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Déliberation - 2025 02 033 Amelioration conditions accueil creche Patita
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 033 Amelioration conditions accueil creche Patita)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
A
Envoyé en Préfecture le 19/03/2025 P Ë
Reçu en Préfecture le 19/03/2025 7 ‘
Publié le 19/03/2025 À
ID 972-219722295-20250312-COANIM25325025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
23
33 L7 Dont procurations
06
VOTES
Suffrages | Pour | Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés pris part au
23 |23 | 00 00 00
Date de la convocation
28/02/2025
Date d'affichage
28/02/2025
Objet de la Délibération
KRKRERERREEE
COHESION SOCIALE ET
ANIMATION DU TERRITOIRE
ReRkR ER
Amélioration des conditions d’accueil à la crèche
« Patita » de Fond Lahaye
Président de Séance :
Volène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Nicole DUFEAL
N° 2025-02-033
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 11 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, à 18h03, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Yolène LARGEN-MARINE, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents : Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Marie GAROT Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léor VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emi GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pier. LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOI (à partir de 19h55), Noham BODARD, Karine BAUDIN, Jean-Philip JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE.
Absents excusés è M/Mmes Luc CLEMENTE, Mauric
JOSEPH-MONROSE, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUII Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN, Corinr Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABIN] Georges HARPON, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMON
(à partir de 19h54).
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROS!
Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVC PRUDENT, Laurie ABAUL ont respectivement donné procuration à Yolè: LARGEN-MARINE, Noham BODARD, Emile GONIER, Nicole DUFEA!
Jean-Pierre LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE.
Absents : M/Mme Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL
A LA CRECHE « PATITA » DE FOND LAHAYE
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu l'avis favorable de la Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », en date
du 23 janvier 2025 ;
— Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources », en date du
27 janvier 2025 ;
— Vu l’avis favorable du Bureau municipal, en date du 25 février 2025 ;
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
— Considérant que la crèche « Patita », établissement d’accueil du jeune enfant, situé au quartier Fond Lahaye, a souscrit à la Prestation de service unique (PSU), dispositif porté par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ; Envoyé en Préfecture le 19/03/2025 P Ë k
Reçu en Préfecture le 19/03/2025 ,
Publié le 19/03/2025 | N° 2025-02-033
ID 972-219722295-20250312-COANIM25325025-DE
— Considérant la volonté de la ville de Schælcher de réaliser des travaux de modernisation au sein de la crèche « Patita », dans le cadre de la rénovation de ses équipements ;
— Considérant les trois axes retenus pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants et des familles au sein de la crèche « Patita » : rénovation des espaces de sommeil et de jeux, modernisation de la solution de pointage, mise en sécurité des enfants en cas de risques
majeurs ;
— Considérant le coût global du projet d’amélioration des conditions d’accueil à la crèche « Patita » dont le montant s’élève à 165 724,13 € TTC ;
— Considérant que dans le cadre des appels à projet 2024, la ville a candidaté auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et obtenu un financement de 121 105 € soit 73 % du projet ;
— Considérant le plan de financement qui suit :
FINANCEURS MONTANT TTC
CAF 121 105,00 € 73%
VILLE DE SCHOELCHER 44 619,13 € 21%
TOTAL 165 724,13 € 100 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1°:
e D'’approuver le projet relatif à l’amélioration des conditions d’accueil à la crèche « Patita » de Fond Lahaye ainsi que le plan de financement :
FINANCEURS MONTANT TTC
CAF 121 105,00 € 73%
VILLE DE SCHOELCHER 44 619,13 € 27%
TOTAL 165 724,13 € 100 %
Annexes :
-Projet d’amélioration des conditions d’accueil de la crèche « Patita » -Plan de financement investissement/équipement
-Notification d’investissement CAF
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 1 Q JA 105
Le Secrétaire de séance
Nicole DUFEAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schæœlcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
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Recçu en Préfecture le 19/03/2025 ‘
Publié le 19/03/2025 À
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DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SCHŒLCHER
POLE COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ÉDUCATION
SERVICE PETITE ENFANCE
AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DE LA CRECHE PATITA
Le présent projet vise à améliorer les conditions d'accueil des enfants et des familles au sein de la
crèche Patita. Trois axes ont été retenus :
- Axe 1 : rénovation des espaces de change et de jeux
- Axe 2 : modernisation de la solution de pointage
- Axe 3 : mise en sécurité des enfants en cas de risques majeurs
Axe 1 : Rénovation des espaces de change et de jeux
- Proposer des espaces de jeux sécurisés et adaptés pour les enfants
- Améliorer le confort des enfants lors des temps consacrés au sommeil
- Améliorer le confort des enfants lors des temps consacrés aux changes
S'agissant des espaces de jeux :
Au sein de la crèche, les activités d'éveil, les jeux éducatifs sont proposés afin de répondre aux
besoins fondamentaux des enfants. À travers le jeu, l’enfant acquiert de nouvelles compétences. (l
expérimente, développe son savoir vivre. Aussi, l'enfant a besoin d’un cadre ludique et dynamique pour découvrir et s'épanouir.
