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Conseil Municipal - CM 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
MONT-PRÈS
CHAMBORD
CONVOCATION DU 15 SEPTEMBRE 2022
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 22
septembre 2022 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N° Publié Ajouté Ajourné
délibération
Décisions
Recours aux prestations d'entreprises temporaires X
Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie X
Avenant n° 1 au marché de travaux pour X
l'agrandissement de la micro-crèche
Finances
Décision modificative budgétaire n° 3 : ajustement des x
48/2022 crédits alloués au compte 739223 du budget général FPIC
49/2022 Décision modificative budgétaire n° 4 : ajustement des x
crédits alloués pour l'affectation du résultat
d'investissement 2021 - correction d'imputation
50/2022 Décision modificative budgétaire n° 5 : ajustement des x crédits alloués à l'opération 920 « terrains »
Décision modificative budgétaire n° 6 : ajustement des
51/2022 crédits alloués à l'opération 909 «école élémentaire -— X matériel informatique »
52/2022 Redevance pour occupation du domaine public (RODP) x
des communes pour les ouvrages de
télécommunication
Ressources humaines
53/2022 Protection sociale complémentaire des agents X
54/2022 Mise à disposition d'un agent communautaire au x
service technique de la commune
Urbanisme
55/2022 Dénomination de nouvelles voies X
Affaires générales
56/2022 Nomination d'un correspondant incendie et secours X
1 Service à la Population
- Point sur les activités du service jeunesse durant la x
période estivale
- Point sur la rentrée scolaire X
Informations et questions diverses
- Avancement des travaux et des projets en cours X
Date de convocation du Conseil municipal : 15 septembre 2022
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - M.
Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie
JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE -
M. Robert MORIN.
Absents excusés : Mme Sylvie CHAUVEAU - Mme Céline DASMIEN - M. Aurélien RADET- M. Christian RAMANANJOELINA
- M. François RAMAUGE.
Absents non excusés : M. Damien FURET - M. Laurent GRANGER - Mme Christine RAFFY.
Procurations : Mme Sylvie CHAUVEAU à Mme Danièle DEBOUT - Mme Céline DASMIEN à Mme Elise CHABRIAIS - M.
Aurélien RADET à Mme Marion MAURICE - M. Christian RAMANANJOELINA à M. Mohamed BENTHANANE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO.
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 30.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations
concernant le compte rendu de la séance du jeudi 23 juin 2022.
Les membres du conseil municipal n'ayant pas d'observation, le compte rendu de conseil est validé.
DECISIONS
N° 2022/05 : Recours aux prestations d'entreprises temporaires
Considérant les difficultés de recrutement et la nécessité d'apporter une souplesse et une réactivité accrues dans des
situations particulières, encadrées par la loi,
Il a été décidé :
Article 1°: D'avoir recours aux prestations d'entreprise temporaire en cas de besoin occasionnel ou saisonnier pour
pallier les difficultés de recrutement en urgence.
Article 2 : S'agissant d'une prestation de service, le recours à une entreprise de travail temporaire doit s'effectuer en
application des règles du code des marchés publics, avec publicité et mise en concurrence.
2 Article 3: Chaque mission fera l'objet d'un contrat de mise à disposition ponctuelle conforme à la proposition
commerciale de travail temporaire signée par l'autorité territoriale qui en précisera l'objet, la date de début et de fin. Le
contrat comprendra les caractéristiques du poste à pourvoir, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission
et horaires de travail, la nature des EPI (Equipement de Protection Individuelle), le cas échéant le montant de la
rémunération ainsi que les frais d'agence.
N° 2022/06 : Autorisation d'ouverture d’une ligne de trésorerie
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'ouverture d'une ligne de de trésorerie pour financer le décalage
temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses des investissements et l'encaissement des recettes,
Il a été décidé :
de procéder à l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit mutuel, d'un montant de 300 000 € pour une durée
de 12 mois.
Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné 1 mois + 0,60 %
Commission de réservation : 300 €.
N° 2022/07: Travaux pour l'agrandissement de la micro-crèche: avenant au lot n° 1 gros œuvre,
démolition, fondations superficielles, maçonnerie, béton et VRD
Un avenant n° 1 a été conclu avec l'entreprise BTP CENTRE, titulaire du lot n° 1, pour l'ouverture d'une baie, engendrant
une plus-value de 1 008,05 € HT. Le montant du marché passe ainsi de 27 490,84 € à 28 498,99 € HT soit une
augmentation de 3,67 %.
FINANCES
N° 48/2022 : Décision modificative n° 3 du budaet général - Ajustement des crédits alloués au compte
739223 du budget général « FPIC »
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la Préfecture a notifié à la commune le montant dû au
titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) pour l'année 2022, soit 61 739€.
Ilinforme qu'il sera proposé, comme les années précédentes, au conseil communautaire du Grand Chambord, lors de la
séance du 26 septembre prochain, que la Communauté de communes prenne en charge 50 % des montants dus par ses
communes membres, au titre de la solidarité.
Le montant restant à la charge de la commune s'élèverait donc à 30 870 €. Cela représente une augmentation de 11.5 %
par rapport à l'année 2021 (27 671 €).
Or, les crédits alloués au budget 2022 sont de 28 000 £ et sont donc insuffisants.
Il convient de rajouter une somme de 2 870 €.
