Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 19 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 19 octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 19 octobre 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Justice et droit, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2017

Le 19 octobre 2017, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 13 octobre 2017, affichage effectué le 13 octobre 2017).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean- François MOURTOUX (à partir du dossier 6), Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Jacques GRIMONT, M. Henri WODKA, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.

Représentés par procuration :

M. Jean-François MOURTOUX (jusqu’au dossier 5)…......……par M. Jean-Pierre GARNIER M. Romain BERTRAND……………..…………….....………...... par Mme Chantal DUFAUX Mme Elyane BOSSELARD…………………….......……………….par Mme Monika BELALA M. Janick GIROUX……………………………………………….par M. Guillaume HUGOT

Absent non excusé :

M. Julien VIALAR

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Jacques GRIMONT a été désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2017 Après intervention de Mme Belala, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)2

17-227 – FINANCES - Modification de la régie de recettes stationnement payant sur voirie

17-228 – VOIRIE - Autorisation de signature du marché de fourniture, pose, mise en service et gestion centralisée de matériels de péage

17-229 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de défraiement avec Julie CRENN

17-230 – CULTURE - Engagement d’une danseuse et d’un percussionniste pour le spectacle du samedi 16 septembre 18h45 au Ginkgo à Houilles, dans les cadre des Journées européennes du patrimoine

17-231 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec la galerie JOUSSE Entreprise

17-232 - BATIMENTS - Autorisation de signature du marché relatif aux prestations de maintenance CVC/ECS et traitement d’eau

17-233 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « JMD Production »

17-234 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « JMD Production »

17-235 – DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au contrat n°2016/01/2056 de maintenance des progiciels avec la Société CIRIL

17-236 - IMPRIMERIE-REPROGRAPHIE - Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au lot n° 1 « fourniture de papier » du marché relatif à la fourniture de papier et d’enveloppes avec la société INAPA France

17-237 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’association « Bonus Track »

17-238 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention pour l’animation de deux ateliers de prévention routière lors de la Braderie de Houilles avec l’Association Prévention Routière

17-239 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec la galerie GOUNOD

17-240 – RESSOURCES HUMAINES – Noël 2017 des enfants (11-14 ans) du personnel communal

17/241 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de cartouches d’encre et de consommables informatiques3

17/242 – CULTURE – Revalorisation du tarif d’occupation du domaine public pour l’installation des forains dans le Parc Charles de Gaulle

17/243 – CULTURE – Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public précaire, temporaire et révocable avec la S.A.R.L. « Multi Amusement PROOST (MAP) »

17/244 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et d’un avenant n°1 au contrat de cession avec l’association « Compagnie du 7 au soir »

17/245 – CULTURE – Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 10 octobre 2017 à 20h30 au Triplex

17/246 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’une session de formation de Prévention et de Secours Civiques de niveau 1, en direction des jeunes ovillois, avec l’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES YVELINES

17/247 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention d’occupation d’équipements sportifs avec la ville de Bezons

17/248 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « Giantsteps »

17/249 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et d’un avenant au contrat de cession avec l’association « Les compagnons de Pierre Menard »

17/250 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Autorisation de signature d’une convention avec la Société LES CALECHES DE VERSAILLES

17/251 – JEUNESSE – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention d’occupation d’un équipement sportif avec le SDIS 78

17/252 – JEUNESSE – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE – Vente d’une tondeuse ISEKY à la société « Cap Vert »

17/253 – JEUNESSE – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’un cocktail dinatoire pour la cérémonie des bacheliers avec l’Association « Les Fourneaux de Marthe et Matthieu »

M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

17/254 ADMINISTRATION GENERALE - Communication du rapport annuel 2016 sur l'activité du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain- en-Laye / Fourrière (Rapporteur : M. DUCLOS)4

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2016 sur l'activité du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.

17/255 ADMINISTRATION GENERALE – Dépénalisation du stationnement sur voirie - Convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec ANTAI (Rapporteur : M. DUCLOS)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), la convention « cycle complet » portant mise en œuvre du forfait post- stationnement.

