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Arrêté - 24 042
Arrêté - 24 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRES DEAN!
Date
de
mise
en
ligne
le : 13/05/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/079
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
du
Pastel
HR
IORROR
ORNE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
du
SPEHA
sis
514
Route
de
Naïlloux
31560
MONTGEARD,
en
date
du
lundi
6
mai
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UN
BRANCHEMENT
A
L'EAU
POTABLE
ROUTE
DE
BELPECH
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
compter
du
lundi
27
avril
2024 ;
ARRETE
Article 1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Rue
du
Pastel
jusqu’à
l’intersection
de
la
Rue
du
Docteur
Louis
Couret
09270
MAZERES
à
compter
du
lundi
27
mai
2024
(durée
approximative
des
travaux
5
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint. Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le
SPEHA.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Www.ville-mazeres.fr El ee
É
È
£
2 VU
14NO) 507 1N2120Q NP anx
Bou
AJ O0PEUBAND)SAI9ZEU OLITEU
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