Procès Verbal - PV N°2 du 24 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV N°1 3 fevrier 2023 8

Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 25 fevrier 2026

Procès Verbal - PV N°7 du 11 octobre 2023

Procès Verbal - Proces verbla n°6 du 22 septembre 2023

Procès Verbal - PV Affichage n°5 du 7 juillet 2023 1

Procès Verbal - Proces verbal n°2 du 4 mars 2022

Procès Verbal - 2023 PV n 2 du 6 fevrier 2023

Procès Verbal - PV N°8 du 12 decembre 2022 1

Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 6 Juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 12 mai 2023

Procès Verbal - PV N°2 du 24 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°2 du 24 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2023-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 février 2023 à

20 heures en Mairie

Séance n° 02

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 20 février2023 et affichée le20 février 2023.

- Le procès-verbal est affiché le 2 mars 2023.

- Le nombre des membres en exercice est de :15.

L'an deux mil vingt trois le vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers :

Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Chantal LECLERC, Sandrine BARNAY, Philippe LEGRAND, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT et Jean-Louis TROUTET.

Absent excusé : Monsieur Alain PASTEUR

Pouvoirs : néant

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BARNAY.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2023,

— Compte rendu : Commissions Communales

— Compte-rendu: Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal,

Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2023,

ONF - Programme de travaux 2023 — Fonctionnement et Investissement, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Tarifs 2024,

Redevance d’occupation du domaine public,

Décision du Maire,

Questions diverses, RShEDR ER

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Sandrine BARNAY, secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2023 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Séance n°02- Affaire n°01 DI 2023 séance n° 02 affaire 01

Présents : 14 Abstention :0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration :0 Pour : 14 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Débat sur les orientations du projet de Règlèment Local de Publicité Intercommunal

A titre liminaire, il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des

Séance n°2— 24 février 20232022-n°

Commune de VUILLECIN

motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.

Pour rappel, par délibération en date du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Sur la base d’un diagnostic relatif aux publicités, enseignes et pré-enseignes existantes sur l’ensemble du territoire, différents enjeux avaient alors été retenus :

En matière de publicité et de pré-enseignes :

Enjeu n°1 : Mise en conformité des publicités et pré-enseignes illégales présentes sur le territoire intercommunal.

Enjeu n°2 : Réduction de la densité publicitaire afin d’éviter la surenchère publicitaire, notamment sur les communes limitrophes de Pontarlier (Houtaud, la Cluse-et-Mijoux ou encore Doubs).

Enjeu n°3 : Harmonisation des règles en particulier de formats au sein de l’intercommunalité.

Enjeu n°4 : Extension de certaines règles du RLP de Pontarlier aux autres agglomérations notamment, la plage d’extinction nocturne des publicités lumineuses et réflexion sur la place de la publicité numérique à Pontarlier.

Enjeu n°5 : Avoir une réflexion sur les règles applicables aux publicités et pré-enseignes dans l’objectif d’une plus grande préservation du cadre de vie.

En matière d’enseignes :

Enjeu n°1 : Mise en conformité des enseignes en infraction.

Enjeu n°2 : Harmonisation des règles entre les différentes zones d'activités du territoire intercommunal notamment entre la zone des Grands Planchants de Pontarlier et celles de Doubs et de Houtaud.

Enjeu n°3 : Préservation des paysages en évitant l’implantation d’enseignes peu qualitatives hors

agglomération.

Enjeu n°4 : Réglementation de certaines catégories d’enseignes qui ne sont pas ou peu règlementées par le code de l’environnement : les enseignes numériques, des enseignes scellées au sol ou installées sur le sol de moins d’un mètre carré, les enseignes sur clôture, les enseignes temporaires.

Or, l'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).

L'article R. 581-73 du Code de l’environnement énonce que le rapport de présentation du RLP « s ‘appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet du PLUi.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du RLPi doit être organisé au sein du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux.

Afin de répondre aux enjeux définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ci avant, le Grand Pontarlier s'est fixé les orientations suivantes sur lesquelles le Conseil Communautaire a débattu le 26 janvier 2023 et sur lesquelles chaque Conseil Municipal est invité à débattre :

Séance n°2 —24 février 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Orientation générale : Mener une réflexion permettant d’aboutir à une convergence des règles en matière de publicité extérieure dans une optique d’harmonisation à l’échelle intercommunale

Orientation n°1 : Déroger à l’interdiction relative de publicité aux abords des monuments historiques uniquement pour le mobilier urbain supportant de la publicité de petit format (2 m2).

Orientation n°2 : Réduire la densité publicitaire dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et à Pontarlier pour maintenir la qualité des paysages.

Orientation n°3 : Réduire le format publicitaire dans l’agglomération de Pontarlier pour harmoniser la réglementation entre les différentes agglomérations du territoire.

