Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2021)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2021

Compte-rendu

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

Renaud COMBAUD x

Brigitte FOURÉ x

Christophe TIPHONNET x

Sylvie BRIS x

Raphaël BOUCARDEAU x

Carole DUTRIAUX x

Tanguy GAILLARD x

Christian MEGRET x

Evelyne BERTRAND x

Lê-Xuân LAIRAUD x

Olivier GEOFFRION x

Nicole DELUSSET x

Nathalie RENARD x

Marie JARRY x

Damien TRILLAUD X Pouvoir à R.Combaud

Emilie ROUX x

Hugues CLEMENT x

Guillaume DENIS x

Dominique HYVERNAUD-PINEAU x

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME x

Nadia CAILLAUD x

Christophe TYRE x

Guillaume Denis est élu secrétaire de séance

Damien Trillaud excusé en début de réunion. Arrivé à 21 heures.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 4 décembre 2020. Le Maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal

ATTRACTIVITE :

Approbation du projet de « réaménagement de l’ancienne quincaillerie Dard » - Achat de

l’immeuble

Le Maire rappelle au conseil municipal la fermeture définitive de la quincaillerie Dard le 31 décembre 2020. A la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre dernier, le Conseil Municipal avait accepté à

l’unanimité que le Maire et l’Adjointe en charge de l’Attractivité entament les négociations pour l’acquisition de l’immeuble.

Le service des domaines a estimé le bâtiment à 225 000 € (avis transmis avec la convocation). Le Maire et la Maire Adjointe en charge de l’Attractivité sont entrés en négociation avec le propriétaire, et ont fait une proposition d’achat à ce montant, sous réserve de validation du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal d’acheter le bâtiment de M. Dard au prix de 225 000€. Le conseil Municipal a visité les locaux. L’Agence Technique Départemental et le Conseil

d’Architecture Urbanisme et Environnement sont mandatés pour travailler sur le projet global du bâtiment en plusieurs phases afin de se projeter au mieux dans la grandeur du bâtiment. Les époux Dard ont accepté le prix de 225 000 € fixé par le service des domaines, + 8 % de frais de notaire. Les

époux DARD souhaiteraient pouvoir occuper leur logement moyennant un loyer à définir. Le Conseil Municipal à 18 voix pour, 03 contre et 01 abstention accepte d’acquérir l’immeuble Dard au prix de 225 300.00 € (300 € de meubles inclus).

Amandine Guillaume s’inquiète du coût du projet et du fait qu’il soit à Aigre contrairement au projet Brejasson qui était à Villejésus. Le Maire précise que ce projet est fait dans l’intérêt général, et que le projet d’aménagement de la maison Bréjasson en maison pour la louer à la famille d’accueil pour

personnes âgées relevait plutôt d’un projet privé. De plus, le Maire précise qu’une opération locative sur l’immeuble Bréjasson n’aurait pas permis de récupérer la TVA, soit un surcoût de plus de 100 000 € environ.

Tranche 1 des travaux : Aménagement d’un Espace France Services et d’un distributeur de billets

(DAB) – validation du plan de financement – demandes de financement

Le Maire présente au Conseil Municipal la note pré-opérationnelle réalisée par l’ATD et la CAUE (transmise au Conseil Municipal) pour l’aménagement d’un Espace France Services au sein du

bâtiment de l’ancienne Quincaillerie Dard (105 273 € HT), ainsi que le devis estimatif présenté par la société Loomis pour l’installation d’un distributeur de billets soit 15 000 € et des travaux en régie pour environ 40 000 €.

Le Conseil Municipal doit désormais se prononcer pour valider le projet, accepter le plan de financement et autoriser le Maire à déposer les demandes de financement. Le crédit agricole aiderait la commune au financement des frais de location du DAB la première

année. Différentes associations et opérateurs pourraient tenir des permanences dans le nouvel espace France Services. Le transfert de la Maison France Services de la poste vers le nouvel espace

France Service n’impactera pas le devenir du bureau de poste d’Aigre, le constat ayant été fait que la Maison France services installée à la Poste n’est pas adaptée aux besoins.

Le Conseil Municipal à 19 voix pour et 03 abstentions accepte le programme de la première tranche

de travaux dans l’ancienne quincaillerie Dard pour la somme globale de 404 223.00 €, incluant l’achat et les travaux, valide le Plan de financement énuméré ci-dessous, autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de l’état (financement d’état : DETR, DSIL 50 % sur le

projet global), et de la région (financement europén : LEADER, 12% sur le projet).

Candidature de la Commune d’Aigre - Marché de producteurs

La Chambre d’agriculture de la Charente permet aux communes intéressées par l’organisation d’un marché de producteurs en 2021 de déposer leur candidature.

Brigitte Fouré propose d’y inscrire la commune d’Aigre. Au vu du calendrier des réservations déjà

programmées, elle propose de retenir la date du vendredi 17 septembre pour l’organisation d’un marché de producteurs.

Le lieu reste à définir. Une association support doit également être co-organisatrice ; le Comité foire/Comité des fêtes a donné son accord de principe. Le Comité Foire souhaite s’investir dans de nouvelles manifestations puisqu’en raison de la crise sanitaire, la Foire exposition 2021 n’aura pas

lieu. L’installation d’une buvette est à charge des organisateurs. La commune d’Aigre s’engage àverser la somme de 500.00 € à la chambre d’agriculture qui s’occupera de toute la partie

communication également auprès des producteurs locaux.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur l’organisation d’un marché de producteurs et décide qu’il se tiendra au Parc des Charmilles le vendredi 17 septembre.

Damien Trillaud excusé en début de réunion prend part à la suite de la séance.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT :

Projet d’aménagement des abords de l’église et de la rue de l’église – validation du plan de financement – demande de financements

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la démolition du bien « Billaudeau » et le projet de la précédente municipalité d’aménagement de cet espace pour y créer un parking. Celui-ci a fait l’objet

d’un rejet de demande de financements par les services de l’Etat en 2020 au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Considérant la volonté d’un aménagement global autour de l’Eglise pour mieux valoriser ce secteur,

et la nécessité de revoir l’organisation des espaces en particulier pour le stationnement, le projet a été revu et modifié par le bureau d’études BETG (plan transmis au CM).

Le Conseil Municipal doit désormais se prononcer pour valider le projet, accepter le plan de

financement et autoriser le Maire à déposer les demandes de financement. Dans le projet modifié, la valorisation de l’église et des rues adjacentes a été prise en compte, la désimperméabilisation d’une partie des sols également, et le projet a été étudié de manière globale.

Christophe Tyré du bureau d’études BETG présente le programme détaillé du projet. (Voir avec le SDEG le déplacement du poteau électrique).

Montant estimatif du projet 298 790 €. Demandes de financement : DETR 40 % ; Conseil

départemental 28 000 € ; Agence de l’eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité (Christophe Tyré ne prend pas part au vote) accepte le projet d’aménagement de la place de l’église et de ses abords, accepte le plan de financement proposé et

autorise le Maire à déposer les demandes de financement auprès de l’état et du Conseil Départemental.

Achat à l’euro symbolique de la parcelle AH 561 au Cognac Gautier.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les Cognac Gautier sont propriétaires de la parcelle AH

561, située derrière l’église le long de l’Aume (plan transmis au CM), d’une superficie de 115 M2, inaccessible pour eux. Les employés communaux entretiennent actuellement cette parcelle. Il est proposé de racheter à l’euro symbolique cette parcelle.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir à l’euro symbolique, par acte administratif la parcelle ci-dessus désignée.

Projet « rénovation énergétique » hôtel de ville – salle des fêtes – validation du projet – validation du montage financier – demandes de financements

La commune d’Aigre est inscrite dans l’appel à projets relatif à l’accompagnement à la maîtrise des consommations énergétiques (AMEC) lancé par le PETR – Pays du Ruffécois, afin d’être accompagné par le Centre régional des énergies renouvelables (CRER) pour diagnostiquer et réaliser des travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine immobilier communal.

Dans le cadre du « Plan de relance », une nouvelle enveloppe budgétaire a été ouverte afin de financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, visant à diminuer leur consommation énergétique.

Le Maire Adjoint en charge du Cadre de vie, et deux agents communaux, ont effectué le diagnostic (transmis au CM) et les demandes de devis pour la rénovation énergétique du bâtiment abritant l’hôtel de ville et la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal doit désormais se prononcer pour valider le projet, accepter le plan de financement et autoriser le Maire à déposer les demandes de financement. La collectivité s’engage à

réduire de 30 % sa dépense en énergie. Trois éléments ont été identifiés et estimés : Remplacement des Huisseries 48 000 €, Isolation 56 000 €, chauffage 25 600 €. Coût total de l’opération 136 000 € HT.Les financements escomptés 40 %DSIL exceptionnelle et 40 % LEADER (fonds européen).

Le Conseil Municipal a l’unanimité accepte le projet ci-dessus, le plan de financement proposé et autorise le Maire à déposer les demandes de financements.

Le Conseil Municipal s’engage à poursuivre les études sur les autres bâtiments communaux.

