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Arrêté - 1749708886 2025 112 6 1 Rehabilitation des eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1749708886 2025 112 6 1 Rehabilitation des eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-112 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par l'entreprise ATEC REHABILITATION, ZA de la Barricade — 22170 PLERNEUF, en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et regards de visite, Rue du Pas Redon et Allée de La Borde, sur la commune de Meymac.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 16 juin 2025 et, jusqu'à la fin du chantier, - Rue du Pas Redon (VU52), de la hauteur d'INTERMARCHE jusqu'à l'intersection avec la rue des moulins (VU39).
- Allée de la Borde, à partir de l'intersection chemin de la maladie jusqu'à l’intersection avec le boulevard de la Borde
Se verront imposer les restrictions suivantes au fur et à mesure de l'avancement des travaux : - Circulation alternée, par signaux manuels ou panneaux B15-C18, chaussée rétrécie — vitesse maxi 30 km/h, - Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée du chantier,
- Le cheminement des piétons sera dévié sur le côté opposé au chantier au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Signalisation.
La Société ATEC, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de linstallation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à l’entreprise ATEC REHABILITATION, ZA de la Barricade — 22170 PLERNEUF.
Le 11 juin 2025
LE MAIRE DE MEYMAC,
Philippe BRUGARE