Orientation n°4 : Interdire certaines implantations de publicités et préenseignes peu qualitatives dans certaines zones (publicité numérique, bâches, etc.).

Orientation n°5 : Interdire certaines implantations d’enseignes peu qualitatives.

Orientation n°6 : Améliorer la qualité et l’insertion des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol notamment en centre-ville, en entrées de ville et dans les zones d’activités.

Orientation n°7 : Règlementer les enseignes sur clôture.

Orientation n°8 : Renforcer la réglementation sur les enseignes temporaires.

Orientation n°9 : Limiter la place des dispositifs lumineux y compris numériques.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l’unanimité :

- Donne acte que le débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a bien eu lieu, conformément aux dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme ;

- Prend acte des orientations générales du projet de RLPi conformément aux dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme ;

Séance n°02- Affaire n°2 DL 2023 séance n° O2affaire 02

Présents : 14 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration :0 Pour :14 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2023. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide d’accorder des subventions selon les modalités suivantes :

Séance n°2 24 février 20232022-n°

Commune de VUILLECIN

Anciens Combattants 370.00 € Comice Agricole 50.00 €

L’ARCHE 500.00 € + Commerce Grand Pontarlier 0€

participations

charges ( Eau,

Assainissement,

electricité..stade+

vestiaires)

Club des Jonquilles (3"° Age) 450.00 € Sapeurs-Pompiers 150.00 €

AVPEC 300.00 €

Mains Créatives 300.00 €

ASLV 450.00 €

TAGADA & Compagnie 450.00 €

Coopérative Vuillecin

38 élèves x 10 €

Coopérative Dommartin

37.5 élèves** prim x 10 €

380 €

375 €

** (.5 = présence alternée dans chacune des communes Vuillecin/Dommartin

Séance n°02- Affaire n°3 DL 2023 séance n°02 affaire 03

Présents : 14 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration :0 Pour : 14 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 14 Contre: 0 du présent acte, le

OBJET : ONF - Programme de travaux 2023 — Fonctionnement et Investissement

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2023.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- _ Approuve le programme de travaux forestiers pour 2023 proposé par l'ONF,

- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023, soit :

#.

% Fonctionnement : .… 5 704 € HT. (Travaux sylvicoles).

% Investissement : .……. 4 706.20 € HT+ 3 310 € HT = 8 295 € HT

Charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme y compris les modifications éventuelles du mode de réalisation.

Séance n°2 —-24 février 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°02- Affaire n°4 DL 2023 séance n°02 affaire 04

Présents : 14 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration : 0 Pour : 14 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Tarifs 2024

Le Maire expose ce qui suit :

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été institué par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, avec une entrée en vigueur le 1% janvier 2009.

Lors de sa séance du 28 juin 2010, le Conseil Municipal a :

- Décidé d’instaurer sur le territoire de la commune, à compter du 1° janvier 2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

- Décidé d’appliquer les exonérations concernant les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m°,

- Décidé d’une réfaction de 50 % pour les enseignes supérieures à 12 nv et inférieures ou égales à 50 mi ainsi que pour les enseignes supérieures à 50 m°.

Vu l’article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6 % pour 2022 (source INSEE).

En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et

servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L.2333-9

évoluent en 2024.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur le territoire avant le 1% juillet 2023 pour une application au 1° janvier 2024,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs maximaux applicables pour l’année 2024 à savoir :

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non un 17.70 € / m° numériques

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non 35.40 €/ n°

numériques > 50 m

Dispositifs publicitaires et pré enseignes 5310 €/m°

numériques

Dispositifs publicitaires et pré enseignes 106.20 € / m°

er

Enseignes < ou égales à 7 m°? Exonérées

7 m? < Enseignes < ou égales à 12 m° Exonérées

12 m° < Enseignes < ou égales à 50 m? 17.70 € / n°

Enseignes > à 50 n° 35.40 € / m°?

Séance n°2- 24 février 20232022-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°02-— Affaire n°5 DL 2023 séance n°02 affaire 05

Présents :14 Abstention : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration :0 Pour : 14 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public

Le Maire rappelle que le 17 décembre 2014 a été fixée une redevance d’occupation du domaine public de 10 €/mois (pour 1 jour par semaine) place de la mairie.

Il conviendrait que le Conseil se prononce à nouveau sur ce sujet afin de : - Modifier l’emplacement et de le remplacer par : « sur toutes les places du village”. - Etendre la redevance à toute activité type “Food truck” (camions de restauration rapide).

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L 2122- 3 et L2125-1 à L2125-6;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement obligatoire d’une redevance.

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer les redevances d’occupation du domaine public SUR TOUTES LES PLACES du village pour une activité “Food truck” (camions de restauration rapide) selon les modalités suivantes:

*10 € /mois si le camion fonctionne en autonomie

*10 €/semaine en cas d utilisation de sources d’energie communales (pour 1 jour par semaine)

- _ Décide que lesdites redevances feront l’objet d’une émission de titres 1 fois par an.

