Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2024

Sous la présidence de Monsieur le Maire.

PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT — MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN —

JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS —

MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERI-DELBOS-GREGOIRE-—LOÏC-HERVOCHE — ORLANE

LIRIA —MARENE-MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —AHBREY-MOREFT—RAOEA-NERTA — RAOUL

ROUDET —HÆAN-MAREVANZEMBERG — GHISLAINE VICO

Absents : MME DELBOS GREGOIRE — M. HERVOCHE — MME NERIA

Ayant donné pouvoir : MME MAZZACATO ayant donné pouvoir à MME ANZELIN MME MORET ayant donné pouvoir à M. DULIN

M. VANZEMBERG ayant donné pouvoir à MM. PASCAL DE SERMET

Les convocations ont été adressées le 17 septembre 2024.

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La séance est ouverte à 19 heures et 20 minutes.

Après avoir fait l'appel, donné lecture des pouvoirs et constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire fait procéder à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur Jérémy BANOS est désigné à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance publique précédente, qui a eu lieu le 9 septembre 2024, a été approuvé à l'unanimité.

L- EXPERTISE TOITURE SALLE DES FETES : FERMETURE POUR TRAVAUX

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de travaux de recherche d’une fuite dans la salle des fêtes, Monsieur Austruy (CARAH BOIS), nous a signalé que le cintrage des fermettes qu’il a pu apercevoir au couts de son intervention, était à contrôler.

Pour cette raison, j’ai mandaté un expert en structure bois, agréé près la Cour d’appel d'Agen, Monsieur MIAKINEN afin qu’il m’indique si un risque d’effondrement existe.

En parallèle, j’ai demandé des devis de réfection de la toiture de la salle des fêtes.

La conclusion de l’expertise est la suivante : « Dans ces conditions, en tenant compte du fait que cette salle a pour vocation de recevoir du public, je ne puis certifier la résistance et la pérennité de sa charpente au vu des incertitudes climatiques pouvant être accompagnées de phénomènes exceptionnels incontrôlables ainsi qu'aux contraintes liées à son utilisation ».

Monsieur le Maire précise qu’une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre pour la réfection de la toiture. Les entreprises n’ayant pas candidaté ont envoyé un courrier attestant de leur volonté de ne pas y participer.

Monsieur le Maire déplore que les récents travaux de rénovation de la salle des fêtes n’aient pas permis à l’architecte de signaler le problème de fermettes.

L’expert, Monsieur MIAKINEN, a précisé que les phénomènes climatiques ne sont pas toujours prévisibles et qu’en cas de fort aléa climatique le risque d’effondrement existe.Monsieur Auricès demande si des travaux d’attente sont envisageables.

Monsieur le Maire regrette qu’un travail total de réfection soit nécessaire désormais.

Monsieur Antonioli précise qu’il y a une responsabilité de l’entreprise ayant fixé des éléments sur la charpente lors de la rénovation de la salle des fêtes. En effet, le bureau de contrôle procède à

l’analyse des plans d'exécution mais ce sont les entreprises qui sont responsables lorsqu’elles fixent, comme pour la salle des fêtes, des climatiseurs sur une charpente car elles doivent vérifier auparavant la solidité, Néanmoins, l’architecte n’avait peut être pas la mission de contrôler la charpente.

Madame Liria précise que la connaissance par le Conseil de ce risque l’oblige à fermer la salle car la

crainte de l’effondrement et la responsabilité des Conseillers face à cette situation sont trop forte.

Monsieur Banos précise qu’il convient de fermer pour éviter la panique des colayracais apprenant ce risque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la fermeture de la salle des fêtes jusqu’aux travaux de réfection de la toiture prévus, à ce jour, en septembre 2025.

II_- APPEL À MANIFESTATION D’INTERET

Monsieur Dulin indique que la commune de Colayrac-Saint Cirq a reçu une proposition spontanée pour l'installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques installées sur les sites suivants :

- toiture de la salle des fêtes et ombrières sur son parking,

- toiture de la salle de basket, ombrières sur les terrains de pétanque, et le parking du complexe.

Ces projets présentent plusieurs intérêts pour la commune. En premier lieu, les travaux sur les toitures de la salle des fêtes et de la salle de basket sont absolument nécessaires. La réfection de la toiture de la salle des fêtes est obligatoire pour des raisons de sécurité.

