Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2019 Présents Absents Excusés Pouvoir à :

AYRAULT Jean Paul X

CAILLAUD Nadia X

CHARBERNAUD Christian X

GUILLAUME Amandine X

PARTAUD Xavier X

CARTRON Françoise X

BERNARD Thierry X

ALTER Marie X

BASSET Véronique X

BERTRAND Christophe X

BOURGOGNON Isabelle X

CLÉMENT Mauricette X

COMBAUD Philippe X

DRILLEAUD Nadège X

LAJUBERTIE Jean-Claude X

CHARTIER Guy X

MÉGRET Christian X

RANOUIL Patricia X Nadia CAILLAUD

VOLLETTE Guillaume X

FOUILLET Martine x

TYRE Christophe x

RICHARD Thomas x

COLIN Jean-Claude x

BROUSSE Michel x

FLAGEY Jean-Marc x

FOURE Brigitte x

PONSARD Nicole x

Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local (annexe 1)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'élection du Maire et des adjoints de la commune

qui a eu lieu le 07 janvier dernier. Elle informe également le Conseil Municipal que Monsieur Jean-

Paul Ayrault, Maire de la commune historique d'Aigre et elle-même, Maire de la commune historique

de Villejésus, ont envoyé leur lettre de démission aux postes de Maires Délégués. Par courrier du 11

janvier elles ont été acceptées par Madame la Préfète.

ELECTION DES MAIRES DELEGUES DES COMMUNES HISTORIQUES D'AIGRE ET

DE VILLEJESUS

Madame le Maire propose de procéder à l'élection des Maires des communes déléguées de

Villejésus et d'Aigre.

Madame Amandine GUILLAUME est la seule candidate au poste de Maire déléguée de Villejésus.Monsieur Christian CHABERNAUD est le seul candidat au poste de Maire de la Commune déléguée

d’Aigre

Au premier tour, Madame Amandine GUILLAUME est élue Maire de la Commune déléguée de

Villejésus avec 21 voix pour – 4 blancs – 1 nul et Monsieur Christian CHABERNAUD est élu Maire de la

Commune déléguée de Aigre avec 19 voix pour – 7 blancs, pour un total de 27 votants.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des délégations de signature et de fonction données

aux SIX adjoints :

Mr CHABERNAUD Christian : Travaux, entretien de voirie, commerce et artisanat

Mme GUILLAUME Amandine : Affaires scolaires, sociales et de la jeunesse

Mr PARTAUD Xavier : Activités sportives, culturelles, touristiques et vie associative

Mme CARTRON Françoise : Gestion du personnel, communication et environnement

Mr BERNARD Thierry : Travaux et entretien des bâtiments communaux, urbanisme

Mme ALTER Marie : Ordonnance des dépenses et émission de recettes, toutes pièces comptables,

gestion et suivi des travaux de régie

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (Annexe 2 jointe) :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les indemnités à verser aux élus,

ainsi que les taux maximums autorisés.

Chaque élu a obtenu une délégation de signature et de fonction du Maire de la Commune Nouvelle.

Madame le Maire propose le versement des indemnités au Maire et aux adjoints à des pourcentages

inférieurs à ceux proposés pour une commune de même strate. L'indice de référence est l'indice brut

terminal de la fonction publique territorial en vigueur,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser aux élus mentionnés ci-dessus une indemnité en

fonction des pourcentages suivants :

Maire 25 %

1er adjoint (Maire délégué Aigre) 18 %

2e adjoint (Maire délégué Villejésus) 16 %

3e adjoint 11,5 %

4e adjoint 11,5 %

5e adjoint 11,5 %

6e adjoint 11,5 %

TRANFERT DU PERSONNEL A LA COMMUNE NOUVELLE

1- FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE NOUVELLE (Annexe 2 jointe)

Madame le Maire rappelle la fusion de communes entre Aigre et Villejésus au 1er janvier et le transfert obligatoire du personnel des deux communes historiques à la commune nouvelle.Le Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente a donné un avis favorable en date du 12 novembre dernier sur l'organisation et le fonctionnement des services dans la commune nouvelle. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs de la commune nouvelle et propose de créer ces emplois sur la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les arrêtés de transfert à la Commune nouvelle en reconduisant à l'identique les rémunérations versées et avantages acquis dans les communes historiques.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

2 - REPORT DES REGIMES INDEMNITAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES AVANTAGES D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de maintenir le régime indemnitaire (RIFSEEP) mis en place dans les communes historiques selon la délibération n°2018-10-9 du 10/09/2018 de Villejésus et la délibération n° 2018-12-10 du 11/12/2018 d'Aigre et en l'attente d'une décision de révision du régime indemnitaire sur la commune nouvelle.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à maintenir les avantages d'action social (adhésion au CNAS délibération 07-066 du 18/12/2007 pour la commune historique d'Aigre, délibération du 08/06/1999 pour la commune historique de Villejésus) et la protection sociale mis en place dans la commune historique d'aigre (délibération n°2010-39 du 15/07/2010, délibération n° 2018-01-02 du 16/01/2018) en l'attente de leur révision

Le Conseil Municipal accepte le transfert du personnel fixé dans le tableau des effectifs annexé à compter du 1er janvier 2019, décide en l'attende leur harmonisation de maintenir les avantages, le régime indemnitaire, la NBI, l'action sociale, la protection sociale, conformément aux délibérations énumérées ci-dessus et appliquées dans les communes historiques d'Aigre et Villejésus.