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

N°1-2023 - Marché ONF-Plan de Relance-Avenant

Le montant du marché initial était de 1 725 € HT, soit 2 070 € TTC

Le montant du marché + l’ Avenant s’élève donc à : 1 746 € HT soit 2 095.20 € TTC

N°2-2023 : Est approuvé un avenant au contrat de maintenance avec la société TK ELEVATOR FRANCE SAS, concernant l’entretien de l’ascenseur de la mairie, à compter du 01/05/2022, pour une durée de 3 ans.

Le montant initial annuel du marché s’élevait à 1 270,00 € HT, soit 1 524,00 € TTC. Vu le présent avenant : Le montant du contrat s’élève donc à 1 419.86 €, soit 1 703.83 €. Le contrat reste inchangé et s’applique dans toutes ses dispositions.

Questions diverses :

Devis éclairage public : RELAMPING « Village complet »

Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public communément appelé relamping, un projet est à l’étude. Le relamping consiste à la mise en place d’un système LED permettant l’abaissement et une forte diminution du coût de l’éclairage. L’entreprise BALOSSI MARGUET à fait le tour de l’ensemble des points lumineux de la commune. Il nous a présenté un devis rue par rue. Le prochain conseil se prononcera sur cette opération et les demandes de subventions qui en découlent avant la signature du devis.

Séance n°2 --24 février 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Bâtiment scolaire

Afin que le SYDED puisse réaliser un Audit Energétique du bâtiment scolaire pour la commune, les plans, descriptif et factures de tous les matériaux de construction (gros œuvre) ont été envoyés. Suite à cela, de prime abord, le bâtiment a été bien conçu, une isolation supplémentaire n’apporterait pas forcément un plus.

Mais, afin de confirmer leur compte-rendu, basé sur des documents, Madame le Maire et les adjoints ont procédé à des vérifications à l’aide d’une caméra thermique prêtée pour l’occasion. Cette analyse a révélé deux ponts thermiques (bandeau sur toiture et mur nord correspondant au local débarras face à la chaufferie). Une isolation sera faite sur les faces intérieures des murs afin de neutraliser ce pont thermique — voir cet été avec les agents de la CCGP. Un devis pour les fenêtres côté nord va être

demandé (grande baie / fenêtre atelier-cuisine / 1 classe).

Etude de faisabilité du chauffage par AJENA. AJENA, est une association Technique Energie et Environnement en Bourgogne-Franche Comté, basée à Lons-Le-Saunier. Cette association intervient gratuitement. Comme pour le Syded, tous les documents relatifs à la construction du bâtiment (école-+périscolaire) lui ont été envoyés. Madame le Maire a rendez-vous avec AJENA le 21 mars prochain.

Travaux voiries (chaussée et sécurité) :

= Rendez-vous pris avec l’entreprises COLAS et Ets Cuenot en mars pour l’établissement de devis.

= Grille eau pluviale : Deux grilles sont à refaire, Monsieur WILD se charge de faire les demandes de devis.

Commissions Communales

Fêtes et Loisirs : Attribution des subventions aux associations 2023.

Date prochaine commission finances : Avec l’ensemble de la commission le 6 mars 2023 à 18 heures - Commission de préparation avec Philippe, Jacqueline le vendredi 3 mars 2023 à 9 heures.

Commissions Intercommunales

Syndicat des Eaux de Bians les Usiers — Assemblée Générale le 23 février 2023. Prix du transport

fixé à 0.75 cts en 2023 — Il faut que le Syndicat s’assure d’une petite marge afin de répondre aux

travaux envisagés. Le coût de la distribution par la CCGP est maintenant à 0.60 cts. En cinq ans les

tarifs ont doublé.

Commission OM du 23 février 2023 : le planning des tournées 1 fois tous les 15 jours n’est pas

encore élaboré, de même pour la tarification.

La séance est levée à 20h10

Le Maire Le Secrétaire de séance

Laurence IN VENTE 5 | Sandrine BARNAY 8

\ A

À

#

Séance n°2- 24 février 2023Commune de VUILLECIN

Séance n°02- Conseil Municipal du 24/02/2023

Liste des délibérations et affaires traitées au cours de la séance :

2022-n°

N° Fait l'objet d'une | Ne fait pas l'objet

délibération d'une délibération

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3/02/2023 X

1 | Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de X Publicité Intercommunal

2 | Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2023 X

3 ONF - Programme de travaux 2023 — Fonctionnement et X Investissement

4 |Taxe Locale sur {a Publicité Extérieure — Tarifs 2024 X

5 |Redevance d’occupation du domaine public X

6 | Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations X

7 | Questions diverses X

Séance n°2 -24 février 2023