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Procès Verbal - PV 2022 12 16
Déliberation - deliberationscm 16 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm 16 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE VILLENNES
SU
PI
PRI PI
PIRE
PS
PI
PI
I ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM 2022/057
‘DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
. RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité de
l’établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d'activité
2021
du
SEY
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
SUR
SEINE
Le
19
détérabre
2022 Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-057-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUF
CN
NL
TL
Lo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/058
DATE
DE
CONVOCATION
:
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
: HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LÉFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D’EAU
POTABLE
DE
Le
Conseil
Municipal,
FEUCHEROLLES
(SIAEP)
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport:
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à L'UNANIMITE,
DIT
que
le
rapport
d'activité
2021
du
SIAEP
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-058-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
OI
RD
PI
PE
PI
I
PS
PE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/059.
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
D’INTEGRATION
DES
RESAUX
DANS
L'ENVIRONNEMENT
(SIRE)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le
rapport
d'activité
2021
du
SIRE
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-059-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PRIORI PI
PI
RS
PI
RD
PI
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DCM
2022/060
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
{séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie|
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VILLENNES-MEDAN
(SIVM)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d’activité
2021
du
SIVM
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-060-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
OPRDRI
PIRIRS
PERS
OS
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/061
DATE
DE
CONVOCATION
:
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATIONS
MULTIPLES
(SIVOM)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d'activité
2021
du
SIVOM
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-061-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
IRIS
IRIS
PI
IRD
CIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/062
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie.
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GPS&O
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à L'UNANIMITE,
DIT
que
le
rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
a
fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour.extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
D Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-062-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PPT
PS
PE
LS
NE
PS
RE ED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/063
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
deux
09
décembre
2022
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE : :
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
09
décembre
2022
|
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
|
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
:23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-22,
VU
le
Conseil
Municipal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
en
date
du
4 juillet
2020,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
en
date
du
10
septembre
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2020
portant
constitution
des
‘ commissions
municipales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
le
nombre
de
commissions
et
la
composition
de
certaines
commissions
municipales
dans
une
optique
d'amélioration
de
leur
fonctionnement
(quorum,
fréquence,
concordance
avec
les délégations
de fonction,
etc.),
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
à
l'élection
au
scrutin
secret,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-063-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 DECIDE
de
supprimer
les commissions
municipales
suivantes
:
-
Commission
Prévention
et santé
-
Commission
Affaires
juridiques,
contentieux
et assurances
-
Commission
Animations
et fêtes
-
Commission
Voiries
et
circulations
douces
-
Commission
Commerces
et
marchés
MODIFIE
le « titre
» des
commissions
municipales
suivantes
comme
suit :
-
La
Commission
Attractivité
économique
et
touristique
est
renommée
«
Commission
Attractivité
économique
et touristique,
commerces
»
-
La
Commission
Affaires
sociales,
aînés,
logement
social
et
petite
enfance
est
renommée
« Affaires
sociales,
aînés,
santé
et
petite
enfance
»
-
La
Commission
Culture
et
vie
associative
est
renommée
«
Commission
Culture,
Animations
et
vie
associative
»
-
La
Commission
Stationnement,
circulation
et
transports
est
renommée
«
Commission
Stationnement,
circulation,
mobilités
et
voirie
»
PROCEDE
à
la désignation
à main
levée,
des
membres
des
commissions
suivantes :
Commission
« Sécurité
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
» : Monsieur
Pierre-François
DEGAND
Commission.
« Affaires
scolaires
»
|
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
» : Madame
Katia
LEFEUVRE
Commission
«
Attractivité
économique
et
touristique,
commerces
»
-
Monsieur
Laurent
MAGLIA
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Luc
BIANCHI
Commission
« Urbanisme
et aménagement
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
» : Monsieur
Pierre- François
DEGAND
Commission
« Transitions
énergétique
et écologique
»
-
Siège
vacant
pour
la liste « Avenir
Villennes
» : Madame
Katia
LEFEUVRE
Commission
« Affaires
sociales,
aînés,
santé
et
petite
enfance
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
» : Madame
Christine
ASHWORTH
Commission
« Gouvernance
participative
et transition
numérique
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
»
: Monsieur
Pierre-François
DEGAND
Commission
«
Culture,
Animations
et
Vie
associative
»
1.
Madame
Virginie
ALBAR
5,
Monsieur
Olivier
DAESCHNER
2.
Madame
Sophie
BASTIDE-LE
DU
6.
Madame
Christine
ASHWORTH
3. Monsieur
Jean-Yves
MORIN
|
7. Madame
Valérie
THOMASSEN
4.
Madame
Corinne
HOUZIAUX
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-063-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Commission
«
Stationnement,
circulation,
mobilités
et
voirie
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
»
: Monsieur
Pierre-François
DEGAND
Commission
« Sports
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
» : Monsieur
Laurent
MAGLIA
Commission
«
Jeunesse
»
-
Siège
vacant
pour
la
liste
« Avenir
Villennes
» : Madame
Christine
ASHWORTH
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-063-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IP
PI LI
OS
PI
I
RS
PIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/064
DATE
DE CONVOCATION :
L'an deux
mille vingt deux
09
décembre
2022
*
[Le 16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
.
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
09
décembre
2022
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
:29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29,
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie THOMASSEN
à Olivier HARDOUIN
TARIFICATION
APPLICABLE
AU
MARCHE
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 novembre
2009
fixant
la tarification
du
marché,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'adapter
les tarifs
votés
en
2009
au
contexte
économique
actuel,
Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
POUR
»
et
5
voix
«
CONTRE
»
:
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Laurent
MAGLIA
et
Katia
LEFEUVRE,
FIXE
les tarifs
du
marché
municipal
à compter
du 1° janvier
2023
comme
suit :
-
_100€/ml/an
PROPOSE
la gratuité
lors
d'installation
ponctuelle
d’exposant
non
professionnel
(1
à 2 fois
par
an
par
exposant). PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
encaissées
sur
le budget
principal
de
la ville.
Pour
extrait
conforme
Jean-Pi
rre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-064-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE VILLENNES
SUR SEINE
INT
EE
LD
PS
RE
PE LE
ST
ESS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/065
DATE
DE
CONVOCATION
:
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
| Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
Eva SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Christine
ASHWORTH
Valérie THOMASSEN
à Olivier HARDOUIN
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants,
VU
les
textes
législatifs
et
réglementaires
régissant
la comptabilité
publique
et
notamment
la M14,
VU
la
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
principal
par
courriel
explicatif
en
date
du
13
octobre
2022, Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE, DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
:
=
N°1264-141-1345-511-755-821-1252-199-14-678
de
l'exercice
2019
Montant
: 297,91€
"
N°1027-242-242
de
l'exercice
2020
Montant
: 8,07€
=
N°925-581-393
de
l'exercice
2021
Montant
: 43,71€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-065-AI Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 DIT
que
les
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
349,69€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLE
S
SUR
SEINE
Le
19
décémbre
Le Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-065-AI Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/066
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
|
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS :
23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29 :
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Laurent
Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
|
POUR
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
A
ENGAGER
AVANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
à
l'exécutif
de
la
. collectivité
« jusqu’à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date
»,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
déduction
faite
des
dépenses
imputées
aux
chapitres
16
et
18,
VU
le
cumul
des
crédits
suivants
inscrits
au
budget
primitif
2022
et
à
la
décision
modificative
n°1
(hors
RAR)
:
|
Chapitre
20
: 85
520,00
€
Chapitre
21
: 536
366,00
€
Chapitre
23
: 398
826,72
€
CONSIDERANT
que
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Villennes
doit
intervenir
courant
avril,
CONSIDERANT
la nécessité
de
pouvoir
réaliser
certains
travaux
et
investissements
en
début
d'année
2023
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-066-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
«
POUR
»,
5 voix
«
CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Laurent
MAGLIA
et
Katia
LEFEUVRE
et
3
ABSTENTIONS :
Olivier
HARDOUIN
(+ pouvoir
Valérie
THOMASSEN)
et
Philippe
SENEQUE,
PROPOSE
de
reprendre
les
crédits
sur
les
chapitres
suivants
au
budget
primitif
2023
:
Chapitre
20
: 21
380,00
€
Chapitre
21
: 134
091,50
€
Chapitre
23
:
99
706,68
€
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
SUR
SEINE
bre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierté
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-066-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 : COMMUNE
DE VILLENNES
SUR
SEINE
LI ET
ENS ENS ENS END PDT
SD ENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/067
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:.
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
L
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier HARDOUIN,
Philippe SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva SEGUY
à Sophie BASTIDE-LE
DU
‘ Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 31 janvier
1992
et
réactualisé
depuis,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
prendre
en
compte
et
de
valoriser
l’évolution
de
carrière
d’un
agent,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° janvier
2023
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-067-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 FILIERE
ADMINISTRATIVE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
CREATION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Grade:
Adjoint
administratif
territorial
principal
Grade
: Rédacteur
lère
classe
Temps
de
travail
:35h
Temps
de
travail
:35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-067-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Cats
ln
ls
ls
lo Lrls
ln dpi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/068
DATE
DE
CONVOCATION
:
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
| Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents:
.
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS, Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.”
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2023-2026
PROPOSE
PAR
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
ie décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
l’article
L.
2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
VU
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation
;
VU
l’article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à
sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent ;
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-068-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2021/055
en
date
du
21
octobre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique ;
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les garanties
suivantes :
Agents
CNRACL
e
Décès
:0,23%
e
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
: 3,58%
Franchise
: O
e
Congé
Longue
maladie/Longue
durée :
3,50%
Franchise
: O
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 7,31%
:APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
VILLENNES-SUR-SEINE
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
pour
les
collectivités
de
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette,
étant
précisé
que
les frais
du
CIG
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés.
AUTORISE
à
cette
fin
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-068-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
[ns
ls
Los
ls
ls Zn
1
Lo
Lei
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/069
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
|
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
2020/040
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juillet
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
CONSIDERANT
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
I,
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation,
CONSIDERANT
qu'en
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
ou
aux
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
POUR
»
et
5 ABSTENTIONS
: Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Laurent
MAGLIA
et
Katia
LEFEUVRE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-069-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 DECIDE
d’allouer,
avec
effet
au
1°’
janvier
2023,
les
montants
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
sont,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
comme
suit,
comme
rappelé
dans
le tableau
suivant
:
Maire
30,25%
ler
adjoint
au
Maire
18,41%
2e
adjoint
au
Maire
18,41%
3e
adjoint
au
Maire
18,41%
4e
adjoint au
Maire
18,41%
5e
adjoint
au
Maire
18,41%
6e
adjoint
au
Maire
18,41%
7e
adjoint
au
Maire
18,41%
8e
adjoint
au
Maire
18,41%
Conseiller
Municipal
délégué
9,50%
Conseiller
Municipal
délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
délégué
_.
4,86%
Conseiller
Municipal
délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
délégué
4,86%
DIT
que
les
modifications
et
les
intéressés
percevront
cette
indemnité
à compter
du
1*' janvier
2023.
PRECISE
que
le
montant
des
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
brut
de
la
fonction
publique
et
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
DIT
que
les
dépenses
sont
imputées
au
chapitre
65.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-069-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI PI
PI
PS
PI
NS END
NS
NE Pod
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/070
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
ÆEric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
PRESENTS
:
23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
2
et
41
de
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
CONSIDERANT
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse
et
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
CONSIDERANT
qu’une
mesure
d'extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
de
la
biodiversité
nocturne
en
diminuant
la pollution
lumineuse,
Après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
«
POUR
»
et
8
voix
« CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH)
et
Philippe
SENEQUE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-071-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 DECIDE
de
demander
à
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
de
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
la
totalité
du
territoire
communal
de
minuit
à
six
heures
du
matin
dans
les
meilleurs
délais. CHARGE
Monsieur
le
maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
ainsi
que
de
la
diffusion
de
l'information
à
l’ensemble
des
habitants
et aux
services
concernés.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-071-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PE
LD
PINS
Pb
LR
LS
PE
Ph
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/071
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
:
23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à Fatima
GUERROUACHE
Laurent
ADHESION
A
L'AGENCE
D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
DES
YVELINES
: INGENIERY”
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5511-1
qui
dispose
que
«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
VU
la
délibération
n°2014-CG-5-4410.1
du
23
mai
2014
du
Conseil
Départemental
créant
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierY’
»,
VU
les
statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierYŸ’
»
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
06
octobre
2022
du
Conseil
Départemental,
et
conformément
à
l’article
5
des
statuts
de
l’agence
IngénierYŸ’
qui
précise
que :
Peut
demander
son
adhésion
à l'agence :
-
Toute
commune
rurale
remplissant
au
moins
l’une
des
conditions
suivantes
:
“
Avoir
moins
de
6.000
habitants
;
=
Être
située
dans
le
Territoire
d'Action
Départementale
«
Terres
d’Yvelines
»
-
Tout
Établissement
public
de
coopération
intercommunal
du
département
{y
compris
les
syndicats
de
communes)
CONSIDÉRANT
que
cet
établissement
public
est
cogéré
par
le
Conseil
départemental
et
les
maires
des
Yvelines
et
que
le siège
de
cette
Agence
est
fixé
au
14
place
Félix
Faure
— 78120
Rambouillet,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-071bis-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
POUR
»,
2
voix
«
CONTRE
»:
Pierre-François
DEGAND
et
Katia
LEFEUVRE
et
3
ABSTENTIONS:
Christine
ASHWORTH
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI)
et
Laurent
- MAGLIA, DÉCIDE
d’adhérer
à
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierY”
».
APPROUVE
les
statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierYŸ”’
»,
joints
à
la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme.
NES-SUR-SEINE
2022
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-071bis-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PTS
LI
PI
PS
PIS
PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/072
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
09
décembre
2022
Le 16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
09
décembre
2022
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
|
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier HARDOUIN,
Philippe SENEQUE
VOTANTS
: 29
.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ACQUISITION
PAR
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
=
DE
LA
PARCELLE
BOISEE
CADASTREE
AS
93
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Forestier,
notamment
les
articles
L331-19,
L331-24
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
&
Oise
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le
16 janvier
2020,
VU
le
courrier
de
Maître
Alexia
BEUDIN-VIAUD
reçu
en
date du
19
octobre
informant
la
commune
de
l'intention
de
vente
par
les
Consorts
MOYSE
d’une
parcelle
boisée
cadastrée
AS
93,
contiguë
à la
rue
de
Médan
et
située
en
zone
NP
du
PLUi,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villennes-sur-Seine
est
propriétaire
des
parcelles
AS
91
et
92,
voisines
de
la parcelle
AS
93,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villennes-sur-Seine
est
donc
doublement
en
droit
d'appliquer
le
droit
de
préférence,
à
la fois
en
tant
que
commune
et en
tant
que
propriétaire
de
parcelles
voisines
du
terrain
vendu,
conformément
aux
articles
du
Code
Forestier
susvisés,
: CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
et
de
préserver
les
espaces
naturels
de
la
commune,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-072-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
faire
exercice
du
droit
de
préférence
pour
permettre
l’acquisition par
la
commune
de
Villennes-sur-Seine
de
la
parcelle
boisée
AS
93
d’une
superficie
totale
de
1152
m?
auprès
des
Consorts
MOYSE,
au
prix
de
19
999,00
€ auquel
s'ajoute
3 000,00
€ de
frais
de
notaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
:
délibération
et à signer
tout
document
y afférant.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Le
19
dé
re
2022
Jean-Pierrg
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-072-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PT PE
D LT
Cd
PI RS
PS
NE Ph
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/073
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS : |
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembreà
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
=
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AP
n°393
|
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.1211-1, VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
le 16 janvier
2020,
VU
la
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
AP
n°393
auprès
du
propriétaire,
Monsieur
THOMAS,
en
date
du
08
décembre
2022
sous
réserve
de
validation
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'acquérir
ce
terrain
afin
d'améliorer
l'offre
de
stationnement
public
proposée
aux
Villennois
dans
le secteur
de
l’école
des
Sables,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
AP
n°393
d’une
surface
de
589
m?
au
prix
de
13
000
euros
net
vendeur.
PRECISE
que
les
frais
de
notaires
sont
à la charge
de
l'acquéreur
(la
Commune).
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-073-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y afférant.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-073-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IPS
PS
PI PI
NI D
PI
Pd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM 2022/074
DATE
DE
CONVOCATION :
09
décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
09
décembre
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 23
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DU
GOLF
- ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
et
la
volonté
du
Golf
de
Villennes
d'appliquer
un
tarif préférentiel
pour
les villennois
pratiquant
cette
discipline,
…
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
les tarifs
comme
suit
pour
les
habitants
de
la commune :
Green
fee
18
trous
semaine
18
trous
week-end
9
trous
semaine
9
trous
week-end
6 trous compact
semaine
6 trous
compact
week-end
2022
2023
25€
27€
44€
47€
20€
21€
31€
33€
14€
15€
17€
18€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-074-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Abonnements
exclusifs
2022
2023
Villennes
-
Mensualisé
Comptant
Mensualisé
Comptant
Abonnement
individuel
5/7
|
47,55€/mois
542€
50,50€/mois
575€
Abonnement
couple
5/7
66,75€/mois
761€
70,50€/mois
807€
Abonnement
individuel
7/7
|
108,25€/mois
1 234€
114,50€/mois
1308€
Abonnement
couple
7/7
178€/mois
2 029€
188,50€/mois
2151€
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
pour
l’année
2023.
Pour
extrait
conforme.
UR
SEINE
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-074-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CPE
PDT PS
INT LS
EE
ED
PE
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/075
DATE
DE CONVOCATION
:
L'an
deux
mille vingt
deux
09
décembre
2022
Le
16
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
09
décembre
2022
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Olivier
DAESCHNER,
Jean-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
-
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 23
François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
|
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Marie-Agnès
BOUYSSOU
à
Fatima
GUERROUACHE
Eva SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Fabienne
SACCHET
à Virginie
OKS
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Christine
ASHWORTH
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
_ TARIFATION
DES
TOURNAGES
DE
PRODUCTIONS
AUDIO-VISUELLES
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'établir
une
grille
tarifaire
pour
la
mise
à
disposition
de
lieux
publics
pour
les tournages
de
productions
audio-visuelles
sur
le territoire
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
les tarifs
des
tournages
de
productions
audio-visuelles
comme
ceci
:
Pour
les
productions
de
catégorie
1 :
long-métrage,
fiction
TV,
émission
de
flux,
publicité
6h-22h
22h-6h
|
6h-22h
22h-6h
6h-22h
22h-6h
Bâtiments
communaux :
Mairie,
Maison
des
associations,
Services
techniques,
équipements
sportifs,
écoles,
Espace
des
arts,
Bibliothèque
Emile-Zola,
Maison
médicale,
Eglise
Saint-Nicolas
+ Grotte
du
parc
Fauvel
Tarif à
l'heure
Forfait
12h
Forfait
8h
Parcs,
voies
et
emprises
publiques
Tarif à l'heure
50
€
Forfait
12h
500
€
Forfait
8h
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-075-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Pour
les
productions
de
catégorie
2
: court
et
moyen
métrage,
documentaire,
clip,
shooting
photo
Nombre de
techniciens
Moins
de
30
Entre
30
et
50
Plus
de
50
sur
le plateau
6h-22h
|
22h-6h
|
6h-22h
|
22h-6h
|
6h-22h
|
22h-6h
Bâtiments
communaux
:
Mairie,
Maison
des
associations,
Services
techniques,
équipements
sportifs,
écoles,
Espace
des
arts,
Bibliothèque
Emile-Zola,
Maison
médicale,
Eglise
Saint-Nicolas
+ Grotte
du
parc
Fauvel
Tarif à l’heure
30 €
40 €
65
€
75
€
90 €
100
€
Forfait
12h
300
€
715
€
|
990
€
Forfait
8h
280
€
562
€
750
€
Parcs,
voies
et emprises
publiques
Tarif
à
l'heure
25€
35
€
55
€
65
€
75€
90
€
Forfait
12h
250
€
|
605
€
"825
€
Forfait
8h
|
245€
|
487
€
675
€
Tarifs
des
frais
supplémentaires
engendrés
par
l’assistance
d’un
agent
de
la
mairie
Agent
de
police
municipale
pour
perturbation
de
la |
100
€ / heure
circulation Agent
des
services
techniques
50€
/ heure
Mise
à disposition
d’un
point
d'alimentation
électrique
25
€ / jour
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
que
la
présente
aura
revêtu
un
caractère
exécutoire.
PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
encaissées
sur
le budget
principal
de
la ville.
AUTORISE
un
abattement
de
15%
sur
les
tarifs
pour
les
productions
présentes
plus
de
48h
consécutives
ou
non,
sur
un
ou
plusieurs
sites
de
la
Commune.
AUTORISE
{a gratuité
des
tournages
réalisés
par
des
élèves
et
étudiants
d'écoles
et
d’universités
sous
la
réserve
de
la
mention
«
remerciements
à
la Commune
de
Villennes-sur-Seine
» dans
le générique.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20221219-2022-075-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022