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Compte-Rendu - 83 cr stmd 20150327 fichier pdf
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Saint-Médard-en-Forez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83 cr stmd 20150327 fichier pdf)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
du 27 mars 2015
Etaient présents : Evelyne FLACHER – Odile GIRAUD – Laure TRONCHON – Sébastien DESHAYES – Karim HEBBAZ – Yves LAURANSON – Michel FAURE – DA FONTE Valérie - Nathalie MAZET – Christian PRAL – Jennifer BARONNIER – Maxime THOLOT
Absents excusés : Agnès DESCOMBE (pouvoir donné à Karim HEBBAZ) – Françoise MERLLIÉ (pouvoir donné à Christian PRAL)- Ludovic SOMMERIA (pouvoir donné à Sébastien DESHAYES).
SOMMAIRE
A l’ordre du jour :
FINANCES
Approbation du compte de gestion 2014 dressé par le « Percepteur » Approbation du compte administratif 2014 dressé par Mme le Maire Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2014 pour le budget principal et les budgets annexes assainissement et logements Vote des taux des 3 taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncier bâti et taxe foncier non bâti
Revalorisation des indemnités des élus
Vote des crédits du budget primitif principal et des budgets annexes assainissement et logements
URBANISME
Approbation convention avec le SIMOLY pour l’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire – déclaration de travaux)
Point sur les dossiers en cours
Assainissement
Patrimoine
Personnel communal
Questions diverses
Une information associative ?
A adresser désormais à :
communicationstmedard@gmail.com 2
Approbation du compte administratif 2014
En conformité avec le compte de gestion dressé par le percepteur, Madame Marie-Odile BERTHOLLET, le compte administratif 2014 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 58 734€. Il est approuvé à l’unanimité.
Budgets primitifs 2014
Budget principal
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les
crédits du budget primitif pour l’année 2015.
Il s’équilibre en fonctionnement à 505 994€.
Les charges de fonctionnement restent
toujours aussi importantes (électricité, gaz, fioul, entretien des bâtiments, des voies et réseaux, personnel communal, contrôles de sécurité des bâtiments). Néanmoins avec beaucoup de rigueur, on peut affecter 91 838€ à la section investissement pour financer de nouveaux programmes ou renforcer des opérations en cours.
Le taux d’endettement de la commune étant très faible (deux emprunts sont terminés depuis 2014) et on peut se permettre de lancer un nouvel emprunt pour la réalisation de l’extension de la halle des sports (coût prévisionnel des travaux 382300€ + 32 000€ architecte + 10 000€ contrôles sécurité, assurance dommage ouvrage + 10 000€ pour les raccordements des différents réseaux).
La section investissement s’équilibre à 880 138€.
Trois nouvelles opérations sont votées :
1. La restructuration et l’agrandissement de la halle des sports de la Chevillonnière 2. La mise en place d’une signalisation des rues et chemins et d’une numérotation de toutes les habitations
3. Les illuminations de fin d’année
Plusieurs programmes en cours sont reconduits et renforcés pour certains : 1. Acquisition de matériel : mobilier scolaire, ordinateur, vaisselle pour la salle d’animation, armoire ignifugée pour les archives de la mairie …
2. Acquisition d’un tracteur et différents accessoires pour le service de la voirie 3. Voirie 2015 : le programme définitif sera déterminé au prochain conseil 4. Cavurnes au cimetière
5. Grosses réparations sur les bâtiments communaux
6. Patrimoine : restauration d’une croix et de la mosaïque du chœur de l’église.
Budget annexe assainissement
Egalement voté à l’unanimité, le budget annexe assainissement s’équilibre en fonctionnement à 55 730€. Il permet cette année de dégager 9 430€ pour l’autofinancement de la section investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 116 459€. Une nouvelle opération d’investissement vient de démarrer, il s’agit de la réhabilitation de la station de roseaux située sur la zone artisanale de Sagnelonge.
FINANCES 3
Budget annexe logement
Il s’équilibre en fonctionnement à 14 908€ et permet d’affecter la somme de 8 898€ en section investissement.
La section investissement s’équilibre à 18 349€. Ce budget est complètement autonome, les recettes dégagées par les locations autofinancent amplement les frais d’entretien du bâtiment et les grosses réparations.
Impôts locaux
Depuis la mise en place de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) par la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais, la commune perçoit seulement les trois autres taxes « ménage » à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Les impôts locaux sont une des principales sources de recettes pour le budget communal (41% de la recette totale, contre seulement 27% pour les dotations de l’Etat). Les dotations de l’Etat sont en baisse (moins 7 000€ cette année). Pour mémoire, il y a quelques années en arrière, la dotation de l’Etat était égale voire supérieure aux impôts locaux.
Aujourd’hui, les taux des deux premières taxes sont bas comparativement à la moyenne du canton et du département.
Afin de maintenir un niveau de
croissance constant, le conseil municipal décide
d’appliquer une hausse de 2% sur les trois taxes.
Les taux votés pour 2015 sont les suivants :
Taxe d’habitation 7.36% soit un produit
attendu de 83 978€
Taxe foncier bâti 14.63% soit un produit
attendu de 100 274€
Taxe foncier non bâti 36.53% soit un produit attendu de 14 722€
Si on tient compte des différentes compensations reversées par l’Etat au titre des dégrèvements et exonérations, le produit fiscal global assuré par nos impôts locaux s’élève à 206 870 €.
Approbation convention avec le SIMOLY pour l’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire – déclaration de travaux).
Il a été décidé de rester au niveau du SIMOLY mais le conseil municipal s’inquiète pour l’avenir des communes avec la loi sur les 13 régions au 1er janvier 2016.
Une réunion publique sera programmée pour expliquer à la population l’impact sur notre commune de cette nouvelle loi (mêmes compétences pour tout le monde, perte de proximité…)
URBANISME 4
Assainissement
Les travaux de la réhabilitation de la station de roseaux située sur la zone artisanale de Sagnelonge ont débuté. Les travaux sont confiés à l’entreprise TP FONT de Larajasse. A l’issue de ces travaux, les entreprises de la zone artisanale, actuellement en assainissement individuel, pourront se raccorder sur cette mini- station.
Il est prévu également pour 2015 de réaliser une inspection des réseaux par caméra. La détection par géolocalisation va permettre de localiser en surface tous les réseaux, sans nécessiter de sondage mécanique. Ce travail sera aussi nécessaire pour l’installation de la fibre optique.
Patrimoine
Les deux colonnes du porche de notre église romane
ont été refaites, il est prévu également la restauration d’une croix et de la mosaïque du chœur de l’église.
Personnel communal
Les heures supplémentaires pour deux agents seront payées et l’emploi d’une personne supplémentaire en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) est envisagé pour la voirie.
OBJET TROUVE
Il a été trouvé à la salle d’animation, semaine 13, un manteau noir taille 3 ans. Le réclamer en mairie aux heures d’ouverture.
SECRETARIAT MAIRIE
En raison de formation et de surcharge de travail, le secrétariat de mairie sera fermé tous les vendredis matin au public et ce à compter du vendredi 24 avril. Nouvel horaire : Lundi, mardi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h30, jeudi matin de 8h à 12h et le samedi matin de 8h à 11h30.
Point sur les dossiers en cours
INFOS COMMUNALES 5
TRANSPORTS SCOLAIRES
Les inscriptions ou les renouvellements de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2015 doivent se faire par internet sur le site du Conseil Général, www.loire.fr. Le site sera disponible à compter de mi-mai jusqu’au 31 juillet. Attention toute inscription faite après le 31 juillet sera majorée de 30 euros. A noter que les cartes billettiques restent valables 5 ans (ne pas les jeter) mais le renouvellement de l’inscription doit se faire chaque année. Pour ceux et celles qui rencontrent des difficultés et pour tous les cas particuliers, une permanence aura lieu en mairie, date qui sera notée sur le prochain bulletin INFOS COMMUNALES.
VENTE DES CARTES DE TENNIS
Les cartes de tennis sont en vente en mairie au prix de 35€, carte familiale valable du 1er mars au 15 novembre. Pour les anciens abonnés de 2014, nous vous prions de rapporter la clé du court, le cadenas et la clé du cadenas avant le 15 avril 2015. Passé ce délai, un abonnement de 35€ sera systématiquement facturé aux anciens abonnés.
RECENSEMENT A 16 ANS
Tous les jeunes garçons et filles nés entre le 1er janvier 1999 et le 31 mars 1999 doivent se faire recenser au plus tard le 30 avril 2015. Se présenter personnellement en mairie avec carte d’identité et livret de famille des parents. Une attestation de recensement (obligatoire pour se présenter aux examens) leur sera remise. Même démarche pour les jeunes nés entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 1999, recensement entre la date de leur anniversaire et au plus tard le 31 juillet 2015.
COLLECTE DES EMBALLAGES
Attention le lundi 6 avril étant férié, il n’y aura pas de collecte des emballages. Aussi, nous vous prions de faire preuve de civisme en évitant de surcharger les conteneurs des hameaux non desservis en porte à porte. Pour tous les autres, merci de garder vos sacs jusqu’à la prochaine collecte qui aura lieu le lundi 20 avril.
DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS
Sacs poubelle éventrés,
Un container peut y remédier.
Que pensez-vous de notre environnement
quand de bon matin, les poubelles sont
éventrées sur la chaussée ? Les chiens et
chats sont passés par là et les déchets
jonchent le sol. Les containers
n’éviteraient-ils pas ce problème ? Ils ne sont pas fournis par la mairie mais cela préserverait ainsi notre village d’un décor-poubelle comme celui du mercredi 18 mars. Il en est de même pour le ramassage des déjections, ce n’est certes par un geste enthousiasmant, c’est en tout cas un geste citoyen et responsable, respectueux de l’environnement comme de la sécurité publique. Merci de votre compréhension. 6
VENTE DE NOS PRODUCTEURS
Xavier Bessenay vendra exceptionnellement sa production le 1er et 3ème mercredi du mois d’Avril à partir de 17 heures. En mai, la vente reprendra tous les mercredis.
La Ferme Dimier vous informe de la reprise de la fabrication du fromage de chèvre : rigottes, briques, cœurs, fromages apéritifs, tomme… Rendez-vous tous les samedis matin de 9h à 12h sur la place de l’église.
NOUVELLE ADRESSE MAIL POUR LES ASSOCIATIONS
La Commission Communication a pris en charge la réalisation de ce bulletin Infos Communales. Et pour regrouper ces informations accessibles à tous les membres de la commission, nous avons créé une nouvelle adresse mail :
communicationstmedard@gmail.com.
A compter de ce jour, merci d’adresser toutes vos infos et/ou tous vos évènements associatifs à cette nouvelle adresse.
AUDITION DE L’ECOLE DE MUSIQUE
L’audition annuelle de l’école de musique aura lieu le samedi 4 avril à 20 heures à la salle d’animation. L’occasion est belle pour les musiciens de partager leur talent et leur travail de l’année devant un public. Venez nombreux les encourager.
MARCHE POUR TOUS
La prochaine date, c’est le lundi 13 avril, départ à 13h30 devant la mairie. De même pour le lundi 11 mai et le lundi 8 juin.
QUIPROQUO
Pour notre prochain spectacle, nous recherchons du mobilier en formica surtout 3 chaises et un tabouret, petit poêle à bois facile à transporter, pendule, robes tablier, chemisier (taille 10 12 ans) à fleurs ou rayures un peu retro, bassines et vaisselles d'antan, cartable d'autrefois, un éventail (style reine), déguisements enfants sur des personnages historiques. Pensez au théâtre quand vous vous débarrassez de vêtements, chaussures, sacs ou accessoires qui peuvent encore servir ou être transformés. Merci au nom de toute la troupe.
A vos agendas : Spectacle le samedi 30 mai
INFOS ASSOCIATIVES 7
SOIREE FAMILIALE DU BASKET
La soirée familiale du Basket aura lieu le samedi 25 avril à la Halle des Sports à partir de 19h30. Soirée cassoulet au confit de canard et harchis parmentier pour les moins de 12 ans, en partenariat avec nos commerçants San-Miardères. Tenue ou accessoire aux couleurs du club, du plus sobre au plus farfelu. Soirée placée sous le signe de la bonne humeur avec animations, surprises… Pour plus d’infos Claire Quadrado au 06 83 19 07 29, Stéphane Benassie au 04 77 94 10 66 ou Luc Vialaron au 04 77 94 40 17.
