Procès Verbal - PV du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mesnil-Esnard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Transports, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 5 juin 2026

Le cinq juin deux mille vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par lettre du 29 mai, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VENNIN, Maire.

À L’ORDRE DU JOUR

01. Appel.

02. Désignation du secrétaire de séance.

03. Élection des délégués titulaires et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

04. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026.

05. Mise à jour des membres des commissions municipales.

06. Désignation du représentant de la commune auprès de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.

07. Désignation du correspondant défense.

08. Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du Plateau Est ».

09. Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration du collège Hector Malot.

10. Questions diverses.

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Monsieur VENNIN : Bonsoir Mesdames, Messieurs. Avant de commencer ce Conseil municipal, je souhaite avoir une pensée pour notre collègue et ami Jean-Luc SCHROEDER, dont le décès nous a tous profondément marqués.

Je vous propose d’observer une minute de silence en hommage à Jean-Luc. (Minute de silence)

Je vous remercie. J’accueille aujourd’hui Luc LECHEVALLIER, qui intègre notre Conseil municipal. Je lui souhaite la bienvenue parmi nous.

Je vais maintenant procéder à l’appel.

01. APPEL

Présent(e)s : 21

M. Jean-Marc VENNIN - M. Xavier JEAN - Mme Évelyne COCAGNE - Mme Catherine DANGUEUGER - M. Olivier DE VALICOURT - Mme Carole GASCOIN - Mme Hélène ROUSSELIÈRE - M. Jean-Luc DUFLOU - M. Xavier CUISY - Mme Maryvonne MALSERVET - M. Philippe BEIGNOT-DEVALMONT - Mme Agnès CANIPEL - Mme Michèle LATOUR - Mme Christine VENNIN - Mme Bénédicte GUICHART - Mme Martine2

DÉCULTOT - M. Jean-Luc DÉCULTOT - M. Marc DEVEAUX - M. Jean-Marie GHYS - Mme Fabienne LEBRET– Luc LECHEVALLIER

Absent(e)s Représenté(e)s : 2

M. Olivier FLEUTRY (Pouvoir à M. Jean-Marc VENNIN)

Mme Catherine FOSSE (Pouvoir à M. Jean-Luc DUFLOU)

Absent(e)s Excusé(e)s : 6

M. Éric MABILAIS

M. Fabrice LOUVET

Mme Kelly HODSON-TEITGEN

M. Jérémy CHAMPEVAL

Mme Martine DENIZE

Mme Dominique AUTRET-BARRÉ

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

02. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Madame Catherine DANGUEUGER est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

03. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026.

Par décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, les collèges électoraux ont été convoqués pour l'élection des sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2026.

Conformément aux dispositions des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code électoral, les conseils municipaux des communes concernées doivent procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à participer au scrutin sénatorial.

La commune du Mesnil-Esnard comptant moins de 9 000 habitants, les délégués sénatoriaux ne sont pas délégués de droit et doivent être élus par le Conseil municipal.

Le nombre de délégués à élire est déterminé en fonction de l'effectif du Conseil municipal. Celui de la commune du Mesnil-Esnard étant composé de 29 membres, il convient d'élire :

• 15 délégués titulaires

• 5 délégués suppléants

Monsieur le Maire constitue le bureau électoral composé des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents, à savoir Monsieur Jean-Luc DUFLOU, Monsieur Xavier JEAN, Madame Hélène ROUSSELIÈRE et Monsieur Marc DEVEAUX, assistés de la secrétaire de séance, Madame Catherine DANGUEUGER.

Présents 21 Représentés 2 Excusés 6 Absents 0

Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 03

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste, sans débat, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Il rappelle également que les membres du Conseil municipal ne possédant pas la nationalité française ne peuvent ni participer à cette élection ni être élus délégués ou suppléants.

Il précise que les membres du Conseil municipal exerçant par ailleurs un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional, de conseiller départemental, de conseiller métropolitain de Lyon, de conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, de conseiller de la Collectivité européenne d'Alsace ou de membre de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer au vote mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Il rappelle également que les militaires en position d'activité peuvent participer au vote mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Il indique que, pour la commune du Mesnil-Esnard, les délégués et suppléants doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal.

Il rappelle que chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et qu'elle peut être complète ou incomplète.

Il constate que deux listes de candidats ont été régulièrement déposées et précise qu'un exemplaire de chaque liste sera annexé au procès-verbal de la présente séance.

Monsieur le Maire déclare le scrutin ouvert. Le Conseil municipal procède ensuite à l'élection à bulletin secret. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne après appel de son nom.

À l'issue du vote, Monsieur le Maire déclare le scrutin clos et il est procédé immédiatement au dépouillement.

Au vu des résultats proclamés par le bureau électoral, les sièges sont répartis conformément aux dispositions du Code électoral relatives au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Monsieur le Maire proclame élus délégués les candidats figurant sur les listes ayant obtenu des sièges de délégués, dans l'ordre de présentation de ces listes.

Il proclame également élus suppléants les candidats figurant à la suite des délégués sur les listes ayant obtenu des sièges, dans l'ordre de présentation et dans la limite du nombre de sièges de suppléants attribués.

Les personnes ainsi proclamées élues déclarent accepter leur mandat. Monsieur le Maire prend acte de cette acceptation.

LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2026-060 D.5.3 )

Vu les articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code électoral ;4

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 fixant le mode de désignation et le nombre des délégués et suppléants des conseils municipaux appelés à participer à l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;

Conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, le Conseil municipal s'est réuni le 5 juin 2026 afin de procéder à cette désignation.

Après constitution du bureau électoral conformément à l'article R.133 du Code électoral, il a été procédé au scrutin.

À l'issue des opérations de vote et du dépouillement, les résultats ont été proclamés comme suit :

Délégués élus :

VENNIN Jean-Marc

COCAGNE Évelyne

JEAN Xavier

DANGUEUGER Catherine

DE VALICOURT Olivier

ROUSSELIÈRE Hélène

DEVEAUX Marc

FOSSE Catherine

DUFLOU Jean-Luc

CANIPEL Agnès

CUISY Xavier

VENNIN Christine

BEIGNOT-DEVALMONT Philippe

GUICHART Bénédicte

LEBRET Fabienne

Suppléants élus :

DÉCULTOT Jean-Luc

GASCOIN Carole

MABILAIS Éric

LATOUR Michèle

Le procès-verbal des opérations électorales, ainsi que la feuille de proclamation nominative des délégués et suppléants élus, sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Prend acte des résultats de l'élection des délégués et suppléants désignés pour participer à l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégues et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

| Communes de 1 000 habitants et plus |

COMMUNE :

tnt LE MESNIL-ESNARD............................

Département (collectivité) SEINE-MARITIME

Arrondissement (subdivision) ROUEN

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19... heures 00. minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Le Mesnil-Esnard

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants ?:

résentés les conseiller: nici ivants? :

FLEUTRY Olivier

? Indiquer les nom et prénom(s} d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO, 286-1 du code électoral}. Dans les communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. LO. 286-2 du code électoral}. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants {art. L. 287-1 du code électoral).

Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L 289 du code électoral}. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

Dominique

DENIZE Martine

1. Mise en place du bureau électoral

MJean-Marc VENNIN maire {ou son

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance,

Mme Catherine DANGUEUGER a été désigné(e)

en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire {ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré …. 21... conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jean-Luc DUFLOU, Xavier JEAN, Hélène ROUSSELIÈRE et

Marc DEVEAUX

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant} a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral}.

Le maire {ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régi conseillers dép c illers

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

$ Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, if n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

li de Lyon, conseillers à l'A blée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mals ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,

L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant} à ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant} a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

15.......délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) à constaté que 2. listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats à été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président à constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom à été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

5

ANNEXE DEL2026-060Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d'alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 23

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

{abstention}

c. Nombre de votants (enveloppes ou 23

bulletins déposés dans l’urne}

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 23

le-(d +e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs llstes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la tiste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Suffrages a Rs _ LS {dans l’ordre décroissant des obtenus Pl suffrages obtenus) supplémentaires) obtenus obtenus

Le Mesnil-Esnard, poursuivons 21 14 4

ensemble

L'essentiel c'est vous 2 1 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires} obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal,

Il à ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.

