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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0655 Convention de pret de materiel La marelle Gloose festival
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0655 Convention de pret de materiel La marelle Gloose festival)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 80/04/2024ÿJ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 30/04/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240430-DEC2024_0655-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0655
Objet: Convention de prêt de matériel - La marelle (Gloose festival)
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente le renforcement du partenariat établi avec la ludothèque La Marelle, notamment par le prêt de matériel des médiathèques du Grand-Albigeois, dans le cadre du Gloose festival qui se déroulera du vendredi 7 au dimanche 9 juin 2024,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure une convention de prêt de matériel avec la ludothèque La Marelle, 8 rue de la Violette 81000 Albi, représentée par monsieur Nicolas DUON, son président, dans le cadre du Gloose festival qui se déroulera dans la salle de Pratgraussals à Albi, du vendredi 7 au dimanche 9 juin 2024,
Article 2 : Le prêt de matériel est consenti à titre gracieux.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 30 avril 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06