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Déliberation - DECISION 2024 003 retour Préfecture
Déliberation - DECISION 2023 001 en retour Préfecture
Arrêté - ARRETE 2022 045
Déliberation - DECISION 2022 006
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 006)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
SAINT-LOUTS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022/006
Portant
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
lancée
pour
l'attribution
d'un
marché
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
(Lots
1 à
7)
Saint-Louis,
mercredi
27
juillet
2022
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la commande
publique
qui
dispose
qu'à
tout
moment
la
procédure
peut
être
déclarée
sans
suite
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la consultation,
deux
lots
n'ont
pas
été
pourvus
dont
le
lot
principal
concernant
les
travaux
de
charpente :
CONSIDERANT
que
la
procédure
restreinte
n'a
pas
permis
de
réceptionner
une
offre
correspondant
aux
contraintes
techniques
et
financières
du
marché
:
DECIDE :
Article
1 -
De
déclarer
sans
suite
le
marché
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
:
Article
2 - D'en
informer
les
candidats
ayant
remis
une
offre
pour
les
autres
lots
;
Article
3
-
De
relancer
cette
consultation
au
quatrième
trimestre
2022,
après
avoir
procédé
à
la
révision
du
planning
d'exécution
des
travaux.
Le
Prési
Jean-Marc
DEIC
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr