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Déliberation - Delibs09 10 36?1289901650
Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 10 36?1289901650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATION N°36
Tarification des salles municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants :39
LE 23 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 16 septembre 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien (à partir de la question n° 8), Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Yolanta, M. BOUDIER Jacques,
Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question 7), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean Claude, Mme Danièle THETIOT, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à n° 7), M. MENARD Joël, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à n° 6), Mme EMO Céline, Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par M. LECANU Lucien à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 7), M. MENARD Jöël à M. DUTHUIT Michel, Mme AUDIGOU Sabine à Mme GAILLARD (de la question n° 1 à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... Mme Béatrice DELANDRE, Adjointe au Maire, expose que la
tarification 2010 des salles municipales, telle que délibérée par le Conseil Municipal du 2 avril 2010 fait état de tarifs hors taxes. Or, il est apparu que lors de l'établissement de certaines factures, notamment celles concernant des tarifs horaires, les arrondis de ces tarifs posaient problème.
Par souci d'une meilleure application de la tarification, il
apparaît nécessaire aujourd'hui de ne faire apparaître que les montants TTC, tout en rappelant que la TVA en vigueur est de 19,60 %.
Considérant l'avis émis par le Conseil d'exploitation de la salle
des congrés le 3 septembre 2010 et par la commission n° 5 qui s'est réunie le 13 septembre 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette
modification dans la présentation du tableau des tarifs des salles
municipales annexé à la présente délibération.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire