Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR de la seance du 10 juin 2021
Compte-Rendu - CR de la seance du 9 dec 2021
Compte-Rendu - CR de la seance du 11 mars 2021
Déliberation - Liste des deliberations 3.11.2022
Déliberation - Liste des deliberations 16.02.2023
Procès Verbal - PV du 24 octobre 2024
Procès Verbal - PV du 22 mai 2025
Déliberation - Liste des deliberations 19.01.2023 1
Déliberation - Liste des deliberations 22 mai 2025
Compte-Rendu - CR de la seance du 11 fev
Compte-Rendu - CR de la seance du 14 janv
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la seance du 14 janv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
CONVOCATION DU 8 janvier 2021
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 14 janvier 2021 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE publié ajouté ajourné
01/2021
02/2021
03/2021
04/2021
05/2021
06/2021
07-08/2021
09/2021
- Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Admissions en non-valeur sur le budget principal
- Délibération permettant d'engager et de payer de
nouvelles dépenses d'investissement durant la période
précédant l'adoption du budget primitif 2021.
- Vote des tarifs du Pôle Ados pour l’organisation d’un camp-
ski du 27 février au 6 mars 2021
- Demande de subvention auprès de la Direction de la
lecture publique de Loir et cher dans le cadre du dispositif
texte en scène, pour accueillir une représentation de
Lecture Peinture faite par la compagnie Troll
- Demande de subvention pour le 61ème Tour de Loir-et-
Cher
- Redevances d’occupation du domaine public par les
ouvrages de distribution de gaz naturel et par les chantiers
de distribution du gaz naturel
- Acquisition des parcelles BV322-323 situées au lieudit « la
Petite Rue »
X
X
X
X
X
X
X
X
10/2021
11/2021
12/2021
Ressources humaines
- Recrutement d’un agent en charge du CCAS et de l’accueil
- Création d’un poste d’adjoint administratif et suppression
d’un poste d’adjoint d’animation
- Mise en place de l’expérimentation du télétravail
X
X
X
Communauté de communes du Grand Chambord
- Point sur les travaux réalisés à la baignade naturelle X
Conseil Départemental
- Plan de relance : 1000 chantiers pour nos artisans X 2
Questions diverses
- Travaux de rénovation du restaurant scolaire
X
Date de convocation du Conseil municipal : 8 janvier 2021
Présents : M. Mohamed BENTHANANE – Mme Nathalie BINVAULT – Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO – Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD – M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marie-Noëlle MARTIN – Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN –M. Aurélien RADET.
Absents excusés : M. Damien FURET - Mme Christine RAFFY – M. Christian RAMANANJOELINA – M. François RAMAUGE
Procurations : M. Damien FURET à M. Gilles CLEMENT - Mme Christine RAFFY à Mme Nathalie BINVAULT – M. Christian RAMANANJOELINA à Mme Marie-Noëlle Le CAM – M. François RAMAUGE à M. Mohamed BENTHANANE
Secrétaire de séance : Mme Sylvie Josso
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 40.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le compte rendu de la séance du jeudi 12 novembre 2020.
Mme Sylvie Josso demande à connaître le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux électriques. Il lui est proposé que ce montant soit envoyé par mail à l’ensemble des conseillers municipaux.
Les membres du Conseil municipal n’ayant pas d’observation, le compte rendu de conseil est validé.
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Acquisition des parcelles BV322-323 situées au lieudit « la Petite Rue »
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
M. le Maire demande l’approbation des membres du Conseil municipal pour traiter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil donne son accord.
Budget – décisions financières
01/2021 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
En 2019, pour faire face à la diminution du nombre d’assistantes maternelles sur la commune, les élus ont choisi de faire évoluer cette halte-garderie en micro-crèche. Cette évolution conçue pour le bien-être des enfants a conduit les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) à émettre un avis sur l’organisation de la micro- crèche et sur l’évolution souhaitable du bâtiment.
