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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0013 Convention danimation La Marelle 21 janvier 2023
Document publié le Samedi 21 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0013 Convention danimation La Marelle 21 janvier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0013
Objet : Convention d'animation La Marelle - 21 janvier
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente l’organisation d’un jeu collaboratif de « loup- garou », action dans le cadre de la 7ème édition des Nuits de la lecture, autour du thème de la peur, mettant en avant le fonds jeux des médiathèques,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Nicolas DION de l’association Ludothèque La Marelle, 12 rue de la Violette 81000 ALBI, en vue de programmer un jeu collaboratif de « loup-garou », action dans le cadre de la 7ème édition des Nuits de la lecture, autour du thème de la peur, à la médiathèque de Cantepau, le samedi 21 janvier 2023 à partir de 17 h 00.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 215 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06