Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 119 du 25.02.26

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 119 du 25.02.26 Document publié le Mercredi 25 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 119 du 25.02.26)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2026-119

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,

Risques, Bâtiment et Sécurité

12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et

d'usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses

sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux

d'urgence liés aux intempéries et aux passages des tempêtes Nils et

Pedro (2 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2026-02-20-00003

Arrêté portant autorisation d'occupation et

d'usage des voiries communales par la Société

ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires

agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés

aux intempéries et aux passages des tempêtes

Nils et Pedro

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés 3Eu PRÉFÈTE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE ÉNERGIE, RISQUES,

BÂTIMENTS, SÉCURITÉ

Arrêté en date du 20 février 2026

Portant autorisation d’occupation et d’usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d’urgence liés aux intempéries et aux passages des tempêtes Nils et Pedro

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-

1 à L. 2213-6 ;

VU le code de la voirie ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame

CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;

VU l’arrêté n°12-2025-10-27-0004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur

Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;

VU les vigilances jaunes successives pour vents violents (tempêtes Nils et Pedro), les vigilances jaunes

pluie - inondation ainsi que les vigilances orange et jaunes crues émises pour le département de

l’Aveyron depuis le 12 février 2026 ;

Considérant que les dégâts sur les réseaux de télécommunication, liés aux intempéries qui se succèdent

depuis le 12 février 2026, nécessitent des interventions indispensables et en urgence par la société

ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés afin de rétablir ses réseaux de télécommunication

dégradés afin d’assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans les meilleurs délais ;

Considérant le volume important d’équipements de réseaux de télécommunication restant à

remplacer ;

Considérant la nécessité de faciliter les opérations de retour à la normale des équipements de réseaux

de télécommunication ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés 4Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

– A R R E T E -

Article 1er : Le présent arrêté autorise l’opérateur de réseaux de télécommunication ORANGE, ses sous- traitants et ses partenaires agréés à l’occupation et à l’usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d’urgence, en lien avec la réparation des dégâts constatés sur ses infrastructures, suite aux passages des tempêtes Nils et Pedro depuis le 12 février 2026.

Article 2 : Cette autorisation exceptionnelle temporaire est accordée du 20/02/2026 au 20/03/2026 inclus.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera assurée par les entreprises en charges des travaux conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Une copie sera adressée à l’ensemble des maires du département de l’Aveyron.

Pour la préfète, par délégation,

le directeur des services du cabinet

SIGNÉ

Alexandre RIZZON

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés 5