17/256 FINANCES - Modification de la durée des amortissements des immobilisations – Budget annexe Assainissement (Rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) de modifier les durées d’amortissement par bien ou catégorie de biens du budget annexe assainissement comme suit :

PROCEDURE

AMORTISSEMENT

LINEAIRE

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 500 €

Biens ou catégories de biens amortis Durée

Collecteurs d’assainissement 60 ans

Réseaux d’assainissement 60 ans

Matériel et outillage industriel ou spécifique 15 ans

Pompes, appareils électromécaniques 15 ans

Autres biens amortissables 15 ans

Frais d’étude et d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

Frais de recherche et de développement 5 ans

17/257 VOIRIE - Création des tarifs d’occupation du domaine public pour l’installation d’une bulle ou d’un bungalow de vente dans le cadre d’une opération immobilière (Rapporteur : M. HEURTEL)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer, à partir du 23 octobre 2017 le tarif suivant pour l’installation d’une bulle ou d’un bungalow de vente dans le cadre d’une opération immobilière:

Surface inférieure à 20m² 150,00 € par semaine Surface comprise entre 20 et 100m² 300,00 € par semaine Surface supérieure à 100m² 500,00 € par semaine

La semaine étant définie du lundi au dimanche, toute semaine commencée est due, que ce soit à la mise en place ou au retrait de la bulle ou du bungalow de vente.

Une permission de voirie indiquant les termes de l’occupation du domaine public sera accordée au pétitionnaire qui sera responsable de l’état de la surface occupée. Le pétitionnaire aura l’obligation de remettre la surface dans l’état initial. Dans le cas contraire, la remise en état sera effectuée à ses frais conformément aux prescriptions de la commune.5

17/258 URBANISME - FONCIER – Acquisition amiable à titre onéreux, d’un bien sis à Houilles 49 boulevard Henri Barbusse, cadastré AO 322 (Rapporteur : M. LECLERC) Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’approuver l’acquisition du bien sis 49 boulevard Henri Barbusse, cadastré AO 322, pour un montant de 483 000 euros (quatre cent quatre-vingt-trois mille euros), majorés des frais accessoires à la passation de l’acte.

Les deux dossiers suivants sont présentés de manière groupée. Après interventions de M. le Maire, M. Hugot, Mme Belala, M. Wodka et M. Leclerc, il est procédé aux votes.

17/259 URBANISME - Instauration d’un périmètre de sursis à statuer sur le secteur Réveil Matin (Rapporteur : M. LECLERC)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) de lancer une étude urbaine pour préciser les conditions de l’aménagement du secteur Réveil Matin et d’instaurer un périmètre de sursis à statuer sur ces terrains, conformément à l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme. L’institution de ce périmètre de sursis à statuer fera l’objet de mesures de publicité conformes aux dispositions de l’article R.424-24 du Code de l’urbanisme.

17/260 URBANISME - Instauration d’un périmètre de sursis à statuer sur le secteur de l’OAP n° 3 « Tangentielle Bapaume » (Rapporteur : M. LECLERC)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) de lancer une étude urbaine portant définition des conditions de l’aménagement du secteur Tangentielle Bapaume et d’instaurer un sursis à statuer sur ces terrains, conformément à l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme. L’institution de ce périmètre de sursis à statuer fera l’objet de mesures de publicité conformes aux dispositions de l’article R.424-24 du Code de l’urbanisme.

IV. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

IV.1 – Question orale posée par Monika BELALA, Groupe Houilles Ensemble : Taxe d'Habitation 2017 et Suppression de l'abattement communal général à la base

Monsieur le Maire,

Les Ovillois reçoivent actuellement leur feuille d'imposition pour la taxe d'habitation 2017.

Nombreux sont ceux qui constatent cette année une augmentation parfois très sensible de cette taxe, en raison notamment de la suppression de l'abattement général à la base, qui était jusque 2016 de 15%.

Cette suppression a été décidée lors d'une délibération du conseil municipal du 8 septembre 2016, pour une prise d'effet au 1er janvier 2017.

Notre groupe s'était abstenu lors de ce vote, qui fixait également, d'après la loi cette fois, les taux de l’abattement obligatoire pour charge de familles à 10% pour les deux premières personnes et à 15% pour chacune des suivantes.6

Ces taux étant jusque 2016 de 15 et 20 % respectivement, leur baisse à compter du 1er janvier 2017 peut donc également induire également une augmentation de la taxe d'habitation cette année pour les administrés bénéficiant de ces abattements.

Le budget 2017 de Houilles a été présenté aux habitants de notre commune dans le magazine l'Ovillois d'avril.

Votre majorité s'y félicitait de maintenir cette année encore le taux d'imposition pour la taxe d'habitation à 14,3 %, mais n'évoquait sa décision de modifier les taux des abattements pour cette taxe.