Communes de 1 009 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de

proclamation de leur élection‘.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a ra que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, ava e la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, s d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municip: galement la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller département nseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, co le là collectivité européenne d'Alsace ou membre de

l’Assemblée de Polynésie française remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités

la liste sur laquelle sera dé son suppléant.

e$t retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

5 pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant} natifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou Le haut-commissaire {art. R. 145 du code électoral). ? Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral}.

$ supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

$ Les conseillers absents ont la possibilité de fai ti maire {ou son délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. plaçant) dans les meilleurs

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations"

6j les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 Juin 2026 à 19... heures et

enr 20... Minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire {ou son

remplaçant}, les autres membres du bureau et le secrétaire,

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus ôgés jeunes

5.

k

Le maire ou son remplaçant

LA

1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie, Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-
COMMUNE : LE MESNIL-ESNARD Lane ries Communes de 1 000 habitants et plus

Annexe au procès-verbal

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

Jean-Marc

COCAGNE

JEAN Xavier

DANGUEUGER Catherine

DE VALICOURT Olivier

ROUSSELIÈRE Hélène

DEVEAUX Marc

FOSSE Catherine

DUFLOU Jean-Luc

CUISY Xavier

VENNIN Christine

BEIGNOT-DEVALMONT

GUICHART Bénédicte

DÉCULTOT Jean-Luc

GASCOINN Carole

MABILAIS Erie

LATOUR Michèle

Fabienne

Fait à LE MESNIL-ESNARD

EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..1../..1.

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

Le Mesnil-Esnard,

vous

vs Ve S JUIN 2026

que liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

Le maire (ou plaçant), Le secrétaire,

- 2

1 Les Bistes sont énumérées dans l'ordre mérés dans l'ordre où h feuilles de proclamation à

2 Indiquer s’il s'agit d’un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.

7

04. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2026.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et procède au vote.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

05. MISE À JOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire décide d’ajourner ce point à l’ordre du jour.

06. DÉSIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE

DE L’AGGLOMÉRATION ROUENNAISE.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Présents 21 Représentés 2 Excusés 6 Absents 0

Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 08

La Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale, en particulier les publics les plus fragilisés.

Partenaire des collectivités territoriales, elle assure un accompagnement individualisé des jeunes vers l’emploi, la formation, l’accès aux droits, à la santé, au logement et à l’autonomie. Elle met notamment en œuvre les dispositifs nationaux d’insertion et d’accompagnement des jeunes, tels que le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ).

À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de cette instance.

Il est donc proposé de désigner, par un vote à main levé, le représentant de la commune au sein de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.

Monsieur le Maire informe que Madame Évelyne COCAGNE est candidate. Il procède au vote.

LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2026-061 D.5.3 )

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

Considérant que la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale, en particulier les publics les plus fragilisés ;

Considérant qu’elle assure un accompagnement individualisé vers l’emploi, la formation, l’accès aux droits, à la santé, au logement et à l’autonomie, et met en œuvre les dispositifs nationaux destinés à favoriser l’insertion des jeunes, notamment le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) ;

Considérant que la commune est appelée à être représentée au sein des instances de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de procéder à la désignation, par vote à main levée, du représentant de la commune au sein de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.

Procède à la désignation du représentant.

Candidat déclaré :

Madame Évelyne COCAGNE

Résultat du vote :

Nombre de votants : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 09

Madame Évelyne COCAGNE est désignée, à l’unanimité, représentante de la commune au sein de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.

07. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre du renforcement du lien entre les Armées et la Nation, le ministère des Armées et des Anciens combattants invite les communes, à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, à désigner un correspondant défense.

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions relatives à la défense. Il participe à l’information et à la sensibilisation des administrés aux enjeux de défense, au devoir de mémoire, au soutien aux forces armées et à l’engagement de la jeunesse.

Le ministère souhaite aujourd’hui renforcer ce réseau à travers une animation renouvelée, le développement d’outils numériques dédiés, des actions d’information et de formation ainsi qu’une meilleure reconnaissance des correspondants défense.

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un élu chargé d’exercer cette fonction pour la durée du mandat municipal.

Il est donc proposé de désigner, par un vote à main levée, le correspondant défense de la commune.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.

Monsieur le Maire informe qu’il est candidat. Il procède au vote.

LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2026-062 D.5.3 )

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

Considérant que, dans le cadre du renforcement du lien entre les Armées et la Nation, le ministère des Armées et des Anciens combattants invite les communes à désigner un correspondant défense à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux ;

Considérant que le correspondant défense constitue l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions relatives à la défense. Il participe à l'information et à la sensibilisation des administrés aux enjeux de défense, au devoir de mémoire, au soutien aux forces armées ainsi qu'à l'engagement de la jeunesse ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner un élu chargé d'exercer cette fonction pour la durée du mandat municipal ;

Présents 21 Représentés 2 Excusés 6 Absents 0

Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 010

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité de procéder à la désignation, par vote à main levée, du correspondant défense de la commune.

Procède à la désignation du correspondant défense.

Candidat déclaré :

Monsieur Jean-Marc VENNIN

Résultat du vote :

Nombre de votants : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Jean-Marc VENNIN est désigné(e), à l'unanimité, correspondant défense de la commune pour la durée du mandat municipal.

08. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LES BRIGADES VERTES DE BELBEUF ET

DU PLATEAU EST.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

L’association Les Brigades Vertes de Belbeuf et du Plateau Est, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux et des demandeurs d’emploi de longue durée, dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle.

À ce titre, l’association conduit notamment des actions de gestion et de valorisation de l’environnement, telles que la réhabilitation des berges de la Seine et l’entretien des chemins de randonnée situés sur le territoire des communes partenaires.

Les communes partenaires sont : Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-Esnard.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de l’association.

Il est donc proposé de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Olivier DE VALICOURT est candidat.

Présents 21 Représentés 2 Excusés 6 Absents 0

Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 011

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Monsieur JEAN : On s'était inquiété il y a quelques années des conditions financières de l'association. Est-ce qu'aujourd'hui on a un peu plus d'explications ou d'éclaircissements ?

Monsieur le Maire : Hier, à la réunion de l'Association des Maires du Plateau, j'ai posé la question pour savoir où en étaient les Brigades Vertes, tant sur la situation de la direction que sur leur situation financière. Il m'a été répondu que le président restait en fonction alors qu'il devait normalement démissionner. Pour le volet financier, Olivier va pouvoir vous répondre.

Monsieur DE VALICOURT : Il y a un conseil d'administration dans une dizaine de jours et nous aurons donc les comptes à cette occasion. Il faut quand même savoir que les Brigades Vertes sont présentes sur le Plateau depuis un certain temps. J'étais déjà le représentant de la commune lors du précédent mandat. C'est une association qui vit essentiellement grâce aux subventions du Département. Nous leur accordons une subvention annuelle comprise entre 2 000 et 3 000 euros, comme les autres communes du Plateau. Cela reste relativement symbolique par rapport à leur budget général. Si cela vous intéresse, je pourrai faire un petit compte-rendu de leur situation financière après le conseil d'administration, car nous pensions effectivement, comme l'a rappelé Jean-Marc, que les Brigades Vertes allaient cesser leur activité. Finalement, elles poursuivent leurs interventions. En tout cas, elles sont utiles puisqu'elles interviennent sur les chemins, les coteaux, notamment sur le chemin de Rouen. En revanche, elles n’interviennent pas sur des chantiers d'espaces verts qui pourraient faire concurrence aux entreprises privées. Nous ne pouvons donc pas faire appel à elles pour des travaux comme la tonte du stade ou l'entretien des grands espaces verts. Leurs interventions restent ciblées. Elles travaillent principalement avec des rotofils et lorsqu'elles interviennent en équipe de 5 ou 10 personnes, elles réalisent un volume de travail non négligeable qui nous permet malgré tout d'économiser du temps et des moyens.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et procède au vote.

LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2026-063 D.5.3 )

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

Considérant que l'association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du Plateau Est » a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des publics précaires ;

Considérant que l'association conduit, à ce titre, des actions de gestion et de valorisation de l'environnement, notamment la réhabilitation des berges de la Seine et l'entretien des chemins de randonnée situés sur le territoire des communes partenaires ;

Considérant que les communes partenaires sont Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-Esnard ;

Considérant que la commune est appelée à être représentée au sein du Conseil d'administration de l'association ;12

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité de procéder à la désignation, par vote à main levée, du représentant de la commune au sein du Conseil d'administration de l'association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du Plateau Est ».