JOURNEES ENVIRONNEMENT 8
COMITE D’ANIMATION
VENTE DE FLEURS
Cette année, la vente de fleurs aura lieu le samedi 9 mai de 8h30
à 12 h sur la place du village.
Vous pouvez aussi vous rendre à l’EARL du bois carré (située à
Saint Bonnet-les-Oules) avec qui nous collaborons désormais.
Dès cette date, Mr Chatel et Mr Jeune vous accueilleront et vous
conseilleront dans vos choix de fleurs et légumes.
Sur présentation du coupon ci-dessous, L’EARL s’engage à
reverser au Comité d’animation de St Médard un pourcentage
des ventes effectuées sur la période du 1/04 au 31/05.
A vos plantations !!!
Le Comité d’Animation de l’Ecole.
Tous à vos plantations du 1er avril au 31 mai prochain avec le comité d’animation de l’école publique de Saint Médard en Forez.
Coupon à détacher et à remettre à l’EARL du bois carré, situé 191 route de St Galmier
Les serres sont ouvertes du lundi au samedi de 9h-12, 13h-17h
__________________________________________________________
Tous à vos plantations du 1er avril au 31 mai prochain avec le comité d’animation de l’école publique de Saint Médard en Forez.
Coupon à détacher et à remettre à l’EARL du bois carré, situé 191 route de St Galmier
Les serres sont ouvertes du lundi au samedi de 9h-12, 13h-17h 9
EN RESUME POUR LE MOIS D’AVRIL :
Samedi 4 avril : Audition annuelle de l’école de musique
Vendredi 10 avril : Conférence environnement
Samedi 11 avril : Opération « nettoyons la nature »
Lundi 13 avril : Marche pour tous
Samedi 25 avril : Soirée familiale du Basket
HORAIRES PISCINE VACANCES DE PAQUES 2015
Samedi 11 avril : 15h00 – 19h00 Dimanche 19 Avril : 8h30 – 12h30 Dimanche 12 Avril : 8h30 – 12h30 Lundi 20 Avril : 15h00 – 19h00 Lundi 13 Avril : 15h00 – 19h00 Mardi 21 Avril : 15h00 – 19h00 Mardi 14 Avril : 15h00 – 19h00 Mercredi 22 Avril : 15h00 – 19h00 Mercredi 15 Avril : 15h00 – 19h00 Jeudi 23 Avril : 15h00 – 19h00 Jeudi 16 Avril : 15h00 – 19h00 Vendredi 24 Avril : 15h00 – 20h00 Vendredi 17 Avril : 15h00 – 20h00 Samedi 25 Avril : 15h00 – 19h00 Samedi 18 Avril : 15h00 – 19h00 Dimanche 26 Avril : 8h30 – 12h30
FERMETURE PENDANT TROIS MOIS POUR TRAVAUX
La piscine du Syndicat Mixte de la Zone de Loisirs de Hurongues a été construite en 1975. Plusieurs travaux de rénovation du bâtiment principal, de l’accueil et des vestiaires ont été entrepris depuis. Une extension avec l’ajout d’un nouveau bassin a également été réalisée en 2010.
Dans un souci d’amélioration des installations et de la qualité de service au public, cette année, le Syndicat Mixte va entreprendre des travaux de réhabilitation de la charpente et de l’étanchéité du bâtiment principal. La charpente métallique date de la construction de la piscine et a besoin d’être changée pour répondre aux nouvelles normes en vigueur. Les faux-plafonds seront supprimés de façon à ce que la nouvelle charpente s’harmonise avec celle de l’extension réalisée, il y a 5 ans. Une nouvelle isolation de l’accueil, des vestiaires et de la partie bassin permettra un meilleur confort pour les usagers. Ces travaux vont nécessiter une période de fermeture totale de trois mois à compter du 31 août 2015. La réouverture est prévue pour le mois de décembre 2015.
SYNDICAT MIXTE de la zone de loisirs de Hurongues 1
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LE FOREZ EN LYONNAIS