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Arrêté - 24 036
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 036)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRES “fe main ambe po le su | Date de mise en ligne le : 29/02/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/036 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION
Route de Belpech
RIRE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de la RME de Mazères, sis à 76A rue Boulbonne 09270 Mazères, en date du 26 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer la circulation du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024
inclus ;
ARRETE
Article 1 : _La circulation sera interdite du : lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus 1041 ROUTE DE BELPECH comme précisé sur plan joint ; Article 2 : Les différents panneaux de signalisation ainsi que les feux tricolores seront posés par LA RME DE MAZERES.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Esft à Makxères, le 26/02/2024.
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