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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 243 2015)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL TIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACOQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHÉ (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maiïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir a Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 13 : CONVENTION D'OBJECTIFS D'ADHESION AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DE L'ECOLE DE MUSIQUE « LES MUSICALES » D'ORTHEZ
Rapporteur : M. Louis COSTEDOAT
En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2014, et par délibération en date du 26 juin 2014, le Département s'est doté d'un nouveau schéma départemental de développement des enseignements artistiques.
Celui-ci s'appuie sur deux axes d'intervention :
- d'une part, il s’agit de structurer et de développer l'offre des enseignements artistiques à l'échelle du Département, - d'autre part, de créer les conditions favorables à la mutualisation et à la mise en réseau pour plus de complémentarités.
La convention a pour objet que le Département apporte un soutien financier et en ingénierie aux établissements d'enseignement artistique.
Cette convention liant le Département à la Communauté de communes Lacq-Orthez pose les modalités de partenariats entre les entités.
Cette convention prend appui sur le projet d'établissement (outil contractuel faisant état des actions proposées au regard de toutes les compétences imparties) de l’école de musique « Les Musicales » d’Orthez.
Durée de la convention :
La convention prend effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2015.
Engagements du Département :
En complément du soutien financier le Département s'engage à créer des outils partagés par tous les acteurs des enseignements artistiques tels que :
- Une cartographie précise des lieux d'enseignement et de l'offre pédagogique, - La mise en place d’une plate-forme départementale comprenant des outils liés aux enseignements artistiques, des listings des partenaires et acteurs, une communication des travaux en réseau, un forum de discussions, - l'animation du réseau des enseignements artistiques,
- le soutien en ingénierie.
Engagements de la Communauté de communes de Laca-Orthez :
- assure la gestion directe de l'établissement « Les Musicales » tant au niveau de son fonctionnement que des investissements.
- s'engage à mettre en œuvre le projet d'établissement 2015-2020 défini sous les enjeux pédagogiques de ressources humaines et à l'échelle du Béarn.
Par l'adoption de ce schéma départemental et des règlements d'intervention correspondants, le Département a pour objectif d'optimiser le développement des enseignements artistiques et de garantir son accès au plus grand nombre.
L'enjeu de ce schéma départemental est d'accompagner ces établissements d'enseignement artistique à mettre en œuvre les missions qui leur incombent, tout en prenant en compte leurs particularités, atouts et difficultés liés à leur ancrage territorial et aux contextes actuels.
Le montant de la subvention du Conseil départemental voté en commission permanente du 10 juillet 2015, et tel qu'inscrit dans la convention s'élève à 83 455 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à signer la convention d'objectifs d'adhésion au schéma départemental de développement des enseignements artistiques entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et la communauté de communes de Lacq- Orthez, annexée à la présente délibération.
à
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015