Engagement de la collectivité « sans pesticide »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques. La commune a devancé l’application de cette loi en supprimant l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, et ce depuis plusieurs années, y compris au cimetière et au stade de football. Des méthodes alternatives ont été mises en place. L’engagement de la commune pour l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics, y compris les cimetières et les équipements sportifs, doit être formalisé par une délibération du Conseil Municipal qui n’avait pas été prise jusqu’alors.

Le Conseil Municipal doit accepter l’engagement de la collectivité « sans pesticides ». Accord du conseil.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le souhait de la collectivité pour 2022 d’étendre au nouveau territoire communal (Aigre-Villejésus), la labellisation villes et villages fleuris (actuellement, 1 fleur pour Aigre).

Fin de l’emploi aidé de Dylan Baricault – création poste adjoint technique Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de Dylan Baricault arrive à échéance le 6 février prochain. Dylan Baricault est employé en contrat PEC depuis le 7 octobre 2019, à raison de 23 heures hebdomadaires (financé à 50% par l’état). Depuis le mois d’août, il perçoit des heures complémentaires à hauteur d’un temps complet.

Le Maire rappelle le départ en retraite de Francis Vincent le 1er juillet 2020. Le Maire propose de recruter, à compter du 07 février 2021, Dylan Baricault qui donne entière satisfaction sur un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Accord du Conseil Municipal.

Projet d’aménagement du colombarium de Villejésus

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’ancienne Municipalité de construire un nouveau colombarium au cimetière de Villejésus. Le columbarium de 12 cases est complet. 6000 € avaient été inscrits au budget.

Il a été proposé en commission Cadre de vie de poursuivre la démarche de créer un nouveau colombarium, mais dans un nouveau projet, par exemple dans un ancien monument funéraire faisant l’objet d’une reprise de concession, et intégrant l’aménagement d’un jardin des souvenirs. Ce projet pourrait être réalisé en régie par les employés communaux, seules les façades (granit) des cases pourraient être achetées.

En l’attente de la réalisation de ce projet, un étage de 4 cases pourrait être ajouté sur le colombarium actuel de Villejésus. Des devis sont en cours.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter 4 cases sur le colombarium existant de Villejésus en l’attente de l’étude d’un nouveau colombarium intégrant un jardin des souvenirs.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Participation SIVOS de Fouqueure : versement d’un acompte.

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Président du SIVOS de Fouqueure – Tusson – Bessé – Villejésus pour le versement d’un acompte de 20 % de la participation de 2020 aux communes adhérentes (soit pour Aigre la somme de 5 710.18 €). En effet, les SIVOS n’ont pas d’autres ressources que les participations des communes et doivent faire face aux charges de personnel, frais de fonctionnement, etc..., en attendant que les communes aient voté leur budget. Le Conseil Municipal doit délibérer afin de verser la somme de 5 710.18 € au SIVOS de Fouqueure – Tusson – Bessé – Villejésus avant le vote du budget 2021.

Accord du Conseil Municipal.

La Maire-Adjointe donne différentes informations concernant les affaires scolaires : - Sylvie Bris rappelle au Conseil Municipal que le sol de la cantine scolaire a été refait pendant les vacances scolaires de Noël pour la somme de 8 500 € (inscrite au budget 2020). - Sylvie Bris informe le Conseil Municipal, des problèmes rencontrés avec la Société ADI FROID pour la réparation de la chambre froide qui ne donne pas satisfaction. Une partie des factures devraient être annulées (975.50 €), sur plusieurs interventions. Seule la facture de 721.83 € sera réglée.

ANIMATION DU TERRITOIRE :

Projet « robot » de tonte au stade – validation du montage financier – demande de financement LEADER.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d’acquérir un robot de tonte pour le stade de football d’Aigre, lors de la réunion du Conseil Municipal du 02 octobre dernier, la somme de 15 000 € a été votée par décision modificative budgétaire pour ce projet.

Cette acquisition pourrait être financée à hauteur de 80% dans le cadre du programme LEADER, action N° 4 « Soutenir des pratiques de gestion durable des espaces publics et privés ». Le dernier devis proposé par la Sté Tardy et accepté par la commission s’élève à la somme de 17 169.75 € HT. Le crédit devra être réajusté au budget 2021.

Le Conseil municipal doit, par délibération, valider le projet, accepter le plan de financement proposé et autoriser le Maire à déposer la demande de subvention.

Le Conseil Municipal à 22 voix pour et 01 voix contre accepte le projet d’acquisition du robot de tonte pour le stade de football, accepte le plan de financement proposé et s’engage à réajuster le crédit voté au budget 2021.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES :

Vente de la parcelle E 1202 (commune historique de Villejésus).

