Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal election maire et adjoints document
Procès Verbal - 1780041054 Proces verbal election maire et adjoint
Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - proces verbal election du maire et adjoints
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès Verbal - Proces verbal election Maire et adjoints
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoin
Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints
Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et Adjoints Rempli et Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et Adjoints Rempli et Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
OUES COMMUNE : SOCHAUX Toutes les communes
Élection du maire et ARRONDISSEMENT des adjoints
MONTBELIARD
à"
Effectif légal du conseil municipal PF R O C E S = V E R B A L
27
— DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de Mars à 10 heures 00, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de SOCHAUX.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
MERCIER Thierry
HAC Maria
MARTIN Dominique
SCHULLER Sylviane
BONNET Patrick
FATON Dominique
PINOT Julien
MUNIER Martine
GAROVO Bruno
DEGOUL Isabelle
LEVEQUE François
BOUDIKANE Sonia Sandra
MARECHAL Frédéric
HENNEQUIN Valérie
ALBISER Antoine
BEL Myriam
LAIB Houssam
HEIDINGER Nathalie
BOCAHUT Olivier
ROSSE Jocelyne LORRAIN Philippe
MERCIER Victoire
CONTIN Jacqueline
BOSETTI Olivier
PICARD Pascaline
BRESSON Arnaud
CICCONE Rose
Absents 1: Pouvoirs: M. MARECHAL Frédéric à M. LEVEQUE François —- M. ALBISER Antoine à M. MARTIN Dominique —- Mme MERCIER Victoire à M. MERCIER Thierry
Excusés : M. BOSETTI Sébastien - Mme CICCONE Rose
1. installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. MATOCQ-GRABOT Albert, Maire sortant
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme BOUDIKANE Sonia Sandra a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme SCHULLER Sylviane a pris
la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres
du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Mme SCHULLER Sylviane à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du
maire. Îl a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme HENNEQUIN Valérie - M. LORRAIN Philippe
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................... 25
f. Majorité absolue 4... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MERCIER Thierry 22 Vingt-deux
CONTIN Jacqueline 3 Trois
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…..............................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......u
f. Majorité absolue # cu
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…........................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. MERCIER Thierry a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. MERCIER Thierry, élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il
a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux
fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..…...................................... 22
f, Majorité absolue # un 11
7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MARTIN Dominique Vingt-deux
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…..................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue À... eine
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Re (dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. MARTIN Dominique. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .................... &
: AA és heures, mr DS. nn sen ne LR ete TRS E A de
minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal-le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.