La réfection de la toiture de basket est, quant à elle, rendue nécessaire en raison de l’infiltration des eaux pluviales, gênant la pratique sportive et détériorant le bâti. De plus, la couverture n’est plus praticable pour les professionnels. En conclusion sur ce point, la nécessité des travaux et de la hauteur des coûts de réfection de ces deux toitures, nous engagent à trouver une solution préservant le budget communal.

Deuxièmement, cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers des parkings, et joueurs de pétanque. En ce sens, cela répond à des besoins déjà exprimés par les usagers.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L. 2122.1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et, d’assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune, pour l’exercice d’activités économiques, celui-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Enfin, ce projet permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable.

L'article L 2122-1-1 du CGPPP précise que « l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».3

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

Monsieur Banos précise que les arbres présents sur le parking devront néanmoins être conservés.

En application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,

Monsieur le Maire s’étant abstenu de voter,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation de :

- panneaux solaires sur la toiture de la salle des fêtes et d’ombrières solaires sur son parking,

- panneaux solaires en toiture de la salle de basket, d’ombrières solaires sur le parking du complexe sportif et, sur les terrains de pétanque.

IL — ASSURANCE STATUTAIRE

Arrivée de Gilles BALDAN.

Monsieur le Maire rappelle que

Vu fa loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du 2 octobre 2023 chargeant le Centre de gestion de la mise en concurrence de plusieurs assureurs dans le cadre d’un contrat groupe d’assurance statutaire,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 2 octobre 2023, demandé au Centre de gestion de souscrire, pour son compte, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Monsieur le Maire précise que le taux proposé est de 7,09 % et comprend la garantie décès alors que la tarification actuelle est de 7,25% auquel s’ajoute 0,28% pour ce qui concerne ladite garantie décès.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant 9 à :

1) accepter la proposition suivante du courtier RELYENS et de l’assureur CNP :

Durée du contrat de 4 ans à compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, Régime du contrat : capitalisation,

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.> Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

La structure souhaite assurer cette catégorie d’agents :

GOUT CONON

Nombre d’agents à couvrir : 24

Liste des risques garantis :

- Je décès,

-__l’accident de service et la maladie imputable au service, y compris temps partiel thérapeutique

(TPT),

- l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), - le temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable,

- la maladie de longue durée, la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et

disponibilité d’office),

- et la maternité, l’adoption et la paternité.

Avec un taux global de cotisation concernant les agents CNRACL de :

Tarification n°1 avec un remboursement des Indemnités Journalières (IF) à 100% :

[1 9,31% en formule avec une franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire et Temps Partiel Thérapeutique (TPT) sans arrêt préalable.

O1 8,91% en formule avec une franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

[1 8,52% en formule avec une franchise de 20 jours par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

O 7,95% en formule avec une franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

OU

Tarification n°2 avec un remboursement des Indemnités Journalières (1J) à 75% (hors décès et frais médicaux) :

X 7,09% en formule avec une franchise de 10 jours et 25% de franchise sur le remboursement des LJ par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

O 6,79% en formule avec une franchise de 15 jours et 25% de franchise sur le remboursement des I] par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

[ 6,49% en formule avec une franchise de 20 jours et 25% de franchise sur le remboursement des IJ par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

O1 6.07% en formule avec une franchise de 30 jours et 25% de franchise sur le remboursement des I] par arrêt, en maladie ordinaire et TPT sans arrêt préalable.

Le montant des cotisations versées à l’assureur chaque année correspondra au taux global de cotisation retenu multiplié par le montant de la masse salariale couverte.

Les éléments de rémunération (masse salariale) assurés en complément du traitement brut indiciaire (obligatoire) sont : NEANT.

> Agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC :

Oour G NON5

2) signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s'élève à 3% de la cotisation versée annuellement à l’assureur.

3) signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

IV — BAIL ARTISAN 47 : ANCIENNE ECOLE DE CORNE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération adoptée le 6 février 2017, la commune avait consenti à louer l’ancienne école de Corne à l’Association Artisans 47. Leur installation dans le bâtiment en 2017 perdure depuis et, trois artisanes y œuvrent.

