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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 6 septembre 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 6 septembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Sport,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2018
Le 6 septembre 2018, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni,
dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation
distribuée le 31 août 2018, affichage effectué le 31 août 2018).
Présents :
M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M" Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, M. Grégory LECLERC, M"° Paule DANG, M. Christophe GOUT, M" Marie- Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, M" Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, M. Jean-Pierre GARNIER, M" Frédy BAILLY, M"° Martine NAVE CUNHA, M"° Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, MM Chantal DUFAUX, M" Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, M Laurence MADES, M Laurence LAMBLIN, M Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, M"* Eliane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, M"° Monika BELALA.
Représentés par procuration :
MPélnorid CAVIRETEE RENE RAR At en Pt par M. Grégory LECLERC MS Marie-France BREGUET: > 4025204 me Ur par M"* Frédy BAILLY MP" Stéphanie GOMME................ par M" Anne-Sophie GOUTHIER M$ Anne-Sophie JACQUES.:.-045 NE Un ARR par M. Romain BERTRAND MAGULAUMEAUGOTM URSS EN nel par M. Janick GIROUX MS ANNICK POUR NANTERRE AE Sen nt ere par M" Monika BELALA
Secrétaire de séance :
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Julien VIALAR est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.
I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2018 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).
II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales) 18/230 ADMINISTRATION GENERALE - Partenariat avec le Lion’s Club pour la mise à disposition de boites à livres sur le domaine public
18/231 RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de signature d’une convention relative à la mise à disposition du personnel de la Cuisine Centrale avec la Caisse des Ecoles de Bezons pendant les travaux de rénovation de l'établissement
Annule et remplace la décision n°18/199
18/232 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France avec l’association « Le temps de vivre » pour deux représentations du spectacle «Les images flottantes » et une représentation du spectacle « L'appartement à trous »
18/233 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Stara zagora » pour trois représentations du spectacle « Le voyage du lion Boniface »
18/234 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation et d’un avenant N°1 au contrat de cession avec la société « Tof Théâtre ASBL » pour trois représentations du spectacle « Dans l’atelier »
18/2335 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « matériel et mobilier de cuisine, d’appareil électrique et de vaisselle » du marché relatif à la fourniture de divers matériels nécessaires à l’activité de restauration collective
18/2346 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au lot n° 2 « barquettes, film de scellage et matériel d’étiquetage » du marché relatif à la fourniture de divers matériels nécessaires à l’activité de restauration collective
18/237 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société « Les Bêtes à tâches » pour la mise en place d’une action d’activités récréatives avec des poneys dans le cadre de l'opération Houilles Plage 2018
18/238 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association Théâtre de l’Arc en Ciel pour la mise en place d’une action de démonstration et d'initiation artistique dans le cadre de l'opération Houilles Plage 2018
18/239 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association « Union Nationale des Boxeurs Amateurs et Professionnels » pour la mise en place d’une action de démonstration sportive et technique et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018
18/240 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société TEQBALL FRANCE pour la mise en place d’une action de démonstration sportive et technique et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018
18/241 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec Monsieur Gregor DENIEUL pour la mise en place d’une action d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018
18/242 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société « Fréquence 47 » pour la mise en place d’une action d’ateliers de cirque innovants et de vélos Rigolos dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018
18/243 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société Escal’Grimpe, pour la mise en place d’une action d’animations sportives à l’initiation de l’escalade dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018
18/244 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société FAS EVENTS pour la mise en place d’une action de démonstration et d’initiation artistique dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018
18-245 ADMINISTRATION GENERALE - Convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors des manifestations à l'occasion du Tour de France 2018
18/246 ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 12 octobre 2017 par la mutuelle d'assurance MATMUT (détérioration de biens mobiliers résidence autonomie « Les Belles vues »)
18/247 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « La compagnie Kokkino » pour deux représentations du spectacle « Plumes d’or »
18/248 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de réalisation avec Anaïs
BELLOT
18/249 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association « Compagnie l’amour au travail » pour trois représentations du spectacle « Oulipolisson »
18/250 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Marché de transport d’enfants et de personnes âgées — déclaration sans suite du lot n° 1 « prestation de transport des enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires »
18/251 BATIMENT - Dépôt d’une déclaration préalable pour la rénovation de la façade et la réhausse de la clôture de la crèche multi-accueil des Genêts sise 54 rue Hoche à
Houilles 18/252 BATIMENT - Dépôt d’une autorisation d’urbanisme de déclaration d’établissement recevant du public (ERP) suite au transfert de la Police Municipale sise 20 place Michelet à Houilles
18/253 BATIMENT - Dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la mise en conformité de la Sécurité Incendie du Groupe Scolaire Buisson Bréjeat Kergomard à Houilles
18/254 BATIMENT - Autorisation de signature du contrat concernant la mission de coordination du SSI pour le remplacement de l’équipement d’alarme du groupe scolaire Buisson / Bréjeat / Kergomard à Houilles
18/255 ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d'honoraires
18/256 HYGIENE - Autorisation de signature du marché relatif aux prélèvements et mesures des polluants dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur.
