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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 062)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION À L'URSCOP
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_062
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_062
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 1905
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
80 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Raymond COLLET / 1905
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION À L'URSCOP
La loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 a renforcé les dynamiques existantes au sein de ce secteur économique. Clermont Communauté s'associe à ce nouvel élan dans le cadre de sa politique de développement économique en soutenant les acteurs et les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire au travers d'initiatives comme le récent appel à projet pour inciter et participer à la création de Société Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC).
L'Union Régionale SCOP et SCIC d'Auvergne (URSCOP) est l'association qui fédère les sociétés coopératives de la région et dont les missions, par ses compétences techniques et juridiques, sont le soutien à la création et l'aide au développement de ces entreprises.
Il est proposé de construire pour les années à venir un partenariat entre Clermont Communauté et l'URSCOP pour répondre à trois enjeux :
1 – Enjeu de l'accompagnement de la création de nouvelles coopératives
Le processus d'accompagnement des créateurs de nouvelles coopératives est long et nécessite de mobiliser du temps et des compétences. L'URSCOP a une position originale puisqu'elle est la seule structure d'accompagnement de créateurs de projets collectifs à proposer une expertise et un suivi anté et post création.
Cet accompagnement au plus près des porteurs de projet comme des jeunes entreprises coopératives permet d'avoir un taux de pérennité à 3 ans de 77% alors qu'il est de 65% pour l'ensemble des entreprises en France.
Action dans le cadre du partenariat : accompagner les porteurs de projets et les jeunes SCOP créées sur le territoire.
2 – Enjeu de la transmission des entreprises
Un défi démographique en matière de politique économique va se poser dans les années à venir. En effet, de nombreux chefs d'entreprises (PME, artisans, commerçants...) partiront à la retraite dans les prochaines années (40% d'entre eux ont aujourd'hui plus de 55 ans).
Le territoire de Clermont Communauté n'échappe pas à cette problématique. Le risque de voir disparaître des activités économiques viables est important si la transmission de ces entreprises à de nouveaux dirigeants n'est pas assurée. Dans nombre de cas la reprise de ces entreprises par les salariés eux-mêmes dans le cadre de sociétés coopératives peut être la solution.
Action dans le cadre du partenariat : mener des actions de sensibilisation et d'information des dirigeants d'entreprises, ainsi que des professionnels de l'entreprise sur le potentiel des statuts de SCOP dans le cadre des enjeux de la transmission.
3 – Enjeu du développement des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif
Face aux évolutions sociétales et économiques la nécessité de trouver des
N° DEL20151016_062
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 1905 modèles de coopération entre acteurs publics et privés devient une nécessité. La désertification commerciale de certains territoires, l'émergence de besoins sociaux nouveaux, le soutien aux entreprises dans des secteurs innovant socialement, le souhait de plus en plus prégnant des habitants d'être associés à la gestion des politiques publiques, sont quelques uns des enjeux auxquels les collectivités territoriales doivent faire face. C'est dans ce cadre et pour répondre à cette nécessité d'imaginer de nouveaux modes de coopération que Clermont Communauté a lancé un appel à projet pour inciter et participer à la création de SCIC.
Action dans le cadre du partenariat : accompagner techniquement et juridiquement les trois ou quatre projets retenus dans le cadre de l'appel à projet. Sensibiliser les élus de l'agglomération sur ce modèle de sociétés coopératives.
Le budget prévisionnel 2015 de l'URSCOP fait apparaître, pour un montant total de charges de 339 609 €, les recettes attendues suivantes :
22 500 € du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
5 000 € du Conseil Départemental de l'Allier,
65 000 € du Conseil Régional,
5 000 € de l'État,
6 000 € de la Caisse des Dépôts,
15 000 € de Clermont Communauté,
le reste en fonds propres sous forme de cotisations ou de prestations essentiellement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour permettre à l'URSCOP de renforcer ses moyens dans le cadre de ce partenariat, les crédits étant inscrits au BP 2015.
TOTAL VOTANTS : 80 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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