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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 077)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE :
SOUTIEN À LA RÉGIE DE TERRITOIRE "DES DEUX RIVES"
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_077
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_077
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1902
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
80 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 29 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Bruno INÇABY / 1902
INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE :
SOUTIEN À LA RÉGIE DE TERRITOIRE "DES DEUX RIVES"
Au second semestre 2014, Clermont Communauté a soutenu la création de la régie de territoire « Des deux rives » qui concerne les 2 communautés de communes de Billom Saint-Dier et de Mur-Es-Allier ainsi que de la commune de Cournon d'Auvergne.
Pour rappel, une régie de territoire est une association de loi 1901 dont l'objet social est le développement économique, social et politique sur le territoire pour lequel elle agit.
Une régie de territoire élabore son projet grâce à la volonté partagée des habitants, des élus des collectivités, des représentants des bailleurs sociaux et des acteurs socio-économiques.
La régie de territoire a déjà créée deux structures d'insertion par l'activité économique :
un chantier d'insertion sur des activités de maraîchage sur des terrains cultivés d'une superficie totale de 3 hectares dont 5 000 m2 sur la commune de Cournon d'Auvergne.
une entreprise d'insertion : espace vert, environnement, bâtiment.
Au cours des premiers mois d'activité, la structure a connu de nombreux aléas, notamment lié aux conditions climatiques peu favorable au démarrage de l'activité de maraîchage.
A ce jour, la régie de territoire embauche 12 salariés en insertion.
Étant donné le caractère innovant de la régie de territoire et la nécessité de trouver de nouvelles solutions pour les publics éloignés de l'emploi, les principaux financeurs que sont l’État et le Conseil Départemental ont décidé d'apporter une aide au développement exceptionnelle, respectivement de 25 000 euros et 37 000 euros.
Il est proposé que Clermont Communauté soutienne également le développement de la régie de territoire par une subvention de 20 000 euros, au titre de l'année 2015. Les crédits nécessaires font l'objet d'une inscription en décision modificative au budget annexe du PLIE.
N° DEL20151016_077
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1902 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de soutenir le développement de la régie de territoire par une subvention d'aide au développement, de 20 000 euros, au titre de l'année 2015.
TOTAL VOTANTS : 80 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
René DARTEYRE
N° DEL20151016_077
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1902