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Déliberation - 4 Finances Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement la loge de la Vigne
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement la loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 04-BF Reçu le 05/04/2024
| PUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Lena CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS Gé de Corences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>p>p>D»>>>>D>DD>D>D>DDDDEDDDDDEDDDDDDDDEDDEEDEDDDED
DEPARTEMENT Le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de DE LA CHARENTE CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du a mercredi 27 mars 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
nn M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme Effectif légal du Conseil LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia Municipal : 27 adjoints
Nombre de conseillers M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Aïiain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE en exercice : 24 Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Présents : 17 Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, conseillers municipaux Excusés-Absents : 07
Délégations : 01 Excusé{e}s / Absent{e}s: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury, Mme BOURDIER Elise Date de Convocation :
mercredi 27 mars 2024 Délégations : M. MILLOTTE Amaury à Mme FAYET Margot,
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Mercredi 27 mars 2024
2024/04/04
N° 04
4 - Finances. Adoption du budget primitif 2024- Budget Lotissement la loge de la Vigne de la
ville de Confolens
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget lotissement la loge de la
Vigne 2024 de la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d'adopter ce
budget qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement :
+ Dépenses : 111 550.85€
« Recettes: 111 550.85€
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 C4 04-BF Reçu le 05/04/2024
Investissement :
+ __ Dépenses : 100 000.00€
e Recettes: 100 000.00€
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
« ADOPTE le budget du lotissement de la loge de la Vigne de l'exercice 2024 de ia Ville de
Confolens, par chapitre en section fonctionnement et par opération en section
d'investissement ;
section dépenses recettes
fonctionnement 111 550,85 € 111 550,85 €
investissement 100 000,00 € 100 000,00 €
total 211 550,85 € 211 550,85 €
° DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout
virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
°« AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération.
Pour Extrait Conforme
En Mairie, k 5 avril 2024
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens