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Compte-Rendu - 46 cr stmd 20111216 fichier pdf Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Saint-Médard-en-Forez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 cr stmd 20111216 fichier pdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Transports, 1

VŒUX ANNEE 2012

Comme les années précédentes la municipalité vous invite à venir

partager les vœux pour cette nouvelle année 2012. Ce sera aussi l’occasion d’échanger avec tous les nouveaux habitants (une invitation personnelle leur sera envoyée début janvier) .

Vous êtes tous cordialement invités à cette rencontre qui se

déroulera :

Dimanche 8 janvier à 11h à la salle d’animation (face à l’église).

A l’issue de la manifestation un vin d’honneur vous sera offert au

cours duquel nous pourrons discuter.

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

du 16 décembre 2011

Etaient présents : Evelyne FLACHER – Nicole THOLLOT - Alphonse PALLANDRE – Christian SANIAL - Laure TRONCHON - Daniel VAUDABLE - Odile GIRAUD – Christian PRAL – Nathalie MAZET – Hervé CHEMIN

Absent et excusé : Gérard ALIX

SOMMAIRE

• TARIFS COMMUNAUX: Vote des tarifs pour l’année 2012 : redevance assainissement – droit de branchement au réseau communal d’assainissement – tickets cantine et garderie – loyers des immeubles communaux – concessions cimetière – utilisation exceptionnelle halle des sports – déneigement -droit de place – cantine et garderie

• URBANISME : Mise en place de la commission chargée des travaux de révision simplifiée du PLU.

• COCA : Mise en place de la commission chargée du 1er projet d’aménagement de l’entrée du bourg.

• Sentier Paysagé : choix de l’entreprise pour la signalétique2

FINANCES - TARIFS COMMUNAUX

Le conseil revoit les tarifs communaux pour 2012. Pour tenir compte de l’inflation le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation moyenne de 1.5 % :

• maison rue froide : 196€ au 01/01/2012

• maison des quatre routes avec jardin 477€

• local artisanale les quatre routes 412€

• local cabinet des infirmiers 103€

• logement F3 (au-dessus salle de musique) 1er étage 276€

• logement F3 (au-dessus salle de musique) sur 2 niveaux 266€

• logement F1 (ancienne mairie) 156€

• logement F3 (ancienne mairie) 271€

• logement F2 (ancienne mairie) 214€ (pour ces 5 derniers logements conventionnés, l’augmentation interviendra seulement au

01/07/2012)

• loyer de la menuiserie zone artisanale Sagnelonge : 619€ HT au 01/07/2012 • location exceptionnelle halle des sports par une association 127€

• carte familiale d’abonnement au court de tennis extérieur 47€

• location des terrains communaux à la société de chasse (tarif inchangé depuis de nombreuses années ) 80€

Le conseil décide de ne pas appliquer d’augmentation pour

- la location du garage derrière l’immeuble et la mairie 50€ - la location du garage et du jardin derrière la bibliothèque 70€

Pour les concessions cimetière, le conseil décide d’appliquer une hausse de 2% et de revaloriser un peu plus le tarif pour les cavurnes de 50 ans (l’écart de prix entre les 30 ans et les 50 ans trop faible ne prenait pas en compte la différence de durée) • concessions cimetière 30 ans 57€ le m²

• concessions cimetière 50 ans 91€ le m²

• cavurne cimetière 30 ans 340€

• cavurne cimetière 50 ans 466€

Le droit de place pour vente ambulante n’est pas modifié et reste à 3€ par jour.

Pour les services périscolaires de cantine et de garderie, le conseil municipal, dans un souci de préservation des budgets des familles, décide de reconduire les tarifs de 2011 : - cantine 3.60€ le ticket

- garderie du matin 1€

- garderie du soir 2.20€

Reprise des ventes de tickets le vendredi 6 janvier à 16h 30.

Il faut toutefois noter que ces services périscolaires ont une certaine incidence financière sur le budget communal. La vente des tickets ne suffit pas à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement des locaux ainsi que l’achat des repas.3

ASSAINISSEMENT

Afin de tendre vers un équilibre du budget assainissement avec des frais de plus en plus importants de fonctionnement du service , le conseil décide de revaloriser de façon un peu plus conséquente les tarifs :

• participation pour raccordement au réseau d’assainissement lors d’une nouvelle construction 2 000€ HT soit 2 110€TC

• redevance annuelle « assainissement » , le conseil décide d’appliquer une augmentation moyenne de 2%

• pour 2012 la redevance est ainsi fixée : partie fixe à 44€, ½ tarif soit une partie fixe à 22€ (pour les personnes seules de plus de 65 ans), partie fixe à 22€ pour les personnes qui arrivent ou qui partent en cours d’année, plus pour tout le monde un montant variable à 0.43€ le m3 d’eau consommé. Ce sont des tarifs hors taxe, et la TVA s’applique au taux de 5.5%.

• la redevance s’appliquera dorénavant à toutes les maisons inoccupées reliées au réseau communal d’assainissement et dont le compteur d’eau est toujours en service. Pour ces logements, la redevance sera établie au nom du propriétaire selon les tarifs ci-dessus.

DENEIGEMENT

Afin de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du coût des carburants, le conseil décide de fixer à 52€ le tarif horaire pour le déneigement par un agriculteur avec son tracteur.

Nous n’avons pas pu assurer le déneigement samedi 17, dimanche 18 décembre et lundi matin 19 décembre, car une pièce du semoir à sel s’est cassée (usure un peu prématurée). Nous nous en excusons. Toutefois, la commune de St Médard étant classée en zone de montagne , il est nécessaire d’être équipé en pneus neige. Merci de votre compréhension.

Petit rappel : la route de la Thierry est fortement déconseillée par

temps de neige ou verglas.

URBANISME

Suite à la décision votée au dernier conseil municipal de lancer une révision simplifiée du PLU, la commission communale mise en place se réunira dès le lundi 23 janvier. Elle est composée de Evelyne FLACHER – Nicole THOLLOT – Odile GIRAUD – Nathalie MAZET et Daniel VAUDABLE . Alphonse PALLANDRE et Christian PRAL se joindront à l’équipe si leur emploi du temps le leur permet.

Ces travaux de révision devraient durer entre 6 mois et un an. La population sera associée à ce projet sous forme de cahier de concertation mis à disposition au secrétariat de la mairie dès janvier . N’hésitez pas à venir noter vos remarques, vos propositions. L’avenir de notre commune nous concerne tous.4

COCA

Le Contrat Communal d’Aménagement du territoire de la commune sera validé par le Conseil Général de la Loire le 19 décembre 2011. Une commission communale composée de Nicole THOLLOT – Gérard ALIX – Alphonse PALLANDRE – Laure TRONCHON- Daniel VAUDABLE et Christian PRAL, va travailler sur le premier projet retenu : l’aménagement de l’entrée du bourg (ancien emplacement des serres de fleurissement). Il est nécessaire de définir les espaces pour le stationnement, les jeux pour enfants, le coin pique-nique …. et de les faire chiffrer.

Sentier « Paysagé »

Une consultation a été lancée pour la signalétique de ce sentier pour la fourniture et éventuellement la pose de :

Une consultation a été lancée pour la signalétique de ce sentier pour la fourniture et éventuellement la pose de :

• un panneau explicatif de départ avec description des aménagements le long du parcours et du but de ce sentier ( préservation de la biodiversité) mais aussi présentation plus générale de la commune (plan) avec les points forts (l’église, le château, les autres chemins de randonnée, etc).

• des panneaux thématiques sur les arbustes et arbres présents tout au long du parcours, sur les haies, les mares et sur l’agriculture environnante.

• des balisages directionnels

• une table d’orientation

C’est l’entreprise Atelier 3D signalétique de Chazelles sur Lyon qui est retenue. Le coût final n’est pas encore tout à fait défini, il reste à revoir des questions de pose des panneaux et des détails sur le système d’impression.

Ce projet est subventionné à raison de 30% par le Conseil Général de la Loire dans le cadre du COCA et 30% par l’Association LA BULLE VERTE.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil communautaire en application de l’article 1650A du code général des impôts a délibéré en vue de la création d’une commission intercommunale des impôts directs. Il appartient à chaque commune du territoire de proposer des délégués afin que la CCFL présente à la Direction des Finances publiques une liste de membres potentiels . Sur les 40 délégués proposés, l’administration retiendra 20 personnes dont 10 titulaires et 10 suppléants. A cet effet la commune de St Médard doit désigner 4 délégués . Quatre personnes, parmi les contribuables de la commune, sont retenues par le conseil municipal et proposées à la Communauté de Communes. Elles seront informées en temps voulu (si l’administration fiscale) les retient de leur participation à cette commission intercommunale.

SACS POUBELLE ET TRI SELECTIF

La distribution des sacs « poubelle » et « tri sélectif » des 2 et 3 décembre, s’est très bien déroulée. Il semble que la solidarité entre voisins ait bien fonctionné. Pour les « étourdis » qui ont raté le coche, il n’y aura pas de session de rattrapage, mais la commune met à leur disposition les sacs spécifiques (jaune translucide) pour le tri des emballages. Il suffit de passer en mairie un samedi matin pendant la permanence des adjoints.5

COMMUNICATION

Comme les années précédentes, il est décidé de recevoir les associations de la commune . Rendez-vous le vendredi 13 janvier 2012 à 19h en mairie. Une invitation personnelle sera envoyée en temps voulu.

COMICE DES 4 CANTONS

Il se déroulera le dimanche 24 juin 2012 à Chazelles sur Lyon. Chaque commune du canton est invitée à participer au défilé en confectionnant un char accompagné de nombreux figurants.

L’information sera diffusée à toutes les associations lors de la rencontre annuelle de janvier , mais d’ores et déjà nous faisons appel à tous ceux et celles qui ont envie de s’investir dans cette réalisation. Vous pouvez vous adresser en mairie ou directement auprès d’Odile Giraud.

INFOS COMMUNALES

LISTE ELECTORALE

Les nouveaux habitants qui ne sont pas encore inscrits (et les anciens qui ne l’ont pas encore fait) sur la liste électorale, peuvent demander leur inscription jusqu’au 31 décembre 2011.

(le secrétariat sera ouvert exceptionnellement samedi 31 décembre de 8h à 11h 30)

Il suffit de se présenter en mairie avec la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 29 février 2012 sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils doivent toutefois s’en assurer auprès du secrétariat de la mairie (surtout en cas de récent déménagement et de recensement à 16 ans dans une autre commune). Pour information, les élections présidentielles se dérouleront le dimanche 22 avril pour le 1er tour et le dimanche 6 mai pour le 2ème tour

Les élections législatives suivront en juin : 1er tour dimanche 10 juin, 2ème tour dimanche 17 juin.

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tous les jeunes, garçons et filles nés entre le 1er octobre 1995 et le 31 décembre 1995 doivent se faire recenser avant le 31 décembre 2011.

Il suffit de se présenter au secrétariat de la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents. Une attestation leur sera remise.

Cette démarche est indispensable pour être inscrit sur les listes électorales à 18 ans, passer le permis de conduire et se présenter aux examens.

SECRETARIAT MAIRIE

En raison des fêtes de fin d’année, le secrétariat sera fermé du 24

décembre au lundi 2 janvier inclus. Réouverture le mardi 3 janvier à 13h 30. Une permanence exceptionnelle sera assurée vendredi 31 décembre de 8h à

11h 30 pour les dernières inscriptions sur la liste électorale.

DECHETTERIE

En raison des fêtes de fin d’année, la déchetterie communautaire à Chazelles sur Lyon sera fermée les samedis 24 et 31 décembre.6

INFOS DIVERSES

MJC Loisirs au Village

- Les jeunes de la MJC organisent une sortie ski aux 7 laux.

Elle se fera le 08 Janvier 2012 au prix est de 40€ (carte MJC obligatoire)

Dépêchez vous de réserver auprès d'Alexandre Rabut au 06-42-40-82-42, les places sont limitées !!!

- Nous souhaitons proposer des cours de Sophrologie dispensés par Mr Brice Jutier, praticien en réflexologie plantaire et en sophro-relaxologie.

Pour cela, nous vous donnons rendez-vous pour un cours d'essai :

le mardi 17 Janvier 2012 à la salle des fêtes de 20h à 22h.

Le coût sera de 15€ par personne (carte MJC obligatoire).

Voilà en quelques lignes ce que ce professionnel de la discipline vous propose :

« Synthèse subtile de techniques orientales et occidentales de relaxation, elle permet autre autres, d'apprendre à gérer le stress, canaliser ses émotions et retrouver dans ses propres ressources les bases d'un mieux-être progressif.

On se sert d'outils traditionnels comme la respiration, la posture, le relâchement musculaire etc. L'objectif est de retrouver l'équilibre corps/esprit, de se sentir mieux dans son corps et sa tête, d'avoir confiance en soi et donc, d'avoir une vision positive de l'avenir. »

Les cours seront limités à 10 participants donc si vous voulez réserver votre place avant pour être sur de pouvoir participer, merci de contacter Damien Tronchon au 06-28-32-30-67 ou par mail damien.tronchon@yahoo.fr.

Nous profitons de ce bulletin pour vous préciser que le conseil d'administration recherche de nouvelles personnes pour la pérennité de l'association. Merci donc de prendre le temps de réfléchir si vous n'auriez pas l'envie de donner un peu de votre temps pour l'animation du village et de travailler avec une équipe superbe et dynamique !!!

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'années et nous vous disons à l'année prochaine !!

OPERATION BUS CULTURE

Pour la 3ème année, la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais renouvelle son opération BUS CULTURE .

Pour cette année vous pourrez succomber aux FOLIES D’OFFENBACH au théâtre du parc d’Andrézieux Bouthéon le mercredi 29 février 2012 en soirée (départ du bus à 19h 30 à l’arrêt des cars scolaires près du château).

Prix des places : 16€ et seulement 8€ pour les moins de 12 ans. La commune dispose seulement de 14 places. Inscription obligatoire et paiement à l’inscription :

Samedi 7 janvier 2011 de 10h à 11h 30 en mairie.7

RESSOURCERIE ACI FIL A FIL A CHAZELLES SUR LYON

L’association ETAIS porte depuis 2009 la boutique solidaire Fil à Fil . Soucieuse de créer des emplois pour mieux valoriser les vêtements apportés, le projet a évolué vers une Ressourcerie Recyclerie ACI. Fil à Fil contribue ainsi à la diminution des déchets.

La ressourcerie collecte des vêtements, meubles, objets et petits appareils, puis les valorise en les triant, les rénovant et parfois les relookant ou les démenbrant et ainsi leur donner une nouvelle vie dans la Boutique Solidaire Fil à Fil. La Ressourcerie Recyclerie sensibilise également tous les publics à la protection de l’environnement et à la réduction des déchets et peut réaliser des prestations de débarras (maison à vider, divorce, succession…).

Un ACI qu’est ce que c’est ?

Un Atelier Chantier d’Insertion est une structure de l’économie sociale et solidaire qui œuvre à l’insertion professionnelle par l’activité économique en donnant un emploi à des personnes qui ont des difficultés à en trouver, notamment les femmes.

Fil à Fil qu’est ce que c’est ?

La boutique solidaire Fil à Fil propose des objets de réemploi (d’occasion) mais dans un très bon état et à tout petit prix dont beaucoup de prêt à porter. Nous pouvons également adapter des vêtements au handicap, à l’allaitement selon vos besoins.

Ressourcerie et Boutique Solidaire Fil à Fil

14 rue de St Galmier 42140 CHAZELLES SUR LYON

(à côté du musée du chapeau)

Contact : 09 82 35 90 72

Courriel : recyclerie.etais@sfr.fr

Nouveaux horaires :

• mardi 9h à 11h 30

• vendredi 15h à 18h

• samedi 9h à 11h 30

La ressourcerie collecte également les articles propres et en bon état. Pour connaître les lieux et horaires de dépôts , téléphoner au 09 82 35 90 72 . Merci de vos dons et de votre coopération .

Association ETAIS, château de Pluvy 69590

POMEYS