A cet effet, la crèche Patita dispose d’un patio ouvert sur toutes les sections. Le patio d’une superficie
de 154 m2 offre un espace de jeu où les enfants peuvent pratiquer diverses activités : tricycle, ateliers
de sensori-moteurs, jeux libres. Cet espace très fréquenté souffre de l'usure du sol souple. Certains
enfants grattent le revêtement usé et le portent à leur bouche. Ce qui représente un risque
d'ingestion.
Compte tenu de l'importance du jeu pour le développement de l'enfant, il sera procédé :
- Au remplacement du sol souple défectueux par un nouveau revêtement,
- A la complétude voire au remplacement du matériel de jeux existants afin de garantir la sécurité
des personnes et de créer des espaces propices au développement de l'enfant.
S'agissant de l'amélioration du confort des enfants lors des temps consacrés au sommeil :
Le sommeil des enfants est crucial pour leur bien-être et leur développement. Actuellement, toutes
les sections de la crèche Patita sont équipées de climatiseurs. Néanmoins, le système d'aération par
des jalousies provoque une déperdition de l'air conditionné. Les enfants ont parfois, chaud et leur
sommeil est perturbé. Par ailleurs, certaines lames en verre des jalousies défectueuses risquent de
tomber et de se casser. Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID 972-219722295-20250312-COANIM25325025-DE
A cet effet, il sera procédé au remplacement des jalousies par un équipement sécure et adapté
permettant la circulation de l'air conditionné sans déperdition au sein des différents espaces de
sommeil.
S'agissant de l’amélioration du confort des enfants lors de temps consacrés au change :
Les temps de bain et de change sont des moments essentiels pour le bien-être et le développement
de l'enfant. La propreté est un besoin physiologique pour l'enfant. Le change est réalisé généralement
2 à 5 fois par jour selon l’âge de l'enfant. Cela permet à l'enfant de rester propre et de protéger sa
peau.
Durant ces temps de change, il est important de garantir la sécurité des enfants qui ne sont pas
toujours à l’aise sur le plan de change.
Actuellement, la salle de change de la crèche Patita est composée :
- D'une structure en béton carrelée sur laquelle on retrouve une baignoire et un tapis de change ;
- De casiers confectionnés en bois de contreplaqués. Ceux-ci sont détériorés par l'humidité et
l'usure du temps;
- D'un sol en carrelage qui présente des risques de glisses voire de chutes.
A cet effet, il sera procédé à la rénovation complète de l’espace de change afin de proposer un
équipement sécure, fonctionnel et adapté au besoin de l'enfant.
Le coût global des travaux s'élève à 120 798,50 € HT.
Axe 2 : modernisation de la solution de pointage
La ville de Schoelcher souscrit à la prestation de service unique (PSU). Dans ce cadre, nous avons opté
pour une solution de pointage automatisée dans le traitement des données relatives aux heures
réalisées par les enfants. Cette solution automatisée comporte de nombreux avantage, à savoir : Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
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1. Précision et fiabilité : Une solution de pointage automatique offre une précision et une fiabilité
inégalées par rapport aux méthodes manuelles. Elle élimine les erreurs humaines potentielles et assure une gestion précise du temps.
2. Gain de temps : Le personnel de la crèche peut consacrer plus de temps à s'occuper des enfants
plutôt qu'à gérer manuellement les feuilles de présence. Cela améliore l'efficacité et la productivité.
3. Conformité réglementaire : Elle fournit des enregistrements précis qui peuvent être utilisés en cas de litige ou d'inspection.
4. Analyse des données : Les solutions de pointage fournissent des données précises pour la transmission des données d'activités au partenaire CAF.
A cet effet, depuis plusieurs années, la ville de Schoelcher a installé au sein de la crèche Patita un
système informatique de pointage par badgeuses. Or, il s'avère que depuis plusieurs mois ce système
ne fonctionne pas. La direction de la crèche a mis en place une feuille de comptage des présences et
des sorties. Chaque jour, les parents notent l'heure d'arrivée et de départ de l'enfant. Ensuite, la
directrice saisie les informations sur le logiciel. Cette procédure est fastidieuse et comporte des
risques d'erreur dans le calcul des heures réelles.
Aussi, il sera procédé à l’acquisition de nouveaux équipements de pointage pour la crèche Patita en
remplacement des dispositifs défectueux et obsolètes. Un temps de formation sera consacré à
l'ensemble du personnel afin de maîtriser ce nouvel équipement.
Le montant de cette action s'élève à 8 199,99 € HT.
Axe 3 : Mise en sécurité des enfants en cas de risques majeurs
Au sein de la crèche Patita, dans le respect des règles en vigueur et afin de garantir la sécurité des
publics accueillis, des exercices d'évacuation sont organisés chaque année. Ces exercices ont pour
but de permettre à tout le personnel de respecter les caractéristiques du signal d'alarme générale et
d'utiliser efficacement les moyens de premiers secours. Ils permettent de vérifier l'efficacité des procédures d'évacuation et d'apporter des améliorations si nécessaires.