3 – REMUNERATION D'HEURES COMPLEMENTAIRES ET D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Madame le Maire rappelle que régulièrement, le personnel communal à temps non complet et à temps partiel est amené à effectuer des heures complémentaires pour des remplacements divers (maladie, absences occasionnelles du personnel, surcroit de travail). Elle rappelle également que Mlle BOUDINEL Nathalie, adjoint technique à temps complet, est amenée à l'occasion de la foire exposition annuelle d'effectuer des heures supplémentaires,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser les heures complémentaires des employés à temps non complet et à temps partiel et les heures supplémentaires pour Mlle BOUDINEL Nathalie,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,

4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les agents communaux sont régulièrement amenés à aller en formation, se rendre à la visite médicale ou au centre des finances publiques de rattachement avec un véhicule communal ou leur véhicule personnel. Lors de ces formations les repas ne sont pas toujours pris en charge par l'organisme de formation.

Madame le Maire propose de régler les frais de déplacement au personnel communal utilisant leur véhicule personnel, calculé en fonction de la réglementation et des tarifs en vigueur fixant les déplacements temporaires des personnels de la fonction publique, et propose de rembourser les frais de repas à hauteur de 15 € sur présentation d'un justificatif.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rembourser au personnel communal les frais kilométriques occasionnés par la formation professionnelles, les visites médicales ou encore lesdéplacements au Centre des Finances Publiques de rattachement et de fixer à 15€ le tarif du repas remboursable sur justificatif.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

cf. annexe 3 - tableau joint

SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CDC COEUR DE CHARENTE POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'URBANISME :

Madame rappelle au Conseil Municipal que la Commune d’Aigre dotée d’un PLU est en instruction des demandes d’urbanisme à la CDC Cœur de Charente, la commune de Villejésus est en Règlement national d’urbanisme et l’instruction est à la DDT. Les règles liées aux 02 communes restes inchangées.

La fusion des communes nécessite de confier l’instruction de tous les dossiers du nouveau territoire à la CDC Cœur de Charente.

Le Maire délégué de chaque commune continuera à émettre son avis. Les arrêtés de décision seront signés par le Maire de la Commune nouvelle.

Accord du Conseil Municipal (26 pour – 01 abstention).

SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DES ACTES PAR VOIE DEMATERIALISEE A LA PREFECTURE

la fusion du communes oblige la signature d’une nouvelle convention avec La Préfecture pour la télétransmission des actes par voie dématérialisée.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer la convention avec la Préfecture

ADHESION DE LA COMMUNE NOUVELLE AU SDEG16 ET HARMONISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SDEG. SIGNATURE DES CONVENTIONS

Les deux communes historiques étaient adhérentes au SDEG, pour les compétences suivantes :

- Eclairage public

- Communications électroniques

- Distribution publique de gaz.

La Commune d’Aigre avait également confié au SDEG la compétence Eclairage des installations

sportives.

La fusion de Communes nécessite la signature de nouvelles conventions, pour les compétences :

- Eclairage public

- Communications électroniques

- Distribution publique de gaz.

- Eclairage des installations sportives

Accord du conseil Municipal.INFORMATION SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE NOUVELLE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal La composition de la commission de contrôle de la

liste électorale de la Commune nouvelle :

Délégués de Conseil Municipal :

Titulaire : Jean-Paul AYRAULT

Suppléant : Michel BROUSSE.

Délégué du TribunaL : Georges JUDEE

Délégué de l’administration : Olivier GEOFFRION

QUESTIONS DIVERSES :

- Accord du Conseil Municipal pour la demande d’emplacement sur le marché du jeudi de M. Drochon Cédric (fromage) de St Mandé sur Brédoire en remplacement de Madame Karine David qui abandonne sa place sur le marché.

- Dissolution société de chasse : La commune nouvelle ne comporte pas deux sociétés de chasse communales mais une Sté communale celle de Villejésus et une intercommunale Aigre-Oradour et dont le siège est à la Mairie d’Oradour. Pas de regroupement obligatoire dans ce cadre là.)

- Christophe Tyré demande que l’on puisse récupérer un état d’avancement du projet stade d’eaux vives mené par la CDC Cœur de Charente.

- Voir avec le SDEG état d’avancement des bornes de recharge des véhicules électriques. - Les cahiers de doléances seront ouverts dans les deux mairies des communes déléguées. Insertion de l’annonce dans l’immédiat sur les deux sites internet.

- Revoir avec la préfecture le dispositif d’établissement des cartes d’identité et passeports dans le cadre de commune Nouvelle de 1683 habitants.

DATES A RETENIR :

- Prochaine réunion du Conseil municipal le 12 février à 20 heures 30.

- Réunion du Conseil Municipal pour le vote du budget le 09 avril à 20 heures 30.

Fin de séance à 22 h 45