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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 246 2015)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Humanitaire,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE,
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philibpe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHE (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 16: SIGNATURE D'UN CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE AVEC LA REGION AQUITAINE
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Le conseil régional d'Aquitaine a adopté en octobre 2014 un nouveau règlement en matière de politique contractuelle. Les élus du comité de pilotage du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves ont fait part en mars 2015 de leur volonté d'inscrire le territoire dans cette démarche de contractualisation. Une délibération de principe a été adoptée dans ce sens en mars dernier. Un travail d'identification des enjeux et de priorisation des objectifs a donc été conduit à l'échelle du Pays. Ii a abouti à l'adoption, lors du comité de pilotage du mois de juin 2015, d’un plan d'action articulé autour de 3 axes :
Axe 1 - Affirmer le positionnement du territoire à la croisée de l'économie productive et présentielle
Agriculture, agro-alimentaire, sylviculture : promouvoir et structurer les ressources économiques communes
#__ Conforter l'attractivité résidentielle et touristique du territoire * __ Encourager une dynamique économique et commerciale de proximité
Axe 2 - Soutenir l’entrepreneuriat et la compétitivité des acteurs économiques Ÿ Faciliter le parcours des porteurs de projet et des chefs d'entreprises pour favoriser le maintien et le développement d'activités
Y__ Usages numériques : relever le défi de la créativité et stimuler les synergies “ Favoriser la structuration et la professionnalisation des acteurs socio-économiques locaux
Axe 3 - Faire de la coopération et de la solidarité des moteurs du développement économique et de l'emploi
* _ Soutenir les initiatives dans le secteur de l’'ESS : l'économie au service de l'insertion et de l'emploi
Y _ Conforter le recours à la formation comme outil d'accès à l'emploi Y _ Développer les coopérations pour consolider les dynamiques économiques locales
Un comité de pilotage sera chargé d'assurer le suivi du contrat. L'animation de ce dispositif sera assurée par le service « politiques contractuelles » de la communauté de communes de Lacq-Orthez (structure porteuse des démarches engagées à l'échelle du Pays par convention avec les autres communautés de communes), en étroite collaboration avec les équipes techniques des intercommunalités.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de valider les axes d'intervention retenus à l'échelle du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves,
- d'autoriser son Président à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la négociation, la signature et la mise en œuvre du contrat.
1 S\
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015