Monsieur le maire propose de prendre la décision modificative suivante en prenant sur les dépenses imprévues :
3 . Dépenses (1) Recettes ( Désignation TT - rar - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 0.00 € 2 870.00 € 0.00 € 0.00 €
et intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 2 870.00 € 0.00 € 0.00€
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 287000 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 2 870.00 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 2870.00 €| 2 870.00 0.00 € 0.00€
Le conseil municipal est invité à adopter la décision modificative ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, la décision modificative tel que présentée ci-dessus.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS- Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE :
ABSTENTION :
N° 49/2022: Décision modificative n° 4 du budget général - Ajustement des crédits alloués pour
l'affectation du résultat d'investissement 2021 - correction d’imputation
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, rappelle aux membres du Conseil municipal le résultat définitif de l'exercice
2021 du budget principal :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2531 754,33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 188 325,60
656 571,27
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2106 539,45
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 248 425,39
141 885,94
RAR DEPENSES 2021 349 725,29
RAR RECETTES 2021 97 891,00
- 251 834,29
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 109 948,35
La section d'investissement fait ressortir un excédent de 141 885.94 €.
4 Cette somme n'a pas été reprise correctement au moment du vote du budget primitif 2022, et a été affectée au compte
de recettes 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » au lieu du compte de recettes 001 « solde d'exécution de
la section d'investissement reporté ».
Mme Danièle DEBOUT propose donc de prendre la décision modificative suivante afin de corriger cette erreur
administrative :
Déslonol Dépenses (1) Recettes (1) ésignation Pr - Pr - 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 £ 0.00 € 141 285.94 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 € 141 885.94 € d'investissement reporté
R-1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 141 285.94 € 0.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 141 285.94 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 141 285.94 € 141 285.94 €
Total Général 0.00 € 0.00 €|
Le Conseil municipal est invité à adopter la décision modificative ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, la décision modificative tel qu'exposée ci-dessus.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE:
ABSTENTION :
N° 50/2022 : Décision modificative n° 5 du budget général - Ajustement des crédits alloués à l'opération
920 « Terrains »
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal le montant alloué au budget
primitif 2022 à l'opération 920 pour l'acquisition de terrains, soit 6 437 € répartis comme suit :
- 41€ pour l'achat des parcelles WZ 79-80 à Monsieur Frédéric OZOG
- 16€ pour l'achat de la parcelles AN 820 à Monsieur Stéphane MAILLIEZ
- 880 € pour l'achat de la parcelle AL 742 à Monsieur Patrick MAILLIEZ
- 1000 € pour l'achat de la parcelle BV 438 à la SCI DE LA GARE (M. Laurent VRIET)
- 500 € pour l'achat de parcelles dans le cadre de rétrocession de voirie
- 4000 € de restes à réaliser 2021 dans le cadre de l'achat de parcelles aux consorts TREVOUX pour le règlement
des frais de notaires.
Or, les frais de notaires dans le cadre de l'achat de parcelles aux consorts TREVOUX se sont élevés à 5 719.56€ comprenant
4 000 € de frais de négociation, soit 1 719.56 € de plus que prévus au budget.
5 A ce jour, les dépenses réalisées au cours de l’année 2022 sont:
- 40.60 € pour l'achat des parcelles WZ 79-80 à Monsieur Frédéric OZOG
- 15.90 € pour l'achat de la parcelles AN 820 à Monsieur Stéphane MAILLIEZ
- 880 € pour l'achat de la parcelle AL 742 à Monsieur Patrick MAILLIEZ
- 399€ pour l'achat de la parcelle BV 438 à la SCI DE LA GARE (M. Laurent VRIET)
- 12€ de frais complémentaires dans le cadre de l'achat de la parcelle BT 40 à Monsieur Christian BAYEUX
- 5719.56 € de frais de notaire comprenant 4 000 € de frais de négociation dans le cadre de l'achat de parcelles
aux consorts TREVOUX
Soit un montant total de 7 067.06 €.
Aucune autre dépense n'étant prévue d'ici la fin de l'exercice, le dépassement de crédits s'élève à ce jour à 630.06 €.
Mme Danièle DEBOUT propose donc de prendre la décision modlificative suivante en prélevant sur les dépenses
imprévues :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 631.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 631.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 631.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 631.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 631.00 € 631.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 631.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 631.00 € fonctionnement
D-2111-920 : TERRAINS 0.00 € 631.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 631.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 631.00 € 0.00 € 631.00 €
Total Général 631.00 € 631.00 €
Le Conseil municipal est invité à adopter la décision modificative ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, la décision modificative tel qu'exposée ci-dessus.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE:
ABSTENTION :
6 M. Mohamed BENTHANANE s'étonne du coût des frais du notaire au titre de la négociation lors de l'achat des parcelles
TREVOUX. M. le maire rappelle le contexte de la négociation menée par le notaire auprès des héritiers et l'intérêt pour la
commune d'acquérir l'ensemble des terrains.
N° 51/2022: Décision modificative n° 06 du budget général: Ajustement des crédits alloués à
l'opération 909 «Ecole élémentaire - Matériel informatique »
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de remplacer un
vidéoprojecteur de l'école élémentaire, hors d'usage, par un nouvel équipement.
Le montant de cet achat s'élève à 699,96 € TTC. Cet achat n'a pas été prévu initialement au budget, les crédits inscrits à
l'article 2183-909 « matériel école élémentaire » sont donc insuffisants à hauteur de 580,00 €.
Mme Danièle DEBOUT propose de prendre la décision modlificative suivante en prenant sur les dépenses de
fonctionnement article 6067 « fournitures scolaires » :
Lo Dépenses (1) Recettes (1)
Den Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6067 : Fournitures scolaires 580.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 580.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 580.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 580.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 580.00 € 580.00 € 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021-009 : ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 580.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 580.00 € fonctionnement
D-2183-009 : ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 0.00 € 580.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 580.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 580.00 € 0.00 € 580.00 €
Total Général 580.00 € 580.00 €|
Le Conseil municipal est invité à adopter la décision modificative ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, la décision modificative tel qu'exposée ci-dessus.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M, Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE :
ABSTENTION :
7 A la question posée par Mme Marion MAURICE demandant s'il serait possible que les vidéoprojecteurs des écoles soient vérifiés
dans le cadre de contrats d'entretien, il est répondu que des devis sont en cours auprès de plusieurs prestataires.
N° 52/2022: Redevance pour occupation du domaine public (RODP) des communes par les ouvrages
de télécommunication
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications
électroniques) a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications
électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Les installations radioélectriques (pylône,
antenne de téléphonie mobile...) sont exclues du champ d'application de ce texte.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1° janvier de
chaque année, en appliquant «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux
travaux public ».
Inventaire en km d'occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication sur la commune de Mont-
près-Chambord au 31.12.2021 :
Domaine public occupé (en km) AUTRES INSTALL.
Millésime En sous-sol
Artère aérienne (Cabine tél, armoire) Conduite Câble enterré
2021 27,335 km 52,030 km - 1 armoire
Les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2022 sont les suivants :
Domaine public occupé (en € / km) AUTRES INSTALL. Total des
Millésime Artè .. En sous-sol (En € / m? redevances à
rtère aérienne , .
Conduite Câble enterré d'emprise au sol) TÉCOUVIET
2022 56,85 € 42,64 € - 28,43 € 3 800,98 €
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à faire recouvrer les sommes dues par l'opérateur au titre
de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour l'année 2022 selon les montants plafonds présentés ci-dessus.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- FIXER la redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunication à 3 800,98
€ au titre de l’année 2022,
- DONNER tous pouvoirs à Monsieur le maire pour la mise en recouvrement de ces redevances,
- DIRE que cette somme sera inscrite au compte 70323 du budget général.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité, le Maire à faire procéder au recouvrement des sommes dues par l'opérateur d'un
montant de 3 800,98 € concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de
télécommunication, conformément au décret du 27 décembre 2005 qui fixe les modalités de calcul de la
revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1°’ janvier de chaque année, en appliquant «la moyenne des
quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux public ».
8 Cette somme sera inscrite au compte 70323 «redevance d'occupation du domaine public » du budget
général 2022.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE:
ABSTENTION :
RESSOURCES HUMAINES
N° 53/2022: Organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties
accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
{Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
accordées aux agents
Monsieur le maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents
territoriaux souscrivent auprès de prestataires (mutuelles, assurances...) :
En santé en complément du régime de la sécurité sociale (couverture des frais occasionnés par une maternité,
une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale)
Et/ou en prévoyance. Les contrats prévoyance permettant aux agents de couvrir le risque de perte de la moitié
de leur traitement de base, voire du régime indemnitaire, en cas d'absence une certaine durée et selon le statut
(titulaire ou contractuel). Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas
d'invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l'invalidité
et/ou un capital décès.
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs
agents. Comme précisé dans un décret d'application n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette participation employeur
ne peut être versée que dans le cadre de deux dispositifs :
La labellisation : pour pouvoir bénéficier de la participation employeur, l'agent doit souscrire individuellement
à un contrat référencé sur une liste disponible sur le site de la DGCL
La convention dite de participation : l'employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif de santé et/ou
en prévoyance, à l'issue d'une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et
respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-
même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
L'avantage est dans ce cas de s'affranchir d'une procédure complexe nécessitant des compétences en
assurances et en actuariat et d'obtenir des tarifs mutualisés. La participation n'est versée qu'aux agents qui
souscrivent à ce contrat.
Ce dispositif, actuellement en vigueur, présente donc un caractère facultatif, tant pour la participation des employeurs
que pour l'adhésion des agents, contrairement au secteur privé.
La nouvelle ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, prévoit l'obligation pour les employeurs territoriaux de participer
financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 et aux contrats santé en 2026. Ces dispositions visent à
9
-
-
-
- permettre aux agents de bénéficier d'une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d'harmoniser
avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
À la lecture du projet de décret qui devait être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le 15
décembre 2021, l'obligation des employeurs serait définie comme suit :
En matière de prévoyance :
Le projet de décret dispose que la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
au financement des garanties en matière de prévoyance ne peut être inférieure à 20 % d'un montant de référence fixé à 27 euros, soit un minimum de 5,40 euros. Ensuite, ce texte définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir
le risque prévoyance, en distinguant :
La situation des fonctionnaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28
heures hebdomadaires - et qui donc relèvent du régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Ainsi, les fonctionnaires qui seraient dans l'incapacité temporaire de travailler, ou en situation de mise en disponibilité d'office, bénéficieraient d'indemnités journalières complémentaires permettant de couvrir en partie la réduction de moitié de leur rémunération, qui intervient après trois mois d'arrêt de
travail. Ces indemnités garantiraient "une rémunération équivalente à 80% du traitementindiciaire brut
et de la nouvelle bonification indiciaire et 30 % du régime indemnitaire, déduction faite des prestations
et indemnités perçues par les fonctionnaires".
Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité percevrait quant à lui une rente “garantissant une
rémunération équivalente à 80% du traitement net de référence" et qui serait réévaluée chaque année.
Les agents relevant du régime général de la sécurité sociale (fonctionnaires employés moins de 28 heures par semaine, agents contractuels de droit public et agents de droit privé). Pour ces agents, il est
prévu des garanties globalement similaires. Mais des conditions supplémentaires sont fixées pour le bénéfice d'une rente, en cas d'invalidité : l'agent concerné devra justifier d'un taux d'incapacité au moins égal à 66%.