Ainsi, à la question « Quelle est la ligne de conduite de la municipalité en matière d’impôts locaux ? », voici que répondait Madame MADES, alors adjointe aux finances :

« Malgré un contexte difficile, les taux d’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière resteront une nouvelle fois inchangés en 2017. Cette décision forte est à mettre en exergue au regard de la baisse de 2M€ subie en matière de DGF. »

La communication officielle de la municipalité faisait donc totalement l’impasse sur la nouvelle politique en termes d’abattement et les augmentations qu’elle ne manquerait pas de provoquer !

Dans ces conditions, pourriez-vous s'il vous plaît communiquer maintenant auprès des Ovillois l'ensemble des informations concernant les nouveaux abattements appliqués cette année 2017, afin qu'ils comprennent mieux leur feuille d'imposition 2017 ?

La ville de Sartrouville avait par exemple l'an dernier mis un guide en ligne, permettant de comprendre l'avis d'impôt 2016 : http://www.sartrouville.fr/fileadmin/user_upload/02_Mairie/Finances/taxe_habitation- 2016.pdf

Merci d'avance pour votre réponse

Réponse :

Madame, auriez-vous perdu la mémoire ? Vous ne vous êtes pas opposée à cette mesure et personne n’a voté contre, même pas vous. Je n’étais pas étonné puisque, au début de ce mandat, vous aviez regretté, par l’intermédiaire d’un de vos conseillers, que nous n’ayons pas augmenté suffisamment tôt les impôts. Et nous ne vous avons pas suivi sur le sujet sachant que notre principal objectif était de maitriser l’impôt tant que cela était possible. Lors de la séance du Conseil municipal du 8 septembre 2016, votre groupe s’est abstenu de voter la modification de la politique d’abattement pour la taxe d’habitation. A compter du 1er janvier 2017, l’abattement obligatoire pour charge de famille a été fixé à 10% pour les deux premières personnes et à 15% pour chacune des suivantes. Il a également été fixé un taux d’abattement général à la base de 0%. Aujourd‘hui, vous avez voté contre une simple modification technique financière : la modification des durées d’amortissements. C’est pour ça que je suis étonné qu’aujourd’hui vous fassiez comme si vous n’aviez pas été informés. La poursuite de « l’effet ciseau » entre la baisse des dotations de l’Etat et la hausse des dépenses à notre charge augure de nouveaux arbitrages assumés par les collectivités locales,7

qu’elles soient d’ailleurs de droite ou de gauche. Il n’y a qu’à regarder tout ce qu’il y a sur le site de l’Association des Maires de France pour avoir les bonnes informations. Si à Houilles les taux d’imposition qui relèvent de la commune demeurent inchangés, tant pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière, cependant, l’accélération de la baisse des dotations de l’Etat jusqu’à 2016 nous a obligé à revoir notre politique d’abattement. A ce jour nous avons estimé le montant des différentes baisses de nos dotations à plus de 3 millions d’euros et cela ne semble pas terminé. Je souligne qu’en 2018 une partie des Ovillois ne devrait plus payer de taxe d’habitation et il est souhaitable que les dotations de compensation prennent en compte la réalité des recettes. Enfin il me semble que si les différents gouvernements avaient géré comme les communes l’ont fait, nous ne serions pas une variable d’ajustement du budget de l’Etat.

Pour terminer, un rappel concret et factuel :

- Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2012 à 2017 : 2.2 millions d’euros

- Baisse de la péréquation - Taxe Professionnelle Départementale : 800 000 euros - Baisse de la Dotation de Solidarité Urbaine : 150 000 euros

Soit un total de 3.15 millions d’euros.

Nous avons, nous, de notre côté, fait une gestion des plus sérieuses. Je n’en veux pour preuve que le maintien des charges de fonctionnement malgré des frais supplémentaires tel que le changement des rythmes scolaires. Pour les charges de fonctionnement dans cette collectivité, celles-ci étaient en 2012 de 32.5 millions d’euros. En 2016, ce montant restait identique. Malgré cela, et contrairement à certaines communes, nous avons pu stabiliser les taux qui eux restent inchangés.

Ces informations seront bien sûr au compte rendu et je n’hésiterai pas à les mettre en ligne. Ce sera complémentaire aux réunions de quartier que l’on a recommencées après une interruption due aux périodes électorales.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 16 novembre 2017 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 9 novembre 2017 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine