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Compte-Rendu - CR CM 24 février 2022 2(1)
Compte-Rendu - CR CM 24 février 2022 2(1)
Procès Verbal - PV+DU+CM+05 12 2024?t=1739204373
Procès Verbal - PV CM 14.03.2025 v1 compressedpdfgear.com
Procès Verbal - PV N°2 du 24 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 24 FEVRIER 2023 2 1 compresse 1
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 FEVRIER 2023 2 1 compresse 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Assurance, Justice et droit,
Commune de
l'isle-sur-Serein
Département de l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
24
Février
2023
à 19h00
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le vingt-quatre
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le dix-sept
février,
s'est
réuni
à lo
Mairie
de
L'ile-sur-Serein
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de Stéphane
MOREL,
Maire
de L'sle-sur-Seroin.
Présent
: Stéphone
MOREL, Marie-Madeleine
GAILLARD,
Rémy
VIDAL,
Xavier-Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
Dimitri
RAPPENEAU,
Christophe
GENTIL, Mélissa
MATHIEU
et Edouard
NORMAND.
Excusés: Frédéric MARECHAL (procuration à Bertrand BIDAULT DE L'ISLE) et Corclie MAZEAUD {procuration à Véronique
PHILIPPE).
ORDRE
DU JOUR: 1}.
Nomination
du Secrétaire
de Séonce
;
2)
Approbañon
du Conseil
Municipal
du 16
décembre
2022
;
3)
Sonde
pour
surveillance
de surverse
: Station
d'Epuration
;
4)
Feu
d'anifice
2023
;
5)
Atelier
Communel
;
6)
Restauration
de le
Fontaine
7)
Travaux
du Foyer
Adutes
Hendicopés
8)
Remplacement
d'un
médecin
;
9)
Projet de
travaux
en vue de
l'arrivée
d'un
Kinéfhérapeute
;
10) Renouvellement
du contrat
groupe
d'assurence
stottaire
via
le Centre
de
Gestion
de
FYome
;
11)Adhéson
à la
médiation
préalable
cbligacire
via
le Cantre
de Gestion
de l'Yonne
;
12) Avis
pour
le vente
d'un
logement
Demanys
sk 34,
rue
Jean
de Chalon
(parcelle
AB
85)
13)Désignation
d'u
[e]
délégué(e)
à la
protection
des
données
CNIL
;
14) Validation
du règlement
de
la Maison
des
Associations
;
15)Torifs
2023
-
Camping
Municipel
Le Pare
du Château
;
16)
Recrutement
d'une
Régisseuse
Camping
;
17)Demonde
de subvention
«Pacte
des
Territoires
» - Travaux
de l'Eglise
— phase
1
18)Adressage
;
19)Demande
de participation
de la
Commune
aux
frais
de fonctionnement
2023
de l'Ecole
Sainte
Chantal
— La
Salle
à Avallon
20)Demande
de subventions
+
=
ADAVIRS
— France
Victimes
Association
de
Prévention
Routière
— Comité
de
l'Yonne
;
2
ADILE;
= Les
Restourents
du Cour
- _
Association
Nationale
de Patients des scléreses
en plaque
21)
Questions
diverses. Le Maire
informe
l'assemblée
des
pouvoirs
donnés
et fait
part
des
documents
déposés
ur table.
Le Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
à l'ordre
du jour
le points
suivants
+
*__
Dérogation
du PLU
: projet
CCS
: création
d'une
mini-erèche
;
Demonde
de subvention
: AFM
Téléthon
;
Piscine
;
Délibération
2022.53
du 24
juin
2022
(retrait);
Représentants
de la
Commune
au GSMC
du Pôle
Gérontologique
de la
Vallée
du
Sorein
;
*__
Renouvellement
Site
Intemet
+ Envoi
SMS
et email.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
au srutin
& moin
levée
et à
l'unanimité
AUTORISE
le Moire
à ajouter
à l'ardre
du jour
les points
cités
i-derur.
1:
NommaioN bu Secneraine De SeancE
Véronique PHILIPPE est nommée Secrétaire de séance. 2._ArrronaTiON
u Conseil
MUNICIPAL
ou 16
DECEMBRE
2022
:
Après
lecture
du procès-verbal
par
le Maire,
le compte-rendu
de Ia
séance
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2022
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les Membres
présents.
3._ SONDE
POUR
SURVELANCE
DE SURVERSE
: STATION
D'EPURATION
+
Xavier-Louis
MULLER,
3
cdjoint
eu Maire
rappelle
oux
membres
du Conseil
Muriel
présents
qu'il
convient,
suite
aux
recommendations
de
la Police
de
l'Eau
at de
la SATESE, d'équiper
d'une
sonde
le
déveroir
stué
en
tête
de station
A2. Pour
ce, plusieurs
devis
ont
êté
établi
L'offre
arifaire
(de M.
