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Convocation - 20260415 12 DG11 DELEGUES SICAS TAMP
unknown - AR 10 Statuts SICAS modifies
Déliberation - 2026 027 Designation des delegues SICAS
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 Designation des delegues SICAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX — Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal
FROMONOT -— Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO — Gérard GALLE — Aurélie ISNARD -— Jean MANGION — Charlotte MDONALD — Pauline PERRIER -—
René André PLAN -— Elisabeth RABOUIN -— Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/027 : Désignation des délégués au Syndicat intercommunal des Alpines septentrionales (SICAS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte tenu des élections municipales du 15 mars 2026 et de l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, conformément aux statuts du Syndicat intercommunal des Alpines septentrionales (SICAS) précisant la clé de répartition et le nombre de délégués de chaque commune membre, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires qui siègeront au Syndicat intercommunal des Alpines septentrionales (SICAS).
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-027-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS a
Porte des Alpilles
Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu deux candidatures : Philippe REYNAUD et Jean- François GALERON
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'acter la désignation des délégués au Syndicat intercommunal des Alpines
septentrionales (SICAS) comme suit :
Délégués titulaires : Monsieur Philippe REYNAUD et Monsieur Jean-François GALERON
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
ACTE la désignation des délégués Syndicat intercommunal des Alpines septentrionales (SICAS) comme suit :
Délégués titulaires : Philippe REYNAUD et Jean-François GALERON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wWww.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-027-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026