Afin d’évacuer les enfants dans de bonnes conditions de sécurité, au regard de la règlementation en
vigueur, le protocole d'évacuation et de mise en sureté travaillé avec l'ensemble du personnel
prévoit le regroupement des enfants et des professionnels au point de rassemblement hors de la
structure dans le délai imparti de trois minutes maximum. Les enfants qui ne marchent pas sont
transportés dans des berceaux. Les enfants qui marchent se déplacent « en convoi » avec un guide de la file et un serre-file.
Les différents exercices d'évacuation ont mis en lumière notre défaillance au niveau du moyen
utilisé pour évacuer les enfants de l’unité des petits (les roues berceaux se sont cassées). Compte
tenu de l'emplacement de la crèche et de la configuration du terrain, l'évacuation actuelle des
enfants dans nos berceaux présente un danger.
Afin de garantir la sécurité des enfants et des professionnels, la ville de Schcælcher a fait le choix d’une
solution de transport du type chariot d'évacuation. Celui-ci conçu à cet effet, présente toutes les
garanties de confort et de sécurité pour les enfants. Stable et facile à déplacer, le chariot comporte
une barre de traction qui rend les manœuvres plus faciles et réduits les efforts. Les roues sont de
grandes tailles et le chariot est équipé de freins à chaque extrémité pour garantir une sécurité optimale. Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
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Il sera procédé à l'acquisition de deux chariots de dix places chacun pour la crèche Patita.
En lien avec le service sécurité de la Ville de Schœlcher, des exercices d'évacuation seront réalisés
afin d'acquérir la pleine maitrise de ce nouvel équipement et de créer des automatismes. Ces
exercices seront planifiés sur différents temps de la journée afin de permettre à l’ensemble du
personnel d'y prendre part.
Les familles seront également invitées à participer à ces exercices d'évacuation.
Il est prévu la mise en place d'exercices d'évacuation programmées et des exercices inopinés afin
d'évaluer la réactivité de chacun.
Le coût global des aménagements s'élève à 23 762,62 € HT. Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
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TYPE DE CHARIOTS D'ÉVACUATION
f } Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025 >
ID 972-219722295-20250312-COANIM25325025-DE
0 A e
LOL
ALLOCATIONS
CNTT A)
Caf CNET
Nom de l'équipement
Nom du Gestionnaire
PLAN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT /EQUIPEMENT
Pour les collectivités, les montants doivent être indiqués hors taxe
MAIRIE DE SCHOELCHER
CRECHE PATITA
DEPENSES RECETTES
1- CONSTRUCTION : 1- AUTOFINANCEMENT :
bâtiment Apport gestionnaire 30 552,15 €
Installation
Infrastructures 120 798,50 4
2- EQUIPEMENT : 2 - SUBVENTIONS {précisez la nature)
Mobilier Etat
Matériel 23 762,22 dCTM
Informatique 8 199,99 € Commune
Activités Communautés de communes
Autres Autres subventions (précisez)
Caf (demandée) H22 208, 56 €
TOTAL 152 760,71 TOTAL 152 760,71 €]
Date prévisionnelle de début de travaux et/ou acquisitions:
Date prévisionnelle de fin de travaux et:ou acquisitions :
Calendrier prévisionnel de réalisation (obligatoire pour l'instruction du dossier) :
Les travaux ou acquisitions ne doivent pas être réalisés avant la décision de la CAF
01/06/2024
8112/2024...
tk Le fdate) : asnt cet signature {Nom et prénom du signataire)
& EX Par délégation du Maire
%]_|La 1ère Adjointe
IBREÉRAGEN MARINE Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID 972-219722295-20250312-COANIM25325025-DE
ACTION SOCIALE
Notification d'investissement - Dossier n°
RTS 202400098
N° Dossier:
202400098
Référence : 972
SK/BMJ/NV
NOUS CONTACTER 2 COMMUNE DE SCHOELCHER |
2h Monsieur CLEMENTE Luc Lou1son Nous téléphoner : BP 7218
k 07/06/2024 Rue de Fessenhein 3230 ff
Nous écrire :
Caf de la Martinique
Place D'ARMES
97291 LE LAMENTIN CEDEX 2
Tous nos contacts sur Caf.fr
97233 Schoelcher
Monsieur le président,
Vous avez sollicité l'aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales pour
l'action : "Modernisation de la crèche Patita - Fonds Lahayé”.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission d'Action Sociale du 21 Mai
2024. Ce financement fera l'objet d'une convention.
Ainsi, la convention détaille les caractéristiques du financement :
Montant du projet : 152 760,71 €
Participation CAF : 121 105,00 €
Taux CAF : 79,28 %
Votre conseillère en Politique Publique Petite Enfance, Madame Betty
MARIE-JEANNE {betty .marie-jeanne@caf972.caf.fn, se tient à votre disposition pour
tout complément d'information.
Nous vous rappelons également que tout document transmis à la Caf concernant
votre demande doit comporter l'intitulé de l'aide accordée ainsi que la référence du
dossier.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de notre respectueuse
considération.
Emplacement réserve à la Caf
AFC_WW_000_SCS8STCO 0706
nvinc972
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