18/257 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec la compagnie théâtrale « le temps de vivre » pour le spectacle « A tout-petits petons » qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne à l’adresse des tout-petits et leurs parents le jeudi 11. octobre à 10h
18/258 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec «le Pinceau Mille-pattes » pour deux ateliers artistiques « « Nature morte à croquer » à la médiathèque Jules Verne et à la Graineterie le 15 septembre 2018 dans le cadre des journées du patrimoine
18/259 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association «Images du Monde France» pour une représentation de la conférence « Norvège, grandeur nature »
18/260 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association «Cinédia Découverte» pour une représentation de la conférence «La Namibie : Botswana — Zimbabwe, une escapade africaine »
18/261 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Coureur du Monde » pour une représentation de la conférence « Iran »
18/262 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec Lilian VEZIN pour une représentation de la conférence « Ethiopie — Abyssinie, l'empire mythique »
18/263 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du Monde France » pour une représentation de la conférence « D’un Nord à l’autre —- Aventure vécue »
18/264 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association «Images du Monde France» pour une représentation de la conférence « Cargo vagabond : De Tahiti à Bora Bora, des pêcheurs d’arc en ciel » 18/265 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’éxploitation d’un spectacle avec la S.A.R.L. «Avril en septembre» pour une représentation du spectacle «Maria Dolores y Amapola Quartet »
18/266 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association «Cinédia Découverte» pour une représentation de la conférence « Prague et ses légendes »
18/267 VOIRIE - Autorisation de signature du marché pour l’entretien et le renouvellement des appareils publics de lutte contre l’incendie ‘
18/268 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec «la Compagnie des 3 Pas » pour le spectacle « Sans peurs et sans chocottes » à l’adresse des enfants dès 3 ans et de leurs parents proposé dans le cadre de la journée « Graines d'histoires » du 10 novembre
18/269 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un atelier «Café philo » pour les adultes organisés à la médiathèque Jules Verne le 15 septembre 2018
18/270 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec «EÆEnvironna » pour l’animation « jardinons c’est la saison » pour les adultes organisés à la médiathèque Jules Verne le 29 septembre 2018
18/271 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec « la librairie Decitre » pour la « présentation de livres dans le cadre du prix des lecteurs Ovillois » à la médiathèque le 6 octobre 2018
18/272 RESTAURATION - Autorisation de signature du devis n°33566GST pour la fourniture et la pose d’une nouvelle cellule de refroidissement à chariot GN 2/1
18/273 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec le « SDIS 78 » (Sapeurs-Pompiers des Yvelines)
18/274 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec le Lycée « AS Les Pierres vives »
18/275 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec le collège « Lamartine »
18/276 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec le collège « Les Amandiers »
18/277 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec le collège « Maupassant » 18/278 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec le collège « L’institut Sainte- Thérèse » ‘
18/279 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec le Lycée « Les Pierres vives »
18/280 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une, convention de mise à disposition de lignes d’eau avec l’association « C3A » (Association Amitié Activité)
18/281 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec l’association « CNHC » (Club Nautique Houilles Carrières)
18/282 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec l’association « SOH » (Sports Olympiques de Houilles)
18/283 URBANISME - Dossier M. et Mme D. c/Commune de HOUILLES: Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
18/284 URBANISME - Dossier Mme N. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en
justice
18/2385 URBANISME - Dossier Mmes D et B c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
18/286 PATRIMOINE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire d’un bien communal conclue avec la société Cobat Constructions
18/287 FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux du Conservatoire de Musique et de Danse à compter du 1‘ septembre 2018
18/288 FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre du Plan Vert 2017-2021
18/2839 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un contrat de licence et de service avec la société Horoquartz
18/290 ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature d’un marché relatif à la fourniture et à la pose de jeux et d’équipements sportifs sur divers sites de la Ville
18/291 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de réalisation avec l’artiste plasticien et photographe indépendant Alexandre EUDIER dans le cadre des « 35îm° Journées Européennes du Patrimoine » 18/292 SOCIAL - PETITE ENFANCE - Autorisation de signature du lot n° 3 « navettes pour les personnes âgées participant aux manifestations organisées au gymnase Ostermeyer » relatif au marché de transport d’enfants et de personnes âgées
18/293 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature du lot n° 2 «prestation de transports des enfants et des encadrants pour les Animations (Club 7-10 ans et Accueil Onz’17 ans), le CMJ et les ateliers du Ginkgo » relatif au marché de transport d’enfants et de personnes âgées
18/2924 URBANISME - Dossier Association Défense Citoyenne Ovilloise et autres c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
18/295 URBANISME - Dossier M. et Mme KR. c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
18/296 URBANISME - Dossier SCI L’Epitoge et Mme V. c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
18/297 URBANISME - Dossier SCI TA CASA c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
18/298 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l'association « Teotihua » pour quatre représentations du spectacle « Millefeuille » et une intervention d’action culturelle
18/299 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’association « Bonus Track » pour une représentation du spectacle « Fanfare Super Héros de Noël »
18/300 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec le «Fond Régional d’Art Contemporain Poitou Charentes » dans le cadre de l’exposition « Les apparences »
18/301 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Anne Sophie GUILLET dans le cadre de l’exposition « Les apparences »
18/302 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec le duo d'artistes plasticiennes indépendantes Elsa PARRA et Johanna BENAINOUS dit « Elsa & Johanna » dans le cadre de l’exposition « Les apparences »
18/303 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l'artiste plasticienne indépendante Randa MAROUFI dans le cadre de l’exposition « Les appaences »
18/304 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d'une convention pour l'animaiton de deux ateliers de couture à Houilles plage avec la société Atelier C'TouMoi 18/305 VOIRIE - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché n°2018,07 "Travaux d'entretien, d'intervention urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie et des réseaux divers de la Ville de Houilles"
18/306 VOIRIE - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché n°2017.21 "Entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal" avec la
société E,A,V,
18/307 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Autorisation de
signature d’un contrat de service avec la Société EDICIA
18/308 ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature d’un marché de création de serres municipales sises 80 avenue de l’Yser à Houilles
18/309 ENSEIGNEMENT -— AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché n° 2018.28 relatif à la prestation de transports des enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et
élémentaires
18/310 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition dela salle Victor Henry de l’Avant- -garde de Houilles aux scolaires des écoles élémentaires ï
Après interventions de M. Giroux, de M"° Belala et de M. Wodka, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.
III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
UI.1 FINANCES - Budget Ville —- Création d’une autorisation de programme — Projet Jean Bouin (rapporteur : M. CADIOU)
Après interventions de M. le Maire, de M" Belala, de M. Cadiou et de M. Giroux, le Conseil
municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
Montant global CP 2018 CP 2019 CP 2020
AP n° 2018XXX 6 900 000 € 500 000 € 2 300 000 € 4100000 €
Dont opération 2 300 000 € 500 000 € 1 800 000 € réhabilitation
Dont opération 4 600 000 € 500 000 € 4 100 000 €
construction
Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur ceux de l’année N+1. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions, l’emprunt et l’autofinancement.
II2 FINANCES - Budget Ville - Décision modificative n°1 — Exercice 2018
(rapporteur: M. SIROT)
Après interventions de M. le Maire et de M"* Belala, le Conseil municipal décide à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 équilibrée à 123 000,00 € en section d’investissement et 161 500,00 € en fonctionnement, conformément au document joint en annexe.
IIL3 FINANCES - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (rapporteur : M. LECLERC)
Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (33 voix pour, 6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées.
IIL.4 CULTURE - Création de deux tarifs de pratique collective supplémentaire du conservatoire pour l’année 2018-2019 (rapporteur : M. GOUT)
Après interventions de M. le Maire, de M. Giroux et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à la majorité (34 voix pour, 5 voix contre : M" Poux par pouvoir, Belala et Bosselard, MM. Hugot par pouvoir et Giroux) d’autoriser Monsieur le Maire à créer, à partir du 1*
octobre 2018 les tarifs suivants :
Ovillois | : Extérieurs
Pratique collective
supplémentaire 93.86 € 124.87 €
IILS JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Création d’un tarif de mise à disposition de lignes d’eau de la Piscine de Houilles pour l’année 2018-2019 (rapporteur : M. CADIOU)
Après interventions de M. le Maire, de M" Belala et de M. Cadiou, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à créer, à partir du 1° octobre 2018, un tarif de 55 euros annuels pour la mise à disposition de créneaux de cours d’apprentissage de natation dispensés par les maîtres-nageurs de la Piscine de Houilles. Ce tarif pourra faire l’objet d’une révision et majoré annuellement.
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire présente ses remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réussite du Tour de France, accueilli à Houilles le dimanche 29 juillet 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Prochaine séance du Conseil municipal :
Mardi 9 octobre 2018 à 20h30
Salle Victor Schælcher
Prochaines séances du Conseil communautaire :
Jeudi 27 septembre 2018 à 20h30
Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
emental des Yvelines