Une quatrième artisane souhaite rejoindre les locaux pour exercer son art. Pour permettre cet accueil, il convient de libérer de l’espace dans les ateliers. Pour cette raison et conformément aux demandes de l’association, des travaux ont permis de réaliser un local de stockage dans le bâtiment extérieur, dédié aux sanitaires extérieurs, tout en conservant des toilettes PMR. De plus, un bureau a été créé au sein d’une des classes.

Une partie des locaux est toujours utilisée comme bureau de vote, elle est mise à disposition de l’association et libérée, en tant que de besoin, à la demande de la municipalité.

L’ancienne école de Corne est désormais composée comme suit :

Locaux soumis à bail Locaux mis à disposition

Surface

Partie de l’immeuble | habitable en Partie de Surface en m° m l’immeuble

classe n° 1 54 réfectoire 65

classe n° 2 54

classe n° 3 38 Extérieurs mis à disposition

cuisine 15 cour extérieure 900

couloir 37 préau couvert 72 rangements extérieurs 20 sanitaires extérieurs 5,50

bureau 20

Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué à l’ensemble des locaux sus-listés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- fixer le loyer mensuel de l’ancienne école de Corne à l’association Artisans 47 à la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de location pour les locaux ci-dessus désignés et tous documents y afférents.

QUESTIONS DIVERSES

1°) FCPA 47 :

En 2022, le club fonctionnait très bien avec plus de 200 adhérents mais son entraineur est parti avec la majorité des adhérents. Ensuite, le club de Colayrac a rapidement fusionné avec Foulayronnes et6

Pont du Casse. La mairie a souhaité laisser sa chance à cette fusion, pensant que le nombre de jeunes augmenterait, Force est constater que ce n’est pas le cas. Or, l’entretien des installations du football ont couté à la commune en 2023 environ 39 000 euros.

En mars 2024, il a été proposé au FCPA 47 une nouvelle convention partageant les frais d’entretien mais le FCPA 47 a refusé sa signature car il n’était pas d’accord sur le partage des frais mentionné, En effet, le 8 juillet dernier, nous nous sommes réunis mais sans issue. Monsieur Aleman a menacé Monsieur le Maire de lui faire la guerre s’il ne cédait pas. Le 27 juillet, la convention avec la clause de partage des frais barrée était reçue par la mairie.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai acté la situation : refusant la convention, le FCPA ne peut plus bénéficier des installations du stade Jean-Pierre Séménadisse. Je les en ai avisé le 11 septembre et j'ai également reçu les co Présidents le 16 septembre suivant.

Le COC rugby ayant des besoins en termes de terrain et vestiaire qu’il évoque depuis des années, le terrain d’honneur et les équipements seront mis à disposition des féminines et de l’école de rugby du COC. Pour rappel, les installations nécessaires au développement du rugby ne peuvent être mises en place à côté du stade aujourd’hui dédié en raison des contraintes du plan de prévention des risques inondation empêchant toute construction, même de type algeco, au théâtre de verdure.

Depuis, la presse se déchaîne parfois sans vérifier les informations. Les pièces du dossier leur ont été remises afin de prouver la situation.

Madame Anzelin demande combien de colayracais compte le FCPA 47.

Monsieur le Maire précise que sur 540 adhérents au FCPA pour la saison 2023/2024, seuls 42 étaient colayracais. Ces 42 adhérents ne sont pas que des jeunes, ce compte comprend même les entraineurs.

Madame Anzelin s’étonne que les frais ne soient pas proratisés en fonction du nombre d’adhérents de chacune des trois villes de la fusion.

Monsieur le Maire indique qu’en effet, Colayrac -Saint Cirq est exploité par la fusion puisque le nombre de colayracais, et surtout de jeunes colayracais, est infime par rapport à celui des deux autres villes tandis que les installations de Colayrac — Saint Cirq sont très conséquentes, avec un club house refait à neuf après son incendie, et donc onéreuses.

Madame Liria précise que nous avions auparavant la même difficulté avec la crèche : Saint Hilaire de Lusignan profitant de notre structure sans y participer financièrement, cela au détriment de Colayrac-Saint Cirq.. L'accueil de féminines sur Le terrain est une bonne chose.

Monsieur le Maire explique que l’ampleur de l’installation est adaptée aux besoins de l’association de rugby et non à la fusion FCPA 47 qui compte uniquement une trentaine de jeunes : « choisir c’est renoncer ». Un courrier aux familles des jeunes footballeurs a été envoyé le 18 septembre et je les recevrai à nouveau la semaine prochaine. je me suis rapproché du Maire de Foulayronnes afin qu’il accueille les jeunes colayracais sur ses structures. Il est d’accord pour les recevoir. Quant au Maire de Pont-du-Casse, il n’a pas créé le terrain tous temps qu’il avait annoncé. La commune réalise néanmoins des travaux de réfection du terrain d’entrainement du foot coûtant 14 000 euros. Terrain qui sera donc à nouveau praticable au printemps prochain pour accueillir les footballeurs colayracais.

Le rugby entrera dans les installations lorsqu'il aura précisé en être heureux et que les poteaux seront mis.2°) La maison de santé pluriprofessionnelle

Le permis de construire de la maison de santé a été accordé, La SEM 47 et le Cabinet de la Serre nous accompagnent à la réalisation de cet outil de collaboration entre professionnels de santé. Le projet de santé a été signé par tous les professionnels de santé et remis à l’ARS. La directrice de l’ARS nous recevra en novembre. La validation du projet est essentielle pour bénéficier des subventions nécessaires au financement de la maison de santé. Les travaux commenceront à la fin de l’année.

Les professionnels de santé ont été informés des montants projetés des loyers et charges. Ils nous ont fait part de leur souhait d’avoir un prix comprenant également les frais de ménage, de téléphonie et de logiciels. Nous travaillons donc actuellement pour envisager ces éléments et nous les rencontrerons, à nouveau, rapidement.

Il est à noter qu’un des professionnel qui ne voulait pas signer le projet de santé sans connaître son loyer et ses charges, a découvert qu’il paierait moins cher pour plus de surface et de prestations dans la future maison de santé.

Monsieur le Maire regrette que l’ Agglomération d’Agen ait envisagé le paiement de voitures pour les internes alors même que l’Etat leur a déjà payé neuf ans d’étude. Il déplore cette disproportion entre les nouveaux médecins, bénéficiant également d’aides à l’installations et de défiscalisation dans les ZRR, et les autres apprentis moins accompagnés.

3°) Photovoltaïque sur le lac de la Gravière

Monsieur le Maire expose que le projet de panneaux photovoltaïques sur le lac de la Gravière a été abandonné. L’étude quatre saisons ayant révélé que ce lac est un haut lieu de reproduction des chauves-souris.

49) La fermeture de l’aire de jeux

Monsieur le Maire explique que l’aire de jeux entre l’école René Cassin et les logements sociaux a été vandalisé. Elle est fermée pour des raisons de sécurité. Le Maire demande à ses Conseillers s’il convient d’envisager une nouvelle aire de jeux au même endroit ou bien ailleurs.

Monsieur Banos explique que cet emplacement est le plus évident car il est proche des écoles. Il explique que la couverture du sol, actuellement en matière adaptée et onéreuse très dégradée, pourrait être remplacée par des copeaux de bois. Il précise également que le grillage étant constamment vandalisé, une alternative doit être envisagé. Enfin, une structure en bois très costaud pourrait remplacée les actuels modules dégradés.

Monsieur Auricès précise qu’actuellement les forces de gendarmerie patrouillent dans ce secteur tous les deux jours.

5°) Le lotissement Caillaou Grangéa Laboulbène

Monsieur le Maire rappelle que c’est la SEM 47 achète les terrains et les revendra ensuite viabilisés.

6°) Marché de copieurs

Monsieur le Maire informe son Conseil que la mise en concurrence d’entreprises de copieurs lui a permis de signer le nouveau contrat de location et de maintenance du parc de cinq copieurs. C’est l’entreprise SHARP qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.79) Sujets divers

Suite aux nombreux dépôts sauvages, Monsieur Banos propose que l’ Agglomération réfléchisse à un marché de vidéoprotection plutôt que chaque commune travaille sur un équipement.

7

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’une réflexion est en cours afin d’équiper la commune d’un robot tondeur.

La séance est levée à 21 heures et trente minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Jérémy BANOS Pascal de SERMET