Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 5 juin 2026

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 5 juin 2026

Convocation - Convocation Conseil Municipal du 5 juin 2026

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 5 jui

Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 5 juin 2026

Procès Verbal - pv 5 juin 2026

Convocation - 26CONCTADGS0522 MM CONVOCATION REGISTRE REUNION EL

Déliberation - 111 liste des deliberations prises au Conseil Muni

Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 5 juin 2026 a 1

Procès Verbal - PV du 5 juin 2026

Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 2 fevrier 2023

Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du vendredi 5 juin 2026 à 19hH30

dans la salle communale de Bouville.

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 19h30 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation : 26/05/2026

Date d’affichage : 26/05/2026

Présent Absent Procuration

LERMECHAIN Thierry X

ELIIOT Christel X

FABULET Philippe l X

VIANDIER Ginette X

ZAJDOWICZ Jérôme X

BONNEFOY Isabelle X

GRANDSIRE Dominique X

VIEL Corinne X

GUERRIN Béata X

MINIL Gaelle X Lermechain

PINSARD Thomas X

RAYNON Anthony X

CHATIVAT Cyril X

LIBERGE Guillaume X

HEUZE Astrid X

Secrétaire de séance : Mme Christel ELIOT

ORDRE DU JOUR

- Point sur les travaux en cours

- Lutte contre les inondations route de Bélintot /Acquisition foncière - Devis Hélios marquage au sol /zone bleu

- Convention cadre, participation financière accueil de loisirs

- Désignation des référents déontologues des élus

- Désignation du correspondant Défense

- CCID : proposition des commissaires titulaires et suppléants

- Commission de contrôle des listes électorales

- Affaires en cours/Divers

Le conseil municipal du 9 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.POINT SUR LES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABULET, Adjoint aux travaux :

1.Travaux Hameau La Chapelle

Les travaux sont arrêtés pour l'instant. La reprise aura lieu en juillet si les travaux de raccordement EDF et la fibre ont été réalisés en juin. La mairie et le SDE 76 n'ont aucune information pour l'instant sur la réalisation des branchements, essentiels pour la poursuite des travaux de voiries.

2.Voiries et sécurité

 Plots lumineux sur passages piétons (D 6015 et traversée cimetière) :

Un devis a été demandé au groupe Helios pour la fourniture de plots lumineux solaires à poser sur la D 6015 près du garage et au

passage piétons près du cimetière. Zone bleue : Création d'une zone bleue limitée à 1h près de la boulangerie et de l'épicerie + pose de

panneaux. Le coût TTC est de 6 996 €.

 Rond-point de la Croix de Pierre (D 88 / D 104) & Entrée du Château :

Un second devis a été demandé à Hélios pour la pose de plots

solaires sur le rond-point de la Croix de Pierre. En parallèle, un

élargissement du passage piétons à l'entrée du Château est prévu,

ayant pour but d'empêcher le stationnement à l'entrée des 2 riverains à la sortie des écoles face à l’entrée du château. Le coût TTC est de 2 478 €. Ces travaux feront l’objet d’un avis en Commission Sécurité.

3.Bois communal

Un premier chantier d'abattage a eu lieu et les arbres et branchages tombés ont été évacués (10 bennes, soit environ 350 m³) Il était nécessaire de rendre le bois accessible pour le festival Inspire.

Une deuxième tranche d'abattage va avoir lieu fin juin pour abattre les frênes restants qui sont malades et rendus dangereux pour les personnes en balade dans les allées du bois, ainsi que 4/5 sapins à proximité de la propriété d’Olivier Rosay.

4.Patrimoine : Église

Un premier rendez-vous avec l'architecte a eu lieu, ceci pour prévoir un devis pour effectuer un diagnostic complet de l'église de façon à définir les travaux à réaliser ; un second rendez-vous avec une autre architecte aura lieu fin juin. L’offre Cette offre sera soumise à un marché public et il y aura lieu de retenir l’architecte offrant la meilleure offre.

Concernant les futurs travaux de rénovation, la DRAC est l'organisme public qui subventionne ce type de projet, mais pour l'année 2026, tous leurs fonds disponibles vont être consommés pour la rénovation de la tapisserie de Bayeux.Il sera peut-être nécessaire de faire appel à des dons privés pour compléter les aides de l’état.

5.Chauffage

Chaudière Château

Des devis sont en cours de façon à avoir une source de chaleur en

complément des pellets en cas de panne ou en fonction du coût de l'énergie respective (gaz ou pompe à chaleur).

Dans un avenir plus ou moins proche, il serait souhaitable de mettre à l'étude une isolation des murs du château, même si ces travaux seront rendus complexes et coûteux, mais dans le but de réaliser de vraies économies d'énergie.

6.Bâtiment technique

Un permis de construire a été déposé le 20 mai concernant l’extension du bâtiment technique. Trois constructeurs au moins seront consultés et le choix sera effectué en commission travaux. La réalisation de la construction est prévue en 2027

7.Autres travaux à venir

. Pose de la réserve à incendie rue d’Ybourville après le retour de la demande subvention (2026)

. Accès PMR pour la mairie 2027

. Travaux résidence N Guilbert

Les travaux réalisés lors du dernier mandat ont été financés en partie par des aides publiques et le solde auto financé par la commune grâce à une trésorerie très saine laissée par les 2 équipes municipales précédentes (+ d’1million d’€ sur le compte de la mairie 6 ans en arrière)

Concernant les futurs travaux, 2 solutions vont s’imposer dans nos choix :

-soit repousser certains travaux non urgents

- soit recours à l’emprunt

La part des aides publiques sera certainement de moins en moins

importante.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT / LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT PROPRIETE ROGER ROUTE DE BELINTOT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement et de gestion des ruissellements route de Bélintot qui doivent être engagés pour lutter contre les inondations de la propriété ROGER, un plan de division et de bornage des propriétés TOME (AI 185) et HELUIN (AI 216) a été réalisé par l’agence EUCLYD Géomètre.

La commune de Bouville, afin de procéder à la réalisation des travaux, doit acheter au prix de l’euro symbolique les parcelles suivantes :

-AI 220 de 34 m2 issue de la parcelle AI185 appartenant à Mr TOME et Mme DA COSTA.-AI 222 de 89 m2 issue de la parcelle AI216 appartenant à Mr HELUIN et Mme TOUGARD.

La signature des actes authentiques de vente doit être prochainement réalisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-Approuve l’acquisition par la commune de Bouville de ces parcelles au prix de l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que tous les actes nécessaires y afférents.

-Autorise Mme Christel ELIOT, 1ère adjointe ayant une délégation et chargée de prendre, au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, les décisions et de signer les actes de ventes des terrains et tous actes y afférents.

TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL/ PASSAGE PIETONS/PLOTS SOLAIRES LUMINEUX ZONE BLEU /DEVIS HELIOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’amélioration de la sécurité routière sont nécessaires.

L’entreprise HELIOS a adressé un devis pour le marquage de passages piétons et de plots solaires lumineux, résidence Narcisse Guilbert et Route Départementale 6015 pour un montant HT de 5 830 euros, soit 6.996 euros TTC.

L’entreprise HELIOS a également adressé un devis pour la fourniture et pose de plots lumineux sur le rondpoint de la RD 88 et marquage d’un passage piéton devant le château.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-Approuve le devis de l’entreprise HELIOS pour un montant HT de 5830 euros, soit 6.996 euros TTC.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation des travaux de réalisation de marquages ainsi que toutes demandes de subvention auprès de la Préfecture, du Département et autres organismes.

L’entreprise HELIOS a également adressé un devis pour la fourniture et pose de plots lumineux sur le rondpoint de la RD 88 et marquage d’un passage piéton devant le château.

CONVENTION CADRE / PARTICIPATION FINANCIERE ACCUEIL DES LOISIRS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2026, la communauté de communes Caux-Austreberthe n'assure plus la prise en charge du différentiel de tarifs pour les centres de loisirs. Cette décision a été prise suite au refus du percepteur de prendre en charge les derniers mandats faute de compétence en matière de jeunesse.

Les communes de Barentin, Pavilly, Bouville, Blacqueville et Limesy ont confirmé leur accord pour maintenir ce dispositif en conventionnant directement avec les communes. Une convention type a été rédigée pour mettre en place les accords communaux.

Dans ce nouveau schéma, les coûts seront pris en charge par les communes selon la même facturation que précédemment, à savoir : Différence tarif extérieur/résident * nombre d'enfants * nombre de jours de présence en centres de loisirsEn contrepartie, la communauté de communes reversera aux communes le montant qu'elle prenait alors en charge sur la moyenne des 3 dernière années.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la convention cadre de la participation financière Accueils avec la communauté de Communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention cadre à passer avec la Communauté de Communes de Caux Austreberthe et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférents.

DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La charte de l’élu local, pour sa part, est prévu par l’article L 1111-1-1 du CGCT, repose sur une série d’engagements. Elle avait distribué aux conseillers municipaux. La charte de l’élu local repose sur 7 engagements et prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76- deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : -80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine. -160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code Général de la Fonction Publique,

 Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

 Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

 Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,  Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

 Autorise Monsieur le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine- Maritime

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Mr Dominique GRANDSIRE en qualité de personne « ressource » pour les affaires de déontologie au sein de la commune. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition Mr Dominique GRANDSIRE accepte cette mission.

CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que chaque commune doit désigner, parmi les élus, un correspondant Défense ; ce correspondant Défense est un relais entre le monde de la défense et les concitoyens. Il assure l’interface entre les armées et le citoyen après la suspension du service national.

Le correspondant Défense doit disposer d’une information régulière pour assurer efficacement sa mission. Ainsi la Délégation militaire Départementale organise des réunions qui permettent de renseigner les correspondants Défense.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux intéressés par cette mission de se faire connaitre.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité en qualité de correspondant Défense Monsieur Jerome ZAJDOWICZ

Monsieur Jerome ZAJDOWICZ accepte cette fonction.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS FONCIERS (CCID) :

Monsieur le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne sera pas mentionné dans les personnes proposées ci-après ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste des personnes suivantes qui va être proposée au Centre des Impôts pour la création de la commission communale des impôts fonciers :

Délégués titulaires

Commission Impôts CCID

PHILIPPE FABULET

DOMINIQUE GRANDSIRE

GUILLAUME LIBERGE

ANTHONY RAYNON

CYRIL CHATIVAT

GINETTE VIANDIERCHRISTEL ELIOT

THOMAS PINSARD

GAELLE MINIL

DANIELLE FLACONECHE

FRANCOISE DUCONSEILLE

MICHEL LUREL

Délégués suppléants :

CORINNE VIEL

ISABELLE MARETTE

ASTRID HEUZE

NADIA LEHUGEUR

BEATA GUERRIN

JEROME ZAJDOWICZ

YVES NOEL DEPREZ

CHRISTINE PAQUET

LAURENT ELIOT

LUREL ISABELLE

BERSOULT SYLVIE

BIDAUX BERTRAND

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire ne peut siéger dans cette commission.

Elle sera composée :

- d’un membre du conseil municipal et d’un suppléant pris dans l’ordre du tableau et non titulaire d’une délégation,

-d’un délégué de l’administration et un suppléant,

-d’un délégué du tribunal judiciaire et un suppléant

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce qui suit :

-Monsieur Dominique GRANDSIRE, conseiller municipal sans délégation sera membre de la commission en tant que conseiller municipal titulaire,

-Mme Isabelle BONNEFOY, conseillère municipale sans délégation sera membre de la commission en tant que conseiller municipal suppléant.

-Mme Martine DEPREZ sera déléguée de l’administration, Mme Anne LINDENMANN sera déléguée de l’administration suppléante.

-Mme Odile BERTAUX sera déléguée du Tribunal Judiciaire et Mme Françoise DUCONSEILLE sera déléguée du Tribunal judiciaire suppléante.

CONVENTION VENTE D’ENERGIE ELECTRICITE AVEC LIMESY/SDE76

Monsieur le Maire explique que le SDE76 auquel adhère la commune prévoit au titre de la compétence « Electricité » l’exercice de la maitrise d’ouvrage pour le développement des énergies renouvelables.

Le SDE76 souhaite développer des opérations d’autoconsommation collective sur le patrimoine de ses adhérents afin de produire localement de l’énergie décarbonée et qu’ils puissent autoconsommer cette dernière pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

Une opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieursconsommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale organisatrice.

Un contrat de vente d’énergie électrique et une convention de partage doivent être mis en place dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective avec production d’électricité solaire. Cette convention de partage a pour objet de préciser les modalités de participation à une opération d’autoconsommations collective.

Le conseil municipal, à unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrat et convention suivantes ainsi que tout document et avenant s’y référant : -le contrat de vente d’énergie électrique entre le SDE76 (producteur) et la commune de Bouville (consommateur)

- la convention de partage d’énergie entre le SDE76 (personne morale organisatrice) et la commune de Limesy.

AFFAIRE EN COURS/ DIVERS

-le festival Inspire est prêt, sa clôture aura lieu le demain 6 juin 2026 -le spectacle pour les 200 ans de Bouville lors de la fête Saint Anne le 29 août prochain est réservé. Le Crédit Agricole finance quasiment l’intégralité.

- Un Bouville Info spécial Inspire sera édité prochainement.

La séance est levée à 20H45