Procède à la désignation du représentant.

Candidat déclaré :

Monsieur Olivier DE VALICOURT

Résultat du vote :

Nombre de votants : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Olivier DE VALICOURT est désigné, à l'unanimité, représentant de la commune au sein du Conseil d'administration de l'association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du Plateau Est ».

09. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE HECTOR MALOT.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Le Conseil d’administration du Collège Hector Malot constitue l’instance de décision de l’établissement. Il règle, par ses délibérations, les affaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du collège, notamment dans les domaines éducatif, pédagogique, administratif et financier.

Présidé par le chef d’établissement, le Conseil d’administration est composé de membres de droit, de représentants des collectivités territoriales, des personnels, des parents d’élèves et des élèves.

La commune d’implantation du collège y dispose d’un représentant appelé à participer aux travaux et aux décisions de cette instance.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’administration du collège Hector Malot pour la durée du mandat municipal.

Il est donc proposé de procéder, par un vote à main levée, à cette désignation.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.

Présents 21 Représentés 3 Excusés 6 Absents 0

Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 013

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Madame COCAGNE : Je souhaitais simplement préciser que j’ai récemment relancé le collège, car lors de la précédente mandature, et même de celle d'avant, je participais régulièrement aux conseils d'administration. Or, depuis quelque temps, je ne reçois plus les convocations. Je les ai donc contactés il n'y a pas très longtemps pour leur demander pourquoi elles ne m'étaient plus adressées. Je vais reprendre contact avec la responsable afin d'obtenir des explications.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et procède au vote.

LA DÉLIBERATION SUIVANTE EST ADOPTÉE : (2026-064 D.5.3 )

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

Vu le Code de l'éducation ;

Considérant que le Conseil d'administration du collège Hector Malot est l'instance délibérante de l'établissement et qu'il associe notamment les représentants des collectivités territoriales aux décisions relatives à son organisation et à son fonctionnement ;

Considérant que la commune d'implantation du collège dispose d'un représentant appelé à siéger au sein de cette instance ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'administration du collège Hector Malot pour la durée du mandat municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de procéder, par vote à main levée, à la désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'administration du collège Hector Malot.

Procède à la désignation du représentant.

Candidat déclaré :

Madame Évelyne COCAGNE

Résultat du vote :

Nombre de votants : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Évelyne COCAGNE est désignée, à l'unanimité, représentante de la commune au sein du Conseil d'administration du collège Hector Malot pour la durée du mandat municipal.14

Monsieur le Maire passe aux questions diverses écrites.

10. QUESTIONS DIVERSES.

Par la liste « L’essentiel c’est vous »

(Jean-Marie GHYS et Fabienne LEBRET)

Jean-Marie GHYS

1. Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Pourquoi la mairie du Mesnil-Esnard ne fait-elle pas comme la mairie de Franqueville- Saint-Pierre ?

Lors du dernier Conseil municipal, j’ai constaté que les mêmes personnes avaient été reconduites. Je suis surpris et souhaiterais que la nomination des membres de cette commission soit revue. Cela permettrait un renouvellement des membres. Notre rôle d’opposition est aussi de permettre à de nouvelles personnes de pouvoir avoir un rôle à jouer dans le bon fonctionnement de notre commune.

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Monsieur le Maire : Ce sont des habitants de la commune. Nous ne savons pas s'ils ont voté pour nous, pour vous ou pour quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une démarche politique. La raison est simple : par correction vis-à-vis des membres de cette liste qui ont donné de leur temps pendant six ans, j'ai estimé qu'il était normal de leur demander s'ils souhaitaient poursuivre leur engagement. C'est ce que j'ai fait. Je leur ai posé la question et ils ont accepté de continuer. Voilà la raison pour laquelle les choses se sont déroulées ainsi. J'espère que cela répond à votre question.

Monsieur GHYS : Très bien.

2. Piste cyclable.

Pouvez-vous faire le point sur le démarrage des travaux en juin 2027 ? Y a-t-il des informations écrites à ce sujet en cours ?

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Monsieur le Maire : Pour l'instant, il n'y a pas d'informations nouvelles puisque j'ai demandé à la Métropole de ne pas engager les travaux avant 2028. Nous sommes en contact avec la Métropole et notamment avec le vice-président en charge des déplacements doux, qui a été nommé récemment. Les services sont en train de travailler sur le dossier. Tant que le budget n'est pas voté, nous ne savons pas exactement quelles seront les capacités d'investissement. Pour le moment, le projet est donc en attente. Monsieur GHYS : D'après ce que j'ai cru comprendre, il y aurait déjà eu une information transmise aux commerçants, peut-être sous la forme d'un courrier. Est-ce exact ? Monsieur le Maire : Je n'en ai pas connaissance. En tout cas, cela ne vient pas de moi.

Présents 21 Représentés 2 Excusés 6 Absents 0

Votants 23 Pour 23 Contre 0 Abstention 015

Monsieur GHYS : D'accord, c'était simplement une question.

Monsieur le Maire : Je pense mettre en place une commission dédiée à ce projet de piste vélo – on ne dit plus piste cyclable - car plusieurs points restent à étudier, notamment dans le centre-ville, entre la rue de Belbeuf et la rue Sébastopol, où se concentrent plusieurs commerces. Je souhaite préserver le tissu commercial de la commune et permettre à nos commerçants de continuer à travailler dans de bonnes conditions. C'est un sujet important. Pour le reste, j'ai accepté le principe d'aménagement qui m'a été présenté. Le profil envisagé comprend un trottoir, du stationnement, une piste vélo, de nouveau du stationnement, la chaussée, puis du stationnement et un trottoir. J'ai accepté cette proposition car je tenais à conserver un maximum de places de stationnement. Nous perdons seulement une dizaine de places sur l'ensemble de la RD 6014. Le principal sujet reste donc le centre-ville. C'est probablement sur ce point que les discussions avec la Métropole seront les plus importantes, car celle-ci souhaite réaliser une piste vélo en continuité le long de l'ensemble des commerces.

Monsieur GHYS : Donc, dans l'immédiat, il n'y a pas de travaux prévus en 2027 ? Monsieur le Maire : Non.

Monsieur GHYS : Très bien. Nous comptons donc sur vous pour nous tenir informés dès que vous aurez de nouvelles informations.

3. Chantier ancienne caserne.

Pouvez-vous faire le point de l'avancement de ce chantier et votre ressenti sur vos dernières discussions avec l'entreprise de gros-œuvre ?

Pouvez-vous nous communiquer l'état financier que vous avez établi ? Avez-vous une idée du coût final de ce chantier en prenant en compte le coût de la dépollution, les révisions de prix, les surcoûts réclamés par les entreprises et les éventuels aléas ?

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Monsieur DE VALICOURT : Si vous êtes passés récemment le long du chantier, vous avez pu constater que les travaux avancent. Les fondations ont commencé à être coulées et les voiles périphériques (les voiles par passes) sont en cours de réalisation afin de consolider les bordures du site.

Nous avons rencontré dernièrement l'entreprise Cartier-Lhotellier pour faire un point financier sur l'opération. Le coût total définitif du chantier n'est pas encore connu puisque des ajustements interviendront nécessairement au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Nous avons le coût initial, mais il y aura inévitablement des plus-values et des moins-values en cours d'exécution.

En revanche, nous sommes désormais en mesure d'évaluer avec beaucoup plus de précision le coût de la dépollution du site, sous réserve de ne pas découvrir de nouvelles poches de pollution, notamment de l'amiante, dans les derniers volumes de terres restant à traiter.

Je rappelle que le lot n°4 « Fondations profondes, gros œuvre et terrassements » a été attribué à l'entreprise Cartier-Lhotellier pour un montant de 2 664 802 € TTC. Concernant la dépollution, il n'a pas toujours été simple de distinguer ce qui relevait de l'amiante, des hydrocarbures ou encore des métaux lourds.

Le coût total des opérations de dépollution, incluant les diagnostics complémentaires, l'assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par le cabinet Examia Conseil, les opérations de tri, les évacuations et le traitement sur la plateforme Seraf à Tourville-la-Rivière, s'élève à 1 491 991 € TTC. Dans ce montant, le traitement de l'amiante représente à lui seul 1 008 817 € TTC. La pollution aux hydrocarbures représente un coût de 255 866 € TTC. Nous avons également enregistré un surcoût sur les terres non polluées, lié16

notamment aux opérations de tri particulièrement minutieuses réalisées sur le site, pour un montant de 123 218 €.

La principale surprise a évidemment été la présence d'amiante, dont le traitement est extrêmement coûteux en raison des protocoles très stricts qui s'imposent. Je rappelle que, dès l'apparition des premiers montants liés au désamiantage, nous avons fait appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante (Monsieur WOLFF du cabinet Examia conseil) afin de contrôler les procédures et les coûts proposés. Une mise en concurrence a également été faite pour vérifier que les tarifs pratiqués correspondaient bien aux prix du marché. Ce qui est bien le cas.

Monsieur GHYS : À un moment donné, vous aviez parlé d’une moins-value sur les terrassements. Apparaît-elle dans les chiffres que vous venez de présenter ? Monsieur DE VALICOURT : La moins-value est bien intégrée dans les montants annoncés. Elle s’élève à 281 481 € HT. Il est vrai qu'il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.

Monsieur GHYS : Elle est donc déjà comprise dans les 1 491 991 euros ? Monsieur DE VALICOURT : Oui, tout à fait.

Monsieur JEAN : Ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'il y a eu des demandes d'aides qui ont été faites et qu'à chaque fois nous avons essuyé des refus : soit parce que nous n'étions pas dans une zone spécifique, soit parce que les travaux avaient déjà commencé. Toutes les réponses ont malheureusement été négatives. Tout a été tenté, mais nous n'avons obtenu aucun financement, y compris de l’État. C'est vraiment dommageable. Nous avions beau monter des dossiers en expliquant que nous avions construit notre budget avec ces financements potentiels, cela n'a rien changé, à chaque fois les demandes ont été refusées.

Monsieur GHYS : N'y a-t-il pas de possibilité de recours concernant ces subventions qui n'ont pas été obtenues ? Envisagez-vous d'engager une procédure ou un recours quelconque ?

Monsieur le Maire : En réalité, nous n'étions pas éligibles aux dispositifs d’aides dédiées aux sites pollués et aux friches industrielles. Le terrain n'est pas classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) et la pollution n'était pas connue avant le démarrage des travaux. Les services de l'État et les organismes concernés n'ont donc pas pu retenir nos demandes. Par exemple, l'EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie) intervient en amont sur des friches industrielles qu'il acquiert, dépollue puis revend aux collectivités. Dans notre situation, nous n'étions pas dans ce cadre-là. À partir du moment où nous ne sommes pas éligibles, il n'y a pas de recours possible.

Monsieur JEAN : Si l'opération avait été portée par l'EPFN, est-ce que cela aurait changé quelque chose ?

Monsieur le Maire : Non, parce que nous restons dans le cadre du principe « pollueur- payeur ». Il aurait fallu identifier un autre propriétaire, responsable de la pollution. Or le propriétaire, c'est nous.

Monsieur DE VALICOURT : C'est vraiment compliqué quand ce genre de situation nous tombe dessus. De l'amiante, il y en a partout. Il faut savoir que si l'on réalise des travaux dans un bâtiment contenant des matériaux amiantés, il faut respecter des procédures extrêmement strictes, sans forcément être obligé de tout enlever. Pour prendre un exemple concret, pour remplacer ou fixer une simple barre de seuil sous une porte avec quelques vis seulement, il faut faire intervenir une personne équipée d'un masque, d'une combinaison et respecter un protocole précis. C'est la réglementation et nous ne pouvons pas faire autrement.

Monsieur GHYS : J'ai vu que les terrassements avaient repris pour poursuivre le chantier. Il va donc encore y avoir des terres à évacuer. Est-ce qu'il pourrait encore y avoir de l'amiante dans ces déblais ?

Monsieur DE VALICOURT : C'est ce que je disais tout à l'heure : c'est un risque, mais un risque limité. Nous avons déjà évacué cinq « big bags » d'amiante. Un big bag représente environ un mètre cube. Au départ, le marché prévoyait le traitement de deux17

big bags et, heureusement pour nous, il s'agissait d'un marché forfaitaire. Finalement, cinq ont été évacués. Donc oui, le risque existe encore. Si nous retrouvons quelques petits morceaux, cela devrait rester gérable. En revanche, si nous tombons sur des quantités importantes, il faudra reprendre toute la procédure de traitement. L'inspection du travail ne nous laissera de toute façon pas poursuivre autrement.

4. La sécurité route de Paris.

Deux accidents graves depuis le début de cette année : un constat : les gens ne respectent plus rien, encore moins le Code de la route. Le Maire a la lourde charge de faire respecter l'ordre public ? Peut-on avoir votre avis ?

Pose d'un radar automatique ? Demande de subventions à la Métropole, à la Région, au Département, et autres ?

En janvier 2027, l'État délègue aux collectivités cette charge ?

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Monsieur le Maire : Une dizaine de jours après le premier accident mortel, j'ai été contacté par le GSQ (Groupement de Sécurité du Quotidien) de la Police nationale, la Métropole et la DDTM, pour participer à une réunion de type GPO (Groupement Partenarial Opérationnel). L'objectif était d'étudier les solutions permettant de réduire les accidents sur la route de Paris. Nous avons tenu ce matin la troisième réunion sur le sujet avec la Métropole. Plusieurs propositions d'aménagement nous ont été présentées concernant les passages piétons. Sur certains secteurs, il est prévu de créer un îlot central. Sur d'autres, où la chaussée est trop étroite, il est envisagé d'élargir les trottoirs afin de réduire la distance de traversée, qui ne doit pas dépasser huit mètres. Au total, onze passages piétons ont été recensés sur la commune et pourraient être modifiés. Le coût moyen d'un aménagement varie entre 4 000 € pour les plus simples et 10 000 € pour les plus importants. Nous estimons aujourd'hui l'enveloppe globale à environ 150 000 €. Il faudra encore discuter avec la Métropole puisque cette route relève de sa compétence. Mon objectif est que ces aménagements ne coûtent rien à la commune. J'ai d'ailleurs demandé ce matin que la Métropole recherche toutes les subventions possibles afin de financer ces travaux.

Monsieur GHYS : Oui, mais avec le contournement Est aujourd'hui reporté, la route de Paris reste un problème que nous subissons depuis des années. Je trouve anormal que ce soit à la commune de supporter ces coûts d'aménagement. Et j'en reviens à la question du radar automatique.

Monsieur le Maire : J'ai posé la question. On m'a indiqué qu'un radar représente un investissement d'environ 150 000 €.

Mme GHYS : Certes, mais la Métropole, la Région ou le Département disposent de moyens plus importants. La sécurité routière est un enjeu majeur. La route de Paris est un axe structurant qui dessert toute l'agglomération rouennaise, pas seulement les habitants de la commune. Il faut trouver des solutions.

Monsieur le Maire : Cette route est classée comme axe à fort trafic. Elle est notamment utilisée par des convois prioritaires, y compris militaires. C'est un axe stratégique sur lequel nous ne pouvons pas faire tout ce que nous voulons.

Mme GHYS : Justement, je considère que la sécurisation de cette voirie doit être prise en charge par les collectivités compétentes et non par la seule commune. Monsieur le Maire : Je peux vous assurer que le comportement des usagers est également en cause. Ce matin encore, j'observais des personnes traverser en dehors des passages piétons, parfois même avec une canne, sans regarder. Nous avons organisé récemment une matinée de prévention avec la Police nationale, la Police municipale, la Métropole et la DDTM. Les usagers ont été sensibilisés et informés. Nous avons également indiqué que les contrôles allaient se poursuivre.Pendant cette opération, les agents ont parfois dû intervenir rapidement pour éviter des situations dangereuses. Les personnes verbalisées s'en souviendront : le non-respect des règles de priorité aux piétons est sanctionné par une amende de 90 € et un retrait de six points. Lorsqu'un conducteur téléphone au volant et ne laisse pas passer un piéton, le véhicule peut être immobilisé.

Le problème aujourd'hui, c'est que beaucoup de personnes ne respectent plus le Code de la route, même les cyclistes, Et nous ne pouvons pas mettre un policier tous les dix mètres. Je peux vous raconter une anecdote : alors que je traversais à pied au niveau des feux de l'ancien Crédit du Nord, un cycliste s'est arrêté pour me laisser passer. Je suis allé le voir pour le féliciter, tellement cela devient rare.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie

l'assemblée et lève la séance à 19h50.

La secrétaire de séance,

Catherine DANGUEUGER