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Procès Verbal - 2025 07 01 DCM 7 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 01 DCM 7 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre des membres
du Conseil municipal
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
es Séance du 1# juillet 2025
Conseillers Sous la présidence de M. LUC GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Angèle LIPPOLIS
22 , .
Conseillers présents : Présents :
18 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaurne BERNEZ: M. Eric BOILEAU: Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER : Mme Patricia CANTERI ; M. Bruno FREUDL ; M. Laurent GARCIA ; M. LUC
convocation : GIAMBERINI : M. Patrick GRELOT ; M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle LIPPOLIS :
27 juin 2025 M. Etienne LOGNON : M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN ;: Mme Armelle REISER- LAGRUE ; Mme Sabine RONGVAUX ; M. Pairick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
Mme Patricia FAGNONI {procuration à Mme Peggy RASQUIN)
Mme Régine GRESSET {procuration à Mme Angèle LIPPOLIS}
Mme Sandra ILLG {procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Benoit ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
DCM N°7 : Modification du tableau des effectifs au 1e juillet 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les créations et suppressions de poste intervenant au 1° juillet
2025 ;
Entendu l'exposé suivant :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il a été décidé de proposer un agent à un avancement au grade d'adioint technique principal de 1ere classe, à temps complet, compte tenu de son ancienneté et de sa manière de servir.
Par ailleurs, suite au recrutement par voie de mutation, au 2 juin 2025, d'un agent au grade d'attaché principal, à temps complet, il est proposé de supprimer un poste d'attaché territorial, à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- CREE, qu 1® juillet 2025, un poste d'adijoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.
SUPPRIME, au Îe' juillet 2025, un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.
SUPPRIME, au 1e’ juillet 2025, un poste d'attaché territorial, à temps complet.
- _ MODIFIE le tableau des effectifs au 1* juillet 2025 : Temps complet
Désignation du poste Ken Comet Sepadles Evolution
(INC)
Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants Fe e
Attaché principal TC 2
Attaché territorial TG 0 -]
Rédacteur principal 2è classe TC 1
Rédacteur TC 1
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TE 2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC l
Adjoint administratif territorial TC 1
Adjoint administratif territorial TNC Î
Technicien principal de 1ère classe TC 0
Technicien principal de 2ème classe TE 1
Agent de maitrise principal 1€ 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC ) +]
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 2 -]
Adjoint technique territorial TC 4
Adjoint technique territorial TNC 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC 1
TOTAL 25
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
a VE FEV
a EN 7e pe
LUC GIAMBERINI
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.felerecours.fr