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Maître Patricia Begeault-Bazire concernant la

parcelle E 1202 de 7 M2 (plan joint), appartenant à la Commune historique de Villejésus et située au milieu de parcelles en vente. Cette parcelle n’a aucun intérêt pour la commune et pourrait être

vendue à Mme Biais Marie-France, propriétaire des parcelles contiguës (en vente) à la parcelle E 1202. Cette parcelle bloque la vente en cours.

Le Conseil Municipal doit approuver la vente de la parcelle à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre la parcelle ci-dessus désignée à l’euro symbolique.

Incorporation d’un bien vacant et sans maître – parcelles 411 E 205 – 411 E 236 Le Maire informe le conseil que le bâtiment situé sur la parcelle E 205, succession Farin (plan transmis au CM) située dans le bourg de Villejésus s’est partiellement effondrée et non entretenue. La propriétaire qui possède également la parcelle 411 e 236 est décédée depuis plus de trente ans et la taxe foncière n’a jamais été payée. Le bien peut être incorporé par délibération du Conseil Municipal dans le domaine communal. L’incorporer dans le domaine communal permettrait de gérer plus aisément les désagréments causés par cette ruine

Le Maire informe que l’incorporation de ces biens considérés comme biens vacants et sans maître permettrait d’optimiser le foncier situé sur la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de plein droit par la commune des parcelles ci-dessus énumérées.

Présentation du rapport sur la qualité de l’eau, sur l’assainissement collectif et non collectif (CDC

Cœur de Charente (Rapports joints)

Le Maire présente les rapports, en particulier la présentation de la communauté de communes Cœur de Charente pour l’assainissement collectif et non collectif).

Pour le SIAEP, le Maire rappelle la pose d’un surpresseur et informe d’un problème sur la 2ème pompe qui ne fonctionne pas. Une procédure est en cours.

Le diaporama a été transmis au Conseil Municipal.

Numérotation des habitations de « Crève-Cœur »

Le Maire présente au Conseil Municipal les remarques faites par les habitants du lieu-dit « Crève- Cœur », qui rencontrent des difficultés pour l’adressage (notamment pour des livraisons, à titre professionnel) entre la Ferme de Crève-Cœur et le Château de Crève-Cœur.

Il est ainsi proposé que les habitations soient numérotées officiellement au cadastre. Afin que le service du cadastre enregistre cette numérotation, il est nécessaire de délibérer. Le Conseil Municipal a l’unanimité accepte les propositions.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal et la délibération de l’Association

Foncière de Villejésus fixant les conditions d’entretien d’une partie de chemins communaux par les employés communaux et autorisant le Maire à signer la convention d’entretien avec l’AF. A ce jour, le Président refuse de signer ladite convention, malgré son accord initial sur les termes

de la convention.

- Le Maire présente les remerciements de la famille Blanchet au Conseil Municipal pour les condoléances adressées à l’occasion du décès de Madame Blanchet, doyenne d’Aigre.

- La vaccination a débuté à la maison de santé (seul centre de vaccination sur le territoire cœur de Charente), le 18 janvier dernier. La commune met à disposition du matériel et du personnel administratif.

- Madame Rault, propriétaire de la maison et du terrain à l’arrière de la maison de santé est décédée. Le Maire a pris contact avec le futur acquéreur de la maison qui serait prêt à vendre à la commune la parcelle derrière la maison de santé.

- De nombreux messages de remerciements ont été reçus à l’occasion de la distribution des chèques cadeaux aux ainés.

- Pays du Ruffecois : Les commissions sont ouvertes à tous les membres du CM. Le Maire souhaiterait qu’un élu au moins siège dans chaque commission : CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – SANTE.

- Revitalisation du territoire : « Petite villes de demain » : Les communes d’Aigre et Mansle sont lauréates du programme national (communes de moins de de 20 000 habitants.) La Commune pourrait bénéficier de financement, 1 poste devrait être crée par la CDC avec une présence

dans les communes. Prise en charge à 80 % par l’Etat. Revitalisation du territoire.- Demandes de pose de miroirs : « impasse des horteaux » et « impasse gironville ». A étudier en

commission cadre de vie.

- Pose de Signalétique en cours : signalétique pharmacie – maison de santé – commerces – mairie – cimetière aigre et villejésus – tennis – stade de foot

- FDAC 2020 : Le point sur les travaux.

- CDC « les savoirs du cognac » : Dominique Hyvernaud est désigné représentant de la Commune.

- Le Maire fait part des difficultés rencontrées avec des voitures abandonnées et des décharges sauvages. Des démarches sont systématiquement engagées, mais il n’est pas toujours aisé de

mettre en œuvre ces procédures.