Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 064 recueil du 5 avril nominatifs 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 064 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 213 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 125 du 22.0

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 122 du 13.0

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 157 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 098 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 064 recueil du 5 avril nominatifs 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 064 recueil du 5 avril nominatifs 2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2024-064

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de

LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC en vue de l'élection d’un conseiller

municipal (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-04-03-00001

AP portant convocation des électeurs de

LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC

en vue de l'élection d’un conseiller municipal

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC en vue de l'élection d’un conseiller municipal 3E 2 PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-04-03-……….

portant convocation des électeurs

de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC

en vue de l'élection d’un conseiller municipal

Deux tours de scrutin fixés aux 19 et 26 mai 2024

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-8 ;

VU le Code Électoral ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU la démission de Mme Michelle THOMAS de ses fonctions de maire de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC ;

VU le décès de M. Sébastien CHANAL, conseiller municipal de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC ;

CONSIDÉRANT que l’effectif légal du conseil municipal de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC est de onze membres et que l’effectif dudit conseil est actuellement de dix membres ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l’élection du maire ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les électeurs de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC sont convoqués le dimanche 19 mai 2024 pour procéder à l’élection d’un conseiller municipal. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 26 mai 2024.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC en vue de l'élection d’un conseiller municipal 4Article 2 : Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l’élection des conseillers municipaux sont obligatoires.

Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin à TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au 04.75.07.07.70.

Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ;

- le jeudi 2 mai 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 de 13 heures 30 à 18 heures 00.

Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :

- le mardi 21 mai 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.

N.B. : en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n’auront pas à déclarer à nouveau leur candidature. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les candidats qui ne se seront pas présentés au premier tour.

Article 3 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée, dès sa réception, en mairie de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC, par les soins de l’administration communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 6 mai 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 18 mai 2024 à zéro heure.

En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 20 mai 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 25 mai 2024 à zéro heure.

S’appliquent dans le cadre de la campagne électorales les règles sanitaires en vigueur sur le territoire national.

Article 5 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du Code Électoral.

Article 6 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent à cette élection.

Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.

Article 8 : En application des dispositions de l’article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ».

Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du Code Électoral.

Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune. Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC en vue de l'élection d’un conseiller municipal 5Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le mardi 21 mai 2024 par les soins de l’administration communale.

Article 10 : Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du Code Électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.

Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni à la fois : - la majorité absolue des suffrages exprimés,

- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.

Article 12 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le 1er adjoint à la maire de LACHAPELLE- SOUS-CHANÉAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de LACHAPELLE-SOUS- CHANÉAC.

TOURNON-SUR-RHÔNE, le 03/04/2024

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC en vue de l'élection d’un conseiller municipal 6