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Déliberation - 2026 058 Approba° conven° fiancement W avec TE13 reseaux com
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Approba° conven° fiancement W avec TE13 reseaux com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX — Gérard BLANC -— Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal FROMONOT -— Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE = Aurélie ISNARD -— Jean MANGION -— Pauline PERRIER -— René André PLAN — Elisabeth RABOUIN — Philippe REYNAUD -— Claude SANCHEZ -— Françoise SCARLAT — Aurélia VERAN
Pouvoirs donnés : Charlotte MCDONALD à Sophia GALERON-RIZZOTTO
Fanny TERRIN à Aurélia VERAN
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2026/058 : Approbation de la convention de financement de travaux avec le TE13 - Intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement — Avenue Mireille, Avenue des Genêts, Chemin de Juramy
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'énergie,
VU le cahier des charges de concession de distribution publique d'énergie électrique sur les Bouches-du-Rhône du 22 décembre 2020,
VU le projet de convention de financement de travaux entre la Commune de Saint-Etienne du Grès et Territoire d'Energie 13,
Afin d'assurer la préservation et la revitalisation de leur agglomération, des secteurs péri- urbains et de l'ensemble du paysage local, les communes peuvent réaliser des travaux d'embellissement des espaces publics, notamment par la mise en valeur des bâtiments, des monuments et de l’environnement urbain et naturel en général. Les travaux d'effacement des réseaux aériens participent à ces embellissements d'ensemble du cadre de vie.
En application du cahier des charges de la concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique, le TE13 assure la maitrise d'ouvrage des travaux destinés à l'amélioration esthétique des ouvrages de distribution d'électricité.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260707-DEL-2026-058-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 WA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
== Porte des Alpiles
Une telle opération d'esthétique doit être prochainement réalisée sur le territoire communal, en coordination avec les travaux d'intégration des réseaux électriques dans l’environnement prévus sis Avenue Mireille, Avenue des Genêts et Chemin de Juramy,.
Pour faciliter la coordination de ces travaux, il est proposé d'approuver une convention de financement définissant les engagements respectifs du TE13 et de la Commune, afin de prévoir la participation financière de cette dernière aux travaux de génie civil pour l'intégration des réseaux de communications électroniques.
Le coût de l'opération comprend les travaux, les études, les frais annexes et 7% de maîtrise d'œuvre assurée par le TE13. L'opérateur de télécommunications assure l'étude technique préliminaire, la maitrise d'ouvrage des travaux de câblage, de dépose des appuis non communs.
Le plan de financement se présente de la manière suivante :
- Montant estimatif HT : 44 056,67 €
- TVA20%:8811,33 €
- Montant estimatif TTC : 52 868,00 €
Le solde de l'opération à la charge de la commune s'entend déduction faite des contributions obtenues par le TE13 auprès d’autres personnes publiques ou organismes cofinanceurs.
AU terme des travaux énoncés ci-dessus, le TE13 pourra proposer à la Commune des travaux supplémentaires de même nature, dans la limite de l'enveloppe financière visée à l’article 2 de la convention.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de financement telle que figurant en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette convention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260707-DEL-2026-058-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026