Frédéric
KLABALZAN
dont
la société
est implontée
à Sambourg
(89310)
d'un
montent
HT de
3 549
€ HT
so,
3 903,90
€ TIC
semble
Le plus
odapté
aux
besoins.
‘Après
préconisations
du prestataire quant
à la
durée
de vie
du bien
i est
cons
sur
10 ons.
lé d'amortir ce bien
Les
Membres
du Conseil
Municpel,
après
délibération
et à
l'unanimité,
*_
AGGEPTENT
le devis
de M.
Frédéric
KLABALZAN
pour
un montent
HT de
3 549
€ HT
so,
390390
TIC;
“|
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
document
releif
à ce
dossier
;
|DISENT
que
ces
dépenses
seront
imscritez
av budget
2023
;
|DECIDENT
d'emorti
cette
sonde
pour
surveillance
de surverse, suivent
les préconisations
de
(M. Frédéric
KLABALZAN
sur
10 ons,
4. Feuo'arnnce 2023 Xavier-Louis
MULLER,
34%
adjoint
au
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
le feu
d'ontifice
de L'ile-sur-Serein
se
déroulera
samedi
15 juillet
2023.
A cette
occasion
Xavier-Louls
MULLER,
3ème
adjoint
eu Maire
et Pascal
MOTTOT,
Conseller
Municipal
se sont
réunis
avec
Alexandre
BERTRAND,
Gérent
de Lo
Société
La Billebaude
spécialisée
dons
les
feux
d'anfice
et spectacles
pyrotechniques.
Le Maire
propose
de
velider
le devis
proposé
par
la Société
La
Billsbaude
d'un
montant
de
4 140,57
euros
soit,
4969
eures TTC.
Les
Membres
du Conseil
Municipal, après
délibération
et
à l'unanimité,
*_
ACGEPTENT
le devis
de la
Société
La Billebaude
pour
un montent
HT de
4 140,57 euro
soit,
4 969
euros
TTC
*_
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
; réhabilitation
de l'atelier
communal
de L'se-sur-Serein
is, rue
cu Moulin,
Les
Membres
du Conseil
Muniipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
“|
ACCEPTENT
les devis de
l'EURL
DT BATIMENT
pour
les travaux
suivants
+
1.
de menuiserie
pour
montant
HT de
24 950,33
euros
HT soit,
29 940
euros
TTC
;
7.
d'enduit
sur
la façade
en parpaing
nord
et ouest
pour
un montant
HT de
10 906
€
HT soit
13.087,20
euros
TTC ;
*_DISENT
que
les
devis
liés
œux
trovoux
de
plomberie
et d'électricité
émis
après
la
Commission
Travaux
seront
délibérés
à l'occasion
d'une
prochaine
s6once
;
= | DISENT
que
ces
dépenses
seront iserites
ou budget
2023
;
|AUTORISENT
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
doser.
6:_ResraUmANON DE LA FONTAINE Le aire propose
aux Conseillers Muniipoux présents des ravaux d'embalisement
de L'ile-sur-Serein.
I Fonaie
I propose,
après
étude
de
différents
devis,
de
valider
le proposlion
tarifaire
de la
SARL
MASSE
pour
un montant
de 6
810
€ HT
so,
8 172
€ TTC
et
de solliiter
une
subvention
à hauteur
de 20
%
dans
le cadre
du Pacte
de Terioires
2022/2027
via
le Conseil
Départemental
de l'Yonne.
Les
Membres
du Conseil
Muniipol,
après
délibération
et à
l'unanimité,
“|
AGCEPTENT le devis de la SARL MASSE en vue de la rénovation dl Ia Fontaine de L'sle-ur- Serein
de la SARL MASSE pour un montant de 6
B10 €
HT soit,8 172
€ TIC ;
* | DISENT que ces dépenses seront isertes au budget 2023 ; *_
SOLLICITENT une subvention à hauteur de 20 % dans le cadre du Pacte de Terrioires 2022/2027 via le Conseil Départemental de l'Yonne ; “|
AUTORISENT le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
TRAVAUX Du FoveR Autres
HANDICAP
Le Maire
informe les Membres
du Conseil MunIpeT
avoir
reçu plurieurs devis en vue des aveux
‘de rénovation de la couverture du Foyer Adultes Hendicopés. I! propose d'occepter la proposition tarifaire de la SASU Jérémy Gékière pour un montant HT de 26 129 € soit 31 354,80 € TTC. Il souhaite demander une subvention à hauteur de 20 %
dent le cadre du Pacte de Teritoires
2022/2027 via le Conseil Départemental de l'Yonne. Les
Membres
du Conseil
Municipal, après
délibération
et à
l'unanimité,
* |
AGCEPTENT
le devis de
la SASU
Jérémy Gékière
pour
les travaux
de
rénovation
de
la
couverture
du Foyer
Adutes
Handicapés
pour
un montant
HT
de 26
129
€ soit, 31
354,80
€
TC:
*_
SOLLICITENT
une
subvention
à hauteur
de
20
% dans
le cadre
du
Pacte
de
Territoires
2022/2027
via
le Conseil
Départemental
de l'Yonne
|DISENT
que
ces
dépenses
seront
Imertes
au buriget
2023
;
“AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relaif
à
ce
dosier.
rie Dupont,
médecin
généraliste
ou
sein
de le
Maison Le Maire
propose
de créer
une
commission
afin
de metre en
place
des actions
en vue de
promouvoir
la Commune
de L'sle-sur-Serein
ef
d'espérer
l'nstolltion
d'un
nouveou
médecin.
Après
échanges,
les Conseillers
Municipaux
présents
suggèrent
d'installer
une
benderole
à l'entrée
de
l'agglomération
mettent
en exergue
le souhait
d'accueil:
à minime
un neuveou
médecin
ef, de
fire.
‘appel
si besoin
est, à
un chasseur
de tête.
Sont
membres
de cette
commission
les Comellers
Municipaux
suivent
:
Bertrand
BIDAULT
DE L'ISLE,
Mélissa
MATHIEU
et Véronique
PHILIPPE.
Les Membres du Conseil Municipal après délibération et à l'unonimité,
*_
VALIDENT le projet d'isteler une banderole à l'entrée de l'egglomération de L'ile-sur- Serein annonçant que la Commune
de L'hle-sur-Serein souhaite sceueilir
à minime un nouveau
médecin.
2_PROJET DE TRAVAUX EN VUE DE L'ARRIVEE D'UN KINESTHERAPEUTE Le Maire
informe qu'un knéshérepeute envisage de s'isteller ou sein
de la Commune de
Serein. Le
Maire explique
at
pourrait
s'installer
des
un
premier.
temps.
dans
le lecol
des.
anciens
de la
Maison
de Santé
avant
de réhabiliter
le pavilen
tué
dns
l'enceinte.
ue que
des
rendez-vous
sont
prévus
prochainement
avec
l'intéressé.
10: RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
VIA
LE CENTRE
DE
GESTION
DE L'YONNES
Le Maire
expose
+
= l'opportunité
pour
le
Commune
de
pouvoir
souserire
un
ou
plusleurs
contrats
d'assurance
steluiaire
garantissent
les
frais
loisés
à 19
charge,
en
ver
de
l'application
des textes
régissent
le statut
de 18%
agent
;
= que
le Centre
de
Gestion
peut
sousrire
un tel
contra,
en mutualisant
les risques.
Les Membres du Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, VU
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
disposions
stattaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
VU
le Décret
n° 86-552
du
14 mars
1986
pri
pour
l'application
de l'anicle
26 de
la Loi
n° 84-53
du 26 jenvier
1984
et relatif
aux contrats
d'assurances
souseris
par
les Centres
de gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locoles
et établissements
territoriaux
;
DECIDENT
de mandater
le Centre
de Gestion
de
l'Yemne
de négocier
pour
le compte
de Ia
Commune
de
L'sle-sur-Serein
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facuetive
euprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
et se
réserve
la faculté
d'y
adhérer.
Cere
démarche
peut
être
entreprise par
Pluseurs
collectivités
loceles intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
faut
ou partie des
risques
suivants
1. agents
affilés
à le
CNRACL
+
Décès,
Accident
du travail,
Molcdie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paterité-Adoption, 2. agent
non
affiliés
à la
CNRACL
+
Accident
du travail,
Maladie
grove,
Materni
atemité- Adoption, Maladie ordinoire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
comultés
devront pouvoir
prapoier
à la
{Commune
de L'isle-aur-Serein une
a
plusieurs
formules. (Ces conventions devront également avoir les caractértiques suivantes:
Durée du contrat : 4 ans, à effet ou 01/01/2024 Régime du contrat: capilisetion.
A1.
ADHESION
À LA
MEDLATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
VIA
LE CENTRE
DE GESTION
DE L'YONNE
La loïn°
2021-1729
du 22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'istution
juiciaire
a légitimé
les Centres
de Gestion
pour
assurer
des
médistions
dens
les domaines
relevant
de leurs
compétences
à la
demande
des
collcttés
terrtorieles
et de
leurs
étoblissements
publie.
Elle
a on
effet
ins
un nouvel
article
(article
25-2)
dons
le loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
Gestion
à proposer
par convention,
ne
mission de
médietion
préaleble
obligatoire
[MPO)
prévue
l'article
L' 213-11
du code
de justice
administrative.
Elle
permet
églement
aux
Centres
de Gestion
d'assurer
une
mision
de médiation
à l'niltive
des parties
prévue
aux
aricles
L. 213-5
et 213-10
du même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou décisions
des
instonces
paritaires,
médicales
de jurys
ou
de
oute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
scisie
ayant
Vocation
à adopter
des
avis
où des décisions.
En odhérant
à la
mission de
médiation
préeleble
obligotoire,
la collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
lo liste
est
déterminée
par
décret
et qui
concernent
la shuation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irecevabilté,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n° 2022433
du 25
mars
2022
fixe
aina
la ste
des
tiges
ouvert
à la
médiation
préalable
obligatoire
+
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
lun
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au premier
alinéa
de l'article
20 de
la loi
du 13
juilt
1983 susvisée
;
2.
Refus
de
détachement
de plocement
en disponibilité
ou de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
Les agents
contractuels
x
3.
Déciions
administratives
individuelles
défavorobles
relatives
à la
réintégration
à l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en disponibilité
ou d'un
congé
parental
ou rolctives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'ssue
d'un
congé
sans
traitement
x
4.
Décisions
administratives
héividuelles
défavorables
relatives
ou classement
de l'agent
à l'isve
‘d'un
avancement
de grade
où d'un
changement
de corps
obtenu
per
promotion
interne
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à le
formation
professionnelle
;
6:
Décisions
administratives
individuelles
défavorobles
relotives
eux
mesures
appropriées
prises
par
les employeurs
publie
à l'égard
des travailleurs
handicopés
7.
Déchions
administratives
individuelles
relatives
à l'eménogement
des postes de
travail.
La médiation
est
un
disposif
novateur
qui
a vocation
à dérengorger
ls luridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les parties
dens
le cadre
d'une
procédure
amiable,
lus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
ccminisratf.
Les Membres du Conseil Muni
après délibération et à l'unanimité,
REFUSENT d'adhérer aux misions de médiation du Centre de Gestion de l'Yonne. A2.
AVIS
POUR
LA VENTE
D'UN
LOGEMENT
DOMATS
51
34,
RUE
JEAN
DE CHALON
(PARCELLE
AI
Le Maire
informe que
Domenys
souhaite
vendre
le pavillon
vécent
sk logt
1, 34
Rue
Jean
de
Chalon
figurant
au cadestre
sur
la parcelle
section
AB
n°85
d'une
contenonce
de
1 a et 73
ea.
Lo vente
est
projetée
au prix
de 49
000
€.
L'organisme
Domanys
conformément
au Code
de la
Comsuction
et de
l'Habittion
sollite
l'avis
du
Maire
ainsi
qu'une délibération
du Comseil
Municipal
pour
chaque
vente.
Les
Membres
du Conseil
Municipel, après
en avoir
délibéré
et à
l'unanimité, =
EMETTENT
UN
AVIS
FAVORABLE
quent
à le
vente
du bien
opportenant
à Demanys
si logt
1, 34
Rue
Jean
de
Chalon
figurent
av cadestre
sur
la parcelle
section
AB
n°85
d'une
contenance
de
1 a
et 73
ca.
13.
DestoNATON
D'Un
(e) DEEGUE(e)
À LA
PROTECTION
DES
DONNEES
CNIL.
Adhésion
à la
mission
mutvalisée
RGPD
proposée conjointement
par
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Terrlrisle
de
l'Yonne
et eelui
de
Meurthe-ct-Moselle,
et
n d'un
délégué
à la protection
des
données
(DPD)
Le Centre
de
Gestion
de le
Fonction
Publique
Territoriale
de l'Yonne
et celui
de Meurthe-et-Moselle
Proposent
conjointement
à leurs
collectités
une mission
mutuellsée
d'accompagnement
dans
la
démarche
de
mise
en conformité
eu
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
domnées
personnelle.
Le Maire
expose
à l'assemblée
le projet de
convention
pour
la période
2022/2024
à la
mision
mutvalisée
d'occompagnement
à la
mise
en
conformité
des
cetivités
de
traitements
de
donnée:
personnelles
avec
les
disposons
du
règlement
général
sur
le protection
des
données
€ RGPD
D.
ee
convention
est
proposée
conjointement
per
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et celui
de Meurihe-et-Moselle
{ CDG54
»}
Le règlement
européen
2016/679
dit à
RGPD
n est
entré
en vigueur
le 25
moi
2018.
Il imroduit
un
changement
de
paradigme
fondé
su
la responsobilietion
a priori
des
acteurs
raitant
de données
persomelles
et un
renversement
corollaire de
la charge
de
la preuve,
ais!
que
de
nombreuses
moclfications
en
matière
de sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le RGPD
n'est
ni un
document
de
prescriptions,
ni un
document
d'iterdictiens.
C'est
un réglement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et des principes, mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au responsable
de aitement.
