Déliberation - Délibération N°14 Adoption du Budget Primitif du service de leau pour lexercice 2014

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Déliberation - Délibération N°14 Adoption du Budget Primitif du service de leau pour lexercice 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°14 Adoption du Budget Primitif du service de leau pour lexercice 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, GUADELOUPE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2014

L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.

Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud —- MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ..............................,............ (28)

Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène

VAINQUEUR CHRISTOPHE) ue rereieieeieere ses eeeennns see eeeueuuueueneueeeeeeee erreur ()

DELIBERATION N°14

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'EAU POUR L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;

- Vu le compte rendu du débat sur les Orientations Budgétaires qui s’est déroulé à la séance

du conseil municipal du 11 avril 2014 ;

- Vu la délibération n° CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 ;

- Vu la Convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et

de l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté

d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);

- Vu la délibération n°2 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le

Maire à signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et

de l’assainissement ;

- Vu le projet de Budget Primitif présenté par Madame le Maire de Trois-Rivières pour

l'exercice 2014, pour le service de l’eau qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en

recettes ;PE

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;

DEFENSES I RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellés Montant Compte Libellés Montant 011 Charges à caractère général 491 300.00 | 013 Atténuations de charges 17 500.00 012 Charges de personnel 747 051.00 | 70 Ventes d’eau 1 330 699.88 66 Charges financières 8055.00 | 77 Produits exceptionnels 28 000.00 67 Charges exceptionnelles 9002.56 | 042 Opér. D’ordre de transfert entre section 100 000.00 023 Virement à la section d’Inv 49 950.00 | 002 Résultat antérieur reporté 66 888.68 042 Opér. D’ordre de transfert entre sections 237 730.00

TOTAL Fonctionnement 1 543 088.56 | TOTAL 1 543 088.56 SECTION D’INVESTISSEMENT

16 Emprunts et dettes 16 381.00 | 021 Virement de la sect° de fonc. 49 950.00 21 Immob. Corporelles 820 364.29 | 040 Opér. D’ordre de transfert entre sections 237 730.00 Reports de crédits 33 831.23 | 001 Reports de crédits 51 810.12 040 Opérat° d’ordre de transfert entre sections 100 000.00 Résultat reporté 631 086.40

TOTAL Investissement 970 576.52 | TOTAL 970 576.52 TOTAL GENERAL 2 513 665.08 | TOTAL GENERAL 2 513 665.08

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc - CHRISTOPHE Laurence)

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2014 du Service de l’Eau de la Régie des Eaux de Trois-Rivières et vote les crédits qui y sont inscrits :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement sans définition des opérations

détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.….

Arrivé

le:

RER EEE Re | 14 MAI 20

Loi 82.213 du 2.3.82