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Arrêté - Arrete de circulation n° 31 2025 Pennaneach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 31 2025 Pennaneach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
n°
31
- 2025
Arrêté
de
circulation
ares
Pennaneach
(VC2)
- Poteau
cassé
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8è"e
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
10/04/2025
par
laquelle
la société
Constructel
demande
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
de
réparation
de
poteau
au
lieu-dit
Pernnaneach
(VC2),
à
partir
du
21
avril
2025
pour
une
durée
de
15
jours,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
de
réglementer
la circulation,
au
lieu-dit
Pernnaneach
(VC2),
à
partir
du
24
avril
2025,
pour
une
durée
de
15
jours, ARRETE
Article
1 :
à
partir
du
21
avril
2025,
pour
une
durée
de
18
jours,
la
circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit
au
lieu-dit
Pennaneach
(VC2),
Rétrécissement
de
la
voie,
Cônes
de
signalisation,
Alternat
par
feux
tricolores
/ manuel
par
piquets
K10
/ panneaux
B15/C18,
Stationnement
interdit
à
l'endroit
du
chantier,
Vitesse
limitée
et
dépassement
interdit.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
sera
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
à
partir
du
21
avril
2025
pour
une
durée
de
15
jours, Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
Lampaul-Guimiliau,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
-
35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.