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et des
principes
porés
par
le RGPD,
des
réponses
techniques
à apporter
ainsi
que
de
l'nadéquetion
potentielle
entre
les
moyens
dent
la
collectivité
dispose
et lesdites
obligations
de mise
en conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
présente
un intérêt
certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des
centres de gestion de La fonction publique
territoriale de l'nterrégion Grand Est-Bourgogne-Franche
Comté
le Cenire de Gestion de la Fonction
Publique
Territoriale
de Meurhe-et-Moselle
exerce,
sous leur égide
respecte,
une mission
mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité su RGPD auprès de collectiités volontaires basées dans leur ressort département. Dans
ce cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Teritoriole
de
Meurhe-et-Moselle
pariage
son
experlse
eï ses
moyens
tant
en personnel
qu'en
solution
informatique
avec
ces
centres
de gestion
et des
collectivités
et établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés,
Le centre
de
gestion
de la
fonction
publique
teritoriale
de l'Yonne
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Ceite
mision
mutualsée
d'accompagnement
à le
conformité
au RGPD
proporée
conjointement
par
le Centre
de Gestion
de la
Fonetion
Publique
Territoriale de
l'Yonne
et celui
de Meurthe-er-Moselle
est
dénommée
t mission
RGPD
mutualisée
des
CDG
1.
Le demière
convention
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2021,
la nouvelle convention
proposée
vise
à poursuivre
la mission
avec
effet
du 1°
janvier
2022.
Tout
le irevoil
déjà
réalisé
‘dans
le cadre
de Ia
1
convention
est conservé
et reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à notre
collectivité
des
l'ouil
informetique
mis
natre
disposition. Par
la présente
délibération,
nous nous
proposons
de
renouveler
tre
adhésion
à la
mission
RGPD
‘du centre
de
gestion.
Par
la présente
délibération,
nous nous
proposons
de nous
Inscrire
dens
cette
démarche.
En
amexe
de
la présente
délibération,
vous
iouverez
la convention
d'adhésion
à ce
service,
‘détallnt
les modalités
concrètes
d'exécution
de La
mision
Le Maire propose àl'assemblée +
*__
d'adhérer
à la
mission
mutuelsée
d'accompagnement
pour
la mise
en conformité
au RGPD
‘des
acthités
de traitements
de données
persomelles
del
collectivité,
"de
l'autoriser
à signer
la convention
relative
à ladite
mision
et à
prendre/signer
tout
‘document
afférent
à ladite
mision,
+
de
désigner
auprès
de la
CNIL
le CDG54,
persomne
morale,
comme
étant
le Délégué
à la
protection
des
données
[DPD) de
la collectif
Les
Membres
du Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l'unanimité,
DECIDENT D'AUTORISER LE MAIRE à
A SIGNER lo convention relative
à la mission d'accompagnement pour le mise en conformité
eu RGPD des cctvités de raitements de données personnelles de la collectivité;
+
A PRENDRE ET À SIGNER tout document et oc relatif à ladite mision ;
+
À DESIGNER auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données
(DPD)
perome
mode
de
la
collecivié.
14. VALIDATION DU REGLEMENT DELA MAISON DES ASSOCIATIONS : Marie-Madeleine
GAILLARD,
1
adjointe
ou Maire
et Véronique
PHILIPPE,
Conseillère
Municipale
rappellent
aux
Conseillers
Municipaux
présents
que
la lecation de
la Meison
des
Associations
aise
Place
Saint
Georges
est
gratuite
pour
les associations
qui
ont
leur
siège
boré
à L'kle-sur-Serei.
À
été
ajoutée
sur
le nouveau
règlement
la possbité
pour
les membres
des
gssocistiont
de consommer
des
boissons
de
groupe
1 et
3 et
d'organiser
un repas/une
calletion.
Le nouveou
réglement
sera
cffiché
à la
Maison
des
Associetions.
Les
Membres
du Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
VALIDENT
le nouveau
règlement
de la
Maison
des
Associetions.
fs 2023
- Camping Mur
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1ère
adjointe
au Maire
et mandataire
du Camping
Muni
du
Château
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu'il
convient,
compte-tenu
de
l'accroissement
du prix
des
charges
(élecirié,
eau.)
d'augmenter
le
tarifs
du
Comping
Municipal
du Pare
du Château.
Elle propose Les tarifs suivent+ Adulte
260€
Enfant
3 à
10
ons
1.00€
Caravane
230€
Tente
200€
Cmping-cor
(gratui
videnge
/remplissage)
200€ Voiture
240€
Moto
1.50€
Forfait
électricité
320€
Anime
/four
1.00€
Garage
mort
pour
caravane
/ 1emoine.