En matière de complémentaire santé:
Le projet de décret précise que la participation mensuelle des collectivités territoriales ne peut être inférieure à la moitié
d'un montant de référence fixé à 30 euros. Cela représente un minimum de 15 euros mensuels. Ce montant correspond à celui de l'aide en matière de couverture complémentaire santé que l'Etat verse à ses agents depuis le 1° janvier 2022. A noter, que le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat inscrit un montant mensuel brut de participation de 30 € à compter de 2024.
En outre, le décret attendu pour les collectivités territoriales fixera les garanties minimales que doivent comporter les
contrats de santé. Ce « panier minimum » est identique à celui qui s'applique aux salariés du secteur privé bénéficiant
d'une couverture santé complémentaire à adhésion obligatoire, tel que défini à l'article L911-7 du Code de fa Sécurité
sociale.
Monsieur le maire indique qu'au regard de la future réglementation, outre les dispositifs de convention de participation
(direct ou via le Centre de Gestion) et la labellisation, la participation obligatoire des employeurs pourra être versée dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents. En effet, un contrat collectif de ce type ne pourra
être conclu par la collectivité qu'après une procédure de mise en concurrence et à la suite d'une négociation collective
avec accord majoritaire. Un accord majoritaire est un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales appelées
à négocier et ayant recueilli au moins 50% des voix aux élections professionnelles.
Monsieur le maire souligne qu'à ce jour encore de nombreux points doivent être précisés tels que :
Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre
en santé, quelle garantie en prévoyance) et l'indice de révision retenu.
La portabilité des contrats en cas de mobilité.
La situation des retraités.
La situation des agents multi-employeurs.
La fiscalité applicable (agent et employeur).
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- Les cas de dispense de souscription au contrat collectif par les agents, notamment lorsque ces derniers sont déjà
couverts par un contrat ou règlement collectif en qualité d'ayant-droit.
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que c'est dans ce contexte, que doit intervenir au sein de
chaque assemblée délibérante un débat, sans vote, visant à informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer
pour répondre à l'obligation de participation des employeurs à la couverture des risques Santé et Prévoyance.
Monsieur le maire précise que le débat peut porter sur :
Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation
avec les politiques de prévention, attractivité .….).
La nature des garanties envisagées.
Le niveau de participation, et éventuellement sa modulation dans un but d'intérêt social en fonction du revenu
de l'agent et le cas échéant, de sa situation familiale.
L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
Le calendrier de mise en œuvre.
Pour étayer le débat, des données nationales, départementales et locales sont portées à la connaissance des élus
présents.
1. Données nationales
Selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :
Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi
la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s'élève en moyenne à 18,90
euros par mois et par agent.
Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont
choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s'élève en moyenne
à 12,20 euros par mois et par agent.
Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs
agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de
travail et de la santé des agents, l'attractivité de la collectivité en tant qu'employeur, le dialogue social et contribue à la
motivation des agents.
S'agissant des agents, selon ce baromètre IFOP :
89 % des agents déclarent être couverts par une complémentaire santé
59 % des agents affirment disposer d'une couverture en prévoyance
2. Données locales
Monsieur le maire informe de la situation au sein de la commune de Mont-près-Chambord. La participation employeur
en prévoyance à été instituée par une participation à la prévoyance labellisée dont le montant est de 10,25€
(participation financière non proratisée au regard du temps de travail de l'agent), étant précisé ce montant ne peut pas
dépasser celui de la cotisation ou de la prime qui serait due en l'absence d'aide. Il n'y a aucune participation santé de
l'employeur.
Coût de la prévoyance 2020 (extrait RSU 2020)
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 3321€
Montant moyen par
D ovge se 123 €
bénéficiaire
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- Soit l'adhésion de 27 agents sur 33 en 2020.
Dans l'attente de la parution des décrets, il est assez compliqué d'arrêter à ce jour des trajectoires en matière de
protection sociale complémentaire à l'horizon 2025-2026.
Aussi Monsieur le maire précise que là commune s'est rapprochée du Centre de Gestion du Loir-et-Cher qui a reçu une
compétence en matière de protection sociale complémentaire et qui travaille actuellement pour le compte des
collectivités territoriales sur la conclusion de conventions de participation.
Ces conventions peuvent être conclues à un niveau régional ou interrégional. Les collectivités peuvent adhérer aux
conventions de participation pour un ou plusieurs risques que ces conventions sont destinées à couvrir, après signature
d'un accord avec le Centre de Gestion du ressort de la commune.
C'est dans ce contexte que les quatre centres de gestion (Cher, Eure-et-Loir, Indre et Loir-et-Cher) de la région Centre-Val
de Loire ont décidé de mutualiser leurs actions et leurs procédures pour une mise en œuvre, à compter du 1° janvier
2023 de deux conventions de participation (santé et prévoyance).
Cette mutualisation permettra d'avoir une capacité de négociation au bénéfice des agents et employeurs publics.
Début 2022, la commune a transmis toutes les données nécessaires à la préparation de cette consultation et au regard
du résultat de cette consultation, Monsieur le maire n'écarte pas la possibilité de proposer aux agents une adhésion
collective à ces conventions de participation.
Après cet exposé, Monsieur le maire déclare le débat ouvert au sein de l'assemblée délibérante.
Mme Sylvie JOSSO demande si cette adhésion sera obligatoire pour tous les agents ?
Plusieurs autres questions se posent concernant les ayants droits adhérant à un contrat groupe avec leur conjoint, sur les règles
dérogatoires, le niveau de participation des agents et de la collectivité à la protection sociale santé et prévoyance.
Monsieur le maire répond qu'à ce jour, cela n'est pas encore déterminé et que les réponses à ces questions se trouveront
surement dans la convention de participation qui sera proposée par Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Les négociations menées parles centres de gestion des quatre départements, Cher, Eure-et-Loir, Indre et Loir-et-Cher, devraient
permettre d'obtenir de meilleures garanties au bénéfice des agents et des collectivités.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après avoir débattu et entendu le maire dans ses explications complémentaires,
PREND acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents
territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 ou 2026 conformément à ce qui vient d'être exposé.
N° 54/2022 : Mise à disposition d’un agent de la communauté de communes du Grand Chambord à la
commune de Mont-près-Chambord en tant que responsable du service technique
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L512-2,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux
Vu l'accord des parties prenantes, l'agent et la Communauté de communes du Grand Chambord
Conformément à l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, Monsieur le maire informe
le conseil municipal qu'un agent de la communauté de communes du Grand Chambord sera mis à disposition de la
commune de Mont-près-Chambord à hauteur de 20% de son temps de travail (temps complet aménagé sur 39h avec
12 des jours RTT) afin d'assurer deux demi-journées par semaine, la fonction de Responsable du service technique, à
compter du 1° septembre 2022, pour une durée d'un an renouvelable.
La mise à disposition donnera lieu au remboursement par la commune de Mont-près-Chambord des rémunérations et
charges sociales afférentes à la mise à disposition du fonctionnaire titulaire du grade de technicien principal de 1°" classe
au prorata du temps de travail, l'agent restant rémunéré à 100% par la Communauté de communes du Grand Chambord,
son employeur.
Toutefois, compte tenu des fonctions exercées, Monsieur le maire propose qu'il soit versé à l'agent un complément de
rémunération en prenant pour référence les dispositions du régime indemnitaire applicables aux agents de la commune
exerçant des fonctions similaires (classement des fonctions en groupe 2 de la catégorie B, expertise de l’agent...). Le
complément de rémunération proposé s'élèverait à 200 € mensuels nets, étant précisé que l'agent sera également
indemnisé par la commune de Mont-près-Chambord des frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice de ses
fonctions.
Monsieur le maire ajoute que ces dispositions, ainsi que celles concernant l'agent et soumises à son accord, sont incluses
dans la convention de mise à disposition établie entre la communauté de communes du Grand Chambord et la commune
de Mont-près-Chambord (projet en annexe).
Monsieur le maire propose au conseil municipal qu'à partir du 1°’ septembre 2022, soit versé un complément de
rémunération à l'agent mis à disposition et d'inscrire les crédits disponibles.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE un complément de rémunération de 200 € mensuels nets à l'agent de la communauté de
communes du Grand Chambord mis à disposition de la commune à compter du 1° septembre 2022
pour une durée d’un an renouvelable, en tant que responsable du service technique,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M, Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE:
ABSTENTION :
Mme Sylvie JOSSO s'interroge sur ce qui justifie l'attribution de ce complément de rémunération. M. le maire précise que ce
complément indemnitaire est justifié par le fait que cette agente assure des fonctions d'encadrement des services techniques
en plus de ses missions de technicienne.
M. Mohamed BENTHANANE constate un taux de turnover de plus en plus important des personnels dans les collectivités.
13 URBANISME
N° 55/2022 : Dénomination de nouvelles voies
Monsieur le maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres
services commerciaux comme la distribution du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des
immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies dans les lotissements en cours d'aménagement,
Vu la proposition de la commission générale réunie le 15 septembre 2022,
Il est demandé au conseil municipal :
DE VALIDER les noms proposés pour chacune des voies nouvelles communales et privées ouvertes à la
circulation dans les nouveaux quartiers suivants :
Le Clos des Varennes
AB INITIO (terrains attenants à l'ancienne ferme Morin-Dubois)
La Croix Dame Nordl
La Croix Dame Nord IIl
Le Domaine de Thomas - rue des Mardelles
D'AUTORISER le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
D'ADOPTER les dénominations suivantes :
Le Clos des Varennes : rue des Anciens Combattants AFN et rue du Villaugon
AB INITIO : Rue Gisèle Halimi et passage de la Paix
La Croix Dame Nord Il: impasse de la Choletterie
La Croix Dame NordIll : rue de la Choletterie
Le Domaine de Thomas : Impasse des Pêchers
Voir plan en annexe
Le Conseil Municipal :
Après en avoir entendu l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité les dénominations des voies suivantes dans les nouveaux quartiers :
Le Clos des Varennes : rue des Anciens Combattants AFN et rue du Villaugon
AB INITIO : Rue Gisèle Halimi et passage de la Paix
La Croix Dame Nord Il: impasse de la Choletterie
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• La Croix Dame Nord ll : rue de la Choletterie
Le Domaine de Thomas : Impasse des Pêchers.
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE:
ABSTENTION :
M. Mohamed BENTHANANE relève que la sortie du quartier du Domaine de Thomas risque de nécessiter un aménagement des
voies adjacentes compte tenu du nombre de véhicules susceptible d'emprunter la voie de desserte des logements.
M. Philippe LEGENDRE constate que l'emprise des voies dans les lotissements lui parait de plus en plus restreinte ce qui peut être
gênant notamment pour les camions de ramassage des ordures ménagères. M. le maire lui répond que ces quartiers ont fait
l'objet de permis d'aménager. Avant de les accorder, les consultations obligatoires ont été faites auprès des différentes
instances qui ont validé les projets.
DMINISTRATION GENERALE
N° 56/2022 : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras,
Vu l'obligation de créer la fonction de conseiller municipal "correspondant incendie et secours" dans chaque commune
ne disposant pas d'adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile,
Considérant que la commune de Mont-près-Chambord ne dispose pas d'adjoint ou de conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile,
Monsieur le maire invite le conseil municipal à désigner un "correspondant incendie et secours" pris parmi ses membres.
Le Conseil municipal :
Après en avoir entendu l'exposé du maire,
Sur proposition de M. le maire
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Philippe LEGENDRE en tant que correspondant « incendie et secours ».
VOTE :
POUR: 19 voix
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT- Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José
COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM -
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA.
CONTRE:
ABSTENTION :
15
•
• SERVICE A LA POPULATION
Exposé de Mme Nathalie BINVAULT
Point sur les activités du Pôle enfance-jeunesse du Service à la Population durant la période estivale
2022
L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Cet été, le centre de loisirs s'est installé au Centre des Grotteaux pour toutes les tranches d'âges.
3-11 ans du 11 juillet au 29 juillet 2022
Au total, 93 enfants (40 filles, 43 % et 53 garçons, 57 %) ont été accueillis (101 en 2021):
- 42 enfants de moins de 6 ans (18 filles, 42,86 % et 24 garçons, 57,14 %)
- 51 enfants de plus de 6 ans (22 filles, 43,14 % et 29 garçons, 56,86 %)
Les enfants sont originaires des communes suivantes :
Communes Nombre d'enfants
Mont-près-Chambord 81
Huisseau-sur-Cosson
Bauzy
Bracieux
Cour-Cheverny
Dhuizon
Tour en Sologne
Saint-Claude-de-Diray
IN
IN|—=IN|—
3-11 ans du 1°’ au 26 août 2022
Au total, 81 enfants (35 filles, 43 % et 46 garçons, 57 %) ont été accueillis (81 en 2021):
- 35 enfants de moins de 6 ans (15 filles, 42,86 % et 20 garçons, 57,14 %)
- 46 enfants de plus de 6 ans (20 filles, 43,48 % et 26 garçons, 56,52 %)
Les enfants sont originaires des communes suivantes :
Communes Nombre d'enfants
Mont-près-Chambord 68
Huisseau-sur-Cosson 7
Bracieux 3
Tour en Sologne 1
Saint-Claude-de-Diray 1
Vineuil 1
LE POLE ADOS ITINERANT ET LES SEJOURS 11-17 ANS
L'accueil Pôle ados du 7 juillet au 5 août 2022 et du 22 au 26 août 2022
Comme l'année passée, l'accueil pôle ados a été réparti en deux antennes, une à Mont-près-Chambord (24 places par
jour) et une à Huisseau-sur-Cosson (12 places par jour).
16 Antenne de Mont-près-Chambord :
57 jeunes ont été accueillis (26 filles, 46 % et 31 garçons, 54 %) et sont originaires des communes suivantes :
Communes Nombre de jeunes Pourcentage
Mont-près-Chambord 24 42,10 %
Bauzy 2 3,51 %
Bracieux 14 24,56 %
Fontaines en Sologne 2 3,51 %
Huisseau-sur-Cosson 7 12,28%
Saint-Claude-de-Diray 3 5,26 %
Tour-en-Sologne 5 8,78 %
Antenne de Huisseau-sur-Cosson :
30 jeunes ont été accueillis (15 filles, 50 % et 15 garçons, 50 %) et sont originaires des communes suivantes :
Communes Nombre de jeunes Pourcentage
Mont-près-Chambord 3 10 %
Bracieux 4 13,34%
Fontaines en Sologne 1 3,33 %
Huisseau-sur-Cosson 12 40 %
Saint-Claude-de-Diray 9 30 %
Tour-en-Sologne 1 3,33 %
Les séjours / camps
Un séjour a été organisé à Villiers-sur-Loir (41) pour 22 jeunes (8 filles et 14 garçons). L'antenne de Mont-près-
Chambord a été fermée cette semaine-là.
Les jeunes sont originaires des communes suivantes :
Communes Nombre de jeunes Pourcentage
Mont-près-Chambord 7 31,82 %
Bauzy 1 4,54%
Bracieux 3 13,64%
Huisseau-sur-Cosson 4 18,18 %
Saint-Claude-de-Diray 4 18,18 %
Tour-en-Sologne 3 13,64 %
Point sur la rentrée scolaire de septembre 2022
Pour rappel, l'emploi du temps des écoles de Mont-près-Chambord, les lundi, mardi, jeudi et vendredi est le suivant :
Les écoles
13h20- 13h30- 16h15- 7h30-8h20 8h20-8h30 | 8h30-11h45 | 11h45-13h20 13h30 16h15 18h30
Garderie du Accueil Cours Repas . Pause Accueil Cours Garderie du matin méridienne soir
17 Ecole Maternelle
82 enfants (-3 enfants par rapport à l'année scolaire 2021-2022)
La direction de l'école maternelle continue d'être assurée par Mme Valérie TABOURET.
Répartition dans les classes :
Enseignants Classe Nombre d'élèves ATSEM
TPS 5 M. Jean-Guy BERNARD Ps 15 Mme Sylvie RICHARD
. PS 13 Mme Sandrine FIOU (nouvelle enseignante) NS 6 Mme Isabelle BOUQUIN
Mme Murielle AZOULA MS 21 Mme Mégane DA CRUZ
Mme Valérie TABOURET GS 22 Mme Stéphanie DEMATTEIS
Ecole Elémentaire
174 enfants (+4 par rapport à l'année scolaire 2021-2022)
Un nouveau directeur, M. Laurent VINCENEAU, est arrivé à l'école élémentaire pour prendre la succession de Mme Anne-
Marie GAUDIN après son départ à la retraite.
Répartition dans les classes :
Enseignants Classe Nombre d'élèves
Mme Aline ROGER-GAILLARD CP 23
. CP 10 Mme Sandrine DEBROCK CEi 10
Mme Emilie VASSEUR-DYZAMBOURG CE 24
Mme Isabelle JALLAIS-GUILLET CE2 21
CE2 9 Mme | Ile GADY me Isabelle G CM 1:
Mme Sandrine DAZARD CM 22
Mme Laura POISSON (nouvelle enseignante)
. CM1 6 Mme Audrey ALEXANDRE (nouvelle enseignante) CND 15
M. Laurent VINCENEAU CM2 23
Les activités périscolaires à partir de septembre 2022
Pour rappel, les accueils périscolaires des matin, midi, soir et mercredi à la journée sont déclarés auprès de la CAF et de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) (ex
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - DDCSPP).
Le périscolaire maternel
7h30 - 8h20 Garderie du matin dans les locaux de l'école maternelle
14 enfants en - de 6 ans en moyenne sur 28 places maximum (50 %)*
11h45 -12h30 Repas pour les petite et moyenne sections
12h45 -13h20 Repas pour les moyenne et grande sections
61,2 enfants de - de 6 ans sur 84 places maximum (72,85 %)*
16h15-18h30 Garderie du soir dans les locaux de l'école maternelle
25,25 enfants de - de 6 ans en moyenne sur 28 places maximum (90,18 %)*
18 Lorsqu'il y a plus de 28 enfants en maternelle, il est fait appel à un animateur supplémentaire, ce qui offre une capacité
pouvant aller jusqu'à 42 places.
Le périscolaire élémentaire
7h30 - 8h20 Garderie du matin dans les locaux de l'école élémentaire
25 enfants en + de 6 ans sur 36 places maximum (69,44 %)*
11h45 -12h30 Repas pour les CP, CP/CE1, CE1 et CE2
12h45 -13h20 Repas pour les CE2/CM1, CM1, CM1/CM2, CM2
121 enfants en + de 6 ans sur 144 places maximum (84,03 %)*
16h15 - 18h30 Garderie du soir dans les locaux de l'école élémentaire
49 enfants de + de 6 ans sur 72 places maximum (68,05 %)*
*Chiffres de la semaine du 12 au 16 septembre 2022
Le périscolaire - Accueil de loisirs du mercredi
Poursuite de l'accueil de loisirs au centre des Grotteaux
7h30 - 9h00 Garderie
9h00 -17h00 Activités et repas au restaurant scolaire
17h00 -18h30 Garderie
24 enfants en - de 6 ans sur 20 places maximum *
28 enfants en + de 6 ans sur 28 places maximum *
Soit 52 enfants sur 48 places maximum (108,33 %)
Un animateur a été recruté pour respecter les quotas d'encadrement en maternelle, ce qui donne la possibilité de 58
places maximum (89,65 %)*.
*Chiffres du mercredi 15 septembre 2022
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Avancement des travaux et des projets en cours
Monsieur le maire fait le point des travaux et des projets en cours
Travaux de voirie rue des Mardelles et ZA de Champs Chardon
Les travaux ont été réalisés et sont terminés.
Etude sur la mobilité douce : Rencontre le 27 septembre avec le Bureau d'Etudes
Présentation de l'étude et de la démarche
Echanges et travail sur cartes vierges et cartes préremplies, sur la base des premiers éléments de
diagnostic réunis par le bureau d'études. Les échanges avec les élus doivent permettre de compléter
les éléments de diagnostics (aménagements existants, services existants, points d'intérêt, etc...) et ainsi
de préciser les enjeux forts pour chaque commune en termes de mobilité douce
Clôture par une restitution des échanges
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o Les riverains de la route de Blois souhaitent échanger avec le Bureau d'Etudes. M. le maire demandera
un rendez-vous.
Projet de résidence sénior « Âges et vie » dans le secteur des Champs de Mont
Cette nouvelle forme d'hébergement pour les personnes âgées en perte d'autonomie est une
alternative à l'EHPAD. Le projet comprend 2 maisons pouvant accueillir 8 colocataires chacune et 2
logements type T4 pour le personnel d'encadrement et leur famille.
Une rencontre de l'architecte a eu lieu en visioconférence : l'esquisse présentée doit être ajustée sur la
parcelle réservée à ce projet.
Restauration du retable de l’église
Signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement de la souscription le 30
septembre à 19h00 salle du conseil municipal.
Vidéo-surveillance : calendrier de la procédure
Publicité pour le lancement de l'appel d'offres : | Jeudi 15 septembre 2022
Consultation : Du 15/09 au 14 octobre 2022 (4 semaines)
Visite sur site : Semaine 39 — 27 septembre 2022
Ouverture des plis : Vendredi 14 octobre 2022
Analyse des offres 1 : Du 14/10 au 28/10/2022 (2 semaines)
Négociations (le cas échéant) : Du 31 au 07/11/2022 (environ 1 semaine)
Analyse 2 : Du 07/11 au 14//11/2022
Signature des marché et décisions : Lundi 24 novembre 2022 (+7 jours)
Notification du marché : Mardi 25 novembre 2022
Démarrage du chantier Fin décembre début janvier 2023
Solutions fondées sur la nature
Monsieur le maire rappelle que le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (CDPNE) a
été mandaté pour effectuer une étude de faisabilité d'aménagements fondés sur la nature. Trois sites sont retenus :
- Le réseau de chemins ruraux sur la plaine agricole au nord de la commune
- Une mare à restaurer sur le cheminement piéton à réaliser entre la rue de la Martinière et la rue du Gué
- Les terrains rue des Vallées entre la forêt de Boulogne et les terrains de sports.
