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Déliberation - 9 Finances. Adoption Compte Administratif 2018 Budget Lotissement la Loge de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Finances. Adoption Compte Administratif 2018 Budget Lotissement la Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
2019_03_05_09-BF
vor
Confolens
DEEE
LE
LE
PRET
ETES
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
JU CD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDPPDD>DDDDPDDDDDPDDDDDDDDDDDDDD>DD>D>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipai
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
22
février
2019
Date
d'affichage
:
Le
5 mars
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
22
février
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gitbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAUETIER
Emmanuel
Adjoints,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUB
Christine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
22
février
2019
Frédéric
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
GOWLAND
James
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOUTY
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/03/05
N°09
9
- Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2018
Budget
Lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
Le
Conseil
Municipal,
Réuni,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
lotissement
la Loge
de
la Vigne
de
l'exercice
2018,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
4° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTIS
SEMENT
ENSEMBLE
libellé
dépenses
ou
|
recettes
ou
|| dépenses
ou
|
recettes
ou
||
dépenses
ou
| recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
28.899,09
28.899,09
opération
de l'exercice
| __
178.899,49
178.899,49
55.841,49
178.899,
09)
334.740,98
357.798,58
totaux
178.699,49
178.899,49
184.740,58|
_
178.899.09
363.640,07|
_357.798,58
résultats
de
clôture
0,00
5.841,49
5.841,49]
AR
PREFECTURE
47-20190305-2019_05_05_09-BF 03/2019
16-2000
Reçu
le
o
“té
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nou-
veau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
os
APPROUVE
le
compte
administratif
2018
du
budget
lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
es
CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairiel
le 6
mars
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens