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Compte-Rendu - CR DU 5 JUILLET 2021
Compte-Rendu - cr du 5 juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Néac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19h30 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.
Présents : Mesdames BORDES, CHTIBI, DEVAL, LHERMIE,
Messieurs FOURREAU, DURAND, COURTY, CHAMPSEIX, PITON
Absent : Mme PETIT (pouvoir à M. Fourreau) M. NGOMA.
Secrétaire : M. DURAND.
I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2021 Le compte -rendu du conseil municipal 18 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
II) ADMINISTRATIF
• Vote des Taux d’imposition
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°08-2021
Monsieur le maire rappelle les taux d’imposition de 2020 et propose au Conseil Municipal les Taux d’imposition 2021 suivants :
Taux d’imposition 2020 2021
Taxe Foncière (Bâti) : 22.17 % 40.74 %
Taxe Foncière (non Bâti) : 48.85 % 49.79 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’un Taux d’imposition de :
2021
Taxe Foncière (Bâti) : 40.74 % (dont taux départemental de 17.46%)
Taxe Foncière (non Bâti) : 49.79 %
• Assainissement Rue de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la dernière tranche d’assainissement reste celle de la Rue de l’Eglise.
Ces travaux sont réalisés par le syndicat de l’eau de Puisseguin.
Le cout total des travaux est pris en charge par le syndicat et après déduction des aides demandées, le reste à charge pour la commune de NEAC sera d’environ 36 089€ HT. Ces travaux devraient commencer fin 2021/début 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-DECIDE de s’engager dans le cadre du projet d’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur Chevrol Sud, rue de l’Eglise et a participé à hauteur d’environ 36 089 € auprès du SIEA EST LIBOURNAIS (déduction des aides demandées). Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr
III) Questions et informations diverses :
• Courrier de Jean-Pierre LAMY : demande de retraite au 01/11/2021. Son remplacement sera effectué par la mutation de Eric RICHON.
• Stagiairisation de Karine RICHON dès le mois de septembre : à la majorité pas favorable tant qu’elle n’a pas fait la formation HACCP.
• Un kinésiologue va s’installer dans la local infirmier au 01/11/2021, la mairie va refaire la peinture des murs.
• Tour de France : Compteur électrique provisoire, cimetière fermé.
• Conseil des écoles : tout est ok, 32 élèves pour la rentrée. La kermesse a eu lieu organisée par l’association 123 Ecole mais le conseil municipal n’a pas eu d’invitation. • Nouveau médiateur sur le territoire de la CDC du Grand Saint Emilionnais sauf Néac : Georges BRIFFAUT.
• Voirie : réfection des routes début septembre. Un courrier a été envoyé à Garraud et Beauregard pour ne plus tourner sur la route.
• SMICVAL : au cimetières 4 containers marron si on passe à 2 (du fait de la mise en place des composteurs), économie de 253.29€ à l’année.
Séance levée à 21h30.