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Déliberation - Délibération N°12 Adoption du budget primitif du service de leau potable pour lexercice 2015
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°12 Adoption du budget primitif du service de leau potable pour lexercice 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
23
06
06
Vote à l'unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
12
29
00
00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (09H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1°
Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) —- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8 Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle —- Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence .......................................................u (23)
REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme
BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina
(ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration
à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M.
Jimmy FAUSTA) - M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE). (6)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné
pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
DU SERVICE COMMUNAL CHARGE DE LA GESTION
DE L’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L:2312:1 ;
e Vu la délibération n°CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 autorisant la présidente à signer des conventions de gestion dans le cadre des compétences transférées ;
e Vu la convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);
e Vu la délibération n°2 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement ;
e Vu le compte rendu du débat sur les Orientations Budgétaires qui s’est déroulé à la séance du conseil municipal du 26 Mars 2015 ;
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières Délibération n°12 portant adoption du budget primitif du service communal charge de la gestion de l’eau potable pour l'exercice 2015 Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
0 7 MAI 2015 La publication et/ou la notification
le
12 MAI 2015
e Vu le projet de Budget Primitif présenté par Madame le Maire de Trois-Rivières pour l'exercice 2015, pour le service de l’eau qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes ;
e Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
DEFENSES I RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellés Montant Compte Libellés Montant
011 Charges à caractère général 493 800,00 | 013 Atténuations de charges 5 000,00 012 Charges de personnel 784 305,00 | 70 Ventes d’eau 1 334 905,00
65 Autres charges de gestion courante 68 416,00 | 77 Produits exceptionnels 30 000,00
66 Charges financières 19 000,00 | 042 Opér. D’ordre de transfert entre 222 452,00 67 Charges exceptionnelles 2061,32 | 002 Résultat antérieur reporté 104 309,32
023 Virement à la section d’Inv 96 320,00 042 Opér. D’ordre de transf entre sections 231 746,00
043 Opér. D’ordre à l’intérieur de la sect° 1 018,00
TOTAL Fonctionnement 1 696 666,32 | TOTAL 1.696 666,32
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes 39 861,00 | 021 Virement de la sect° de fonc. 96 320,00 21 Immob. Corporelles 671 137,33 | 040 Opér. D’ord de transf entre sect° 231 746,00
Reports de crédits 3 570,00 | 106 Réserves 100 000,00
040 Opérat° d’ordre de transfert entre 222 452,00 Reporis de crédits 33 737,77 sections 001 Résultat reporté 685 216,56
TOTAL Investissement 1147 020,33 | TOTAL 1147 020,33
TOTAL GENERAL 2 843 686,65 | TOTAL GENERAL 2 843 686,65
Terre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1
ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2015 du Service de l’Eau de la Régie des Eaux de Trois-Rivières et vote les crédits qui y sont inscrits :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement sans définition des opérations détaillées ;
-__ au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
DÉCIDE
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°12 portant adoption du budget primitif du service communal charge de la gestion
de l’eau potable pour l’exercice 2015