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Déliberation - 1445503772 REGIME INDEMNITAIRE
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445503772 REGIME INDEMNITAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 17 novembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 10/11/2014
Date d’affichage 18/11/2014
L’an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mme
SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absent excusé : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
REGIME INDEMNITAIRE
2014-11-D04
En complément à la délibération du 12 mai 2005 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire pour le personnel communal permettant l’attribution de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et de l’IEMP (Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures) aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires des filières administrative, technique, sportive et sociale, le conseil municipal décide d’instaurer l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) pour la filière administrative.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20141117-2014-11-D04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2014