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Déliberation - 2026 025 Designation des delegues au TE13
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 Designation des delegues au TE13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1 Fa] SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
: Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX -— Philippe CARGNINO - Céline CASTELLS — Pascal
FROMONOT — Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE — Aurélie ISNARD -— Jean MANGION — Charlotte MDONALD -— Pauline PERRIER —
René André PLAN — Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/025 : Désignation des délégués au TE13
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte tenu des élections municipales du 15 mars 2026 et de l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au Comité Syndical du TE13 au sein du Collège du Territoire Hors Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 1994 portant création du Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches du Rhône ;
VU les statuts du SMED13 adoptés par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2006 portant modification des statuts du Syndicat mixte d’électrification du Département des Bouches du Rhône devenant « Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône dit SMED13 ;
VU l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 décembre 2017 par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence a été déclarée comme substituée au sein du syndicat à 89 de ses communes membres afin de participer à l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité ;
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-025-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 WA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
VU le second arrêté en date du 29 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du- Rhône a également déclaré les communes membres de Ia Métropole comme retirées du Syndicat pour les compétences de concession de la distribution publique de gaz et de création et d'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ;
VU les différentes modifications statutaires du Syndicat,
VU la délibération 24_47DL portant modification des statuts concernant le changement de dénomination du Syndicat du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du- Rhône dénommé « Territoire d'Energie Bouches-du-Rhône » et désigné également
« TE13»
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 mars 2025 actant les nouveaux statuts du Syndicat.
VU la délibération 25 _99DL du TE13 en date du 8 décembre 2025 adoptant la modification
des statuts du Syndicat,
Considérant qu'il est voté au scrutin secret :
1” Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame :
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au Scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire indique qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour chaque poste :
- Délégué titulaire : Denis ARNOUX
- Délégué suppléant : Philippe CARGNINO
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'acter la désignation des délégués au TE 13 comme suit :
- Délégué titulaire : Denis ARNOUX
- Délégué suppléant : Philippe CARGNINO
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-025-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 HA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpilles
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
ACTE la désignation des délégués au TE 13 comme suit :
- Délégué titulaire : Denis ARNOUX
- Délégué suppléant : Philippe CARGNINO
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-025-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026