Pour répondre favorablement aux demandes de la PMI, la commune doit :
Créer un second dortoir de 5 lits
Créer un nouvel espace pour la responsable de la structure de manière à lui permettre d’assurer le suivi administratif et la gestion de l’établissement dans de meilleures conditions qu’actuellement
Réaménager l’étage de la micro-crèche pour le dédier au personnel et au rangement du matériel. 3
Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Libellé MONTANT HT % MONTANT HT %
Maîtrise d'œuvre 10 345,00 10,01 PREFECTURE - DETR 29 445,00 28,49
Travaux 85 500,00 82,73 CAF 53 231,00 51,51
Equipement-mobilier 2 500,00 2,42
Divers et aléas 5 000,00 4,84 AUTOFINANCEMENT ET EMPRUNT 20 669,00 20,00
TOTAL 103 345,00 100% TOTAL 103 345,00 100%
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l’Etat pour l’agrandissement de la micro-crèche.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l’Etat pour l’agrandissement de la Micro-crèche.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
02/2021 : Admission en non-valeur sur le budget principal
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande émanant de la Trésorerie de Bracieux d’admettre en créances éteintes certaines sommes.
Compte 6541
CAMP AOUT 2009 81,15 €
TOTAL 81,15 €
M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir admettre en créances éteintes les sommes telles que détaillées ci-dessus.
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal, 4
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accepte d’admettre en créances éteintes les sommes telles que détaillées ci-dessus.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
03/2021 : Délibération permettant d'engager et de payer de nouvelles dépenses d'investissement durant la période précédant l'adoption du budget primitif 2021
Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998,
A compter du 1er janvier 2021, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2021, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d’investissement prévues au BP 2020, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont élevées à 1 621 793.58 € – 350 742.10 € (reports) – 296 000.00 € (emprunts) = 975 051.48 €.
La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2021 (25 %) est donc de 243 762.87 €.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :
engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2021, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement au budget de l’exercice 2020, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l’affectation des crédits.
inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2021 lors de son adoption.
BP 2020
Dépenses
d’investissement
Crédit maximum
utilisable avant le
vote du BP 2021
Autorisation
de l’organe
délibérant
Article Programme Objet
975 051.48 € 243 762.87 €
21 000.00 € 2313 938 Bâtiments (dont 11 000 € MOE micro-crèche)
219 662.87 € 238 928 Rénovation du restaurant scolaire
100.00 € 10226 Taxe d’aménagement
3 000.00 € 2183 Matériel de bureau et informatique
Soit : 243 762.87 €
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à :
engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2021, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement au budget de l’exercice 2020, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l’affectation des crédits.
inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2021 lors de son adoption. 5
BP 2020
Dépenses
d’investissement
Crédit maximum
utilisable avant le
vote du BP 2021
Autorisation
de l’organe
délibérant
Article Programme Objet
975 051.48 € 243 762.87 €
21 000.00 € 2313 938 Bâtiments (dont 11 000 € MOE micro-crèche)
219 662.87 € 238 928 Rénovation du restaurant scolaire
100.00 € 10226 Taxe d’aménagement
3 000.00 € 2183 Matériel de bureau et informatique
Soit : 243 762.87 €
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Isabelle Chabriais soulève une contrainte pour aller chercher les enfants à la sortie de l’école. M. le Maire explique que le chantier impose un périmètre de sécurité pour le désamiantage. Mme Marion Maurice propose une solution en passant par les locaux de la maternelle. M. le Maire propose à Mme Maurice de revoir cette question rapidement avec elle.
04/2021 : Vote des tarifs du Pôle Ados pour l’organisation d’un camp-ski du 27 février au 6 mars 2021
Le service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse pourrait organiser un camp ski pour les 11-17 ans du 27 février au 06 mars 2021, au Centre de vacances de la Jumenterie à Saint-Maurice-Sur-Moselle (Ballon d’Alsace).
Il est proposé l’application des tarifs ci-dessous, tarifs variant en fonction du quotient familial CAF des familles.
Ces tarifs pourront faire l’objet d’une réduction supplémentaire en fonction des aides de la CAF dont disposent les familles et notamment les bons vacances.
Tarifs camp ski du 27 février au 06 mars 2021
Adhésion annuelle
Mont-près-Chambord
et communes
partenaires
Hors commune
5,50 € 6,60 €
Séjour selon
QF CAF
Inférieur à 700 € 290,00 € 490,00 €
700,00 € à 900 € 300,00 € 500,00 €
900,00 € à 1530 € 310,00 € 510,00 €
Supérieur 1530 € 320,00 € 520,00 €
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer. 6
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs pour le camp de ski du 27 février au 6 mars 2021 :
Tarifs camp ski du 27 février au 06 mars 2021
Adhésion annuelle
Mont-près-Chambord
et communes
partenaires
Hors commune
5,50 € 6,60 €
Séjour selon le
QF CAF
Inférieur à 700 € 290,00 € 490,00 €
700,00 € à 900 € 300,00 € 500,00 €
900,00 € à 1530 € 310,00 € 510,00 €
Supérieur 1530 € 320,00 € 520,00 €
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
05/2021 : Demande de subvention auprès de la Direction de la lecture publique (DLP) de Loir-et-Cher dans le cadre du dispositif texte en scène, pour accueillir une représentation de Lecture Peinture faite par la compagnie Troll.
Dans le cadre de son dispositif Texte en scène, le Département souhaite développer son offre culturelle au sein des bibliothèques en proposant et soutenant des spectacles de qualité, sous différentes formes, tous issus et nourris de textes littéraires.
Le jeudi 18 février 2021 à 19h00, la médiathèque de Mont-près-Chambord pourrait accueillir ainsi pour des lecture peinture, Richard Petit Signe et Olivier Supiot de la compagnie Troll.
Le coût total est de 1 007,73€. Il sera partagé entre la commune de Mont-près-Chambord (302,32€) et la direction de la lecture publique (705,41€).
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à demander une subvention auprès de la DLP pour cofinancer ce projet.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à demander une subvention auprès de la DLP pour cofinancer la représentation de Lecture Peinture faite par la compagnie Troll.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 7
06/2021 : Demande de subvention pour le 61ème Tour de Loir-et-Cher
La commune est sollicitée par l’organisateur du Tour du Loir-et-Cher pour le passage de la course du 61ème Tour du Loir-et-Cher « E. Provost ». Cette épreuve cycliste internationale par étapes rassemble 150 coureurs représentant 25 nations.
Le peloton arrivera de Huisseau-sur-Cosson par la RD 33, empruntera la C9 dans le bourg de Mont-près- Chambord pour regagner la RD 923 en direction de Tour-en-Sologne le mercredi 14 avril 2021 lors de la 1ère étape.
L’organisateur sollicite l’aide financière de la commune à hauteur de 0,12 € par habitant (395,64 €), ainsi que l’accord de passage pour la caravane publicitaire et les coureurs.
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accepte le passage sur la commune de la caravane publicitaire et des coureurs le 14 avril 2021 dans le cadre du 61ème tour de Loir-et-Cher
Décide d’accéder à la demande d’aide financière de la commune à hauteur de 0,12 € par habitant sollicité par l’organisateur du Tour de Loir-et-Cher.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Sylvie Bourdillon demande si des actions sont prévues pour éviter de retrouver les déchets des coureurs le long du parcours emprunté. M. Dominique Gibaud répond qu’une équipe est dédiée pour les ramasser.
07-08 /2021 : Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel et par les chantiers de distribution du gaz naturel
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne
lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
L’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur
notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (ROPDP) conformément au décret n°2015-334
du 25 mars 2015.
Le calcul de la redevance pour la RODP est le suivant :
[(0,035 x L)+100] x CR
L correspond à la longueur en mètre des canalisations et CR représente le Coefficient de revalorisation.
Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Le calcul de la redevance pour la ROPDP est le suivant :
0,35 x L X CR 8
L correspond à la longueur en mètres des canalisations et CR représente le Coefficient de revalorisation.
Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Afin de pouvoir percevoir annuellement la RODP et la ROPDP, le Conseil municipal doit délibérer.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
concernant la RODP
Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de xx % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :
PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035€) x L) + 100€]
Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres, 100€ représente un terme fixe.
Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :
sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Concernant la ROPDP
Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du calcul suivant :
0,35 x L X CR
L correspond à la longueur en mètres des canalisations et CR représente le Coefficient de revalorisation.
Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :
sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
sur la base du coefficient de revalorisation
Il demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, 9
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
A titre d’information, les montants de la RODP et de la ROPDP s’élèvent respectivement à 716 € et à 115 € pour 2020.
09/2021 : Acquisition des parcelles BV322-323 situées au lieudit « la Petite Rue »
M. le Maire informe le Conseil municipal de la délibération prise le 20 juin 2019 donnant l’accord de principe de l’achat de la parcelle cadastrée BV 322-323 d’une contenance de 10 939 m². Le prix est de 55.000 EUR plus la commission de négociation de 4.000 EUR TTC, soit un prix net vendeur de 55.000 EUR.
Il rappelle que cette somme de 59 000 € avait été inscrite au BP 2020.
L’achat de cette parcelle est motivé par son classement en zone AUms (zone d’urbanisation future d’équipement médico-social) dans le PLUi.
Le notaire désigné pour rédiger l’acte de vente est Me Jambon Carpentier. Me Jambon Carpentier demande une délibération définitive pour conclure cet acte.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide d’acquérir les parcelle BV322-323 d’une contenance de 10 939 m² au prix de 55 000 € net vendeur plus la commission de négociation de 4 000 € TTC,
Désigne Me Jambon Carpentier, notaire à Bracieux, pour rédiger les actes et documents afférents à cette affaire,
Autorise M. le Maire ou son délégataire à signer tout acte et document afférents à cette affaire,
Décide d’inscrire la somme de 59000 € au BP 2021.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 10
Ressources humaines
10/2021 : Recrutement d’un agent en charge du CCAS et de l’accueil
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que l’agent en charge du CCAS à la Mairie de Mont-Près- Chambord est recruté par la Communauté de Communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2021.
Il est donc nécessaire de procéder au recrutement d’un agent (e) en charge du CCAS et de l’accueil pour le remplacer. 11
Il s’agit d’un emploi à temps complet de catégorie C, cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif territorial. A ce stade, il est difficile de cibler un grade en particulier au risque d’exclure des candidats au profil intéressant et d’accroître de possibles difficultés de recrutement.
A ce titre, il est également précisé qu’en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d’un concours de la Fonction Publique Territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel, relevant de la catégorie C dans les conditions fixées :
à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : contrat pour faire face à une vacance temporaire d’emploi pour une durée d’un an, renouvelable une fois.
à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement (recherche infructueuse de candidats statutaires) quelle que soit la catégorie hiérarchique (A, B ou C)
Suite à la campagne de recrutement, un candidat adjoint administratif de la fonction publique hospitalière répondant au profil recherché a été trouvé. Monsieur le Maire propose donc, qu’il soit créé un emploi au grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C à temps complet à compter du 15 mars 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants au grade ainsi créé seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de créer un emploi à temps complet de catégorie C, cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif territorial.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants au grade ainsi créé seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
11/2021 : Mise à jour du tableau des emplois communaux : création d’un poste d’adjoint administratif et suppression d’un poste d’adjoint d’animation
Le Maire rappelle au Conseil municipal,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. 12
Un agent, adjoint territorial d’animation, travaillant au sein du SPEEJ effectuant essentiellement des missions administratives souhaite intégrer la filière administrative.
Monsieur le Maire propose, donc, qu’il soit créé un emploi au grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C à temps complet à compter du 1er mars 2021 afin que l’agent puisse bénéficier d’une intégration directe au sein de la filière administrative.
Parallèlement à cette création d’emploi, il sera procédé à la suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation de catégorie C à temps complet actuellement pourvu par l’agent, et qui sera soumise préalablement à l’avis du comité technique,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants au grade ainsi créé seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de créer un emploi au grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C à temps complet à compter du 1er mars 2021,
Décide de supprimer d’un emploi d’adjoint territorial d’animation de catégorie C à temps complet,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants au grade ainsi créé seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
12/2021 : Mise en place de l’expérimentation du télétravail
Monsieur le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. La possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique a été posée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, en son article 133 et concerne toutes les catégories d’agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Monsieur le Maire précise que l’instauration du télétravail au sein des services de la Mairie de Mont-près- Chambord, d’abord par la voie de l’expérimentation, répondrait à trois enjeux primordiaux pour la collectivité :
Préserver la qualité de vie au travail avec la recherche d’une meilleure conciliation vie professionnelle/vie personnelle et ainsi rendre concrète une action prévue dans le rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes - Hommes présenté lors des débats budgétaires ;
Renforcer l’attractivité de la collectivité auprès des jeunes générations ;
S’inscrire dans une démarche de développement durable et répondre ainsi aux orientations du Plan Climat Air Energie Territorial initié par la Communauté de communes du Grand Chambord. 13
L’expérimentation du télétravail qui pourrait être lancée à compter du 1er février 2021, pour une année, aurait notamment pour objectif de cibler au mieux les conséquences du télétravail sur l’organisation, les équipes, le management et évidemment sur l’agent concerné et ainsi d’apprécier si les règles fixées dans le règlement dédié sont appropriées ou non.
Monsieur le Maire précise que le projet de règlement fixe :
- Les activités éligibles au télétravail
- Le lieu d’exercice du télétravail
- Les règles relatives au temps de travail, à la santé et à la sécurité au travail
- Les règles de sécurité liées aux systèmes d’information
- Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Ainsi, il est proposé que :
Le télétravail soit ouvert aux activités pouvant être exercées à distance, ce qui exclut notamment les activités qui se déroulent par nature sur le terrain et les activités d’accueil du public.
Le télétravail ait lieu exclusivement au domicile des agents, à savoir la résidence principale habituelle.
Afin d’ouvrir au plus grand nombre le champ de l’expérimentation, que deux formules de télétravail soient proposées aux agents :
- Le télétravail régulier au sens du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, en limitant l’accès à cette formule aux agents dont le domicile se situe à au moins 25 km du lieu de travail habituel et à un seul jour entier fixe chaque semaine : le mardi, jeudi ou vendredi
- Le télétravail occasionnel : il s’agit ici d’apporter un cadre à une pratique actuellement observée au sein des services, et légalement reconnue dans le secteur privé, mais non formalisée, afin de garantir le droit à la déconnexion et de protéger ces agents qui, en tant que télétravailleurs, peuvent être soumis aux risques du travail isolé. Cette formule du télétravail correspondrait à un forfait de 4 jours entiers maximum par mois, à utiliser dans le respect de 3 jours de présence minimum sur site et après un délai de prévenance de 72h, aux fins de mener à bien un travail spécifique ou de produire un livrable, défini par la hiérarchie.
Enfin, afin d’accompagner au mieux l’agent qui expérimentera le télétravail et son encadrant, il est prévu des formations spécifiques organisées en intra et encadrées par le CNFPT, financées dans le cadre de la cotisation versée annuellement (donc sans surcoût pour la collectivité).
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :
D’expérimenter le télétravail au sein de la Commune pour un an à compter du 1er février 2021
De valider les critères et les modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans le règlement
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’expérimenter le télétravail au sein de la Commune pour un an à compter du 1er février 2021
De valider les critères et les modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans le règlement (annexe) 14
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Damien Furet a laissé un message à M. Clément. Il souhaite savoir combien de personnes seront concernées par le télétravail. Il se demande si cela ne risque pas d’isoler les agents.
Environ quatre ou cinq personnes pourraient être concernées. L’expérimentation est prévue pour 1 an et pourra perdurer si le résultat est satisfaisant. Il n’y a pas de risque d’isolement car le nombre de jours de télétravail est très limité.
Communauté de Communes
Point sur les travaux réalisés à la baignade naturelle
M. Coelho informe le conseil municipal des travaux réalisés à la baignade. Le chantier se termine. Actuellement le liner neuf est en épreuve pour voir s’il est étanche. Le circuit d’arrosage ainsi que le local technique sont achevés. La remise en état du terrain et les plantations seront réalisées en février ou mars. Les empierrements sont réalisés. Le planning a scrupuleusement été respecté. Le terrain de volley-ball et le chemin vont être remis en état.
M. Mohamed Benthanane demande si le dépôt de calcaire sera toujours présent. La situation va être améliorée par le nouveau système de filtration.
M. Coelho prend la parole pour donner des informations sur l’activité du Service Technique. En 2019, le service a réalisé 995 interventions. La durée moyenne de la clôture des demandes était de 16 jours, En 2020, la moyenne est descendue à 11 jours pour 723 interventions. Le coût de la main d’œuvre de ces interventions était de 75 599 € en 2019 et 40 400 € en 2020.
Au début de la Covid, les Services techniques sont intervenus majoritairement aux écoles pour permettre la bonne réalisation des protocoles. 15
M. Mohamed Benthanane pense qu’il y a un problème de communication quand les travaux sont réalisés. Il aimerait que les agents des services techniques informent les demandeurs lorsque les travaux sont achevés.
Conseil Départemental
Plan de relance : 1000 chantiers pour nos artisans
Le département du Loir-et-Cher a mise en place des mesures inédites de soutien en direction des acteurs de nos territoires. Afin de limiter l’impact de la crise sanitaire sur l’économie locale, il déploie un plan de relance appelé Relance 41.
Ce plan de Relance vise trois objectifs :
renforcer l’attractivité départementale
poursuivre l’aménagement du territoire en partenariat avec les différentes collectivités
protéger les populations les plus fragiles et les plus précaires.
Dans ce cadre, une première opération « 1000 chantiers pour nos artisans » est lancée. Cette opération concerne toutes les communes et intercommunalités du département. Toutes les dépenses dont la commande est passée entre le 18 novembre 2020 et le 31 janvier 2021 sont éligibles à condition que ces commandes soient passées avec des entreprises locales (41 ou départements limitrophes). L’aide financière s’élèvera à 50 % du montant de la dépense dans la limite de 5000 € par commune ou EPCI.
M. le Maire indique que plusieurs devis de travaux confiés à des entreprises locales vont pouvoir être éligibles à cette aide (travaux de maçonnerie préparatoires à l’installation de toilettes automatiques dans le local annexe de la mairie, mise en conformité électrique de bâtiments communaux, travaux pour l’installation provisoire du restaurant scolaire dans la salle Michel Lhommédé).
Informations diverses
Travaux de rénovation du restaurant scolaire
M. José COELHO informe le conseil du démarrage du chantier de rénovation du restaurant scolaire.
Les élèves mangent actuellement dans l’espace Michel Lhommédé. Les premiers travaux vont concerner le désamiantage du bâtiment, notamment de la toiture, ce qui oblige à l’installation d’un périmètre de protection autour du bâtiment interdisant au public de s’approcher du chantier pendant l’opération de désamiantage. Un courrier a été distribué à ce sujet aux parents d’élèves.
Projet de construction de deux maisons adaptées, comprenant chacune 8 appartements, par la société « Ages et Vie » pour la colocation de personnes âgées
Les élus ont été invités en commission générale à une présentation par M. Stéphane Garantie de la société « Ages et Vie » du projet de construction d’une nouvelle forme d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent plus rester chez elles. Ces maisons constituent une alternative à l’Ehpad. Véritable lieu de soins, chaque maison « Ages et Vie » est un nouveau domicile conçu pour 8 personnes âgées. 16
Elles y trouvent, auprès d’auxiliaires de vie présentes 24h/24 les services leur permettant de continuer à vivre le plus normalement possible. « Ages et vie » a pour projet de construire deux maisons à Mont-près-Chambord sur un terrain qui serait cédé par la commune près du centre bourg au lieudit les « Champs de Mont »
M. le Maire présente le terrain pressenti pour ce projet qui devra s’intégrer dans un ensemble de maisons situé à proximité.
M. Gilles Clément exprime l’honneur qui lui a été fait d’avoir été nommé au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur le 1er janvier. Il explique que pour lui, cette distinction honore aussi l’ensemble des membres du Conseil municipal de ce mandat et des mandats précédents.
M. Mohamed Benthanane informe le Conseil municipal du reportage sur l’entreprise Vriet qui a été diffusé sur le Une au journal de 13h lundi 12 janvier 2021. M. Gilles Clément évoque aussi le reportage qui a été réalisé par TV Tours sur Florian Slosse, le maraîcher de Mont. Mme Sylvie Chauveau annonce que France 3 va aussi mettre en avant le travail de Florian Slosse dans un prochain reportage.
_____________
Les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 22h50.