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Conseil Municipal - CM 22 septembre 2022
Procès Verbal - PV du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
MONT-PRÈS SEANCE DU 22 MAI 2025
CHAMBORD
CONVOCATION DU 16 MAI 2025
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 22
mai 2025 à 19 heures, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant:
N°
délibération LIBELLE
35/2025
36/2025
37/2025
38/2025
39/2025
40/2024
41/2025
42/2025
Finances
Décision du maire
Décision n°05/2025 : concernant la signature d'un avenant au contrat d'occupation du
logement locatif situé 617 route des Grotteaux
Finances
Décision modificative n°2 du budget principal sur l'exercice 2025 : ajustements divers
Proposition d'achat de la parcelle AN 819 située à la Chabardière Est
Autorisation de signature d'un projet de convention d'implantation d'un abribus sur un terrain
privé cadastré WP 13
Vidéoprotection
Syndicat de Vidéoprotection : extension du périmètre
Ressources humaines
Création d'un emploi de responsable des services techniques
Recrutement d'un(e) responsable des ressources humaines
Création d'un emploi d'agent technique ayant des fonctions d'ATSEM à l'école maternelle
Conseil d'Administration du CCAS
Désignation d'un conseiller municipal au conseil d'administration du CCAS en remplacement
de M. François RAMAUGE
Informations diverses
Questions diverses
Question supprimée
Demande de subvention auprès de l'ADEME pour la réalisation d'une chaufferie bois centrale
desservant les écoles, la médiathèque, la salle Michel Lhommédé, le gymnase, le restaurant
scolaire de la commune de Mont-près-Chambord
1
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-
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- Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2025
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle
DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD (à partir de 19h43) - M. Laurent GRANGER - Mme Marie-Noëlle
LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine
RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA — M. François RAMAUGE (à partir de 19h38)
Absents excusés : Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Dominique GIBAUD
(jusqu'à 19h43) - Mme Sylvie JOSSO - François Ramaugé (jusqu'à 19h38)
Absents non excusés : M. Damien FURET
Procurations: Mme Nathalie BINVAULT à Mme Christine RAFFY - Mme CHABRIAIS Elise à M. RADET Aurélien - Mme
Sylvie CHAUVEAU à Mme Danièle DEBOUT - M. Dominique GIBAUD à M. José COELHO (jusqu'à 19h43) - Mme Sylvie
JOSSO à M. Mohamed BENTHANANE
Secrétaire de séance : Mme Danièle DEBOUT
Le quorum est atteint
Présents : 14 - 15 après 19h38 - | Représentés : 5 - 4 à partir de Votants : 19 -20 après
16 après 19h43 19h43 19h38
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 22 avril 2025 qui est signé par M. Gilles
CLEMENT, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n°05/2025 concernant la signature d’un avenant au contrat d'occupation du logement locatif
situé 617 route des Grotteaux
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les règles de délégation du conseil
municipal au maire,
Vu la délibération n° 26/2020 en date du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal au maire,
Vu le contrat d'occupation d'un logement locatif situé 617 route des Grotteaux signé le 30/09/2022,
Considérant que tous les baux d'habitation en cours signés par la commune stipulent que le loyer est payable
mensuellement à terme échu,
Considérant qu'il y a lieu d'homogénéiser le contrat de Monsieur et Madame Eric et Valérie NERRIERE-SCHWAB dont le
loyer est actuellement payable en début de mois,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord a décidé de signer un avenant au contrat d'occupationinitial établi
entre la commune de Mont-près-Chambord et les locataires Monsieur et Madame Eric et Valérie NERRIERE-SCHWAB afin
de modifier les modalités de règlement du loyer, désormais payable à terme échu.
L'avenant prendra effet à compter du 01/05/2025.
L'avenant forme un tout indivisible avec le contrat d'occupation initial. Toutes les dispositions non modifiées par
l'avenant demeurent inchangées et pleinement en vigueur entre les parties.
2 FINANCES
N°35/2025 - Décision modificative n°2 du budget principal sur l'exercice 2025 : ajustements divers
Madame Danièle DEBOUT, maire-adjointe en charge des finances, informe les membres du Conseil municipal de
dépenses supplémentaires non prévues lors du vote du budget primitif 2025 :
- Chapitre 20 «Immobilisations incorporelles » :
Compte 2051 «Concessions et droits similaires»: il convient d'acquérir 2 nouveaux postes
informatiques comprenant des licences office 365 non prévues initialement au budget, une décision
modificative est nécessaire pour augmenter les crédits du compte de 500 €.
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :
Compte 2183 « Matériel informatique » : dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau logiciel de
gestion enfance-jeunesse I-Noé, il est proposé d'acquérir 2 nouvelles tablettes numériques pour un
montant de 400 €. En effet, il était prévu initialement d'utiliser les tablettes actuelles pour permettre le
pointage des enfants, or il s'avère que ces dernières sont trop obsolètes (2019) pour télécharger la
nouvelle application de pointage.
- Opération 984 «Biomasse »: pour donner suite à la demande des élus pour le passage d'un bâtiment
rectangulaire à un bâtiment rond, le titulaire du marché a dû reprendre les esquisses du projet. Ce travail non
prévu initialement au marché, doit faire l’objet d'une modification du contrat (avenant) car il engendre une plus-
value d'un montant de 2 225,00 € HT soit 2 670,00 € TTC à prévoir en crédits supplémentaires au budget.
TOTAL DES DEPENSES REAJUSTEES: 3 570,00 €
Madame DEBOUT propose donc la décision modificative suivante, en prenant ces dépenses supplémentaires sur le
compte 618 « Divers services extérieurs » dont les crédits ouverts ont été surestimés :
. Dépenses (1) Recettes (1)
Demon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-618 : Divers services extérieurs 3 570.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 570.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement 3 la secton d'investissement 0.00 € 3 570.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 3 570.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 570.00 € 3 570.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 570.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 570.00 €
fonctionnement
D-2051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2183 : Matériel informatique 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-984 : BIOMASSE 0.00 € 2 670.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 2 670.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 3 570.00 € 0.00 € 3 570.00 €
Total Général 3 570.00 € 3 570.00 €|
3
o
o
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport Mme DEBOUT, adjointe en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte la décision modificative présentée ci-dessus.
VOTE: 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°36/2025 Proposition d'achat de la parcelle AN 819 située à la Chabardière Est
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2025, il a été prévu l'acquisition de la parcelle AN 819 nécessaire
au projet de réaménagement urbain du quartier de la Chabardière.
Les propriétaires membres de la SCI Leroux 41se sont engagés à céder à la commune la parcelle cadastrée AN 819 d'une
superficie de 1760 m° au prix de 130 000 € net vendeur.
M. le Maire invite le conseil municipal à donner son accord pour:
- Acquérir cette parcelle.
- Charger l'étude de Mes Bertrand Basseville et Laurence Basseville, notaires associés à Orléans de rédiger l'acte
authentique.
- L'autoriser ou son délégataire à signer l'acte authentique et tout document afférant à cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide d'acquérir la parcelle AN 819 située à la Chabardière Est,
Charge l'étude de Mes Bertrand Basseville et Laurence Basseville, notaires associés à Orléans de rédiger
l'acte authentique,
Autorise le Maire ou son délégataire à signer l'acte authentique et tout document afférant à cette affaire.
M. le Maire informe que cette parcelle jouxte le hangar de la Chabardière sur la partie Sud. Son acquisition est un atout majeur
pour la démolition de ce hangar. Par la suite, elle permettra de disposer de foncier pour un aménagement futur et pour
recomposer le quartier de la Chabardière. Un travail est en cours avec les services du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) dans le cadre du Programme d'Etat « Village d’Avenir ».
4 VOTE: 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°37/2025: Autorisation de signature d’un projet de convention d'implantation d'un abribus sur un
terrain privé cadastré WP 13
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'implanter un abribus, dans le souci d'améliorer le
confort des usagers, sur une partie de la parcelle cadastrée WP 13, située à l'angle de la route de Villesavin et du chemin
du Héros.
Le propriétaire a donné son accord à la commune d'utiliser une portion de terrain, telle que définie ci-dessus, qui
correspond à une superficie de 16 m°. Cette autorisation est accordée exclusivement dans le cadre de l'installation d'un
abribus.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
En contrepartie, la Commune s'engage à prendre en charge le coût des travaux d'implantation de l'abribus et assurera le
contrôle et l'entretien courant de l'ouvrage.
Il convient de signer une convention avec le propriétaire afin de définir précisément les conditions de cette mise à
disposition.
M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention et de l’autoriser, ou son représentant,
à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d'implantation d'un abribus sur un terrain privé cadastré WP13,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention d'implantation d'un abribus sur un terrain privé cadastré WP13,
Autorise M. le Maire ou son délégataire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la poursuite de ce dossier.
VOTE: 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
5 VIDEOPROTECTION
N° 38/2025 : Syndicat de Vidéoprotection : extension du périmètre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de Vidéoprotection du Loir-et-Cher, par
délibération du 27 mars 2025, a décidé :
D'approuver l'extension du périmètre aux communes de Chissay-en-Touraine, Santenay, Saint Lubin-en-
Vergonnois et Vernou-en-Sologne.
De retirer du périmètre la commune de Millançay.
Les communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer au Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du
Loir-et-Cher.
La commune de Mont-près-Chambord étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection doit délibérer sur
cette extension.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération du Syndicat Intercommunal de
Vidéoprotection du Loir-et-Cher.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Loir-et-Cher aux
communes de Chissay en Touraine, Santenay, Saint Lubin en Vergonnois et Vernou en Sologne ainsi
que le retrait de la commune de Millançay.
VOTE: 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
RESSOURCES HUMAINES
N° 39/2025 : création d’un emploi de responsable des services techniques
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
6
-
- ll appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article
L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra
être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire
n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que la commune de Mont-près-Chambord est confrontée à un nouveau besoin d'organisation et de pilotage de ses services techniques,
Considérant que jusqu'à présent, la gestion des services techniques de la commune est assurée dans le cadre d'une
convention de pilotage, de management et de gestion des ressources techniques signée avec la Communauté de communes du Grand Chambord,
Considérant que cette convention sera résiliée, d'un commun accord, à compter du 1° septembre 2025,
Considérant qu'en l'absence de convention, la commune doit désormais assurer en interne la gestion et la coordination
de ses services techniques.
Considérant la nécessité pour la commune de recruter un agent titulaire ou contractuel en qualité de responsable des services techniques, à temps complet.
Considérant qu'au regard des missions à assurer: pilotage opérationnel, coordination et encadrement des agents, ainsi que la planification et le suivi des interventions techniques sur le territoire communal, le recrutement doit intervenir par référence à un grade d'avancement conformément au statut particulier des techniciens territoriaux et notamment le grade de technicien principal de 1°" classe.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent de responsable des services techniques à temps complet,
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des techniciens
territoriaux au grade de technicien principal de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Pilotage opérationnel
Coordination et encadrement des agents
Planification et suivi des interventions techniques sur le territoire communal
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
La modification du tableau des emplois à compter du 1* septembre 2025
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
7
-
-
-
o
o
o
-
- DECIDE
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de responsable des services au
grade de technicien principal de 1%" classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite
d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L.332-14 du
code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent, conformément aux dispositions
statutaires en vigueur, et de signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE : 20
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
François RAMAUGE
M. François Ramaugé souhaiterait disposer d'une grille indiciaire de la fonction publique. Mme Danièle Debout lui répond que
ces grilles sont disponibles sur internet.
N° 40/2025 : Recrutement d’un(e) responsable des ressources humaines
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de
temps complet exprimée en heures.
8
o
o
o
o En cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un concours de la Fonction Publique
Territorial, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par les articles L 332-8 et
L332-9 du Code général de la Fonction Publique. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de trois ans. Il est
renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant que la commune de Mont-près-Chambord est confrontée à un nouveau besoin d'organisation au sein des
services administratifs.
Considérant que jusqu'à présent, la gestion des ressources humaines de la commune est assurée dans le cadre d’une
convention de service commun (avenant n°1) en date du 10/03/2020 signée avec la Communauté de communes du
Grand Chambord,
Considérant que cette convention sera révisée ultérieurement d'un commun accord entre les deux collectivités notamment sur la fin de la gestion carrière, paie mutualisée,
Considérant que la commune doit pouvoir assurer la gestion des ressources humaines en interne,
Considérant la nécessité pour la commune de recruter un(e) agent{e) titulaire ou contractuel(le) en qualité de
responsable des ressources humaines à temps complet,
Considérant qu'au regard des missions à assurer, le recrutement doit intervenir par référence au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent de responsable des ressources humaines à temps complet,
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux ou au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
L'agent(e) affecté(e) à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Traitement et gestion des dossiers du personnel et des élus en veillant à l'application des dispositifs législatifs et réglementaires
Elaboration de la paie
Participation à la définition de la politique RH
Accompagnement des agent(e}s et des responsables de service
Le recrutement de l'agent(e) contractuel(le) sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De procéder au recrutement d'un(e) agent{(e) pour pourvoir un emploi permanent à temps complet de
responsable des ressources humaines relevant des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ou du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Cet emploi pourrait être occupé par un contractuel dans les conditions fixées par les articles L 332-8 et
L332-9 du Code général de la Fonction Publique. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale
de trois ans. Il est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
9
-
-
o
o
o
o
o
o Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent, conformément aux dispositions
statutaires en vigueur, et de signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE : 20
POUR : 20
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M.
François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°41/2025 Création d'un emploi d'agent technique ayant des fonctions d’'ATSEM à l’école maternelle
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de
temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article
L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an.
Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant la nécessité de pérenniser un poste précédemment occupé par un agent aujourd'hui à la retraite, relevant
d'un autre grade,
Considérant la volonté de renforcer le service en raison de la création d'une classe de maternelle supplémentaire à la
rentrée scolaire de septembre 2025,
Considérant les besoins de fonctionnement de l'école maternelle de la commune,
Considérant que les missions exercées relèvent des fonctions d'ATSEM, à savoir :
- Assister le personnel enseignant dans les classes maternelles,
- Participer à la communauté éducative,
- Préparer et entretenir les locaux et le matériel pédagogique,
10
o
o - Assurer l'hygiène et la sécurité des enfants,
- Participer à la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires et là pause méridienne,
Considérant que le poste est destiné à être pourvu par un agent titulaire du CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (ex-CAP Petite Enfance).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'agent technique ayant des fonctions d'ATSEM à 35 heures annualisées à
compter du 1‘ août 2025,
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C,
Que l'agent doit être titulaire du CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (ex-CAP Petite Enfance)
conformément aux qualifications requises pour exercer les fonctions d'ATSEM,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De créer un emploi permanent d'agent technique ayant des fonctions d'ATSEM à 35 heures annualisées
à compter du 1° août 2025,
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C,
Que l'agent occupant cet emploi doit être titulaire du CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (ex-CAP Petite Enfance)
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite
d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du
code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent, conformément aux dispositions statutaires en vigueur, et de signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté sur cet emploi seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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o VOTE : 20
POUR : 20
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M.
François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N°42/2025 : Désignation d’un conseiller municipal au conseil d'administration du CCAS en
remplacement de M. François RAMAUGE
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
est composé en nombre égal de délégués du Conseil municipal et de membres désignés par le Maire parmi des
personnalités locales.
Le CCAS comprend au maximum 16 membres, en plus du maire, dont 8 élus (délibération n°36/2020).
Les délégués élus lors du conseil municipal du 4 juin 2020 étaient les suivants :
Danièle DEBOUT
Nathalie BINVAULT
Dominique GIBAUD
Sylvie JOSSO
Christine RAFFY
Philippe LEGENDRE
Christian RAMANANJOELINA
François RAMAUGE
La démission de M. François RAMAUGE entraine la nécessité de rétablir la parité entre les membres élus et les membres
nommés.
Mme Sylvie BOURDILLON s'est portée candidate pour remplacer M. RAMAUGE.
Monsieur le Maire invite son conseil municipal à élire un nouveau membre pour le Conseil d'administration du CCAS et
propose Mme Sylvie BOURDILLON. Les délégués du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS seraient les
suivants :
12 Danièle DEBOUT
Nathalie BINVAULT
Dominique GIBAUD
Sylvie JOSSO
Christine RAFFY
Philippe LEGENDRE
Christian RAMANANJOELINA
Sylvie BOURDILLON
M. le Maire demande si quelqu'un souhaite que le vote soit à bulletin secret. M. Ramaugé demande que le vote ait lieu à
bulletin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la démission de M. François RAMAUGE,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré à bulletin secret :
Sylvie Bourdillon : 17
François Ramaugé: 1
Blanc: 1
Nul :1
Décide de nommer Mme Sylvie BOURDILLON membre du Conseil d'administration du CCAS.
INFORMATIONS DIVERSES
M. Benthanane demande si le gymnase sera disponible dans l'été. M. le Maire lui répond que les travaux de la
chaufferie biomasse ne débuteront pas avant l'automne.
M. Benthanane aurait souhaité que la grande salle du gymnase ne soit pas réservée pour l'Etoile Cyclo
mercredi 21 mai alors qu'une seule classe était présente. Il pense que la classe aurait pu bénéficier de la petite
salle permettant ainsi aux associations d'utiliser la grande salle. M. le Maire lui répond que le projet de l'Etoile
Cyclo est une manifestation importante et qu'il est logique d'en faciliter son organisation. Il ne serait pas
judicieux de faire cohabiter des groupes adultes extérieurs à l'organisation avec les enfants participant à
l'Etoile cyclo qui dorment dans le gymnase. Il précise également que le gymnase est réservé très peu de temps
pour cette manifestation ; en effet, les enfants arrivent dans la soirée et repartent le lendemain matin.
M. Benthanane fait le point sur la fête du sport. Il souhaiterait qu'une communication soit faite sur les actions
du service à la population lors de cette manifestation. Il signale aussi qu'il n'y aura pas de fêtes de la musique le
soir comme cela était initialement prévu.
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✓ Mme Marie-Noëlle Le Cam et Mme Sylvie Bourdillon informent de l'organisation d'un atelier sur la mobilité dans le cadre du projet de la traverse le 12 juin à 19h30 à la Mairie. Toutes les personnes intéressées par cette thématique sont invitées.
Fin de séance à 20h25
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
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