIDECOM
1
128,17
€
70
Produits
des
services
564
922,00
€
564
922,00
€
73
Impôts
5
433
266,38
€
5
433
266,38
€
74
Dotations
357
300,00
€
357
300,00
€
75
Provisions
de
gestion
courante
26
950,00
€
26
950,00
€
013
Atténuations
charges
61
000,00
€
61
000,00
€
77
Produits
exceptionnelles
17
400,00
€
17
400,00
€
TOTAL
6
798
822,75
€
1
128,17
€
6
799
950,92
€
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENN
Le
17
décempre
202
Jean-Pierye
LAIGNEA
INE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-068-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IRIS
PES
PE
EN
PE
SE
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/069
DATE
DE
CONVOCATION :
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANITS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
POUR
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
A
ENGAGER
AVANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE
|
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité
« jusqu’à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date
»,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
déduction
faite
des
dépenses
imputées
au
chapitres
16
et
18,
VU
le cumul
des
crédits
suivants
inscrits
au
budget
primitif
2021
et à
la décision
modificative
n° 1 :
Chapitre
20
: 4260.00
€
Chapitre
21
: 1165
859.14
€
Chapitre
23
: 121619921€
CONSIDERANT
que
le
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
Commune
de
Villennes
doit
intervenir
courant
avril,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
réaliser
certains
travaux
et
investissements
en
début
d'année
2022
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
«
POUR
»
et
4 ABSTENTIONS
: Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-069-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement :
Chapitre
20
: 1065.00
€
Chapitre
21
: 291
464.78
€
Chapitre
23
: 304
049.80
€
Pour
extrait
conforme.
ire
de
Villennes-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-069-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EL
D
D ENS
ND
EN
PE
PE
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/070
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
GARANTIE
D’EMPRUNT
EN
FAVEUR
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
L’ACQUISITION
DE
43
LOGEMENTS
LOCATIFS
DANS
L’OPERATION
LES
MELIADES
(1
avenue
d’Acqueville)
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
124167
en
annexe
signé
entre
HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
ci-après
lemprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Après
en
avoir
délibéré
à 21
voix
«
POUR
»,
7 voix
« CONTRE
» : Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN
et
Philippe
SENEQUE
et
1 ABSTENTION
: Jean-Luc
BIANCHI,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
5 513
877
€
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
124167
constitué
de
7
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
de
prêt
et
l’accord
de
principe
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-070-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-070-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La ls
ln
ls
lo le
lo
ln
ln Le
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/071
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
: 1607
HEURES
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47,
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine
du
1%
février
2002
mettant
en
application
le temps
de
travail
de
35h,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
novembre
2021,
CONSIDERANT
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures,
CONSIDERANT
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-071-AR Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 CONSIDERANT
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
que
la
durée
annuelle
de
travail
ne
peut
excéder
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies,
CONSIDERANT
que
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycle
de
travail;
que
les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel,
CONSIDERANT
que
le temps
de
travail
annualisé
répond
à
un
double
objectif
:
-
Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
que
l'organisation
du
travail
est
définie
comme
suit
:
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
A
compter
du
1°
janvier
2022,
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
reste
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228 1596 h
Nombre
d'heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à 1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1607h
Article
2 : Cycle
de
travail
L'organisation
actuelle
du
cycle
de
travail
des
services
ne
nécessite
pas
de
changement,
il convient
en
conséquence
de
la
maintenir
de
la
manière
suivante
en
ouvrant
la
possibilité
aux
postes
à
responsabilité
tels
que
le ou
la
DGS,
le ou
la
DST
et
le ou
la
Directeur({trice)
du
service
des
finances
de
bénéficier
d’un
cycle
de
travail
à 39h
hebdomadaires
déterminées
lors
du
recrutement.
Services
concernés
Temps
de
travail
hebdomadaire
Social
Aide-ménagère
/ Agent
recruté
sous
contrat
35h00
Administratif/Culture
36h00
Technique
37h30
Police
Municipale
39h00
Poste
de
Direction
(possibilité
sur
demande)
39h00
ATSEM
et
Entretien/Restauration
+Service
des
sports
Annualisé
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-071-AR Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Article
3
: Calcul
des
droits
à
RTT
Les
agents
effectuant
un
cycle
de
travail
supérieur
à 35h
bénéficient
de
jours
de
RTT
comme
suit
:
Durée
hebdomadaire
de
travail
39h
37h30
36h
Nb
de
jours
de
RTT
pour
un
agent
à temps
complet
23
15
Nb
de jours
de
RTT
pour
un
agent
à temps
partiel
80%
19
12
Nb
de jours
de
RTT
pour
un
agent
à temps
partiel
50%
120
8 1)
(” Pour
les agents
exerçant
leurs fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de jours
de
RTT est proratisé
à hauteur
de
leur quotité
de
travail puis
arrondi
à la demi-journée
supérieure.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé,
des
congés
de
maternité,
adoption
et
d'accueil
de
l'enfant
et
paternité
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
de
RTT
que
l'agent
peut
acquérir.
Ne
sont
toutefois
pas
concernés
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activités
pour
mandat
syndical,
le
congé
de
formation
professionnelle,
les
jours
de
fractionnement
ou
encore
les
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(ASA)
susceptibles
d’être
accordées
dans
le cadre
d'événements
familiaux.
Article
4
: La journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité
destinée
à assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
est
imputée
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT,
soit
un
jour
pour
les
agents
dont
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
supérieure
à
35h.
Pour
les
agents
annualisés,
celle-ci
est
prise
en
compte
dans
l’organisation
annuelle
de
leur
temps
de
travail.
Pour
les
agents
à
35h,
les
7
heures
de
cette
journée
sont
effectuées
à
travers
un
aménagement
d'horaires. Pour
les
agents
travaillant
à
temps
partiel,
à
temps
non
complet
ou
incomplet,
les
7
heures
de
cette
journée
sont
réduites
en
proportion
de
leur
durée
de
travail
et
sont
effectuées
à
travers
un
aménagement
d'horaires.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VHTENNES-SUR-SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-071-AR Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
la ls
ls
ln
ln
ls
lo
ln in
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/072
DATE
DE
CONVOCATION :
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
INSTAURATION
DU
«
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
»
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
VU
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
VU
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020 relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-072-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
INSTAURE
à
compter
du
1° janvier
2022,
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
Mairie
de
Villennes-sur-Seine
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
INE
Le
17
décembré
2021
Jean-Pierre/LAIGNEAU Maire
de
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-072-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
[ado
ln
ln ls
ls
Lo
ln
ln ds 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/073
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AK
15,
16,
42,
96
ET
173
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
le 16 janvier
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2014
approuvant
l'acquisition
des
parcelles
AK
15,
16,
42,
96
et
175
situées
rue
des
Migneaux
à Villennes-sur-Seine
au
prix
de
32
000
euros,
VU
la
proposition
d'acquisition
des
parcelles
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
31
mars
2016,
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
20
mai
2016
autorisant
la
cession
amiable
desdites
parcelles
non
bâties
au
profit
de
la
commune,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2016
approuvant
l'acquisition
des
parcelles
AK
15,
16,
42,
96
et
175
situées
rue
des
Migneaux
à
Villennes-sur-Seine
au
prix
de
34
200
euros
et
libres
de
toute
occupation,
CONSIDERANT
que
l’éviction
de
l’association
Paintball
Zone
n'est
plus
souhaitée
et que
l'acquisition
des
parcelles
ne
se
fait
donc
pas
libres
de
toute
occupation,
Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
POUR
»
et
5 ABSTENTIONS
: Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA,
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 41/2016
du
30 juin
2016.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-073-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
AK
15,
16,
42,
96
et
175
au
prix
de
34
200
euros
net
vendeur.
PRECISE
que
l'acquisition
concerne
des
parcelles
occupées.
RAPPELLE
que
les frais
de
notaires
sont
à
la charge
de
l’acquéreur
(la
Commune).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférant.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Mairé
de
Villennesisur-Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-073-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
nds
do
ln
ln io
leo
ln
nr Loi
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/074
DATE
DE
CONVOCATION :
10
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
10
décembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Philippe
DESTISON
à Alain
ADICEOM
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
COMITE
CONSULTATIF
POUR
L’'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
FAUVEAU
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
ELU
DEMISSIONNAIRE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2143-2
;
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
en
date
du
10
septembre
2020,
notamment
son
article
24.4,
VU
la
délibération
n°
2020/057
du
15
octobre
2020
par
laquelle,
entre
autres,
Mme
Christine
ASHWORTH,
de
la
liste
« Avenir
Villennes
»,
a
été
désignée
membre
du
Comité
Consultatif
pour
l'aménagement
du
quartier
de
Fauveau,
CONSIDERANT
que
par
courrier
reçu
en
mairie
le
18
novembre
2021,
Mme
Christine
ASHWORTH,
membre
de
la
liste
« Avenir
Villennes
»
a
annoncé
qu’elle
démissionnait
de
son
rôle
au
sein
du
Comité
et
qu’il
convient
donc
de
la
remplacer,
CONSIDERANT
que
M.
Jean-Luc
BIANCHI,
de
la
liste
« Avenir
Villennes
»,
se
propose
de
succéder
à
Mme
Christine
ASHWORTH,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
nomination
de
M.
Jean-Luc
BIANCHI
en
tant
que
membre
du
Comité
Consultatif
pour
l'aménagement
du
quartier
de
Fauveau,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-074-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférant.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20211217-2021-074-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021