Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 029
Arrêté - 25 029
Arrêté - 26 029
Arrêté - 23 029
Arrêté - 24 052
Arrêté - 24 039
Arrêté - 24 123
Arrêté - 24 182
Arrêté - 24 169
Arrêté - 24 041
Arrêté - 24 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES ER
ne!
Date
de
mise
en
ligne
le : 15/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/029
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Place
du
11
novembre
1918
(P2)
KKKKKKKKKEKXE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S5
;
VU
la
demande
de
l’Association
« Une
nuit
la
tête
dans
les
étoiles
» sis
à MAZERES,
représentée
par
Monsieur
Michael
ROBERT,
en
date
du
5 février
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UNE
ANIMATION
SUR
L’OBSERVATION
DU
SOLEIL
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
les
vendredi
16
février
2024
à partir
de
6h00
jusqu’au
samedi
17
février
2024
à18h00
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
: Place
du
11
novembre
1918
les
vendredi
16
février
2024
à partir
de
6h00
jusqu’au
samedi
17
février
2024
à 18h00.
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l’Association
« Une
nuït
la
tête
dans
les
étoiles
».
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
12/02/2024.
4
in
CAO"
N
www.ville-mazeres.fr
ARRÊTÉ N°24/029
Annexe MAIRIE DE MAZERES Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZERES & 05.61.69.42.04