Le premier projet concerne la plantation de haies et d'arbres le long des chemins ruraux, entre la forêt de Russy et la forêt
de Boulogne. Ce projet sera réalisé en concertation avec les agriculteurs.
Le deuxième projet est la mare en aval de la baignade naturelle située sur le parcours de la promenade entre la rue de la
Martinière et la rue du Gué. Cet ancien vivier devra assurer la fonction de bassin tampon et de retenue d'eau en cas de
forte pluie. Il pourra aussi recevoir le trop-plein des eaux de la baignade naturelle en cas de vidange partielle.
Le troisième projet porte sur le terrain rue des Vallées en cours d'acquisition, près des équipements sportifs et du terrain
de football. La partie basse du terrain permettrait de recevoir et de réguler les eaux pluviales et de drainage des sols
actuellement collectés par le réseau unitaire de la rue des Vallées.
Une rencontre avec M. LESSAULT du CDPNE à eu lieu cette semaine. Une carte va être réalisée reprenant les chemins
ruraux à planter et les espaces engrillagés. Une présentation des projets en conseil municipal aura lieu très certainement
en octobre.
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✓ Installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de la Grange Rouge
Le chantier a démarré, Les espaces arborés et les haies à la périphérie de l'emprise où seront implantés les panneaux
photovoltaïques seront conservés.
Grande collecte de récupération de photos sur Chambord
Monsieur le maire rappelle que le domaine de Chambord, en partenariat avec la Communauté de communes du Grand
Chambord et la commune de Muides-sur-Loire, organisent une grande collecte photographique afin de réunir une base
d'images amateurs sur Chambord (photographies avant 2020). Elles serviront de sources pour de futures études
scientifiques et de ressources pour des projets culturels organisés en 2023.
Les administrés ayant des photos illustrant des évènements familiaux, amicaux, particuliers, des rencontres organisées,
des usages personnels, des métiers et activités de Chambord, des moments insolites, .… ont la possibilité de les déposer
ou de les faire scanner le 27 septembre entre 15h et 18h à la mairie.
Ces photos feront l'objet d'une exposition au château de Chambord puis une exposition itinérante dans les communes partenaires.
Foire aux pommes
M. Mohamed BENTHANE s'interroge sur l'organisation de la foire aux pommes 2022 ayant été interpellé par plusieurs
administrés à ce sujet. Aura-t-elle lieu ? Monsieur le maire confirme que différentes réunions du comité des fêtes et de la municipalité ont déjà eu lieu et que l'organisation se prépare pour les 5 et 6 novembre 2022. Un changement cependant pour cette année, il n'y aura pas de soirée dansante le samedi. Déjà de nombreux stands avec des produits du terroir sont réservés.
VAL ECO
M. Philippe LEGENDRE donne les dates de distribution des bacs jaunes pour les particuliers de la commune: mardi 25 octobre et jeudi 27 octobre. 1 650 bacs devraient être distribués pour Mont-près-Chambord. Livraison aux professionnels
et aux communes avant ces dates.
Une réunion publique sur les nouvelles consignes de tri au 1% janvier 2023 aura lieu le vendredi 18 novembre à 19h00 à
l'Espace Michel Lhommédé.
il relate également le bilan 2021 de la collecte des ordures en apport volontaire.
Enfin, il informe que la déchetterie de Huisseau-sur-Cosson est équipée d’un nouveau mobil home {le précédent ayant
été détruit par un incendie) et sera réouverte lundi prochain 26 septembre.
Maisons fissurées
M. Philippe LEGENDRE s'étonne que Mont-près-Chambord n'ait pas été reconnue « commune sinistrée ». M. le maire répond qu'il reçoit beaucoup de demandes de la part des propriétaires de maisons fissurées et propose que le conseil
municipal délibère à nouveau pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle lors du prochain conseil municipal.
Il pose aussi la question sur la signalisation posée récemment Route des Ponts d'Arian interdisant aux véhicules de
tourner à gauche pour emprunter la rue des Vignes d'en Haut. M. le maire justifie cette interdiction par le fait que de
nombreux véhicules empruntaient cette voie, souvent à une vitesse excessive, au lieu de se diriger vers le rondpoint Bracieux/Huisseau-sur-Cosson/Tour en Sologne/Mont-près-Chambord.
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✓ Compte-rendu de Mme Marie-Noëlle LECAM
Soirée Ciel étoilé
Soirée d'observation avec télescope à la baignade naturelle en partenariat avec Blois Sologne Astronomie. Cette soirée
d'observation du ciel étoilé animée par M. MARTIN-BRISSET a permis de découvrir les constellations et les étoiles.
Elle rappelle que là commune à obtenu le label « Villes et Villages étoilés » avec 2 étoiles.
Commission Culture
La Commission est invitée le mardi 27 septembre 2022 au Chato'do à BLOIS pour évoquer la programmation culturelle
2023.
Commission Environnement
Réunion en commission générale le lundi 24 octobre à 18h30 avec comme objet la restitution des réunions sur les
mobilités douces qui se sont tenues à la Communauté de communes et la préparation de la fête sur le Climat.
M. BENTHANANE rapporte qu'un groupe de marcheurs souhaite que le chemin reliant l'impasse de la Reinerie avec le chemin
des Grotteaux soit dégagé pour permettre le passage des piétons. M. le maire propose d'attendre de connaître le devenir du site
Blanvillain actuellement en vente avant d'entreprendre ces travaux.
Fin de séance à 23h10
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