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Déliberation - 10 Demande de subvention Court de tennis
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Demande de subvention Court de tennis)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 04 juillet 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/07/10
Date de la convocation 27/06/2022
: | Votes : 24 ‘ Présent: = a a
Absents 203 Contre : 0
Représentés : 04 | Abstention : 0
L’an deux mille vingt deux, le quatre juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude
VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC
Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Alcksandra, ROIG José,
HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. BOUISSON Mylène, SEBASTIAN David, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mr LAMBERT Marcel
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mme HEREDIA Fabienne
Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DIUROVIC Aleksandra
Objet: Demande de subvention hors programme 2022 - Création d’un
troisième court de tennis Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20220704-2022-07-10-DE Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune
compte à ce jour deux courts de tennis de plein air qui ont été construits il y a
presque 30 ans.
Ces derniers sont utilisés majoritairement par le tennis club de Paulhan qui compte
plus de 100 licenciés et organise des compétitions, ce qui laisse de moins en moins
de disponibilités pour la pratique du tennis en libre accès.
Ces espaces de jeux sont aujourd’hui insuffisants.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec le Club de tennis,
sur un projet de création d’un troisième court de tennis implanté à côté des terrains
existants.
Il informe le Conseil Municipal que ce dossier n’est pas éligible à la DETR 2022 et
qu’il faut pour la faisabilité financière de ce projet solliciter d’autres financements.
I insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et indique qu’il est
susceptible d’être financé par le Hors Programme 2022.
Il propose au Conseil Municipal, de solliciter du Conseil départemental l’attribution d’une aide financière, au titre du hors programme 2022, la plus élevée possible pour
pouvoir concrétiser ce projet.
Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal le projet de création d’un troisième court de tennis, établi par le maître d'œuvre, bureau d’études SEIRL et en précise son
coût :
- Coût total estimé des travaux HT. : 210 295.00 €
“ Travaux de base 118 549.00
" Option 1 34 968.00
“ Option 2 20 750.00
= Option3 29 400.00
“ Option 4 6 628.00
- Coût estimé des horaires : 6 000.00€
TOTAL HT. 216 295.00€
Monsieur le Maire soumet le plan de financement et demande au conseil
Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
après avoir entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, à l’unanimité ,
- ADOPTE le programme de travaux de création d’un troisième court de
tennis, et son plan de financement pour un coût hors taxes de 216 295.00€ ;
- SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution d’une aide financière la
plus élevée possible au titre du « hors programme 2022
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute
signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022