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Déliberation - 2022 d 067 depot de demande de subvention pour la creation dun terrain de tennis couvert et la renovation des deux terrains couverts existants
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 067 depot de demande de subvention pour la creation dun terrain de tennis couvert et la renovation des deux terrains couverts existants)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
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Affiché le ET .e Ï
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ID : 087-218706505-20220921-2022 D 067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 15 septembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAŸYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUVY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME à Catherine GOUDOUD
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY à Gaston CHASSAIN
Blanche ROUX à Nicolas BALOT
Delphine GABOUTY à Pascal BUSSIERE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Blanche ROUX, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal BUSSIERE
N°2022/D/067 - Objet: Dépôt de demande de subvention pour la création d'un terrain de tennis couvert et la rénovation des deux terrains couverts existants
Nicolas BALOT indique au Conseil municipal que la vitalité du Club de Tennis de la commune a mené à une utilisation intensive des deux courts couverts existants. De ce fait, il devient
nécessaire pour le Club d'obtenir un espace de jeu supplémentaire pour continuer son développement et ainsi répondre aux demandes de ses usagers.
La commune a donc décidé de réaliser un troisième court de tennis couvert qui sera collé à la structure existante.
De plus, les infrastructures actuelles présentant un état dégradé (fuites, fissures entre autres) ainsi qu’une forte problématique de condensation, il convient dans le même temps de les rénover.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR, auprès de l'Agence Nationale du Sport et auprès du Conseil Départemental.
23/09/2022 Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022 ET
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e Ë V ï ID : 087-218706505-20220921-2022 D 067-DE
A noter également que l'association pourra en son nom solliciter la Fédération Française de Tennis, pour obtenir un apport estimé à 60 000 €.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses HT | Recettes Montant Création 3eme court couvert 476840.,30 DeTR {25 % HT} 240 766.83
Rénovation anciens courts COUverts 421610,00 Subvention CD87 (10% HT} 06306,73
Maitre d'œuvre 58617,00 ANS 10 % 96306,73
Frais divers { étude de sol. publicatian.….h 65000,00 FFT 60000,00
Tata! HT prévisionnel . 663067,30
TVA 19261346 FCTVA 157 943.04
Aertofinancementt 504 357,44
TOTAL TTC 1155680,76 . L 1155 680.76
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER l'opération et ses modalités de financement ;
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 septembre
Le Maire,
23/09/2022