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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Sécurité sociale, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2017

Le 7 septembre 2017, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 1er septembre 2017, affichage effectué le 1er septembre 2017).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET (à partir du point II), M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Jacques GRIMONT, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, M. Guillaume HUGOT.

Représentés par procuration :

Mme Marie-France BREGUET……………..……………..………...... par Mme Frédy BAILLY Mme Bertille HURARD……………...……......................………par M. Jean-Pierre GARNIER M. Julien VIALAR…………………………….........……...………par M. Jacques GRIMONT Mme Elyane BOSSELARD …………………..……......……….....……par M. Henri WODKA Mme Monika BELALA ……………………….........……........……par M. Guillaume HUGOT Mme Annick POUX ………………………..........……...…………….par M. Janick GIROUX

Absentes non excusées :

Mme Ingrid CAVRET jusqu’au point II

Mme Stéphanie GOMME

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Jacques GRIMONT a été désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (31 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).2

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

II.1 – BATIMENT – Autorisation de signature du marché relatif aux travaux de peinture dans les bâtiments communaux

II.2 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Coraline DE CHIARA

II.3 - CULTURE - Autorisation de signature d’une convention avec « l’Association Loire Promotion des Arts Vivants Internationaux »

II.4 – ADMINISTRATION GENERALE- Affaire Ville de HOUILLES c/ Madame E. – Requête n°1704369-6 - Décision d’ester en justice

II.5 – IMPRIMERIE – REPROGRAPHIE - Autorisation de signature du marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de copieurs

II.6 – VOIRIE – ASSAINISSEMENT - Autorisation de signature du marché de travaux, entretien et maintenance de l’éclairage public, d’équipements connexes, de la signalisation lumineuse tricolore et de matériels de contrôle d’accès

II.7 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’un marché de prestation d’un mini-séjour de vacances avec la Société VELS

II.8 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association « Union Nationale des Boxeurs Amateurs et Professionnels » pour la mise en place d’une action de démonstration sportive et technique et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017 Modifie la décision n°17/145

II.9 – FINANCES – Modification de la régie de recettes Périscolaire

II.10 – FINANCES – Modification de la régie de recettes Petite enfance

II.11 – ADMINISTRATION GENERALE - Constitution de partie civile devant le Tribunal de grande instance de Versailles (c/ Monsieur C.)

II.12 - FINANCES - Demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du projet de réhabilitation du gymnase Jean Bouin

II.13 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde France »

II.14 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde France »

II.15 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Partagimages »3

II.16 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Coureur du monde »

II.17 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Cinédia découverte »

II.18 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Solidream »

II.19 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde France »

II.20 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Premier Jour »

II.21 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’intervention culturelle avec Eva NIELSEN

II.22 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Jochen GERNER

II.23 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec Sonia RECASENS

II.24 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle avec l’association « Compagnie Volpinex »

II.25 - JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association « AFP CŒUR D’ENFANT » pour la mise en place d’une action de démonstration de Hip Hop et d’animations artistiques dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

II.26 - ADMINISTRATION GENERALE – Affaire « Eglise Saint Nicolas » : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat à Maître JACQUEZ DUBOIS

II.27 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession relatif à l’organisation de l’animation Graines d’histoires avec l’association « Le temps de vivre »

II.28 - JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’un marché de prestation de réalisation d’une fresque murale avec l’association La Ruche

II.29 - ADMINISTRATION GENERALE – Affaire « Eglise Saint Nicolas » : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat à Maître JACQUEZ DUBOIS

II.30 - IMPRIMERIE – REPROGRAPHIE - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « fourniture de papier » du marché relatif à la fourniture de papier et d’enveloppes avec la société INAPA FRANCE4

II.31 - VOIRIE - Autorisation de signature du marché d’entretien et travaux de réhabilitation du réseau communal d’assainissement

II.32 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « Quartier Libre Productions »

II.33 – FINANCES – Modification de la régie mixte Jeunesse

II.34 – BATIMENTS - Autorisation de signature du marché relatif aux travaux de désamiantage et de curage du gymnase Jean Bouin

II.35 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché relatif au transport d’enfants et de personnes âgées

II.36 – CULTURE - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché relatif aux cours de théâtre annuels assurés par une compagnie en temps scolaire

II.37 – BATIMENTS - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 du marché relatif à la réhabilitation intérieure et la pose d’une structure modulaire à l’école Schœlcher – lot n° 1 « structure modulaire »

II.38 – ADMINISTRATION GENERALE - Rétrocession d’une concession dans le cimetière rue Nouvelle

II.39 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation et d’un avenant N°1 au contrat de cession avec la société « Tof Théâtre ASBL »

II.40 – FINANCES - Modification de la régie de recettes Insertions publicitaires

Après interventions de M. Hugot et de M. Giroux, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 ADMINISTRATION GENERALE - Avis relatif à l’adhésion de Paris Terres d’Envol (T7), Grand Paris Sud Est Avenir (T11) et Boucle Nord de Seine (T5) au SEDIF (Rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol (T7), Grand Paris Sud Est Avenir (T11) et Boucle Nord de Seine (T5) au SEDIF.

III.2 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet :5

III.3 RESSOURCES HUMAINES - Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire établi par l’autorité territoriale pour les agents de la collectivité, tel qu’établi ci-dessous :

31/03/2013 31/03/2015

FILIERE ADMINISTRATIVE

A H Attaché Directeur DJSVA 24/03/2011 2a 8j 4a 8j 2018

A F Attaché Responsable du service Jeunesse 13/10/2008 2a 5 m 4 a 5 m 2018

FILIERE TECHNIQ UE

B H T echnicien pal 2 cl chargé d'opération de constructions 07/12/2010 2 a 4 m 4 a 4m 2018

A H Ingénieur Chef du service bâtiment 01/01/2010 3a 3m 5a 3m 2018

FILIERE ANIMATIO N

B H Animateur

Directeur accueil de

loisirs et Coordinateur

périscolaire

01/11/2004 8a 5m 10a 5m 2017

FILIERE CULTURELLE

B H

Assistant

enseignement

artistique pal 2 cl

Professeur

de musique 23/11/2006 6a 4m 8a 4 m 2018

B F

Assistant

enseignement

artistique pal 2 cl

Professeur

de musique 15/10/2007 5a 5m 7a 5m 2018

B F

Assistant

enseignement

artistique pal 2 cl

Professeur

de musique 20/10/2007 5a 5m 7a 5m 2018

FILIERE SO CIALE

C F AT SEM pal 2 cl AT SEM 01/09/2010 2a 7m 4a 7m 2018

C F AT SEM pal 2 cl AT SEM 14/09/2009 3a 7m 5a 7m 2018

CAT

ANCIENNETE EN ETP ANNEE DES

SELECTIO NS

PRO FESSIO NNELLES

DATE

1ER

CO NTRAT

FO NCTIO NS GRADE

SEXE

Monsieur le Maire procédera à l’information individualisée des agents éligibles aux dispositifs en précisant le contenu de ce programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.

III.4 SOCIAL - Signature d’une convention d’accès entre la Ville de Houilles et la Caisse d’Allocations Familiales relative à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » (Rapporteur : Mme Dang)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » valable pour une période d’un an reconductible chaque année par tacite reconduction, entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines ainsi que tout document y afférent.

III.5 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Redevances municipales. Frais d’écolage pour les élèves ovillois scolarisés hors commune et pour les élèves domiciliés hors commune scolarisés à Houilles (Rapporteur : Mme Rüsterholtz)

Après interventions de M. le Maire, de M. Hugot et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’abroger toutes les décisions antérieures concernant les frais d’écolage demandés par la ville de Houilles aux autres communes pour les enfants scolarisés à Houilles dans6

les écoles publiques préélémentaires, élémentaires, et classes spécialisées et domiciliés hors commune.

- De participer aux frais d’écolage des enfants ovillois scolarisés dans une autre commune, si un accord de scolarisation hors commune a été préalablement donné. - De solliciter la participation des autres communes aux frais d’écolage des enfants scolarisés à Houilles et domiciliés hors commune, sur la base d’un état des enfants scolarisés au 1er février de l’année scolaire en cours.

- De fixer ces frais d’écolage conformément aux montants fixés annuellement par l’AME 78 (Association des Maires-adjoints délégués à l’Enseignement du département des Yvelines).

III.6 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Houilles et l’Association des Commerçants et Artisans de Houilles (A.C.A.H.) (Rapporteur : M. Cadiou)

Après interventions de M. le Maire, de M. Giroux, de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention relative à la réalisation de l’action de l’A.C.A.H. et de la braderie qu’elle organise le 1er octobre 2017 ainsi que d’exonérer l’A.C.A.H. du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour la Braderie 2017 pour motif d’intérêt général.

III.7 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Convention d’utilisation par les scolaires des écoles élémentaires de la salle de gymnastique de l’Avant-Garde de Houilles (A.G.H.) (Rapporteur : M. Cadiou)

Après interventions de M. le Maire, de M. Giroux et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention, afin de laisser l’accès aux élèves des écoles élémentaires au gymnase de l’Avant-Garde de Houilles (A.G.H).

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 19 octobre 2017 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 21 septembre 2017 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine