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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1716895688 2024 081 6 1 Travaux de rehabilitation des reseaux dassainissement Boulevard du Pre Soubise et Chemin des Amours)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République
Française
Département
de la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-081
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
sur
les droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1et
R110-2,
R417-10
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Cédric
MALZAC,
ATEC
Réhabilitation,
ZA
de
la
Barricade
—
22170
PLERNEUF,
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
eaux
usées
sans
ouverture
de
tranchées,
boulevard
du
Pré
Soubise
et
chemin
des
Amours,
sur
la
commune
de
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
03
juin
2024
et,
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
-
Boulevard
du
Pré
Soubise
et
chemin
des
Amours :
circulation
Circulation
alternée
sur
une
file
et
réglementée
par
signaux
manuels
ou
panneaux
B15
- C18.
Chaussée
rétrécie
et vitesse
limitée
à 30
km/h
au
droit du
chantier
-
Boulevard
du
Pré
Soubise
et
chemin
des
Amours
: stationnement
-Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
-Cheminement
piéton
dévié
sur
le trottoir
opposé
au
chantier
au
droit
des
travaux.
ARTICLE 2 :
Signalisation.
La
Société
ATEC
Réhabilitation,
assure
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
selon
les
prescriptions
réglementaires
et
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Des
panneaux
doivent
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
pendant
toute
la
durée
de
l'installation,
avec
affichage
de
l'arrêté. ARTICLE
3
: Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée
:
- à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le
Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage.
19005
TULLE
Cédex,
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
Cédric
MALZAC,
ATEC
Réhabilitation,
ZA
de
la
Barricade
—
22170
PLERNEUF
Le
28
mai
2024
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,