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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2223 Convention danimation SNAT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2223 Convention danimation SNAT)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/12/2023pl2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 18/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231218-DEC2023_2223-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2223
Objet: Convention d'animation SNAT
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un concert de jazz, interprété par les élèves de la classe jazz du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure une convention de partenariat avec la Scène Nationale d'ALBI-Tarn, Place de l'amitié entre les Peuples, 81000 ALBI, en vue de programmer un concert de jazz, au sein de l'espace actualité de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le mercredi 24 janvier 2024 à partir de 17 h 15 ;
Article 2 : Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ;
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06