22.00€
Forfait
2 nuitées +2 Aduites/caravane
+ voire
/
élecricié
:
23.00€
+2
Adultes
/ comping-cer
/ électricité:
25.00€
Forfait
cycliste
: |
Adulte/vélo
+ tente/électriité
500€
Forfait
marcheur:
1Adulie
/ tente
/ élecricé
200€
LOCATION
MOBIL
HOME
Nuitée
- avril/septombre
55.00€
Nuitée
- de
mai
à coût
60.00€
Week-end
- avril et
septembre
[arrivée
vendredi
ou samedi)
100.00€
Semaine
du 0104
ou 30/06
et du 01
/09
av 30/09
210.00€
Semaine
du 1/07
au
31/08
280.00€
Coution
00.00€
SERVICES Ménage
de fin
de séjour
40.00€
Ki draps
10,00€
Machine
à laver
2.50€
Camping-car
sons
nuitée
(uidnge
+ remplissage)
10.00€
_JAE
de
SEJOUR
Par
personne
et per
nuitée
022€
Les
Membres
du Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
VALIDENT
les
tarifs
du
Comping
Municipal
du
Pare
du
Château
comme
énoncés
ci-dessus
pour
‘application
à compter
du
1* avril
2023,
dete
de 19
réouverture.
16: RecaureMeNT D'une ReoiSseusE CAMPING
+
Vu la
loi n°
83-634
du 13
ullet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonciomaires
;
Vu la
loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portent
disposition
statutaires
relatires
à la
fonction
publique
territorisle
et notamment
son
article
34
;
Vu le
décret
n° 88-145
du 15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de la
lo du
26
jenvier
1984
modifiée
portent
dispositions
stottaires
relatives
à la
fonction
publique
tertorole
et
relatif
aux
agents
contractuels
de le
fonction
publique
territoriale
;
Le Maire rappelle à
l'assemblée qu
Conformément
à l'rtcle
34
de la
oi n°84-53
du 26 jonvier
1984
portant
disposition!
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de chaque
collecthité
ou établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de le
collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc
au Conseil
Municipal
de fi
nécessaires
au fonctionnement
des services
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
Considéront
qu'en
reson
de
l'uverure
du Comping
Municipal
de lle
sur
Sein
= route
d'Avalln,
1 y
a leu,
de
créer
un emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
aceroisement
aisomnier
d'act
fin
d'assurer
les
missions de
Régisseur
de
Camping
à temps
complet
à raison
de
6 mois
conformément
à l'aile
3 2°
de la
loi
n°84-53
du 26 jonvier
1984. ‘Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide +
*__
de créer un emploi non permanent de Régiseur de Comping, relevant de la catégorie hiérarchique + Adjoint technique principal de 24e Classe pour faire foce à un besoin Hé un accroissement sasomier d'activié x __
que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du + avril ou 30 septembre 2023 indus, à temps complet et à raison de 35/35 *__
que la rémunération es fixée sur a base de la grill
indiciaire relevant du grode de
l'indice
Brut 446 — Indice Majoré 392
=
d'autoriser le Maire à signer le contrat de reveil que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cer effet ou budget.
7: DEMANDE DE SUSVENTION
PAGTE DES TERRITOIRES
= TRAVAUX DE L'EGLISE
= PHASE 1
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1
adjointe
eu Maire
fait
part
aux
membres
du Conseil
Municipal
présents
que
des
demandes
de
subventions
ont été
réclisées
dons
le cadre
de
le première phase
des
travaux
de
réhoblltion
de
l'Eglise
Saint-Marin
auprès
de la
DRAC
et de
la DSL.
convient
de procéder
à une
demande
de subvention
auprès
du Conseil
Départemental
dns
le cadre
du pocte
de territoires
2022/2027.
Le plen de finoncement 1e compose comme suit: Treveux
(urgents
» 1er
phase
315
360
euros
HT
Recnes
: Subvention
DRAC
(30
%):
94
608
euro:
HT
Pacte
de Territoires
- Conseil
Départemental
(30
%)
94 608
ouro:
HT
Dotation
de soutien
à l'investissement
local
(DSL)
(26,32
%)
78
842
euros
HT.
Fonds propres
47
302
euros
HT
Les
Membres
du Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
SOLLICITENT
l'ociroi
d'une
side finoncière
auprès
du Conseil
Départemental
à hauteur
de 30
%
dons
le cadre
du Pacte
de Territoires
2022/2026.
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
document
reltif
à cette
demonde.
Anessaoe
Marie-Madeleine GAILLARD, 1e adjointe au Maire et Rémy VIDAL, 2m
adjoint
av.
Maire
font
part à l'assemblée de l'état d'avancement de l'adressoge entrepris ou sein de ls Commune de L'kle- sur-Serei. I apparoî qu'il y ai
beaucoup d'erreurs de sumérotetion. Une for le travail d'adressage
terminé, une communication quant aux nouvelles adresses et nouvegux numéros sera transmise aux ‘administrés concernés par ces modifications. 19: DEMANDE
DE
PARTICIPATION
DE LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
2023
DE L'ÉCOLE
SAINTE
CHANTAL —
LA SALLE
À AVAULON
Le Maire
explique
qu'An
Chontel à Avallon, établissement ssoelé par contrat à l'Etat su servi
et Soren BLERIOT sent aujourd'hui scolerités au sein de l'Ecole Sainte
publi d'éducation.
L'Ecole
Sainte
Chantal,
par courrier
du 17
janvier
2023
nous
demnde
une
participation
financière
oux
frais
de
scolarité
pour
ces
enfants
domieliés
à L'isle-sr-Serein
mettant
en exergue
l'article
L
442-5-1
du code
de l'éducation,
Isue
de Le
loi n°2009
1312
du 28
octobre
2009
précisant
le mode
‘de finoncement
des classes
élémentaires
sous
contrat
par
les communes
de résidence
des
élèves. Le Maire rappelle que la Commune dispose d'un Groupe Scolaire des 19 commune, celui-ci accueille Les enfants scolarisés en losses de matemells et élémentaires. Les Membres du Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, REFUSENT de prendre en charge les frais de scolarité 2022/2023 de l'Ecole Sainte Chantel pour AAryan et Soren BLERIOT compte-tenu que la Commune de l'sle-sur-Serein dispose d'un Groupe Scolaire
pouvent les accueil ;
AUTORISENT le Moire pour ce, à signer tout document relenf à ce dossier. 20. DEMANDE DE SUBVENTIONS
part eux Membres du Comseil Municipal de différentes demandes de subventions
=
ADAVIRS
— France
Victimes
x
Association
de Prévention
Routière
— Comité
de l'Yonne
=
ADL89;
=
Les
Arts
de
la Groe
Association
Mort
3
2
Les
Restourents
du Cour
=
Association
Nationale
de Patients des
scléroses
en plaques
.
délibés
Les Membres du Conseil Municipel, apr
ation et à l'unanimité,
DONNENT LEUR ACCORD pour verser une subvention d'un monfant de +
300 euros au Comité de
l'Yonne de l'Association Prévention Routière moyemant La mi
en place d'actions de sensibilisation et de prévention sur la Commune de L'sle-sur-Sorcin notamment auprès des élèves de CM et CM2 du Groupe Scolaire du Porc ; =
500 euros à l'Association Moxim.
REFUSENT D'ATTRIBUER une aide inoncière à
L'ADAVIRS compte-tenu qu'un local es mis à disposition de l'association gratuitement u sein ‘de l'Agence Postale Communale pour ses permanences. =
ADIL89;
=
Le Art de le Grotte
=
Les Restourents du Cœur x L'Association Nationale de Patient: des sléroses en plaques.
DEROGATON
DU PLU : PROIET CCS : CREANON D'UNE MIN-CREGHE +
Le Maire fait part d'un courrier reçu de Xavier COURTOIS,
Président de la Communauté
de
Communes du Serein en date du 6 février 2023 aux Membres du Conseil Municipal. Celui-ci concerme une demande de dérogation au Plan Locel d'Urbanisme de la Commune de L'sle-sur-Serein dons le cadre du projet de eréction d'une miere-crèche de la Commumouté de Communes du Serain. La CES a acquis la parcelle AB 0648 en vue d'y installer une miero-crèche de 12 ploces. Ce bien est à l'origine une maison d'habitation. La CCS se dot d'acter le changement de destination et la nouvelle oeivité de service. {Ce bâtiment est stué en zone Ub du PLU de le Commune de L'sle-sur-Serei. Le règlement du PLU rprévoi, dans son article U1 2 que les places de garage existantes dans un bêtiment à rénover doivent. être conservées et inclue dens le nouveau plan. Le bien possède deux gorages qui ne présentent eueun intérêt pour l'activité de miero-crèche. Cette surface,
siuée
on
rez-de-rue
serait
tromsfomée
en
surfece
d'eccuel
des
jeunes
enfant.
Parallèlement, afin d'absorber le flux des véhicules du personnel et des fomiles, une zone de stationnement serait créée et dimensionnée par une étude, à venir, réalisée par le maitre d'œuvre mandaté par la CCS. Xavier Courtois solliie la Commune de L'sle-sur-Serein en vue d'une dérogetion à l'article U12 de son PLU de la Commune de L'sle-sur-Sere. Le Maire explique que dns l'intérêt du territoire de la CCS et afin qu'aboutsse le projet de le miero-crèche de le CCS, il convient d'accorder à la Communauté
de Communes du Serein de déroger à l'article U12
du PLU.
Les Membres du Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DONNENT LEUR ACCORD à la Communauté de Communes du Serein de dérager à l'acle U12 du Plen Locel d'Urboniime de ls Commune de L'Hle-sur-Serein li permettent de ne pos conserver les deux garageS du bien cadastré AB 0648 eu regard du changement de destination du bien so! de maison d'habitation à un service d'accueil de la petite enfence et de l'engagement d'itégrer dans le projet, la créction d'une aire de stationnement réservée aux vilsateurs et aux agents du futur AUTORISENT le Maire à communiquer le présente décision & Xavier COURTOIS, Président de la Communeuté de Communes du Serein. 22: Demanoe De Susvennon-=
AFM TELETHON +
Le Maire
fait part aux Membres du Conseil Muniipal d'une demonde de subvention reçue de l'AFM
Téléthon ia la délégation de l'Yonne. Les
Membres
du Conseil
Munidal
après
délibération
et à
l'unanimité,
DONNENT LEUR ACCORD pour verser une subvention d'un montant de 300 euros à l'AFM Téléthon via la délégation de l'Yonne. 23: Piscine = TERRAIN DE NN! Le Maire
explique que dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 2024, la Communouté
de Communes
du Serein souheite mettre en place une piscine sur la Commune de L'sle-sur-Serein.
Elle souhaiterait que celle-ci soi installée sur le terrain de tennis, Les Membres du Conseil Municipel, près délibération e
à
l'unanimité,
REFUSENT d'installer le piscine sur le terrain de tennis. 24. Dauseranion 2022.53
pu 24 Ju
2022 (RETRAIT) +
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une délibération avait été prise per le Conseil Municipal lors de la séance du 24 juin 2022 concemant la
mise en place d'un forfait de 150 euros pour
l'enlèvement des déchets déposés Ilégelement en dehors des périodes de collecte ou cbondonnés sur la voie publique. Cette délibération a fait l'abjer d'un examen du bureou des collectivités locales de la Préfecture de l'Yonne qui a ransmis une requête ou Tribunol Administretf de Dijon. 11 convient par comséquent d'amuler la délibération 2022.53 du 24 juin 2022. Les Membres
du Conseil
Municipél, après
délibération
et à
l'unonimité,
ANNULENT la délibération 2022.53 du 24 juin 2022 ; DEMANDENT au Maire de bien vouloir faire part de la cette décision au bureau de collctvi locales de la Préfecture de l'Yonne et au Tribunal Acministrati de Dion.
u 125. REPRESENTANTS DELA COMMUNE AU GESMS oÙ POLE GERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREN + Le Maire
informe
qu'à
la demande
du Pôle
Gérontologique
de la
Vallée
du Serein,
il convient
de
désigner
deux
représentants
à savoir
le Président
du Conseil
d'administration
de l'EHPAD
et un
suppléont. Les Membres du Conseil Municipal, après délibération et à l'unonimité, DESIGNENT Marie-Madeleine GAILLARD comme Présidente du Conseil d'Administration de l'EHPAD de l'le-sur-Serein et Bertrand BIDAULT DE L'SLE comme suppléant. Ces deux membres représentent la Commune de L'se-sur-Serein cu GCSMS du Pôle Gérontologique de lo Vallée du Serein. 26. Renouvellement Site Internet + Envoi
SMS et emails
Le Maire
fait
part
de sa
volonté
de dynamiser
le ie
intemet
de Lo
Commune
de L'kle-sur-Serein
el surtout
souhaite
que
les informations
de ls
Commune
de L'kle-sur-Serein
soient
mises par
la
secrétaire
de maire
et les lus
dédiés
à cette
tâche
de manière
à ce
qu'elles
soient
diffusées
de
manière
plus
récctive.
l suggère
également
de proposer
un service
d'envoi
de SMS
pour
les
personnes
qui le
souhaitent.
Pour
ce,
propose
de confier
ce projet
à l'agence
de communicction:
‘auxerroise
1 Woualb.com
» pour
un
montant
de 2
140
€ TIC.
À ce
coût,
s'ejoutent
des
frais
de
création
graphique
de 600
€ TTC
de M.
Nicolas
Imbert.
Les
Membres
du Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l'unanimité,
DONNENT LEUR ACCORD pour ls proposons erfaires de
L'agence de communication 1 Wouaib.com » pour un montant de 2 140 € TIC
=
Me Nicolas
Imbert,
graphiste
pour
un
montant
de 600
€ TTC
AUTORISENT le Maire à signer tous les documents relatifs à co dossier. Questions diverses.
Cinéma plein air en Pays Avellonnais = été 2023 : ovis défavorable du Conte Municipal.
*_
Nouvelle obligotion déclarative pour les propriétaires : la texe d'habitetion sur les
lences secondaires et sur les locaux vacants est maintenue. Chaque propriétaire doit
Indiquer à l'administration fiscale avant le 30 juin 2023 à quel tre 1 occupe ss biens.
*_
Arrêté préfectoral du 9 février 2023 de mise en place d'une zone de contrôle temporaire faune sauvage en rolson d'un cos d'influenze aviaire
détecté, dans la faune souvage,
conduit le Préfet de l'Yonne à élargi la zone de surveillance temporaire à l'ensemble des communes du département de l'Yonne. “Devis validé de la Menuiserie Passion Bois pour des travaux de la porte d'entrée du Foye
Soclo-Educatif pourun montant de 1308 € TTC.
Le séance est
levée à 22h52
Le Maire, Stéphane MOREL