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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 2 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLEDE
Saint-Péray cn Le 7 février 2025
Le Maire de Saint-Péray,
Service
N./Réf. : SG/SS/YC-2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Jeudi 13 février 2025
À20 h 00
Salle d'honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2025,
Rapport d’Orientations Budgétaires,
Modification du tableau des effectifs,
Renouvellement de la convention avec la Mission Locale.
O1
À
©
NN
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Solarisation des toitures des écoles du Quai et des Brémondières :
convention de reversement de la redevance d'occupation du DP à la CCRC,
6 Approbation de la modification des statuts de la CCRC,
7 PLUIH : débat sur le PADD,
8 Acquisition d'une parcelle rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
cadastrée section AD n°510 - DESPERT AUREL,
9 Acquisition de parcelles rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
cadastrées section AD n° 884 et 885 - FARNIER GROLLEMAND,
Place de l'Hôtel de Ville [97130 Sant-Pérau
EF] Tél. 04 75 8177 77
WWwWw.st-peray.com 10 Acquisition d'une partie à détacher de la parcelle cadastrée section
AM n°82 sise 24 chemin de Beauregard - HOLDING France
DEVELOPPEMENT,
11 Acquisition d’une parcelle rue Pôle 2000 cadastrée section AL n°582
— SCI ARDROM IMMO,
12 Acquisition d’une parcelle rue Pôle 2000 cadastrée section AL n°584
- VEOLIA,
13 Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Est également annexée la liste des décisions municipales prises depuis le Conseil Municipal du 12 décembre 2024 en application des délégations de pouvoir au Maire, ainsi que la liste des déclarations d'intention d’aliéner.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Frédéric GERLAND,
Sr F7 … —_——.
27 { 7 2 —
Maire de Saint-Péray